Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 10 juin 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 10 juin 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 avril ….Arrêté n° 883 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de
la commune de Dimbokro pour l’exercice 1976.
20 avril ….Arrêté n° 884 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1976.
26 avril ….Arrêté n° 900 INT. AT. CTL. portant, approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Agboville pour l’exercice 1976.
29 avril ....Arrêté n° 932 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Bouaké pour l’exercice 1976.
3 mai …... Arrêté n° 960 INT. AT. CTL. portant approbation du budget primitif de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1976.
14 mai …..Arrêté n° 1003 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Bernard Vincent, décédé le 22 avril 1976, à Abidjan
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 mai ….. Arrêté n° 95 MESP. CAB. portant délégation de signature à M. Cculibaly Lénissongui, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Santé publique et de la
Population.
8 mai ….. Arrêté n° 97 MESP. CAB. autorisant Mme le docteur Kormberg Al ix-Hélène, née Tregah à remplacer le docteur Francis Marques pendant la période du 1er juillet au 20 septembre 1976 .
8 mai ….. Arrêté n° 98 MESP. CAB. autorisant Mme le docteur Marquez, épouse Sassim Virginia à remplacer Mme le docteur Claire Chenal pendant la période du 15 juin au 1er septembre 1976.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 mai ……Arrêté n° 452 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 796 MEF. SP. du 29 mai 1974, concédant une pension proportionnelle à M. Gouli-bi-Bénié, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
2 mai ……Arrêté n° 453 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 681 MEF. SP. du 15 mai 1974, concédant une pension aux ayants droit de Féan-bi-Séi, ex-instituteur adjoint, décédé le 11 juillet 1973.
2 mai ……Arrêté n° 456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffing Coulibaly, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
2 mai ……Arrêté n° 457 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kessié Blé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
2 mai …...Arrêté n° 458 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan Kouassi, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
2 mai …...Arrêté n° 459 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Anzoumana Soumahoro, ex-assistant météorologiste, décédé le 15 juillet 1973.
2 mai …...Arrêté n° 480 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bomby Gilbert, ex-aide-conducteur d’Agriculture principal.
2 mai …...Arrêté n° 481 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dié Konan Augustin, ex-garde forestier, décédé le 23 mars 1974.
1975
2 mai ……Arrêté n° 482 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ando Koffi Bertin, ex-inspecteur des Douanes, décédé le 10 juillet 1974. 1074
2 mai …..Arrêté n° 483 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mahé Tiémoko, ex-surveillant principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications. 1074
2 mai ……Arrêté n° 484 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio-bi- Bindé , ex-gendarme.
1976
17 avril ….Décision n° 358 MEF. DCPT. portant nomination de M. Akroman Boua, gérant de la caisse d’avances au Cabinet du ministre des Mines.
4 mai ……Arrêté n° 396 MEF . douanes relatif à l’agrément de la Société africaine des Automobiles Renault au régime tarifaire plus favorable pour le montage de certains véhicules automobiles, et à l’homologation des collections admises à ce régime.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er avril ... Arrêté n° 381 MCU. CAB. DUA. Portant approbation d’un projet de lotissement à aménager par la SETU à Dimbokro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 mai Arrêté n° 45 MRS. CAB. portant nomination de M. Michotte Jean-Marie en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de la Recherche scientifique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 avril ... Décision n° 296 MEN. SAB. Portant attribution d’un secours scolaire de 350.000 francs à Mlle Régine Vilasco, étudiante à l’Université d’Abidjan.
28 avril ... Décision n° 309 MEN. SAB. portant attribution d’une allocation familiale d’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.
7 mai ... Décision n° 328 MEN. CAB. DAAF. portant mise à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires d’Abidjan d’une somme de 174.100.000 F C.F.A. pour frais d’entretien des étudiants boursiers ivoiriens à l’étranger.
7 mai …Décision n° 329 MEN. CAB. DAAF. Portant paiement des frais de rapatriement des effets personnels de M. Etté Théodore, ex-étudiant à Genève.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 mai …. Décision n° 653 MTP. DAAF. Chargeant M. Bouan Lasso d’assurer l’intérim de la direction des Travaux publics d’Odienné et le désignant pour assurer les fonctions de liquidateur des dépenses des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
6 mai …..Arrêté n° 14 MT. DAAF. P. portant nomination de M. Essigan Assomou, directeur départemental du Travail et des Lois sociales d’Agboville.
11 mai … Arrêté n° 15 MT. DTMO. BMOT. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
30 avril .... Décision n° 430 MB. DBSIE. mettant une somme de 30.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires en vue de son transfert à l’étranger.
3 mai ….. Décision n° 434 MB. DBSIE. portant versement de la somme de 105.000.000 de francs à la SODEPRA.
3 mai …... Décision n° 435 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 161.500.000 francs à la Banque africaine de Développement.
MINISTERE DES MINES
22 avril ... Arrêté n° 29 MINES DEI. autorisant la société Tôles-Ivoire à exploiter une usine de galvanisation et de profilage de métaux.
24 avril …Arrêté 38 MINES DMG. portant renouvellement de la mise en réserve des gisements d’argiles d’Attinguié (sous-préfecture d’Anyama) pour le compte de la SO.DE.MI.
24 avril ... Arrêté n° 39 MINES DMG. portant renouvellement de la mise en réserve des gisements de calcaires coquilliers (faluns) pour le compte de la SO.DE.MI.
24 avril ... Arrêté n° 40 mines dmg. portant renouvellement de la réserve des gisements de graviers dans la sous-préfecture d’Anyama pour le compte de la SO.DE.MI.
24 avril ... Arrêté n° 41 MINES DMG. portant renouvellement de la réserve des gisements d’argiles de la Basse-Comoé et de l’île Vitré pour le compte de la SO.DE.MI.
8 mai ….. Arrêté n° 44 MINES DH. autorisant la SOFACO à créer un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Abidjan-Treichville, en zone 3.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
27 février . Arrêté n° 95 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
27 février . Arrêté n° 96 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yaba Marguerite.
27 février . Arrêté n° 97 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kra Bétis Delphine.
1976
27 février . Arrêté n° 98 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitat ion forestière à M. Koly Kanté.
27 février . Arrêté n° 99 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.E.F.A.B.
1er mars .. Décision n° 100 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Gozoua Ladé François.
2 mars .... Décision n° 101 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Khalife Kassem.
2 mars .... Décision n° 102 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Tano Mounou.
2 mars .... Décision n° 103 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à la société Exploitation Forestière du Bandama.
2 mars .... Décision n° 104 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Koné Yacouba.
28 avril .. . Arrêté n° 1792 MINEFOR. DAF. P. accordant une indemnité forfaitaire de 45.000 francs aux élèves admis à l’Ecole forestière du Banco.
5 mai …..Arrêté n° 1937 MINEFOR. CT. 3 por tant agrément de la Société forestière ivoirienne du Go en qualité d’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
7 mai ….. Décision n° 325 MEPTE. DE. 1 SEP. portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
7 mai …. Décision n° 326 MEPTE. DE. 1 SEP. portant autorisations personnelles d’enseigner dans les écoles primaires privées non confessionnelles de Côte d’Ivoire.
12 mai …. Décision n° 333 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées catholiques de Côte d’Ivoire.
12 mai .... Décision n° 334 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées protestantes de Côte d’Ivoire.
12 mai …. Décision n° 335 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire à M. Kpédou Koffi Daniel.
12 mai …. Arrêté n° 14 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant reconnaissance de l’école « Le Nid de Cocody ».
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 mai ….. Arrêté n° 7537 MPT. CAB. portant ouverture du correspondant postal d’Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
6 mai ….. Arrêté n° 7538 MPT. CAB. portant ouverture du correspondant postal de Gbonné.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
1976
19 mars ..Annexes au décret n° 76-198 du 18 mars 1976, portant transformation de la Société ivoirienne de Transport maritime en société d’Etat et approbation des statuts de cette société publié au Journal officiel n° 17 du 15 avril 1976, pages 703 et 704.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
5 mai ….. Arrêté n° 1 MCF. fixant les attributions et portant organisation du service autonome des Affaires administratives et financières du ministère de la Condition fémine
5 mai ….. Arrêté n° 2 MCF. portant nomination de M. Atta Kouamé Léonard, chef du service autonome des Affaires administratives et financières du ministère de la Condition féminine.
5 mai …..Décision n° 1 MCF. SAAF. portant nomination de M. Atta Kouamé Léonard, administrateur des crédits du ministère de la Condition féminine.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Etablissements R. Gonfreville. — Inventaire des titres de participation détenus en portefeuille. — Bilan de l’exercice 1975
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 avril ….Arrêté n° 883 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de
la commune de Dimbokro pour l’exercice 1976.
20 avril ….Arrêté n° 884 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1976.
26 avril ….Arrêté n° 900 INT. AT. CTL. portant, approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Agboville pour l’exercice 1976.
29 avril ....Arrêté n° 932 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Bouaké pour l’exercice 1976.
3 mai …... Arrêté n° 960 INT. AT. CTL. portant approbation du budget primitif de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1976.
14 mai …..Arrêté n° 1003 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Bernard Vincent, décédé le 22 avril 1976, à Abidjan
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 mai ….. Arrêté n° 95 MESP. CAB. portant délégation de signature à M. Cculibaly Lénissongui, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Santé publique et de la
Population.
8 mai ….. Arrêté n° 97 MESP. CAB. autorisant Mme le docteur Kormberg Al ix-Hélène, née Tregah à remplacer le docteur Francis Marques pendant la période du 1er juillet au 20 septembre 1976 .
8 mai ….. Arrêté n° 98 MESP. CAB. autorisant Mme le docteur Marquez, épouse Sassim Virginia à remplacer Mme le docteur Claire Chenal pendant la période du 15 juin au 1er septembre 1976.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 mai ……Arrêté n° 452 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 796 MEF. SP. du 29 mai 1974, concédant une pension proportionnelle à M. Gouli-bi-Bénié, ex-surveillant des Petits Effectifs principal.
2 mai ……Arrêté n° 453 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 681 MEF. SP. du 15 mai 1974, concédant une pension aux ayants droit de Féan-bi-Séi, ex-instituteur adjoint, décédé le 11 juillet 1973.
2 mai ……Arrêté n° 456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffing Coulibaly, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
2 mai ……Arrêté n° 457 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kessié Blé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
2 mai …...Arrêté n° 458 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan Kouassi, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
2 mai …...Arrêté n° 459 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Anzoumana Soumahoro, ex-assistant météorologiste, décédé le 15 juillet 1973.
2 mai …...Arrêté n° 480 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bomby Gilbert, ex-aide-conducteur d’Agriculture principal.
2 mai …...Arrêté n° 481 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dié Konan Augustin, ex-garde forestier, décédé le 23 mars 1974.
1975
2 mai ……Arrêté n° 482 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ando Koffi Bertin, ex-inspecteur des Douanes, décédé le 10 juillet 1974. 1074
2 mai …..Arrêté n° 483 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mahé Tiémoko, ex-surveillant principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications. 1074
2 mai ……Arrêté n° 484 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio-bi- Bindé , ex-gendarme.
1976
17 avril ….Décision n° 358 MEF. DCPT. portant nomination de M. Akroman Boua, gérant de la caisse d’avances au Cabinet du ministre des Mines.
4 mai ……Arrêté n° 396 MEF . douanes relatif à l’agrément de la Société africaine des Automobiles Renault au régime tarifaire plus favorable pour le montage de certains véhicules automobiles, et à l’homologation des collections admises à ce régime.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er avril ... Arrêté n° 381 MCU. CAB. DUA. Portant approbation d’un projet de lotissement à aménager par la SETU à Dimbokro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 mai Arrêté n° 45 MRS. CAB. portant nomination de M. Michotte Jean-Marie en qualité de conseiller technique au Cabinet du ministre de la Recherche scientifique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 avril ... Décision n° 296 MEN. SAB. Portant attribution d’un secours scolaire de 350.000 francs à Mlle Régine Vilasco, étudiante à l’Université d’Abidjan.
28 avril ... Décision n° 309 MEN. SAB. portant attribution d’une allocation familiale d’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.
7 mai ... Décision n° 328 MEN. CAB. DAAF. portant mise à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires d’Abidjan d’une somme de 174.100.000 F C.F.A. pour frais d’entretien des étudiants boursiers ivoiriens à l’étranger.
7 mai …Décision n° 329 MEN. CAB. DAAF. Portant paiement des frais de rapatriement des effets personnels de M. Etté Théodore, ex-étudiant à Genève.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 mai …. Décision n° 653 MTP. DAAF. Chargeant M. Bouan Lasso d’assurer l’intérim de la direction des Travaux publics d’Odienné et le désignant pour assurer les fonctions de liquidateur des dépenses des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
6 mai …..Arrêté n° 14 MT. DAAF. P. portant nomination de M. Essigan Assomou, directeur départemental du Travail et des Lois sociales d’Agboville.
11 mai … Arrêté n° 15 MT. DTMO. BMOT. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
30 avril .... Décision n° 430 MB. DBSIE. mettant une somme de 30.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires en vue de son transfert à l’étranger.
3 mai ….. Décision n° 434 MB. DBSIE. portant versement de la somme de 105.000.000 de francs à la SODEPRA.
3 mai …... Décision n° 435 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 161.500.000 francs à la Banque africaine de Développement.
MINISTERE DES MINES
22 avril ... Arrêté n° 29 MINES DEI. autorisant la société Tôles-Ivoire à exploiter une usine de galvanisation et de profilage de métaux.
24 avril …Arrêté 38 MINES DMG. portant renouvellement de la mise en réserve des gisements d’argiles d’Attinguié (sous-préfecture d’Anyama) pour le compte de la SO.DE.MI.
24 avril ... Arrêté n° 39 MINES DMG. portant renouvellement de la mise en réserve des gisements de calcaires coquilliers (faluns) pour le compte de la SO.DE.MI.
24 avril ... Arrêté n° 40 mines dmg. portant renouvellement de la réserve des gisements de graviers dans la sous-préfecture d’Anyama pour le compte de la SO.DE.MI.
24 avril ... Arrêté n° 41 MINES DMG. portant renouvellement de la réserve des gisements d’argiles de la Basse-Comoé et de l’île Vitré pour le compte de la SO.DE.MI.
8 mai ….. Arrêté n° 44 MINES DH. autorisant la SOFACO à créer un dépôt d’hydrocarbures de 2e classe à Abidjan-Treichville, en zone 3.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
27 février . Arrêté n° 95 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
27 février . Arrêté n° 96 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yaba Marguerite.
27 février . Arrêté n° 97 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kra Bétis Delphine.
1976
27 février . Arrêté n° 98 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitat ion forestière à M. Koly Kanté.
27 février . Arrêté n° 99 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.E.F.A.B.
1er mars .. Décision n° 100 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Gozoua Ladé François.
2 mars .... Décision n° 101 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Khalife Kassem.
2 mars .... Décision n° 102 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Tano Mounou.
2 mars .... Décision n° 103 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à la société Exploitation Forestière du Bandama.
2 mars .... Décision n° 104 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Koné Yacouba.
28 avril .. . Arrêté n° 1792 MINEFOR. DAF. P. accordant une indemnité forfaitaire de 45.000 francs aux élèves admis à l’Ecole forestière du Banco.
5 mai …..Arrêté n° 1937 MINEFOR. CT. 3 por tant agrément de la Société forestière ivoirienne du Go en qualité d’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
7 mai ….. Décision n° 325 MEPTE. DE. 1 SEP. portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
7 mai …. Décision n° 326 MEPTE. DE. 1 SEP. portant autorisations personnelles d’enseigner dans les écoles primaires privées non confessionnelles de Côte d’Ivoire.
12 mai …. Décision n° 333 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées catholiques de Côte d’Ivoire.
12 mai .... Décision n° 334 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant allocation de subvention aux écoles primaires privées protestantes de Côte d’Ivoire.
12 mai …. Décision n° 335 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés de Côte d’Ivoire à M. Kpédou Koffi Daniel.
12 mai …. Arrêté n° 14 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant reconnaissance de l’école « Le Nid de Cocody ».
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
6 mai ….. Arrêté n° 7537 MPT. CAB. portant ouverture du correspondant postal d’Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
6 mai ….. Arrêté n° 7538 MPT. CAB. portant ouverture du correspondant postal de Gbonné.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
1976
19 mars ..Annexes au décret n° 76-198 du 18 mars 1976, portant transformation de la Société ivoirienne de Transport maritime en société d’Etat et approbation des statuts de cette société publié au Journal officiel n° 17 du 15 avril 1976, pages 703 et 704.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
5 mai ….. Arrêté n° 1 MCF. fixant les attributions et portant organisation du service autonome des Affaires administratives et financières du ministère de la Condition fémine
5 mai ….. Arrêté n° 2 MCF. portant nomination de M. Atta Kouamé Léonard, chef du service autonome des Affaires administratives et financières du ministère de la Condition féminine.
5 mai …..Décision n° 1 MCF. SAAF. portant nomination de M. Atta Kouamé Léonard, administrateur des crédits du ministère de la Condition féminine.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Etablissements R. Gonfreville. — Inventaire des titres de participation détenus en portefeuille. — Bilan de l’exercice 1975