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Journal Officiel N° 23 du jeudi 20 Mai 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 20 Mai 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
17 avril ….Arrêté n° 874 INT. AG. 1 autorisant le transfert à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) des restes mortels de Mme Bonzi Ikami, décédée le 16 avril 1976, à Abidjan.
17 avril ....Décision n° 875 INT. IN. Portant attribution d’indemnité de saturnisme à cinq agents d’Imprimerie.
21 avril ....Arrêté n° 885 INT. at. ag. 1 autorisant le transfert à Dunkerque (France) des restes mortels de Christian Hardy, décédé le 7 avril 1976, à Singrobo (Côte d’Ivoire).
21 avril ....Arrêté n° 886 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Mme Dotey Juliette, décédée le 15 février 1976 , à Abidjan.
21 avril ....Arrêté n° 887 INT. AT. AG. 1 autorisant letransfert à Jouy-en-Josas (France) des restes mortels de Philippe Si rot, décédé le 15 avril 1976 , à Abidjan .
22 avril ....Arrêté n° 890 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Toulon (France) des restes mortels de Jean Delamarre, décédé le 13 avril 1976, à Abidjan.
23 avril ....Arrêté n° 893 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Huelgoat (France) des restes mortels de Noutary Joseph, décédé le 18 avril 1976, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
8 avril …. Arrêté n° 150 MJ. DSJ. portant nomination de M. Anzoua Nicolas, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Koun- Fao.
9 avril …. Arrêté n° 152 MJ. DSJ. chargeant M. Bazzi Aka, juge de la section de tribunal de Soubré, des fonctions de juge de la section de tribunal de Sassandra, à titre intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
22 avril ... Décision n° 402 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire d’inva lidité pour maladie à M. Edéké Edéké Edouard, ex-sergent des F.A.N.C. I.
22 avril ... Décision n° 403 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire d’inva lidité pour maladie à M. Ando Alphonse,
ex-gendarme.
22 avril… Décision n° 405 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire d’inva lidité pour maladie à M- Mobio Kokora,
ex-gendarme.
22 avril … Arrêté n° 406 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bénabra Kouakou, ex-surveillant-chef,
décédé le 18 mars 1972.
22 avril … Arrêté n° 407 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nahi Zahou Emile, ex-instituteur, décédé le 7 mars 1974 .
22 avril … Arrêté n°412 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akessé Daily Jean, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 11 octobre 1972 .
1975
22 avril ... Arrêté n° 418 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amara Diabaté , ex-adjudant des
F.A.N.C.I., décédé le 7 octobre 1974.
22 avril … Arrêté n° 419 MEF. SP. portant concession
de pension en faveur de M. Ouellé Augustin, ex-agent spécialisé principal des Travaux" publics.
22 avril … Arrêté n° 432 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lionel Jacques, ex-infirmier, décédé le10 janvier 1972.
22 avril … Arrêté n° 433 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Gado Albert, ex-agent de Sûreté, décédé le 31 janvier 1973.
1976
14 avril … Arrêté n° 322 MEF. CPT. TPG. Portant nomination de M. Aboua Kouadio Ben jamin en qualité de fondé de Pouvoirs auprès du Trésorier-Payeur général de la Côte d’Ivoire.
14 avril ....Arrêté n° 323 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Brou Comoé André, ex percepteur à Dabou, pour un montant de 1.663.673 francs
14 avril ....Arrêté n° 326 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Kouakou Nango Edouard en qualité de sous-directeur de la Comptabilité à l’Agence centrale du Trésor.
14 avril ….Arrêté n° 327 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Folquet Maurice en qualité de sous-directeur de la Dépense à l’Agence comptable centrale du Trésor.
14 avril … Arrêté n° 328 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Boua Kouadio en qualité de receveur -per cepteur des droits de Douanes à Abidjan.
14 avril ... Arrêté n° 329 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Adokpé Doko Mathurin en qualité de fondé de Pouvoirs du trésorier départemental d’Abidjan.
14 avril ... Arrêté n° 330 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Awaka Mondon Dominique en qualité de fondé de Pouvoirs du trésorier départemental de Daloa.
14 avril …Arrêté n° 331 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Ouattara Famoussa en qualité de sous-di recteur des Comptables
Secondaires (Centralisation et Mécanisation) .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
5 déc…… Arrêté n° 683 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de M. Sika N ’ Cho Jacques.
11 déc ….. Arrêté n° 684 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de l’opération des travaux n° effectués par M. Dourodjaye Cosme sur le lot n" 3474 de Koumassi
11 déc….. Arrêté n° 690 MCU. CAB DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité pour l ’acquisition par l ’Etat du titre foncier ° 1749 sis en zone 1AB appartenant à M. Bouzidi Lakhdar et Bouzidi Oumar à Trechville.
1975
11 déc….. Arrêté n° 691 MCU. CAB. DAAF. Portant autorisation de mandatement d’indemnité pour l’acquisition par l ’Etat du titre foncier n° 50 des Gouros, propriété de M. Fardon Rachid Mohamed à Bouafle.
1976
5 février ...Arrêté n° 151 MCU. CAB. SADU. Transférant à M. Kouadio Badou la concession provisoire du lot n° 356 de la zone 4-C.
10 février . Arrêté n° 164 MCU. CAB. SADU. Transférant aux héritiers de feu Achy Faustin la concession provisoire du lot n° 47 de la
zone 4-C, quartier type I.
13 février .. Arrêté n° 57 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement de la somme de 50.800.000 francs au profit de Mme Aïdara Françoise.
23 février .. Arrêté n° 75 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de Mme Djama Alphonse, née Mélanie Don.
24 février .. Arrêté n° 76 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de Mme Fernagu.
11 mars ... Arrêté n° 105 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à Abobo-Té (Bingerville).
11 mars ... Arrêté n° 106 MCU. CAB. daaf. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures au profit de M. Aka Koutouan Joseph.
1er avril ... Arrêté n° 378 mcu. DUA. accordant le permis de construire à la société Cosmivoire pour l’extension de son usine.
1er avril … Arrêté n° 379 MCU. DUA. accordant le permis de construire au ministère des Postes et Télécommunications pour la construction d’un Central téléphonique à Cocody.
1er avril … Arrêté n° 380 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la société Kabalan et, Compagni e pour l a const ruct ion d’un immeuble en zone industrielle de Vridi.
16 avril …. Arrêté n°1461 MCU. DUA. — Avis n° 75-38 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Adjamé Bingerville.
16 avril … Arrêté n°1463 MCU. DUA. — Avis n° 74-18 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Off a, sous-préfecture d’Agboville.
16 avril … Arrêté n°1465 MCU. DUA. — Avis n° 75-39 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kpéressou, sous- préfecture de Didiévi.
16 avril … Arrêté n°1467 MCU. DUA. — Avis n° 74-53 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’appli cation du lotissement d’Agnibilékrou.
16 avril . . . Arrêté n° 1468 MCU. DUA. — Avis n° 74-16 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Abbé-Bégnini, sous-préfecture d’Agboville.
16 avril ... Arrêté n° 1469 MCU. OUA. — Avis n° 75-59 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ouanguié, sous-préfecture d’Agboville.
1976
21 avril … Arrêté n° 1495 MCU. DCA. — Avis n° 74-33 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Elévi, sous-préfecture d’Agboville.
21 avril … Arrêté n° 1497 MCU. DUA. — Avis n° 75-33MCU. DUA. prescrivant une enquête decommodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Azaguié-Gare, sous-préfecture d’Agboville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 avril ….Décision n° 422 AGRI. DAAF. DFC. Autorisant Mme Decourcy Béatrice à effectuer des heures de cours supplémentaires au centre de Formation rurale d’Abengourou.
15 avril .. Arrêté n° 481 AGRI. nommant M. Hyacinthe Leroux, représentant du ministère de l’Agriculture au conseil d’administration de l’Institut géographique.
20 avril ...Décision n° 487 agri. daaf. portant nomination de M. Koné Dossongui, directeur
Départemental de l’Agriculture de Bondoukou.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 avril ... Décision n° 1603 MET. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 415.000 francs à Mme Amadou, nés Anne-Marie Pisseloup, étudiante à Lyon (France).
20 avril ... Décision n° 1610 MET. FP. DAAF. SB. accordant une somme de 250.344 francs à M. Akué Bernard, étudiant boursier en Grande-Bretagne.
21 avril .. Décision n° 1611 MET. FP. DAAF. SB. accordant une somme de 50.000 francs à M. Sam Anthony, étudiant boursier en Belgique.
21 avril .. Décision n° 1612 MET. FPI. DAAF. SB. Portant paiement de la somme de 2.271.660 francs pour frais d’allocations scolaires des étudiants boursiers de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle en Italie.
21 avril .. Décision n° 1613 MET. FP. DAAF. SB. Portant versement d’une somme de 745.000 francs à l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires au profit des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation
professionnel en France.
21 avril .. Décision n° 1614 MET. PP. DAAF. SB. Mettant une somme de 5.141.708 francs à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour servir au paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle au Canada.
1976
21 avril .. Décision n° 1615 MET. FP. DAAF. SB. Mettant une somme de 547.942 francs à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires destinée aux étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle aux USA.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril … Arrêté n° 20 MC. DCE. portant agrément ou renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
20 avril … . Décision n° 95 MJEPS. DAAF. C. accordant une subvention de 21.200.000 francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES MINES
21 avril … Arrêté n° 28 SEM. DMG. autorisant l’entre prise Impregilo à exploiter des dépôts d’explosifs de 1™ catégorie et à importer des substances explosives.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 février . Arrêté n° 68 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Deneuve et Villa rosa.
23 février . Arrêté n° 69 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme veuve Abed Nafissé.
23 février . Arrêté n° 70 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la S.A.M.
23 février . Arrêté n° 71 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Akré Juliette.
23 février . Arrêté n° 72 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Comoé Assanvo Mian.
23 février . Arrêté n° 73 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomou Lazare.
23 février . Arrêté n° 74 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Yacouba.
23 février . Arrêté n° 75 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gnizako Yoroba Faustin.
23 février . Arrêté n° 76 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Ayité Adjo.
23 février Arrêté n° 77 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ya Glaou Jean.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
15 avril.. Décision n° 283 MAC. DAAF. mettant une somme de 2.000.000 de francs à la disposition du ministère des Affaires culturelles en vue de la préparation et l’organisation de la saison théâtrale 1975-1796.
15 avril ... Décision n° 284 MAC. DAAF. portant complément de subvention au Comité consultatif scientifique.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
15 avril ...Arrêté n° 32 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Mulas Paolo.
15 avril ...Arrêté n° 33 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Porcari Luciano.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 avril … Décret n° 76-282 portant attributions du ministre des Postes et Télécommunications.
20 avril … Décret n° 76-283 portant organisation du ministère des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA MARINE
16 avril … Décision n° 144 MINIMAR. DAAF. Portant versement d’une somme de 500.000 francs à l’Association des anciens marins de Côte d’Ivoire.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 mars ...Arrêté n° 1982 FP. DFS. portant organisation d’un cycle de perfectionnement des secrétaires de Direction et désignation des chargés d’Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
21 avril ... Décret n° 76-298 fixant les attributions du ministre de la Condition féminine et portant organisation de son ministère.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
15 avril …Décision n° 22 mas. AS. D. 2-1 autorisant Mme Joumard Anne-Marie et Mlle Diabaté Fatoumata à enseigner au jardin d’enfants Les Fauvettes.
15 avril ...Décision n° 23 MAS. AS. D. 2-1 autorisant Mme Lemoussu à enseigner au jardin d’enfants Les Sept Nains.
21 avril ... Décret n° 76-297 portant attributions du ministre des Affaires sociales et organisation du ministère.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Modification à apporter à la liste des banques et établissements financiers installés en Côte d’Ivoire.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. —Situation au 31 décembre 1975
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
17 avril ….Arrêté n° 874 INT. AG. 1 autorisant le transfert à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) des restes mortels de Mme Bonzi Ikami, décédée le 16 avril 1976, à Abidjan.
17 avril ....Décision n° 875 INT. IN. Portant attribution d’indemnité de saturnisme à cinq agents d’Imprimerie.
21 avril ....Arrêté n° 885 INT. at. ag. 1 autorisant le transfert à Dunkerque (France) des restes mortels de Christian Hardy, décédé le 7 avril 1976, à Singrobo (Côte d’Ivoire).
21 avril ....Arrêté n° 886 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Mme Dotey Juliette, décédée le 15 février 1976 , à Abidjan.
21 avril ....Arrêté n° 887 INT. AT. AG. 1 autorisant letransfert à Jouy-en-Josas (France) des restes mortels de Philippe Si rot, décédé le 15 avril 1976 , à Abidjan .
22 avril ....Arrêté n° 890 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Toulon (France) des restes mortels de Jean Delamarre, décédé le 13 avril 1976, à Abidjan.
23 avril ....Arrêté n° 893 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Huelgoat (France) des restes mortels de Noutary Joseph, décédé le 18 avril 1976, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
8 avril …. Arrêté n° 150 MJ. DSJ. portant nomination de M. Anzoua Nicolas, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Koun- Fao.
9 avril …. Arrêté n° 152 MJ. DSJ. chargeant M. Bazzi Aka, juge de la section de tribunal de Soubré, des fonctions de juge de la section de tribunal de Sassandra, à titre intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
22 avril ... Décision n° 402 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire d’inva lidité pour maladie à M. Edéké Edéké Edouard, ex-sergent des F.A.N.C. I.
22 avril ... Décision n° 403 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire d’inva lidité pour maladie à M. Ando Alphonse,
ex-gendarme.
22 avril… Décision n° 405 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire d’inva lidité pour maladie à M- Mobio Kokora,
ex-gendarme.
22 avril … Arrêté n° 406 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bénabra Kouakou, ex-surveillant-chef,
décédé le 18 mars 1972.
22 avril … Arrêté n° 407 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nahi Zahou Emile, ex-instituteur, décédé le 7 mars 1974 .
22 avril … Arrêté n°412 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akessé Daily Jean, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 11 octobre 1972 .
1975
22 avril ... Arrêté n° 418 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amara Diabaté , ex-adjudant des
F.A.N.C.I., décédé le 7 octobre 1974.
22 avril … Arrêté n° 419 MEF. SP. portant concession
de pension en faveur de M. Ouellé Augustin, ex-agent spécialisé principal des Travaux" publics.
22 avril … Arrêté n° 432 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lionel Jacques, ex-infirmier, décédé le10 janvier 1972.
22 avril … Arrêté n° 433 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Gado Albert, ex-agent de Sûreté, décédé le 31 janvier 1973.
1976
14 avril … Arrêté n° 322 MEF. CPT. TPG. Portant nomination de M. Aboua Kouadio Ben jamin en qualité de fondé de Pouvoirs auprès du Trésorier-Payeur général de la Côte d’Ivoire.
14 avril ....Arrêté n° 323 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Brou Comoé André, ex percepteur à Dabou, pour un montant de 1.663.673 francs
14 avril ....Arrêté n° 326 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Kouakou Nango Edouard en qualité de sous-directeur de la Comptabilité à l’Agence centrale du Trésor.
14 avril ….Arrêté n° 327 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Folquet Maurice en qualité de sous-directeur de la Dépense à l’Agence comptable centrale du Trésor.
14 avril … Arrêté n° 328 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Boua Kouadio en qualité de receveur -per cepteur des droits de Douanes à Abidjan.
14 avril ... Arrêté n° 329 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Adokpé Doko Mathurin en qualité de fondé de Pouvoirs du trésorier départemental d’Abidjan.
14 avril ... Arrêté n° 330 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Awaka Mondon Dominique en qualité de fondé de Pouvoirs du trésorier départemental de Daloa.
14 avril …Arrêté n° 331 MEF. CPT. TPG. portant nomination de M. Ouattara Famoussa en qualité de sous-di recteur des Comptables
Secondaires (Centralisation et Mécanisation) .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
5 déc…… Arrêté n° 683 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de M. Sika N ’ Cho Jacques.
11 déc ….. Arrêté n° 684 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de l’opération des travaux n° effectués par M. Dourodjaye Cosme sur le lot n" 3474 de Koumassi
11 déc….. Arrêté n° 690 MCU. CAB DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité pour l ’acquisition par l ’Etat du titre foncier ° 1749 sis en zone 1AB appartenant à M. Bouzidi Lakhdar et Bouzidi Oumar à Trechville.
1975
11 déc….. Arrêté n° 691 MCU. CAB. DAAF. Portant autorisation de mandatement d’indemnité pour l’acquisition par l ’Etat du titre foncier n° 50 des Gouros, propriété de M. Fardon Rachid Mohamed à Bouafle.
1976
5 février ...Arrêté n° 151 MCU. CAB. SADU. Transférant à M. Kouadio Badou la concession provisoire du lot n° 356 de la zone 4-C.
10 février . Arrêté n° 164 MCU. CAB. SADU. Transférant aux héritiers de feu Achy Faustin la concession provisoire du lot n° 47 de la
zone 4-C, quartier type I.
13 février .. Arrêté n° 57 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement de la somme de 50.800.000 francs au profit de Mme Aïdara Françoise.
23 février .. Arrêté n° 75 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de Mme Djama Alphonse, née Mélanie Don.
24 février .. Arrêté n° 76 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de Mme Fernagu.
11 mars ... Arrêté n° 105 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à Abobo-Té (Bingerville).
11 mars ... Arrêté n° 106 MCU. CAB. daaf. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures au profit de M. Aka Koutouan Joseph.
1er avril ... Arrêté n° 378 mcu. DUA. accordant le permis de construire à la société Cosmivoire pour l’extension de son usine.
1er avril … Arrêté n° 379 MCU. DUA. accordant le permis de construire au ministère des Postes et Télécommunications pour la construction d’un Central téléphonique à Cocody.
1er avril … Arrêté n° 380 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la société Kabalan et, Compagni e pour l a const ruct ion d’un immeuble en zone industrielle de Vridi.
16 avril …. Arrêté n°1461 MCU. DUA. — Avis n° 75-38 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Adjamé Bingerville.
16 avril … Arrêté n°1463 MCU. DUA. — Avis n° 74-18 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Off a, sous-préfecture d’Agboville.
16 avril … Arrêté n°1465 MCU. DUA. — Avis n° 75-39 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kpéressou, sous- préfecture de Didiévi.
16 avril … Arrêté n°1467 MCU. DUA. — Avis n° 74-53 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’appli cation du lotissement d’Agnibilékrou.
16 avril . . . Arrêté n° 1468 MCU. DUA. — Avis n° 74-16 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Abbé-Bégnini, sous-préfecture d’Agboville.
16 avril ... Arrêté n° 1469 MCU. OUA. — Avis n° 75-59 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ouanguié, sous-préfecture d’Agboville.
1976
21 avril … Arrêté n° 1495 MCU. DCA. — Avis n° 74-33 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Elévi, sous-préfecture d’Agboville.
21 avril … Arrêté n° 1497 MCU. DUA. — Avis n° 75-33MCU. DUA. prescrivant une enquête decommodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Azaguié-Gare, sous-préfecture d’Agboville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 avril ….Décision n° 422 AGRI. DAAF. DFC. Autorisant Mme Decourcy Béatrice à effectuer des heures de cours supplémentaires au centre de Formation rurale d’Abengourou.
15 avril .. Arrêté n° 481 AGRI. nommant M. Hyacinthe Leroux, représentant du ministère de l’Agriculture au conseil d’administration de l’Institut géographique.
20 avril ...Décision n° 487 agri. daaf. portant nomination de M. Koné Dossongui, directeur
Départemental de l’Agriculture de Bondoukou.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 avril ... Décision n° 1603 MET. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 415.000 francs à Mme Amadou, nés Anne-Marie Pisseloup, étudiante à Lyon (France).
20 avril ... Décision n° 1610 MET. FP. DAAF. SB. accordant une somme de 250.344 francs à M. Akué Bernard, étudiant boursier en Grande-Bretagne.
21 avril .. Décision n° 1611 MET. FP. DAAF. SB. accordant une somme de 50.000 francs à M. Sam Anthony, étudiant boursier en Belgique.
21 avril .. Décision n° 1612 MET. FPI. DAAF. SB. Portant paiement de la somme de 2.271.660 francs pour frais d’allocations scolaires des étudiants boursiers de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle en Italie.
21 avril .. Décision n° 1613 MET. FP. DAAF. SB. Portant versement d’une somme de 745.000 francs à l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires au profit des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation
professionnel en France.
21 avril .. Décision n° 1614 MET. PP. DAAF. SB. Mettant une somme de 5.141.708 francs à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour servir au paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle au Canada.
1976
21 avril .. Décision n° 1615 MET. FP. DAAF. SB. Mettant une somme de 547.942 francs à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires destinée aux étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle aux USA.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril … Arrêté n° 20 MC. DCE. portant agrément ou renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
20 avril … . Décision n° 95 MJEPS. DAAF. C. accordant une subvention de 21.200.000 francs à l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES MINES
21 avril … Arrêté n° 28 SEM. DMG. autorisant l’entre prise Impregilo à exploiter des dépôts d’explosifs de 1™ catégorie et à importer des substances explosives.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 février . Arrêté n° 68 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Deneuve et Villa rosa.
23 février . Arrêté n° 69 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme veuve Abed Nafissé.
23 février . Arrêté n° 70 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la S.A.M.
23 février . Arrêté n° 71 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Akré Juliette.
23 février . Arrêté n° 72 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Comoé Assanvo Mian.
23 février . Arrêté n° 73 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomou Lazare.
23 février . Arrêté n° 74 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Yacouba.
23 février . Arrêté n° 75 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gnizako Yoroba Faustin.
23 février . Arrêté n° 76 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Ayité Adjo.
23 février Arrêté n° 77 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ya Glaou Jean.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
15 avril.. Décision n° 283 MAC. DAAF. mettant une somme de 2.000.000 de francs à la disposition du ministère des Affaires culturelles en vue de la préparation et l’organisation de la saison théâtrale 1975-1796.
15 avril ... Décision n° 284 MAC. DAAF. portant complément de subvention au Comité consultatif scientifique.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
15 avril ...Arrêté n° 32 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Mulas Paolo.
15 avril ...Arrêté n° 33 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Porcari Luciano.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 avril … Décret n° 76-282 portant attributions du ministre des Postes et Télécommunications.
20 avril … Décret n° 76-283 portant organisation du ministère des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA MARINE
16 avril … Décision n° 144 MINIMAR. DAAF. Portant versement d’une somme de 500.000 francs à l’Association des anciens marins de Côte d’Ivoire.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 mars ...Arrêté n° 1982 FP. DFS. portant organisation d’un cycle de perfectionnement des secrétaires de Direction et désignation des chargés d’Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
21 avril ... Décret n° 76-298 fixant les attributions du ministre de la Condition féminine et portant organisation de son ministère.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
15 avril …Décision n° 22 mas. AS. D. 2-1 autorisant Mme Joumard Anne-Marie et Mlle Diabaté Fatoumata à enseigner au jardin d’enfants Les Fauvettes.
15 avril ...Décision n° 23 MAS. AS. D. 2-1 autorisant Mme Lemoussu à enseigner au jardin d’enfants Les Sept Nains.
21 avril ... Décret n° 76-297 portant attributions du ministre des Affaires sociales et organisation du ministère.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Modification à apporter à la liste des banques et établissements financiers installés en Côte d’Ivoire.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. —Situation au 31 décembre 1975