Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°24 du samedi 22 Mai 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°24 du samedi 22 Mai 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 avril … Décret n° 76·245 modifiant l’annexe 1 du décret n° 65·398 du 24 novembre 1965, pris pour l’application de la loi n- 65·251 du 4 août Hl66, 1965
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
14 avril .,. Décret n° 76·246 portant fixation de J’échelonnement indiciaire des personnels militaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 avril ... Décret n° 76-242 rapportant les décrets n° 76-194, 76-195 et 76-196 du 19 mars 1976.
14 avril ... Décret n° 76-243 portant fixation de l’échelonnement indiciaire des corps des fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat, autres que les corps des personnels enseignants soumis aux disposition.du décret n° 76-22 du 9 janvier 1976.
14 avril ... Décret n° 76·244, fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat, autres que les personnels enseignants prévus par le décret n° 76-24 du 9 janvier 1076.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 avril … Décret n° 76·245 modifiant l’annexe 1 du décret n° 65·398 du 24 novembre 1965, pris pour l’application de la loi n- 65·251 du 4 août Hl66, 1965
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
14 avril .,. Décret n° 76·246 portant fixation de J’échelonnement indiciaire des personnels militaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 avril ... Décret n° 76-242 rapportant les décrets n° 76-194, 76-195 et 76-196 du 19 mars 1976.
14 avril ... Décret n° 76-243 portant fixation de l’échelonnement indiciaire des corps des fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat, autres que les corps des personnels enseignants soumis aux disposition.du décret n° 76-22 du 9 janvier 1976.
14 avril ... Décret n° 76·244, fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat, autres que les personnels enseignants prévus par le décret n° 76-24 du 9 janvier 1076.