Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juin 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 17 juin 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
29 avril ... Arrêté n° 930 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma à Duékoué, présentée par M. Diakité Zackarias.
Personnel.
7 mai ….Arrêté n° 987 INT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un atelier de chaudronnerie de 2e classe à Abidjan- Vridi, présentée par la société ABI.
11 mai ….Arrêté n° 998 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abidjan pour l’exercice 1975.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
7 mai ….. Décision n° 812 MESP. DG. DMS. Portant nomination de M. le docteur J.-B. Akré, administrateur de crédits au centre de P.M.I. de Cocody , Abidjan.
13 mai …. Décision n° 21 MESP. CAB. portant nomination de M. Alain Bondurand, chef du service hospitalier au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
20 mai …. Arrêté n° 101 MESP. CAB. portant nomination de M. Lanciné Fofana, chargé de Mission au ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
13 mai Décision n° 195 MJ. DSJ. modifiant certaines dispositions de la décision n° 11 MJ. DSJ. du 30 janvier 1976, portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance chargé de contrôler sur place les opérations de tirage de la Loterie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 mai ….. Arrêté n° 465 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Prosper, ex-préposé principal des Douanes.
2 mai ….. Arrêté n° 466 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youssoufou Panny , ex-gendarme.
2 mai ….. Arrêté n° 467 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Melèdje Sié Etienne , ex-gendarme.
2 mai ….. Arrêté n° 468 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tié-bi-Gouré, ex-préposé des Douanes, décédé le 24 juillet 1973.
2 mai ….. Arrêté n° 469 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Miessan Koutouan Joseph, ex-instituteur, décédé le 8 juin 1973.
2 mai ….. Arrêté n° 470 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Monnet Paul, ex-adjoint technique d’Imprimerie, décédé le 29 juillet 1974. 1125
2 mai ….. Arrêté n° 471 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doumbia Moussa, ex-instituteur, décédé le 31 mai 1974.
2 mai ….. Arrêté n° 472 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Moussa Samassi, ex-instituteur adjoint, décédé le 16 février 1968.
1975
2 mai ….. Arrêté n° 473 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koua Niankou, ex-commis du Trésor.
2 mai ….. Arrêté n° 474 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Klo Traoré, ex-moniteur d’Enseignement, décédé l e 13 septembre 1968.
1976
24 mars .. Arrêté interministériel n° 274 MEF. DCPT./PIAN. CAB. portant nomination de M. Sahou Bazon Armand, agent comptable de l’Office national de Promotion de l’Entreprise
ivoirienne.
4 mai ….. Décision n° 397 MEF. DCPT. portant nomination de M. Dohy Pierre, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Man.
18 mai Décision n° 450 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sylla Ousmane, gérant de la caisse d’avances de l’institut de Recherches pédagogiques.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 février .. .Arrêté n° 150 MCU. CAB. SADU. Transférant à M. Lanciné Koné la concession provisoire du lot n° 270 de Cocody-deux Plateaux.
29 mars ... Arrêté n° 126 mcu. cab. daaf. portant autorisation de mandatement de la somme de 2.909.236 francs à titre d’indemnité d’éviction au profit de l’Aéro-Club de Dimbokro.
8 avril ….Arrêté n° 140 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour l’acquisition par l’Etat des titres fonciers n°1466 et 2 947 de Bingerville, propriété de la société Winfor Abidjan.
8 avril ….Arrêté n° 141 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de destruction de cultures lors du lotissement de la ville et de l’implantation du C.E.G. de Lakota.
26 avril … Arrêté n° 437 MCU. DUA. portant accord préalable à M. Jean Konan Banny, pour la construction d’un immeuble au 31, boule vard Clozel , Abidjan-Plateau.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
4 nov…...Décision n° 9086 FP. D. 2 G. portant attribution d’indemnité aux ayants cause de Gnan Coulibaly, ex-manoeuvre temporaire à la direction départementale de l’Agriculture de Korhogo, décédé le 11 janvier 1975.
13 mai …. Décision n° 609 AGRI. DAAF. DFC. Portant attribution d’indemnités aux éducateurs formateurs du CENAPEC.
13 mai …. Décision n° 610 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Okoman Gaudens, liquidateur des dépenses de la direction départementale de l’Agriculture de Man.
13 mai …. Décision n° 612 AGRI. DAAF. allouant une subvention de 13.000.000 de francs à la Mission chinoise.
13 mai …. Décision n° 613 AGRI. DAAF. allouant une subvention de 20.000.000 de francs au CENAPEC.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 mai …. Décision n° 1634 MET. FP. DAAF. Portant mise à la disposition de M. l’Agent comptable de l’Université d’Abidjan une subvention de 750.400 francs, pour frais d’inscription au baccalauréat des candidats boursiers du lycée technique Abidjan.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 mai .... Décision n° 354 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution de subventions des premiers et deuxième trimestres 1976 aux établissements secondaires privés non confessionnels et au collège adventiste de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
28 avril ….Arrêté n° 24 MC fixant les modalités d’application du décret n° 76-120 du 19 février 1976, réservant à la société AGRIPAC l’importation de certains produits alimentaires végétaux et animaux de grande consommation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
21 avril …Décision n° 559 MTP. DTR. Habilitant M. Dayoro Rabet Raphaël à constater les infractions en matière de police de la route.
11 mai ..Décision n° 654 MTP. ENSTP. portant attribution d’une allocation familiale à M. Laurent Guédé, étudiant à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
27 mars .. Arrêté n° 10 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion).
21 mai ... .Arrêté n° 19 MT. DAAF. P. mettant fin aux fonctions de M. Sangaré Ladji, en tant que sous-directeur du Personnel par interim du ministère du Travail.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
5 mai ….. Décision n° 438 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 63.000.000 de francs à l a SOHORA.
10 mai .... Décision n° 467 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 345.000.000 de francs à la société Dubigeon Normandie.
1976
10 mai .... Décision n° 468 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 85.870.000 francs à l a SIPAR.
10 mai ….. Décision n° 469 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 10.930.422 francs à la société Jansen.
10 mai ….. Décision n° 470 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 48.084.613 francs à diverses sociétés , à Abidjan.
14 mai ….. Décision n° 478 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs à l’ARSO.
15 mai ….. Décision n° 479 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 135.000.000 de francs à la SICOPAR.
MINISTERE DES MINES
28 avril .. Arrêté n° 42 MINES DMG. portant renouvellement de la mise eu réserve d’un gisement de sable de verrerie pour le compte de la SODEMI dans les régions d’Abidjan- Grand-Bassam et Bingerville.
17 mai ....Arrêté n° 43 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Attiékoi (sous-préfecture d’Anyama) accordé à M. Coste Yves.
17 mai …. Arrêté n° 46 MINES DH. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2° classe à Abidjan-Vridi.
17 mai …. Arrêté n° 47 MINES DH.. autorisant la société Ciba-Geigy à créer un établissement de traitement d’hydrocarbures à Abidjan-Treichville, rue de l’Industrie .
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2 mars …. Décision n° 105 MINEFOR. dpf. Portant attribution d’un permis de coupe à la Scierie du Gouroussé.
2 mars …. Décision n° 106 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Georges Héritier.
2 mars …. Décision n° 107 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Koné Yacouba.
2 mars …. Décision n° 108 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Didier Dimbao Marie.
2 mars .... Décision n° 109 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Diakité Henriette.
2 mars ….Décision n° 110 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao N’Guessan.
2 mars …. Décision n° 111 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à la société SEFOCI.
2 mars …. Décision n° 112 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Kobenan Secrédou.
2 mars …. Décision n° 113 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à la Société d’Exploitation forestière du Bandama.
2 mars …. Décision n° 114 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Kodo Essoh Etienne.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
1976
12 mai …. Décision n° 336 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
17 mai .... Arrêté n° 15 mac. portant nomination de M. Paul Danon en qualité de directeur par intérim du Cabinet du ministre des Affaires culturelles.
17 mai …. Arrêté n° 16 MAC. portant délégation provisoire de signature à M. Paul Danon, directeur par interim du Cabinet du ministre des Affaires culturelles.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
12 mai ….Arrêté n° 46 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Bakary Sangaré.
2 mai .... Arrêté n° 47 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Adama Bamba.
12 mai …. Arrêté n° 48 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à l’encontre du sieur Diakité Amadou.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
11 mai ….Arrêté n° 3 MAS. CAB. chargeant M. Lamine Ouattara de l’intérim de la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
29 avril ... Arrêté n° 930 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma à Duékoué, présentée par M. Diakité Zackarias.
Personnel.
7 mai ….Arrêté n° 987 INT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un atelier de chaudronnerie de 2e classe à Abidjan- Vridi, présentée par la société ABI.
11 mai ….Arrêté n° 998 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abidjan pour l’exercice 1975.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
7 mai ….. Décision n° 812 MESP. DG. DMS. Portant nomination de M. le docteur J.-B. Akré, administrateur de crédits au centre de P.M.I. de Cocody , Abidjan.
13 mai …. Décision n° 21 MESP. CAB. portant nomination de M. Alain Bondurand, chef du service hospitalier au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
20 mai …. Arrêté n° 101 MESP. CAB. portant nomination de M. Lanciné Fofana, chargé de Mission au ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
13 mai Décision n° 195 MJ. DSJ. modifiant certaines dispositions de la décision n° 11 MJ. DSJ. du 30 janvier 1976, portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance chargé de contrôler sur place les opérations de tirage de la Loterie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 mai ….. Arrêté n° 465 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Prosper, ex-préposé principal des Douanes.
2 mai ….. Arrêté n° 466 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youssoufou Panny , ex-gendarme.
2 mai ….. Arrêté n° 467 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Melèdje Sié Etienne , ex-gendarme.
2 mai ….. Arrêté n° 468 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tié-bi-Gouré, ex-préposé des Douanes, décédé le 24 juillet 1973.
2 mai ….. Arrêté n° 469 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Miessan Koutouan Joseph, ex-instituteur, décédé le 8 juin 1973.
2 mai ….. Arrêté n° 470 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Monnet Paul, ex-adjoint technique d’Imprimerie, décédé le 29 juillet 1974. 1125
2 mai ….. Arrêté n° 471 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doumbia Moussa, ex-instituteur, décédé le 31 mai 1974.
2 mai ….. Arrêté n° 472 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Moussa Samassi, ex-instituteur adjoint, décédé le 16 février 1968.
1975
2 mai ….. Arrêté n° 473 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koua Niankou, ex-commis du Trésor.
2 mai ….. Arrêté n° 474 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Klo Traoré, ex-moniteur d’Enseignement, décédé l e 13 septembre 1968.
1976
24 mars .. Arrêté interministériel n° 274 MEF. DCPT./PIAN. CAB. portant nomination de M. Sahou Bazon Armand, agent comptable de l’Office national de Promotion de l’Entreprise
ivoirienne.
4 mai ….. Décision n° 397 MEF. DCPT. portant nomination de M. Dohy Pierre, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Man.
18 mai Décision n° 450 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sylla Ousmane, gérant de la caisse d’avances de l’institut de Recherches pédagogiques.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 février .. .Arrêté n° 150 MCU. CAB. SADU. Transférant à M. Lanciné Koné la concession provisoire du lot n° 270 de Cocody-deux Plateaux.
29 mars ... Arrêté n° 126 mcu. cab. daaf. portant autorisation de mandatement de la somme de 2.909.236 francs à titre d’indemnité d’éviction au profit de l’Aéro-Club de Dimbokro.
8 avril ….Arrêté n° 140 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour l’acquisition par l’Etat des titres fonciers n°1466 et 2 947 de Bingerville, propriété de la société Winfor Abidjan.
8 avril ….Arrêté n° 141 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de destruction de cultures lors du lotissement de la ville et de l’implantation du C.E.G. de Lakota.
26 avril … Arrêté n° 437 MCU. DUA. portant accord préalable à M. Jean Konan Banny, pour la construction d’un immeuble au 31, boule vard Clozel , Abidjan-Plateau.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
4 nov…...Décision n° 9086 FP. D. 2 G. portant attribution d’indemnité aux ayants cause de Gnan Coulibaly, ex-manoeuvre temporaire à la direction départementale de l’Agriculture de Korhogo, décédé le 11 janvier 1975.
13 mai …. Décision n° 609 AGRI. DAAF. DFC. Portant attribution d’indemnités aux éducateurs formateurs du CENAPEC.
13 mai …. Décision n° 610 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Okoman Gaudens, liquidateur des dépenses de la direction départementale de l’Agriculture de Man.
13 mai …. Décision n° 612 AGRI. DAAF. allouant une subvention de 13.000.000 de francs à la Mission chinoise.
13 mai …. Décision n° 613 AGRI. DAAF. allouant une subvention de 20.000.000 de francs au CENAPEC.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 mai …. Décision n° 1634 MET. FP. DAAF. Portant mise à la disposition de M. l’Agent comptable de l’Université d’Abidjan une subvention de 750.400 francs, pour frais d’inscription au baccalauréat des candidats boursiers du lycée technique Abidjan.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 mai .... Décision n° 354 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution de subventions des premiers et deuxième trimestres 1976 aux établissements secondaires privés non confessionnels et au collège adventiste de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
28 avril ….Arrêté n° 24 MC fixant les modalités d’application du décret n° 76-120 du 19 février 1976, réservant à la société AGRIPAC l’importation de certains produits alimentaires végétaux et animaux de grande consommation.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
21 avril …Décision n° 559 MTP. DTR. Habilitant M. Dayoro Rabet Raphaël à constater les infractions en matière de police de la route.
11 mai ..Décision n° 654 MTP. ENSTP. portant attribution d’une allocation familiale à M. Laurent Guédé, étudiant à l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
27 mars .. Arrêté n° 10 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion).
21 mai ... .Arrêté n° 19 MT. DAAF. P. mettant fin aux fonctions de M. Sangaré Ladji, en tant que sous-directeur du Personnel par interim du ministère du Travail.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
5 mai ….. Décision n° 438 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 63.000.000 de francs à l a SOHORA.
10 mai .... Décision n° 467 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 345.000.000 de francs à la société Dubigeon Normandie.
1976
10 mai .... Décision n° 468 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 85.870.000 francs à l a SIPAR.
10 mai ….. Décision n° 469 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 10.930.422 francs à la société Jansen.
10 mai ….. Décision n° 470 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 48.084.613 francs à diverses sociétés , à Abidjan.
14 mai ….. Décision n° 478 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs à l’ARSO.
15 mai ….. Décision n° 479 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 135.000.000 de francs à la SICOPAR.
MINISTERE DES MINES
28 avril .. Arrêté n° 42 MINES DMG. portant renouvellement de la mise eu réserve d’un gisement de sable de verrerie pour le compte de la SODEMI dans les régions d’Abidjan- Grand-Bassam et Bingerville.
17 mai ....Arrêté n° 43 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Attiékoi (sous-préfecture d’Anyama) accordé à M. Coste Yves.
17 mai …. Arrêté n° 46 MINES DH. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2° classe à Abidjan-Vridi.
17 mai …. Arrêté n° 47 MINES DH.. autorisant la société Ciba-Geigy à créer un établissement de traitement d’hydrocarbures à Abidjan-Treichville, rue de l’Industrie .
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2 mars …. Décision n° 105 MINEFOR. dpf. Portant attribution d’un permis de coupe à la Scierie du Gouroussé.
2 mars …. Décision n° 106 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Georges Héritier.
2 mars …. Décision n° 107 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Koné Yacouba.
2 mars …. Décision n° 108 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Didier Dimbao Marie.
2 mars .... Décision n° 109 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Diakité Henriette.
2 mars ….Décision n° 110 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao N’Guessan.
2 mars …. Décision n° 111 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à la société SEFOCI.
2 mars …. Décision n° 112 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Kobenan Secrédou.
2 mars …. Décision n° 113 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à la Société d’Exploitation forestière du Bandama.
2 mars …. Décision n° 114 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Kodo Essoh Etienne.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
1976
12 mai …. Décision n° 336 MEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
17 mai .... Arrêté n° 15 mac. portant nomination de M. Paul Danon en qualité de directeur par intérim du Cabinet du ministre des Affaires culturelles.
17 mai …. Arrêté n° 16 MAC. portant délégation provisoire de signature à M. Paul Danon, directeur par interim du Cabinet du ministre des Affaires culturelles.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
12 mai ….Arrêté n° 46 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Bakary Sangaré.
2 mai .... Arrêté n° 47 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre du sieur Adama Bamba.
12 mai …. Arrêté n° 48 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à l’encontre du sieur Diakité Amadou.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
11 mai ….Arrêté n° 3 MAS. CAB. chargeant M. Lamine Ouattara de l’intérim de la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.