Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 oct. ….. Décret n° 2013-733 portant nomination de M. KOUAKOU-PHIENY Denis, représentant technique auprès des organisations chargées de la pêche et des ressources animales au sein de l’Union européenne à Bruxelles, en Belgique.
23 oct. ….. Décret n° 2013-734 portant nomination de M. BERTHE ONAGNA, directeur de l’Etablissement public à caractère administratif dénommé «Institut national de Formation professionnelle agricole», en abrégé INFPA.
23 oct. ….. Décret n° 2013-735 portant nomination de M. KPANGNI KRACOU Agnini Barthélémy, inspecteur technique au ministère de l’Agriculture.
23 oct. ….. Décret n° 2013-736 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Agriculture.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin ….. Arrêté n° 13 -0010/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 0328/MLCVE/ DCV/SDA du 4 février 1997 approuvant le plan de lotissement de Cocody-Village Extension et approbation du plan de morcellement dénommé «Cocody Village Régularisation 5 ha»
3 juin ….. Arrêté n° 13 - 0005/MCLAU/DAJC/DMIVYAP/CA portant annulation de l’arrêté 0035/MCUH/DDU/ SDPAA/SAC du 16 juin 2006 accordant à M. YOBOU Francis, la concession provisoire du lot n° 86, îlot n° 6 de Cocody Bonoumin Est-Ouest (commune de Cocody).
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 oct. ….. Décret n° 2013-733 portant nomination de M. KOUAKOU-PHIENY Denis, représentant technique auprès des organisations chargées de la pêche et des ressources animales au sein de l’Union européenne à Bruxelles, en Belgique.
23 oct. ….. Décret n° 2013-734 portant nomination de M. BERTHE ONAGNA, directeur de l’Etablissement public à caractère administratif dénommé «Institut national de Formation professionnelle agricole», en abrégé INFPA.
23 oct. ….. Décret n° 2013-735 portant nomination de M. KPANGNI KRACOU Agnini Barthélémy, inspecteur technique au ministère de l’Agriculture.
23 oct. ….. Décret n° 2013-736 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Agriculture.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
3 juin ….. Arrêté n° 13 -0010/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 0328/MLCVE/ DCV/SDA du 4 février 1997 approuvant le plan de lotissement de Cocody-Village Extension et approbation du plan de morcellement dénommé «Cocody Village Régularisation 5 ha»
3 juin ….. Arrêté n° 13 - 0005/MCLAU/DAJC/DMIVYAP/CA portant annulation de l’arrêté 0035/MCUH/DDU/ SDPAA/SAC du 16 juin 2006 accordant à M. YOBOU Francis, la concession provisoire du lot n° 86, îlot n° 6 de Cocody Bonoumin Est-Ouest (commune de Cocody).