Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 27 décembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 27 décembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES PRESIDENTIELS
29 nov…..Arrêté n° 17 PR. SG. portant nomination de M. SADIE Mehin Edouard, chargé de Mission au Cabinet de M. le Président de la République.
29 nov.....Arrêté n° 18 PR. SG. portant nomination de M. YOUETO Opéli Hilaire, chef du Parc Autos de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
6 déc…..Décret n° 2001-777 portant nomination de Mme Jeanine REMARCK, conseiller spécial chargée de la Francophonie au Cabinet du Présidence de la République
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
5 sept…..Arrêté n° 558 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Faso Solidarité Côte d’Ivoire ».
23 nov…..Décret n° 2001-749 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaire de Police.
Actes disciplinaires
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
23 nov…..Décr et n° 2001-751 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22 nov…..Décret n° 2001-738 portant naturalisation de l’abbé Emmanuel SAWADOGO.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
16 nov…..Décret n° 2001-716 portant nomination des Présidents des Universités d’Abobo-Adjamé et de Bouaké.
16 nov…..Décret n° 2001-717 portant nomination des Vices-Présidents des Universités d’Abobo-Adjamé et de Bouaké.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
19 octobre…..Décret n° 2001-649 portant nomination des directeurs des Ecoles composant l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 sept…..Décret n° 2001-579 portant modification du décret n° 2000-843 du 29 novembre 2000 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2001
19 octobre…..Décret n° 2001-653 portant nomination de M. DAN Richard, directeur des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance du ministère de la Santé publique.
19 octobre…..Décret n° 2001-654 portant nomination de M. KEITA Abdoul Kader, directeur des Etablissements et Professions sanitaires du ministère de la Santé publique.
19 octobre…..Décret n° 2001-655 portant nomination de Mme OURAGA Haly, épouse DJOUSSOU Lorgn Louise, directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 sept…..Décret n° 2001-605 portant nomination de M. KOULA Joseph, directeur des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
22 nov…..Décret n° 2001-747 modifiant et complétant le décret n° 2001-230 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 août…..Arrêté n° 839 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-26 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Diawala, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lofelé.
27 août…..Arrêté n° 840 MCU. DU. SDAF. BKR — Avis n° 27 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Diawala, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sononi.
27 août…..Arrêté n° 841 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-10 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Diawala, en vue de l’approbation de plan de lotissement du village de Sinakala.
27 août…..Arrêté n° 842 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-11 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Nambéguévogo.
27 août…..Arrêté n° 843 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-18 MCU. prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Andokoi (parcelle Andoh Kégba Jacques).
2001
27 août…..Arrêté n° 844 MCU. DU. SDAF. BKR. JBA. — Avis n° 98-48 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approba tion du plan de lotissement de Djandoubango.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 octobre…..Décret n° 2001-631 portant nomination des directeurs des Etablissements publics nationaux (E.P.N.) du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
3 octobre…..Décret n° 2001-632 portant nomination de M. N’GUESSAN Coffie Francis José et de M. KASSI Kakou, directeurs au sein de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi ( AGEPE).
MINISTERE DU COMMERCE
19 octobre….. Décret n° 2001-647 portant nomination de M. KOUASSI Amon, directeur des Allai res administratives et financières du ministère du Commerce .
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES PRESIDENTIELS
29 nov…..Arrêté n° 17 PR. SG. portant nomination de M. SADIE Mehin Edouard, chargé de Mission au Cabinet de M. le Président de la République.
29 nov.....Arrêté n° 18 PR. SG. portant nomination de M. YOUETO Opéli Hilaire, chef du Parc Autos de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
6 déc…..Décret n° 2001-777 portant nomination de Mme Jeanine REMARCK, conseiller spécial chargée de la Francophonie au Cabinet du Présidence de la République
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
5 sept…..Arrêté n° 558 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Faso Solidarité Côte d’Ivoire ».
23 nov…..Décret n° 2001-749 portant inscription au tableau et promotion au grade de commissaire de Police.
Actes disciplinaires
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
23 nov…..Décr et n° 2001-751 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22 nov…..Décret n° 2001-738 portant naturalisation de l’abbé Emmanuel SAWADOGO.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
16 nov…..Décret n° 2001-716 portant nomination des Présidents des Universités d’Abobo-Adjamé et de Bouaké.
16 nov…..Décret n° 2001-717 portant nomination des Vices-Présidents des Universités d’Abobo-Adjamé et de Bouaké.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
19 octobre…..Décret n° 2001-649 portant nomination des directeurs des Ecoles composant l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 sept…..Décret n° 2001-579 portant modification du décret n° 2000-843 du 29 novembre 2000 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2001
19 octobre…..Décret n° 2001-653 portant nomination de M. DAN Richard, directeur des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance du ministère de la Santé publique.
19 octobre…..Décret n° 2001-654 portant nomination de M. KEITA Abdoul Kader, directeur des Etablissements et Professions sanitaires du ministère de la Santé publique.
19 octobre…..Décret n° 2001-655 portant nomination de Mme OURAGA Haly, épouse DJOUSSOU Lorgn Louise, directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 sept…..Décret n° 2001-605 portant nomination de M. KOULA Joseph, directeur des Statistiques, de la Documentation et de l’Informatique.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
22 nov…..Décret n° 2001-747 modifiant et complétant le décret n° 2001-230 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 août…..Arrêté n° 839 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-26 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Diawala, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lofelé.
27 août…..Arrêté n° 840 MCU. DU. SDAF. BKR — Avis n° 27 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Diawala, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sononi.
27 août…..Arrêté n° 841 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-10 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Diawala, en vue de l’approbation de plan de lotissement du village de Sinakala.
27 août…..Arrêté n° 842 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-11 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Nambéguévogo.
27 août…..Arrêté n° 843 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-18 MCU. prescrivant une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Andokoi (parcelle Andoh Kégba Jacques).
2001
27 août…..Arrêté n° 844 MCU. DU. SDAF. BKR. JBA. — Avis n° 98-48 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approba tion du plan de lotissement de Djandoubango.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 octobre…..Décret n° 2001-631 portant nomination des directeurs des Etablissements publics nationaux (E.P.N.) du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
3 octobre…..Décret n° 2001-632 portant nomination de M. N’GUESSAN Coffie Francis José et de M. KASSI Kakou, directeurs au sein de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi ( AGEPE).
MINISTERE DU COMMERCE
19 octobre….. Décret n° 2001-647 portant nomination de M. KOUASSI Amon, directeur des Allai res administratives et financières du ministère du Commerce .