Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 31 janvier 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 31 janvier 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier….. Loi n° 2402-03 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire et portant abrogation de la loi n° 9S-448 du 4 août 1998.
3 janvier….. Loi n° 2002-04 portant Statuts du Personnel des Collectivités territoriales.
3 janvier….. Loi organique n° 2002-05 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure de la Haute Cour de Justice.
21 janvier….. Loi n° 2002-40 autorisant le Président de la République à reprendre pour 2002 les autorisations de crédits de l’année précédente, pour douzième provisoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
24 dec….. Décret n° 2001-790 portant nomination de MM. SAI Robert et MAMBO Elie, dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2002
11 janvier….. Décret n° 2002-22 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
2002
11 janvier….. Décret n° 2002-31 portant, nomination de M. BOSSE GNADOU Bosssé Zou-Kouba inspecteur général d’Etat.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
30 nov….. Décret n° 2001-762 portant nomination des membres du conseil; d’administration de l’ institut national de la Statistique (I.N.S.).
2002
3 janvier….. Décret n° 2002-13 entérinant l’élection de M. GNAHORE Jean-Baptiste, président du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 janvier….. Décret n° 2002-28 portant ratification du troisième Amendement à l’Accord de Crédit n° 3100-IVC relatif au financement pour un montant de 9.190.000 DTS, soit environ 8.495.740.000 francs C.F.A., du Programme d’Ajustement du Secteur des Transports (P.A.ST.), signé le 20 décembre 2001 entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
9 janvier….. Décret n° 2002-16 portant nomination de M. TRAHA Séoulon, Secrétaire général du Conseil économique et social.
2002
9 janvier….. Décret n° 2002-17 portant nomination de M. DANON Paul, directeur des Etudes et de la Documentation du Conseil économique et social.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
19 octobre….. Décret n° 2001-656 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales et abrogeant le décret n° 2000-845 du 29 novembre 2000.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C.A.M.E.S.)
Dixième concours d’Agrégation des Sciences juridiques économiques et de Gestion. — Palmarès du concours.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier….. Loi n° 2402-03 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire et portant abrogation de la loi n° 9S-448 du 4 août 1998.
3 janvier….. Loi n° 2002-04 portant Statuts du Personnel des Collectivités territoriales.
3 janvier….. Loi organique n° 2002-05 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure de la Haute Cour de Justice.
21 janvier….. Loi n° 2002-40 autorisant le Président de la République à reprendre pour 2002 les autorisations de crédits de l’année précédente, pour douzième provisoire.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
24 dec….. Décret n° 2001-790 portant nomination de MM. SAI Robert et MAMBO Elie, dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
2002
11 janvier….. Décret n° 2002-22 chargeant M. SANGARE Abou Drahamane, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
2002
11 janvier….. Décret n° 2002-31 portant, nomination de M. BOSSE GNADOU Bosssé Zou-Kouba inspecteur général d’Etat.
PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
30 nov….. Décret n° 2001-762 portant nomination des membres du conseil; d’administration de l’ institut national de la Statistique (I.N.S.).
2002
3 janvier….. Décret n° 2002-13 entérinant l’élection de M. GNAHORE Jean-Baptiste, président du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 janvier….. Décret n° 2002-28 portant ratification du troisième Amendement à l’Accord de Crédit n° 3100-IVC relatif au financement pour un montant de 9.190.000 DTS, soit environ 8.495.740.000 francs C.F.A., du Programme d’Ajustement du Secteur des Transports (P.A.ST.), signé le 20 décembre 2001 entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
9 janvier….. Décret n° 2002-16 portant nomination de M. TRAHA Séoulon, Secrétaire général du Conseil économique et social.
2002
9 janvier….. Décret n° 2002-17 portant nomination de M. DANON Paul, directeur des Etudes et de la Documentation du Conseil économique et social.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
19 octobre….. Décret n° 2001-656 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales et abrogeant le décret n° 2000-845 du 29 novembre 2000.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C.A.M.E.S.)
Dixième concours d’Agrégation des Sciences juridiques économiques et de Gestion. — Palmarès du concours.