Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 02 septembre 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 02 septembre 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août …...Loi n° 76-502 autorisant le Président de la République à signer avec la Société abidjanaise de Promotions industrielles et immobilières (SAPRIM), une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de construction et d’exploitation de l’ensemble immobilier à usages multiples
« Centre commercial Nour Al Hayat ».
3 août …...Loi n° 76-503 autorisant le Président de la République à signer avec la société Produits de Cacao de la Côte d’Ivoire (PROCACI-SA), une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’une usine de traitement de fèves de cacao et d’une unité de fabrication de pâte de chocolat implantée à Abidjan.
3 août …..Loi n° 76-504 portant ratification de
l’ordonnance n° 75-047 du 30 septembre 1975, portant intsrdiction d’importation de tous articles de friperie et interdiction d’implantation d’usine de reconditionnement de friperies.
3 août …..Loi n° 76-506 portant ratification de l’ordonnance n° 75-04 du 3 janvier 1975, portant sur les contrats de partage de production et de service en matière d’hydrocarbures.
3 août …..Loi n° 76-507 portant ratification de l’ordonnance n° 76-299 du 20 avril 1976, portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé «Fonds d’Actions Pétrolières ».
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1976
19 juillet ...Décret n° 76-451 chargeant M. Kaul Meledje, ministre de la Coopération, de l’intérim du ministère des Postes et Télé communications, pendant l’absence de M . Koné Bangali .
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
24 juillet .. Arrêté n° 1309 INT. AT. CTL. portant approtion d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l ’exercice 1976.
3 août …..Arrêté n° 1372 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert au Zaïre des restes mortels de Makitshika Mayunga, décédé le 30 juin 1976, à Abidjan.
3 août …..Arrêté n° 1373 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert en Tunisie des restes mortels de Erdem Ardem, décédé le 19 juillet 1976, à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 février .. .Décision n° 709 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants cause de Zah Djedjé Norbert, ex-infirmier temporaire, décédé le 15 janvier 1972.
28 juillet .. Décision n° 1247 MESP. DG. DMS. Portant nomination de M. Ahécoro Jules, administrateur par interim des crédits au service de Santé scolaire et universitaire d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 juillet .. Arrêté n° 254 MJ. DSJ. portant nomination de fonctionnaires-huissiers.
27 juillet .. Arrêté n° 255 MJ. DSJ. chargeant M. Kra Kouassi Justin, juge de la section de tribunal de Sassandra, des fonctions de juge de la section de tribunal de Tabou, à titre intérimaire.
3 août …..Décret n° 76 516 portant naturalisation de M. Zinsou Dominique Codja et de son épouse, née Tabaraud Madeleine-Marie-Louise.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1976
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
Personnel.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest
1975
11 juin ….Décision n° 25 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « fils de coton » produits dans la Communauté par plusieurs entre prises.
11 juin ….Décision n° 26 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « tissus de coton écrus » fabriqués dans la Communauté.
11 juin ….Décision n° 27 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « tissus de coton décrues, crémés ou blanchis, teints ou fabriqués avec des fils de diverses couleurs » produits dans la Communauté par diverses entreprises.
11 juin …..Décision n° 28 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « tissus de coton imprimés » produits dans la Communauté par diverses entreprises.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août …...Loi n° 76-502 autorisant le Président de la République à signer avec la Société abidjanaise de Promotions industrielles et immobilières (SAPRIM), une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de construction et d’exploitation de l’ensemble immobilier à usages multiples
« Centre commercial Nour Al Hayat ».
3 août …...Loi n° 76-503 autorisant le Président de la République à signer avec la société Produits de Cacao de la Côte d’Ivoire (PROCACI-SA), une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’une usine de traitement de fèves de cacao et d’une unité de fabrication de pâte de chocolat implantée à Abidjan.
3 août …..Loi n° 76-504 portant ratification de
l’ordonnance n° 75-047 du 30 septembre 1975, portant intsrdiction d’importation de tous articles de friperie et interdiction d’implantation d’usine de reconditionnement de friperies.
3 août …..Loi n° 76-506 portant ratification de l’ordonnance n° 75-04 du 3 janvier 1975, portant sur les contrats de partage de production et de service en matière d’hydrocarbures.
3 août …..Loi n° 76-507 portant ratification de l’ordonnance n° 76-299 du 20 avril 1976, portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé «Fonds d’Actions Pétrolières ».
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1976
19 juillet ...Décret n° 76-451 chargeant M. Kaul Meledje, ministre de la Coopération, de l’intérim du ministère des Postes et Télé communications, pendant l’absence de M . Koné Bangali .
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
24 juillet .. Arrêté n° 1309 INT. AT. CTL. portant approtion d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l ’exercice 1976.
3 août …..Arrêté n° 1372 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert au Zaïre des restes mortels de Makitshika Mayunga, décédé le 30 juin 1976, à Abidjan.
3 août …..Arrêté n° 1373 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert en Tunisie des restes mortels de Erdem Ardem, décédé le 19 juillet 1976, à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 février .. .Décision n° 709 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants cause de Zah Djedjé Norbert, ex-infirmier temporaire, décédé le 15 janvier 1972.
28 juillet .. Décision n° 1247 MESP. DG. DMS. Portant nomination de M. Ahécoro Jules, administrateur par interim des crédits au service de Santé scolaire et universitaire d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 juillet .. Arrêté n° 254 MJ. DSJ. portant nomination de fonctionnaires-huissiers.
27 juillet .. Arrêté n° 255 MJ. DSJ. chargeant M. Kra Kouassi Justin, juge de la section de tribunal de Sassandra, des fonctions de juge de la section de tribunal de Tabou, à titre intérimaire.
3 août …..Décret n° 76 516 portant naturalisation de M. Zinsou Dominique Codja et de son épouse, née Tabaraud Madeleine-Marie-Louise.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1976
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
Personnel.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest
1975
11 juin ….Décision n° 25 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « fils de coton » produits dans la Communauté par plusieurs entre prises.
11 juin ….Décision n° 26 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « tissus de coton écrus » fabriqués dans la Communauté.
11 juin ….Décision n° 27 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « tissus de coton décrues, crémés ou blanchis, teints ou fabriqués avec des fils de diverses couleurs » produits dans la Communauté par diverses entreprises.
11 juin …..Décision n° 28 CM. SG. DEC. agréant au bénéfice du régime de la Taxe de Coopération régionale les « tissus de coton imprimés » produits dans la Communauté par diverses entreprises.