Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 03 juin 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 03 juin 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril ... Arrêté n° 1 PR. SG. portant création et organisation du service de l’Intendance des Voyages officiels et des Fêtes de l’Indépendance ( S.I.V.O.F.I. )
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
7 avril .... Arrêté n° 813 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Luénoufla, sous-préfecture de Daloa.
7 avril ....Arrêté n° 814 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Boro-Kessienko et Moambasso, sous-préfec ture de Booko.
7 avril ....Arrêté n° 815 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Korokara et Sordi, sous-préfecture de Diawala.
24 avril ...Décision n° 896 INT. P. portant nomination de M. Koné Mélarga, chef de Cabinet du préfet de Séguéla.
28 avril …Arrêté n° 917 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Léo (Haute-Volta) des restes mortels de Diakité Zio Ouamian J.-B., décédé le 25 avril 1976, à Abidjan.
29 avril ... Arrêté n° 929 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Goménébéri et Gbagbah et à la plantation de la SODEPALM, sous-préfecture de Fresco.
4 mai ….. Arrêté n° 967 INT. AG. AT. 1 portant internement du nommé Ouya Pierre à l’hôpital psychiatrique de Bingerville
4 mai …. Arrêté n° 968 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Bouaké-Gonfreville présentée par la société Total Afrique-Ouest.
7 mai ….. Arrêté n° 984 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Accra (Ghana) des restes mortels de Nartey Tuwor Joseph, décédé le 23 avril 1976 , à Abidjan
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 mars ...Arrêté n° 18 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie à M. Douzoua Lodugnon Lucien
16 mars …Arrêté n° 96 MSP. DG. DPH. autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bloléquin, au profit de M. Ibrahima Sanogo
16 avril …Arrêté n° 84 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Doffo Youdé Bernard
17 avril …Arrêté n° 85 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie à Mme Diallo Boécassé Luciana-Albertine
17 avril …Arrêté n° 86 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Karamoko Kourouma
17 avril …Arrêté n° 87 MSP. DG. DPH. portant autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie de M . Claude Mai
17 avril . . .Arrêté n° 88 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Agbassi Marie-Antoinette
1976
17 avril …Arrêté n° 89 MSP. DG. DPH. Abrogeant l’arrêté n° 169 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eraldine Practolol , comprimés
27 avril …Arrêté n° 90 MSP. DG. DPH. portant nomination de M. Koné Dramane, chef du laboratoire de Chimie, Toxicologie et Fraudes.
27 avril …Arrêté n° 91 MSP. DG. DPH. Autorisant M. Kra Komoé Jean-Baptiste à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sankadiokro
27 avril ...Arrêté n° 92 MSP. DG. DPH. autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiassalé, au profit de M. Atto Kacou.
27 avril …Arrêté n° 93 MSP. DG. DPH. autorisant l’ou verture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Danané, au profit de Mme Abraham Herbert , née Louise Terrasson
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 avril ..Arrêté n° 185 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tchapet Toby Alexandre, huissier de Justice auxiliaire de la sous préfecture de Goulia
28 avril ..Décision n° 186 MJ. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Tchéoro Vaté, greffier.
28 avril ..Décision n° 188 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 avril ….Arrêté n° 96 AE. portant nomination de M. Oulla Maurice, en qualité de sous-directeur des Nations Unies et des Orga nisations internationales à la direction des Affaires politiques du ministère des Affaires étrangères.
16 avril ...Arrêté n° 98 AE. portant nomination de M. M’Boua Christophe, en qualité de sous-directeur des Affaires consulaires à la direction de l’Administration générale, du Budget, de la Comptabilité et des Affaires consulaires au ministère des Affaires étrangères.
16 avril ...Arrêté n° 99 AE. portant nomination de M. Seydou Bamba, en qualité de sous-directeur de la Coopération.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 mai ..... Arrêté n° 444 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnago Gabriel Bollou, ex-agent spécialisé principal des Travaux publics.
1975
2 mai ..... Arrêté n° 445 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Boumailly Lucien, ex-chef de Chantier des Travaux publics, décède le 10 janvier 1973.
2 mai ..... Arrêté n° 446 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tapé Gnapo, ex-gendarme.
2 mai ..... Arrêté n° 447 MEF. SP. portant attribution d’ un capital décès aux ayants cause de Aka Kodja Jean-Baptiste, ex agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 juin 1974
2 mai .....Arrêté n° 448 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouaï-bi-Zoro, ex-garde forestier, décédé le 19 février 1972
2 mai .....Arrêté n° 449 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Seu Alphonse, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 25 avril 1973
2 mai .....Arrêté n° 450 mef. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka Oka Ignace, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 29 novembre 1973
2 mai …..Arrêté n° 451 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yapi N’Dja Marcel l in, ex- instituteur,
décédé le 13 août 1972
1976
6 avril ...Décision 294 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Kouadio Michel, billeteur à la préfecture d’Abidjan
17 avril ...Décision n" 352 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gnaboua Lago Charles, dépositaire comptable à la préfecture de Séguéla.
17 avril ...Décision n° 354 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gbako Totchou Alexandre, gérant de la caisse d’avances au Centre polyvalent des Métiers de l’Entretien de Bimbresso
17 avril ...Décision n° 355 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sylla Ousmane, gérant de la caisse d’avances à l’Institut de Recherches pédagogiques.
17 avril ...Décision n° 356 MEF. DCPT. portant nomination de M. Okou Koffi Jean, gérant de la caisse d’avances au CAFOP de Dabou.
17 avril ...Décision n° 357 MEF. DCPT. portant nomination de M. Lié Victor, dépositaire comptable à la subdivision des Travaux publics de Div.
17 avril ...Arrêté n° 360 mef. cab. Déléguant M. Aby Davous Michel dans les fonctions de percepteur à l a Percept ion d’Alépé.
17 avril ...Décision n° 361 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gohi Kalou, billeur à l’hôpital de Jacqueville.
17 avril ... Arrêté n° 359 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Cabinet du
ministre des Mines.
17 avril ... Décision n° 362 MEF. DCPT. portant nomination de M. Hans Burkard Meir, gérant de la caisse d’avances à l’Institut de Promotion des Aveugles de Yopougon-Attié.
17 avril ... Décision n° 364 MEF. DCPT. portant nomination de M. Goh Gilbert, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Sipilou.
1976
22 avril ... Arrêté n° 368 MEF. portant modificatif à l’arrêté n° 8814 du 22 décembre 1968, portant agrément d’intermédiaires habilités à effectuer les opérations de change ainsi que celles intervenant entre résidents et non résidents
24 avril ... Arrêté n° 377 MEF. BC. 5 portant versement d’une somme de 600.000.000 de francs C.F.A. au cabinet de la Compagnie générale de Surveillance.
30 avril ..Arrêté n° 384 MEF. BV. portant autorisation d’un appel public à l’épargne privée par la Société navale TRANSAFRIC.
Approbation des rôles.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1972
20 janvier Arrêt é n° 65 AGP.T. DOM. Autorisant M. Touré Mamadou à occuper une parcelle de 50 hectares formant le lot n° 2 du lotissement du bloc de Tiégba, sise en forêt classée de Cosrou, sous-préfecture de Dabou.
1973
26 avril ... Arrêté n° 510 AGRI. nommant M. Benoît Kobéna, représentant, du ministère del’Agriculture au conseil d’administration du Bureau de Développement industriel. 1034
11 mai ... Arrêté n° 473 agri. dom. portant rétro-cession au profit de M. Marcel Paul-Emile d’une parcelle d’un terrain rural sise dans la sous-préfecture de Tiassalé.
1976
20 avril .. Décret n° 76-300 portant création d’une société d’Etat dénommée « Ivoir-Outils ».
20 avril ..Décret n° 76-301 portant "nomination de M. Zahabi Zorogoné, directeur général de la société d’Etat « Ivoir-Outils ».
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
20 avril . .. Décision n° 1609 MET. FP. SAB. Attribuant une indemnité spéciale de 450.000 francs C.F.A. à M. Kacou Hilaire, étudiant en Belgique.
27 avril ... Décision n° 1618 met. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 315.000 francs C.F.A. à M. Agnini Kouamé Jean-Baptiste, élève au centre de Formation d’ap prenti boulanger-pâtissier au CE.T. de Vincennes.
27 avril ... Décision n° 1619 MET. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 540.000 francs C.F.A. à M. Bazo Digbeu Etienne, étudiant à Paris.
27 avril ... Arrêté n°1620 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Destom Paul , sous-directeur de l ’Orientation-Sélection de la direction de Forientation-Sélection-Documentation- Information du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1976
27 avril ... Arrêté n° 1621 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Abou Boussou, sous-directeur de la Formation professionnelle de la direction de la Formation professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 avril ... Arrêté n° 1622 MET . FP. CAB. Portant nomination de M. Pedemay Marc, sous-directeur des Examens de la direction de l’Orientation-Sélection-Documentation-
Information du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 avril ... Arrêté n° 1626 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Méité Losseiny, sous-directeur de l a Formation artisanale de la direction de la Formation professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 mai ….. Arrêté n° 1627 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Umbricht Jacques, conseiller pédagogique à la direction générale de la Formation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 mai ….. Arrêté n° 1628 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Carrier Robert, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 mai ….. Arrêté n° 1629 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Tanoh Kouadio Joseph, sous-directeur de l’Enseignement technique public de la direction de l’Enseignement technique au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 avril ... Arrêté n° 12 MEN. CA3. portant nomination de M. N’Guessan Yio Thomas en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
29 avril ... Arrêté n° 13 MEN. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Education nationale.
29 avril ... Décision n° 311 MEN. DSD. CAB. 1 portant attributtion de subvent ions du deuxième trimestre 1976 aux établissements secondaires privés catholiques.
29 avril ... Décision n° 312 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution des subventions du deuxième trimestre 1976 aux établissements secondaires protestants.
4 mai ….. Décision n° 320 MEN. CAB. DAAF. Accordant une subvention de 500.000 francs à l’Association des professeurs d’Histoire et de Géographie.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
26 avril ... Arrêté n° 21 MC. DPR?. portant réglementation des ventes de détail à tempérament ou à crédit.
28 avril ... Arrêté n° 23 MC. fixant certaines modalités d’application du décret n° 76-120 du 19 février 1976, concernant l ’ importation de poissons et les conditions de leur distribution .
1976
29 avril …Arrêté n° 25 MC. portant fixation des tarifs de transport en commun de voyageurs pour véhicules dits « 1000 kg » desservant les marchés d’Abidjan et sa périphérie.
29 avril …Arrêté n° 26 MC. portant fixation des tarifs des transports en commun de voyageurs sur le Territoire de la République de Côte d’Ivoire.
29 avril Arrêté n° 27 MC. portant fixation des tarifs des voitures de place non munies de compteurs hors kilométriques dans les centres de l’Intérieur de la Côte d’Ivoire.
29 avril ...Arrêté n° 28 MC. portant fixation du tarif des voitures de place pour Abidjan et sa
périphérie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 avril ... Décision n° 580 MTP. ENSTP. portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Achi Adamon Vincent, dépositaire comptable, en service à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics d’Abidjan.
27 avril ... Arrêté n° 584 MTP. DAC. autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à l’Entreprise forestière des Bois africains.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1975
22 octobre .Décision n° 8704 FP. D. 2 G. portant attribution d’indemnités aux ayants cause de Amondji Djoro, ex-manoeuvre temporaire , décédé.
1976
29 janvier .Arrêté n° 5 MPA. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Tiassalé.
29 janvier .Arrêté n° 5 bis MPA. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Tiassalé.
23 avril ... Arrêté n° 82 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Regnoult Michel, directeur de l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville.
Personnel.
Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage.
MINISTERE DU TRAVAIL
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
5 avril ....Arrêté n° 93 MJEPS. CAB. portant nomination de M. Adou Adjogo Daniel, chef de
Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
14 avril …Décision n° 355 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 9.900.000 francs à l’ARSO.
22 avril ...Arrêté n° 66 MB. DCF. portant nomination de M. Daffé Cheikh Oumar, contrôleur financier auprès du ministère du Tourisme.
1976
22 avril ...Arrêté n° 67 MB. DCF. portant nomination de M. Kouamé Bernard, contrôleur financier auprès du ministère de la Défense et du Service civique.
22 avril ...Arrêté n° 68 MB. DCF. portant nomination de M. Allah Kouadio Emile, contrôleur financier auprès des ministères des Travaux publics et des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme.
22 avril ...Arrêté n° 69 MB. DCF. portant nomination de M. Angoua Boka Michel, contrôleur financier auprès des ministères dé la Jeunesse, de l’Education populaire et des
Sports et de l’Information.
22 avril ...Arrêté 70 MB. DCF. portant nomination de M. Coffie Julien, contrôleur financier auprès des ministères d’Etat chargé de l’Intérieur et de la Sécurité intérieure.
22 avril ....Arrêté n° 71 MB. DCF. portant nomination de M. Da Silva Philippe, contrôleur d’Etat auprès des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de la Coopération.
22 avril ...Arrêté n° 72 MB. DCf. portant nomination de M. Koffi Kouakou Julien, contrôleur financier auprès des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’Enseignement primaire et de la Télé vision éducative et des Affaires culturelles.
22 avril ...Arrêté n° 73 MB. DCF. portant nomination de M. Koffi Taqui Venance, contrôleur financier auprès du ministère des Mines.
22 avril ...Arrêté n° 74 MB. DCF. portant nomination de M. Kouamé Ernest, contrôleur financier auprès des ministères d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population, du Travail et des Affaires sociales.
22 avril ...Arrêté n° 75 MB. DCF. portant nomination de M. Lasmel Michel, contrôleur financier auprès des ministères de l’Agriculture, de la Production animale, des Eaux et Forêts et de la Protection de la Nature.
22 avril ...Arrêté n° 76 MB. DCF. portant nomination de M. Sagou Justin, contrôleur financier auprès des ministères chargé des Relations avec l’Assemblée nationale et à la Condition féminine.
22 avril ...Arrêté n° 77 MB. DCF. portant nomination de M. Tollah Kouamé Gervais, contrôleur financier auprès du ministère de la Fonction publique et du Cabinet du ministère des Postes et Télécommunications.
24 avril ...Décision n° 400 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 86.000.000 de francs C.F.A. pour la constitution de la société anonyme SEDAN-IVOIRE.
30 avril ...Arrêté n° 87 MB. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre du Budget.
MINISTERE DES MINES
22 avril ...Arrêté n° 34 MINES DMG. Autorisant Mme Gnaba Ebla Emilienne à extraire du gravier à Abié, sous-préfecture d’Agou.
22 avril ...Arrêté n° 35 MINES DMG. Autorisant M. Mamadou Doumbia à extraire du gravier à Azaguié-Ahoua (sous-préfecture d’Agboville ).
22 avril ...Arrêté n° 36 mines dmg. autorisant Mme Alexise Gogoua à extraire du gravier à Attiékoi (sous-préfecture d’Anyama).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1976
27 février ..Arrêté n° 89 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aman Doffou Augustin.
27 février ..Arrêté n° 90 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Ohou N’Goran Agnès.
27 février ..Arrêté n° 91 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahoua Gonand Louis.
27 février ..Arrêté n° 92 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Odette Yacé.
27 février ..Arrêté n° 93 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Yacé Odette.
27 février ..Arrêté n° 94 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Touya Bougninon.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
7 avril …. Décision n° 259 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
7 avril ….Décision n° 260 MEPTE. DE. 1 SEP.portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
30 avril . . . Décision n° 316 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées non confessionnelles de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
21 avril ... Arrêté n° 36 MSI. AT. AG. 2 autorisant Mme Ravdjée, née Coulamaly Jasmine à ouvrir un restaurant sis en zone 4, commune d’Abidjan.
21 avril ...Arrêté n° 37 MSI. AT. AG. 2 autorisant Mme Blanchet, née Arombo Frida Françoise à ouvrir un restaurant sis à Marcory, commune d’Abidjan.
26 avril ….Arrêté n° 39 MSI. AT. AG. 2 portant extension d’une licence restaurant en grande licence de restaurant au profit de Mme Fananh Ahounou Geneviève.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
28 avril ... Arrêté n° 7535 MPT. CAB. portant nomination de M. Péhi Alphonse, directeur régional des Postes et Télécommunications de l’Est par interim.
30 avril ... Arrêté n° 7536 MPT. CAB. portant nomination de M. Bazoumana Coulibaly, inspecteur itinérant à l’inspection générale des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA MARINE
30 avril ... Décision n° 176 MINIMAR. DAAF. Portant versement d’une somme de 1.848.000 francs C.F.A. à la Régie du centre administratif des F.A.N.C.I.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1976
20 avril ... Décret n° 76-302 abrogeant le décret n° 66-151 du 23 avril 1966, portant nomination de M. Vilasco Joseph-Alexandre, directeur général de l’Administration et de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Situation au 1er mars 1976.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril ... Arrêté n° 1 PR. SG. portant création et organisation du service de l’Intendance des Voyages officiels et des Fêtes de l’Indépendance ( S.I.V.O.F.I. )
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
7 avril .... Arrêté n° 813 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Luénoufla, sous-préfecture de Daloa.
7 avril ....Arrêté n° 814 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Boro-Kessienko et Moambasso, sous-préfec ture de Booko.
7 avril ....Arrêté n° 815 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Korokara et Sordi, sous-préfecture de Diawala.
24 avril ...Décision n° 896 INT. P. portant nomination de M. Koné Mélarga, chef de Cabinet du préfet de Séguéla.
28 avril …Arrêté n° 917 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Léo (Haute-Volta) des restes mortels de Diakité Zio Ouamian J.-B., décédé le 25 avril 1976, à Abidjan.
29 avril ... Arrêté n° 929 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Goménébéri et Gbagbah et à la plantation de la SODEPALM, sous-préfecture de Fresco.
4 mai ….. Arrêté n° 967 INT. AG. AT. 1 portant internement du nommé Ouya Pierre à l’hôpital psychiatrique de Bingerville
4 mai …. Arrêté n° 968 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Bouaké-Gonfreville présentée par la société Total Afrique-Ouest.
7 mai ….. Arrêté n° 984 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Accra (Ghana) des restes mortels de Nartey Tuwor Joseph, décédé le 23 avril 1976 , à Abidjan
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 mars ...Arrêté n° 18 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie à M. Douzoua Lodugnon Lucien
16 mars …Arrêté n° 96 MSP. DG. DPH. autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bloléquin, au profit de M. Ibrahima Sanogo
16 avril …Arrêté n° 84 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Doffo Youdé Bernard
17 avril …Arrêté n° 85 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie à Mme Diallo Boécassé Luciana-Albertine
17 avril …Arrêté n° 86 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de M. Karamoko Kourouma
17 avril …Arrêté n° 87 MSP. DG. DPH. portant autorisation d’exploitation d’officine de pharmacie de M . Claude Mai
17 avril . . .Arrêté n° 88 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie de Mme Agbassi Marie-Antoinette
1976
17 avril …Arrêté n° 89 MSP. DG. DPH. Abrogeant l’arrêté n° 169 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eraldine Practolol , comprimés
27 avril …Arrêté n° 90 MSP. DG. DPH. portant nomination de M. Koné Dramane, chef du laboratoire de Chimie, Toxicologie et Fraudes.
27 avril …Arrêté n° 91 MSP. DG. DPH. Autorisant M. Kra Komoé Jean-Baptiste à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sankadiokro
27 avril ...Arrêté n° 92 MSP. DG. DPH. autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiassalé, au profit de M. Atto Kacou.
27 avril …Arrêté n° 93 MSP. DG. DPH. autorisant l’ou verture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Danané, au profit de Mme Abraham Herbert , née Louise Terrasson
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 avril ..Arrêté n° 185 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tchapet Toby Alexandre, huissier de Justice auxiliaire de la sous préfecture de Goulia
28 avril ..Décision n° 186 MJ. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Tchéoro Vaté, greffier.
28 avril ..Décision n° 188 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 avril ….Arrêté n° 96 AE. portant nomination de M. Oulla Maurice, en qualité de sous-directeur des Nations Unies et des Orga nisations internationales à la direction des Affaires politiques du ministère des Affaires étrangères.
16 avril ...Arrêté n° 98 AE. portant nomination de M. M’Boua Christophe, en qualité de sous-directeur des Affaires consulaires à la direction de l’Administration générale, du Budget, de la Comptabilité et des Affaires consulaires au ministère des Affaires étrangères.
16 avril ...Arrêté n° 99 AE. portant nomination de M. Seydou Bamba, en qualité de sous-directeur de la Coopération.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 mai ..... Arrêté n° 444 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnago Gabriel Bollou, ex-agent spécialisé principal des Travaux publics.
1975
2 mai ..... Arrêté n° 445 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Boumailly Lucien, ex-chef de Chantier des Travaux publics, décède le 10 janvier 1973.
2 mai ..... Arrêté n° 446 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tapé Gnapo, ex-gendarme.
2 mai ..... Arrêté n° 447 MEF. SP. portant attribution d’ un capital décès aux ayants cause de Aka Kodja Jean-Baptiste, ex agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 juin 1974
2 mai .....Arrêté n° 448 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouaï-bi-Zoro, ex-garde forestier, décédé le 19 février 1972
2 mai .....Arrêté n° 449 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Seu Alphonse, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 25 avril 1973
2 mai .....Arrêté n° 450 mef. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka Oka Ignace, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 29 novembre 1973
2 mai …..Arrêté n° 451 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yapi N’Dja Marcel l in, ex- instituteur,
décédé le 13 août 1972
1976
6 avril ...Décision 294 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Kouadio Michel, billeteur à la préfecture d’Abidjan
17 avril ...Décision n" 352 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gnaboua Lago Charles, dépositaire comptable à la préfecture de Séguéla.
17 avril ...Décision n° 354 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gbako Totchou Alexandre, gérant de la caisse d’avances au Centre polyvalent des Métiers de l’Entretien de Bimbresso
17 avril ...Décision n° 355 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sylla Ousmane, gérant de la caisse d’avances à l’Institut de Recherches pédagogiques.
17 avril ...Décision n° 356 MEF. DCPT. portant nomination de M. Okou Koffi Jean, gérant de la caisse d’avances au CAFOP de Dabou.
17 avril ...Décision n° 357 MEF. DCPT. portant nomination de M. Lié Victor, dépositaire comptable à la subdivision des Travaux publics de Div.
17 avril ...Arrêté n° 360 mef. cab. Déléguant M. Aby Davous Michel dans les fonctions de percepteur à l a Percept ion d’Alépé.
17 avril ...Décision n° 361 MEF. DCPT. portant nomination de M. Gohi Kalou, billeur à l’hôpital de Jacqueville.
17 avril ... Arrêté n° 359 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Cabinet du
ministre des Mines.
17 avril ... Décision n° 362 MEF. DCPT. portant nomination de M. Hans Burkard Meir, gérant de la caisse d’avances à l’Institut de Promotion des Aveugles de Yopougon-Attié.
17 avril ... Décision n° 364 MEF. DCPT. portant nomination de M. Goh Gilbert, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Sipilou.
1976
22 avril ... Arrêté n° 368 MEF. portant modificatif à l’arrêté n° 8814 du 22 décembre 1968, portant agrément d’intermédiaires habilités à effectuer les opérations de change ainsi que celles intervenant entre résidents et non résidents
24 avril ... Arrêté n° 377 MEF. BC. 5 portant versement d’une somme de 600.000.000 de francs C.F.A. au cabinet de la Compagnie générale de Surveillance.
30 avril ..Arrêté n° 384 MEF. BV. portant autorisation d’un appel public à l’épargne privée par la Société navale TRANSAFRIC.
Approbation des rôles.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1972
20 janvier Arrêt é n° 65 AGP.T. DOM. Autorisant M. Touré Mamadou à occuper une parcelle de 50 hectares formant le lot n° 2 du lotissement du bloc de Tiégba, sise en forêt classée de Cosrou, sous-préfecture de Dabou.
1973
26 avril ... Arrêté n° 510 AGRI. nommant M. Benoît Kobéna, représentant, du ministère del’Agriculture au conseil d’administration du Bureau de Développement industriel. 1034
11 mai ... Arrêté n° 473 agri. dom. portant rétro-cession au profit de M. Marcel Paul-Emile d’une parcelle d’un terrain rural sise dans la sous-préfecture de Tiassalé.
1976
20 avril .. Décret n° 76-300 portant création d’une société d’Etat dénommée « Ivoir-Outils ».
20 avril ..Décret n° 76-301 portant "nomination de M. Zahabi Zorogoné, directeur général de la société d’Etat « Ivoir-Outils ».
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
20 avril . .. Décision n° 1609 MET. FP. SAB. Attribuant une indemnité spéciale de 450.000 francs C.F.A. à M. Kacou Hilaire, étudiant en Belgique.
27 avril ... Décision n° 1618 met. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 315.000 francs C.F.A. à M. Agnini Kouamé Jean-Baptiste, élève au centre de Formation d’ap prenti boulanger-pâtissier au CE.T. de Vincennes.
27 avril ... Décision n° 1619 MET. FP. SAB. Accordant une indemnité spéciale de 540.000 francs C.F.A. à M. Bazo Digbeu Etienne, étudiant à Paris.
27 avril ... Arrêté n°1620 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Destom Paul , sous-directeur de l ’Orientation-Sélection de la direction de Forientation-Sélection-Documentation- Information du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1976
27 avril ... Arrêté n° 1621 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Abou Boussou, sous-directeur de la Formation professionnelle de la direction de la Formation professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 avril ... Arrêté n° 1622 MET . FP. CAB. Portant nomination de M. Pedemay Marc, sous-directeur des Examens de la direction de l’Orientation-Sélection-Documentation-
Information du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 avril ... Arrêté n° 1626 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Méité Losseiny, sous-directeur de l a Formation artisanale de la direction de la Formation professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 mai ….. Arrêté n° 1627 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Umbricht Jacques, conseiller pédagogique à la direction générale de la Formation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 mai ….. Arrêté n° 1628 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Carrier Robert, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 mai ….. Arrêté n° 1629 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Tanoh Kouadio Joseph, sous-directeur de l’Enseignement technique public de la direction de l’Enseignement technique au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 avril ... Arrêté n° 12 MEN. CA3. portant nomination de M. N’Guessan Yio Thomas en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
29 avril ... Arrêté n° 13 MEN. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de l’Education nationale.
29 avril ... Décision n° 311 MEN. DSD. CAB. 1 portant attributtion de subvent ions du deuxième trimestre 1976 aux établissements secondaires privés catholiques.
29 avril ... Décision n° 312 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution des subventions du deuxième trimestre 1976 aux établissements secondaires protestants.
4 mai ….. Décision n° 320 MEN. CAB. DAAF. Accordant une subvention de 500.000 francs à l’Association des professeurs d’Histoire et de Géographie.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
26 avril ... Arrêté n° 21 MC. DPR?. portant réglementation des ventes de détail à tempérament ou à crédit.
28 avril ... Arrêté n° 23 MC. fixant certaines modalités d’application du décret n° 76-120 du 19 février 1976, concernant l ’ importation de poissons et les conditions de leur distribution .
1976
29 avril …Arrêté n° 25 MC. portant fixation des tarifs de transport en commun de voyageurs pour véhicules dits « 1000 kg » desservant les marchés d’Abidjan et sa périphérie.
29 avril …Arrêté n° 26 MC. portant fixation des tarifs des transports en commun de voyageurs sur le Territoire de la République de Côte d’Ivoire.
29 avril Arrêté n° 27 MC. portant fixation des tarifs des voitures de place non munies de compteurs hors kilométriques dans les centres de l’Intérieur de la Côte d’Ivoire.
29 avril ...Arrêté n° 28 MC. portant fixation du tarif des voitures de place pour Abidjan et sa
périphérie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 avril ... Décision n° 580 MTP. ENSTP. portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Achi Adamon Vincent, dépositaire comptable, en service à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics d’Abidjan.
27 avril ... Arrêté n° 584 MTP. DAC. autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à l’Entreprise forestière des Bois africains.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1975
22 octobre .Décision n° 8704 FP. D. 2 G. portant attribution d’indemnités aux ayants cause de Amondji Djoro, ex-manoeuvre temporaire , décédé.
1976
29 janvier .Arrêté n° 5 MPA. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Tiassalé.
29 janvier .Arrêté n° 5 bis MPA. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Tiassalé.
23 avril ... Arrêté n° 82 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Regnoult Michel, directeur de l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville.
Personnel.
Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage.
MINISTERE DU TRAVAIL
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
5 avril ....Arrêté n° 93 MJEPS. CAB. portant nomination de M. Adou Adjogo Daniel, chef de
Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
14 avril …Décision n° 355 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 9.900.000 francs à l’ARSO.
22 avril ...Arrêté n° 66 MB. DCF. portant nomination de M. Daffé Cheikh Oumar, contrôleur financier auprès du ministère du Tourisme.
1976
22 avril ...Arrêté n° 67 MB. DCF. portant nomination de M. Kouamé Bernard, contrôleur financier auprès du ministère de la Défense et du Service civique.
22 avril ...Arrêté n° 68 MB. DCF. portant nomination de M. Allah Kouadio Emile, contrôleur financier auprès des ministères des Travaux publics et des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme.
22 avril ...Arrêté n° 69 MB. DCF. portant nomination de M. Angoua Boka Michel, contrôleur financier auprès des ministères dé la Jeunesse, de l’Education populaire et des
Sports et de l’Information.
22 avril ...Arrêté 70 MB. DCF. portant nomination de M. Coffie Julien, contrôleur financier auprès des ministères d’Etat chargé de l’Intérieur et de la Sécurité intérieure.
22 avril ....Arrêté n° 71 MB. DCF. portant nomination de M. Da Silva Philippe, contrôleur d’Etat auprès des ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de la Coopération.
22 avril ...Arrêté n° 72 MB. DCf. portant nomination de M. Koffi Kouakou Julien, contrôleur financier auprès des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’Enseignement primaire et de la Télé vision éducative et des Affaires culturelles.
22 avril ...Arrêté n° 73 MB. DCF. portant nomination de M. Koffi Taqui Venance, contrôleur financier auprès du ministère des Mines.
22 avril ...Arrêté n° 74 MB. DCF. portant nomination de M. Kouamé Ernest, contrôleur financier auprès des ministères d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population, du Travail et des Affaires sociales.
22 avril ...Arrêté n° 75 MB. DCF. portant nomination de M. Lasmel Michel, contrôleur financier auprès des ministères de l’Agriculture, de la Production animale, des Eaux et Forêts et de la Protection de la Nature.
22 avril ...Arrêté n° 76 MB. DCF. portant nomination de M. Sagou Justin, contrôleur financier auprès des ministères chargé des Relations avec l’Assemblée nationale et à la Condition féminine.
22 avril ...Arrêté n° 77 MB. DCF. portant nomination de M. Tollah Kouamé Gervais, contrôleur financier auprès du ministère de la Fonction publique et du Cabinet du ministère des Postes et Télécommunications.
24 avril ...Décision n° 400 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 86.000.000 de francs C.F.A. pour la constitution de la société anonyme SEDAN-IVOIRE.
30 avril ...Arrêté n° 87 MB. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre du Budget.
MINISTERE DES MINES
22 avril ...Arrêté n° 34 MINES DMG. Autorisant Mme Gnaba Ebla Emilienne à extraire du gravier à Abié, sous-préfecture d’Agou.
22 avril ...Arrêté n° 35 MINES DMG. Autorisant M. Mamadou Doumbia à extraire du gravier à Azaguié-Ahoua (sous-préfecture d’Agboville ).
22 avril ...Arrêté n° 36 mines dmg. autorisant Mme Alexise Gogoua à extraire du gravier à Attiékoi (sous-préfecture d’Anyama).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1976
27 février ..Arrêté n° 89 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aman Doffou Augustin.
27 février ..Arrêté n° 90 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Ohou N’Goran Agnès.
27 février ..Arrêté n° 91 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahoua Gonand Louis.
27 février ..Arrêté n° 92 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Odette Yacé.
27 février ..Arrêté n° 93 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Yacé Odette.
27 février ..Arrêté n° 94 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Touya Bougninon.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
7 avril …. Décision n° 259 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
7 avril ….Décision n° 260 MEPTE. DE. 1 SEP.portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
30 avril . . . Décision n° 316 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées non confessionnelles de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
21 avril ... Arrêté n° 36 MSI. AT. AG. 2 autorisant Mme Ravdjée, née Coulamaly Jasmine à ouvrir un restaurant sis en zone 4, commune d’Abidjan.
21 avril ...Arrêté n° 37 MSI. AT. AG. 2 autorisant Mme Blanchet, née Arombo Frida Françoise à ouvrir un restaurant sis à Marcory, commune d’Abidjan.
26 avril ….Arrêté n° 39 MSI. AT. AG. 2 portant extension d’une licence restaurant en grande licence de restaurant au profit de Mme Fananh Ahounou Geneviève.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
28 avril ... Arrêté n° 7535 MPT. CAB. portant nomination de M. Péhi Alphonse, directeur régional des Postes et Télécommunications de l’Est par interim.
30 avril ... Arrêté n° 7536 MPT. CAB. portant nomination de M. Bazoumana Coulibaly, inspecteur itinérant à l’inspection générale des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA MARINE
30 avril ... Décision n° 176 MINIMAR. DAAF. Portant versement d’une somme de 1.848.000 francs C.F.A. à la Régie du centre administratif des F.A.N.C.I.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1976
20 avril ... Décret n° 76-302 abrogeant le décret n° 66-151 du 23 avril 1966, portant nomination de M. Vilasco Joseph-Alexandre, directeur général de l’Administration et de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Situation au 1er mars 1976.