Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 E.C. du lundi 09 décembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 E.C. du lundi 09 décembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 octobre…Décret n° 2013-710 portant abrogation de l’article 13 du décret n° 2013-476 du2juillet 2013 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales.
18 octobre...Décret n° 2013-712 instituant la journée nationale du cacao et du chocolat
18 octobre...Décret n° 2013-713 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.
18 octobre…Décret n° 2013-714 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, en abrégé OISSU.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
22 octobre... Arrêté n° 437/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du lieutenant de police GAHOU Gnaly Roland Serge, mécano 168092-S.
22 octobre.. Arrêté n° 438 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’adjudant-chef major de police à la retraite KAGNINSIE Guy, mie 3447, mécano 143 653-F.
22 octobre.. Arrêté n° 439 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de police à la retraite KOHOU Bi Kouamé, mle 5261, mécano 171 498-Z.
22 octobre.. Arrêté n° 440 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de police MENEY Adagba Jules, mle 6497, mécano 174 897-L.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 octobre…Décret n° 2013-710 portant abrogation de l’article 13 du décret n° 2013-476 du2juillet 2013 fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales.
18 octobre...Décret n° 2013-712 instituant la journée nationale du cacao et du chocolat
18 octobre...Décret n° 2013-713 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.
18 octobre…Décret n° 2013-714 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires, en abrégé OISSU.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
22 octobre... Arrêté n° 437/MEMIS/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du lieutenant de police GAHOU Gnaly Roland Serge, mécano 168092-S.
22 octobre.. Arrêté n° 438 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’adjudant-chef major de police à la retraite KAGNINSIE Guy, mie 3447, mécano 143 653-F.
22 octobre.. Arrêté n° 439 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de police à la retraite KOHOU Bi Kouamé, mle 5261, mécano 171 498-Z.
22 octobre.. Arrêté n° 440 / MEMIS / DGPN / DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent-chef de police MENEY Adagba Jules, mle 6497, mécano 174 897-L.