Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 05 décembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 05 décembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 octobre.. Décret n° 2013-675 portant détachement de M. SOUMAHORO Moussa Aboubacar Cidick, magistrat.
2 octobre.. Décret n° 2013-678 portant institution du Catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d’Ivoire.
2 octobre .. Décret n° 2013-679 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences et Plants.
2 octobre.. Décret n° 2013-680 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à huile», en abrégé FER-PALMIER.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
12 nov.... Arrêté n° 52 MIE/DDPE autorisant M. Diarrassouba Lossény, 05 B.P. 877 Abidjan 05, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 800 mètres carrés, sise à Gesco et contigue à la fourrière de l’autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Versus Bank :
— Bilans publiables : résumés et comparés.
— Comptes de résultats publiables, résumés et comparés.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 octobre.. Décret n° 2013-675 portant détachement de M. SOUMAHORO Moussa Aboubacar Cidick, magistrat.
2 octobre.. Décret n° 2013-678 portant institution du Catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d’Ivoire.
2 octobre .. Décret n° 2013-679 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences et Plants.
2 octobre.. Décret n° 2013-680 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à huile», en abrégé FER-PALMIER.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
12 nov.... Arrêté n° 52 MIE/DDPE autorisant M. Diarrassouba Lossény, 05 B.P. 877 Abidjan 05, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 800 mètres carrés, sise à Gesco et contigue à la fourrière de l’autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Versus Bank :
— Bilans publiables : résumés et comparés.
— Comptes de résultats publiables, résumés et comparés.