Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 23 juin 1977
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 23 juin 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 mai …. Arrêté n° 44 INT. AG. 3 portant modification de l’article 4 de l’arrêté n° 19 INT. AG. 3 du 7 avril 1977, portant autorisation de tirage d’une tombola à l’Archevêché d’Abidjan.
20 mai .... Arrêté n° 552 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man pour l’exercice 1977.
20 mai …. Arrêté n° 567 INT. AT. AG. 1 portant dénomination d’un village « Djaguiéfla », sous-préfecture de Bouaflé.
24 mai .... Arrêté n° 592 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’une unité de formulation de produits phytosanitaires, présentée par la Société africaine de Produits chimiques Shell.
25 mai .... Arrêté n° 45 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Tokyo (Japon) des restes mortels de Shoji Ryuchiro, décédé le 21 janvier 1966, à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1977
20 mai …. Arrêté n° 12 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée N’Guessan Amoin.
20 mai …. Arrêté n° 13 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Korotoumou Diarrassouba.
20 mai …. Arrêté n° 14 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Nogoféman Koné.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1976
11 juin …. Arrêté n° 447 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koré Nahounou Jules , ex-instituteuradjoint , décédé le 11 février 1973.
11 juin .... Arrêté n° 448 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Laté Coulibaly, ex-préposé interministériel , décédé le 11 mai 1975 .
11 juin .... Arrêté n° 449 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants csuse de Mamadou Karamoko, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 2 janvier 1975.
11 juin …. Arrêté n° 450 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dié Bah Félix, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 1er avril 1974.
11 juin …. Arrêté n° 451 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ayé Akon Paul, ex-agent de Bureau, décédé le 2 août 1973.
1976
25 juin …. Arrêté n° 453 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aldiouma Koné, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 20 décembre 1974.
25 juin …. Arrêté n° 454 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Main Jean, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 18 janvier 1975.
25 juin …. Arrêté n° 455 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séri Gohou Gabriel, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
25 juin …. Arrêté n° 456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Kouakou, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
25 juin …. Arrêté n° 459 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Kla, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 22 février 1975.
25 juin …. Arrêté n° 460 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niayé François, ex-infirmier, décédé le 2 mars 1973.
25 juin …. Arrêté n° 462 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Amani Oyou David, ex-gardien de la Paix, décédé le 16 décembre 1975.
25 juin …. Arrêté n° 463 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Djama Dodo, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 19 juin 1975.
25 juin …. Arrêté n° 464 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tanoh Adouko, ex-préposé principal de classe exceptionnelle des Douanes.
25 juin …. Arrêté n° 466 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Coulibaly Salifou, ex-infirmier breveté, décédé le 18 novembre 1974.
25 juin …. Arrêté n° 467 MEF. SP. Portant concession de pension en faveur de M. N’Goran Konan, ex-surveillant principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications.
25 juin …. Arrêté n° 468 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Beugré Léon, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 11 mai 1975.
25 juin …. Arrêté n° 469 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zalo William, ex-aide-mécanographe du Chemin de Fer.
25 juin … Arrêté n° 470 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 271 MEF. SP. Du 8 avril 1976, concédant une pension à M. Adama Kanté, ex garde forestier principal.
25 juin …. Arrêté n° 471 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouakou Koua, ex-garde forestier, décédé le 11 octobre 1975.
25 juin …. Arrêté n° 472 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lamine Moussa Traoré, ex-officier de Police, décédé le 31 janvier 1975.
25 juin …. Arrêté n° 473 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio N’Guessan, ex-adjudant-chef des Douanes principal de classe exceptionnelle.
25 juin …. Arrêté n° 474 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Zué Konan, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 15 septembre 1974.
1976
30 juin .... Arrêté n° 476 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnépa Kébé Pierre, ex-préposé interministériel , décédé le 23 janvier 1975.
30 juin .... Arrêté n° 477 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Oulaï François, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix, décédé le 1er septembre 1974.
30 juin .... Arrêté n° 478 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Téhé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 mai …. .Décision n° 715 AGRI. DAAF. Nommant M. Abé Dagnan, comptable gestionnaire aux Affaires administratives et financières du ministère de l’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 avril ….. Décision n° 423 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Claude Obré.
6 avril .... Décision n° 424 MTP. DAC. accordant une subvention de 1.880.000 francs à l’aéro-club des Lagunes.
6 avril Décision n" 425 mtp. dac. accordant une bourse de formation aéronautique à M. M’Bra Kouakou.
6 avril Décision n° 426 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Yobouet Martin.
6 avril Décision n" 427 mtp. dac. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Traoré Fah.
6 avril ….. Décision n° 428 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Sylla Adama.
6 avril ….. Décision n° 429 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. N’Gouan Akoa Pierre.
6 avril …. Décision n° 430 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Kouakou Oussou.
1977
6 avril ….. Décision n° 431 MTP. DAC accordant une bourse de formation aéronautique à M. Konaté Fabou.
6 avril ….. Décision n° 432 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Koiho Julien.
6 avril ….. Décision n° 433 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Coulibaly Sonhaliou.
6 avril Décision n° 434 mtp. dac. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Brou Kouassi.
6 avril Décision n° 435 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Bouabré Jean-Marie.
6 avril ….. Décision n° 436 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Amafou Camille.
6 avril ….. Décision n° 437 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Adama Coulibaly.
6 avril ….. Décision n° 438 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Zito Dablé.
6 avril Décision n° 439 MTP. DAC accordant une subvention de 200.000 francs à l’aéro-club de San-Pédro.
6 avril Décision n° 440 MTP. DAC. accordant une subvention de 1.056.000 francs à l’aéroclub d’Abidjan.
6 avril ….. Décision n° 441 MTP. DAC. accordant une subvention de 400.000 francs à l’aéro-club de Gagnoa.
6 avril ….. Décision n° 442 MTP. DAC. accordant une subvention de 200.000 francs à l’aéro-club de Daloa.
6 avril Décision n° 443 MTP. DAC. accordant une subvention de 320.000 francs à l’aéro-club de Dabou.
6 avril ….. Décision n° 444 MTP. DAC. accordant une subvention de 640.000 francs à l’aéro-club de Bouaké.
6 avril ….. Décision n° 445 MTP. DAC. accordant une subvention de 800.000 francs à l’aéro-club de l’Indénié.
10 mai ….. Arrêté n° 568 MTP. DGTP. portant fermeture et suppression du passage à niveau non gardé du PK 204 + 890 dans la sous préfecture de Dimbokro.
10 mai ….. Arrêté n° 569 MTP. DGTP. portant fermeture et suppression du passage à niveau privé du PK 150 + 363 de la voie ferrée Abidjan-Niger.
16 mai .... Décision n° 592 MTP. ENESTP. portant attribution d’une indemnité de 135.000 francs à des étudiant s de l ’Ecole nationale vsupérieure des Travaux publics de nationalité étrangère.
Occupations temporaires du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
20 mai .... Arrêté n° 8 MT. OMOCI. agréant M. Adé Mensah François comme membre du conseil d’administration de l’Office de la Main d’OEuvre de Côte d’Ivoire.
20 mai .... Arrêté n° 9 MT. OMOCI. Agréant M. Aka Bayoro Benjamin comme membre du conseil d’administration de l’Office de la Main - d’OEuvre de Côte d’ Ivoire.
1977
20 mai …. Arrêté n° 10 MT. OMOCI. portant prorogation du mandat du conseil d’administration de l’Office de la Main d’OEuvre de Côte d’Ivoire.
23 mai …. Arrêté n° 11 MT. DTMO. BMO. 1 fixant les salaires minima des catégories dans les professions et branches d’activités non régies par les Conventions collectives existantes pour les travailleurs des exploitations de bois et de marais salants
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
20 mai .... Décision n° 475 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 80.000.000 de francs C.F.A à la Paierie de France en Côte d’Ivoire.
20 mai .... Décision n° 476 MB. DBSIE. portant versement d’une, somme de 20.000.000 de francs C.F.A. à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Londres.
20 mai .... Décision n° 477 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Washington.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
28 février .. Arrêté n° 98 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gnizako Faustin, Abidjan.
28 février .. Arrêté n° 99 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à la SOCIAGRI, Abidjan.
28 février ..Arrêté n° 100 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bocla Doh Yves, Abidjan.
28 février .. Arrêté n° 101 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béat Touba, Abidjan.
28 février .. Décision n° 103 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code forestier n° 710 à Mme Djénéba Cïssé.
3 mars …. Arrêté n° 104 MINEFOR. DPF. portant reprise par l’Etat de permis temporaires d’exploitation forestière abandonnés.
3 mars …. Décision n° 105 MINEFOR. DPF . portant renouvellement des permis de coupe de la société ATP, N’Douci.
4 mars …. Arrêté n° 106 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à la SOCIEBO, Abidjan.
4 mars …. Arrêté n° 107 MINEFOR. DPF. attribuant des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gron Fréand Raphaël, Abidjan.
4 mars …. Arrêté n° 108 MINEFOR. DIED, portant modification de l’arrêté n° 108 SER. du 20 décembre 1973, portant agrément de la Scierie de Guessabo, en qualité d’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1977
21 mai …..Arrêté n° 75048 MPT. CAB. portant transformation et ouverture du correspondant postal de Logoualé en recette de plein
exercice de 5e classe.
21 mai ….. Arrêté n° 75049 MTP. CAB. portant ouverture d’un bureau de plein exercice de 5e classe à Abobo-N’Tanouan .
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
24 mai ….Décision n° 227 MINIMAR. DAAF. Portant nomination de M. Atsin Assi André, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Marine par interim.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 mai ….Arrêté n° 3828 (PP. DM. complétant l’annexe, n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
14 mai ….Arrêté n° 3829 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
14 mai ….Arrêté n° 3830 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
20 mai ….Arrêté n° 4034 FP. DFS. portant ouverture d’un concours profesionnel spécial d’accès dans le corps des secrétaires administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
20 mai …. Arrêté n° 10 MCF. CAB. portant nomination de Mme Baer, née Parpère Jacqueline, secrétaire particulière du ministre de la Condition féminine.
MINISTERE DU TOURISME
24 mai ….Arrêté n° 10 MT. CAB. nommant M. Simplice Zinsou, directeur de la Promotion extérieure à l’Office national du Tourisme.
24 mai .... Arrêté n° 11 MT. CAB, nommant M. Angarra Kouassi, directeur de la Promotion intérieure à l’ office national du Tourisme.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
18 mai ….. Décision n° 180 MAS. DAPB. SDAG. Portant attribution de secours éventuels aux nécessiteux.
18 mai ….. Décision n° 181 MAS. DAPS. SDAG. Portant attribution de secours aux enfants assistés.
20 mai ….. Décision n° 189 MAS. DPAS. SDAS. Portant attribution de secours éventuels aux aveugles.
23 mai …. Décision n° 190 MAS. DAPS. SDAS. Portant attribution de secours éventuels aux infirmes.
23 mai …. Décision n° 191 MAS. DAPS. SDA. Portant attribution de secours éventuels aux infirmes moteur.
23 mai Décision …. n° 192 MAS. DAPS. SDAS. Portant attribution de secours éventuels aux sourd-muets.
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Mutuelle universelle de Garantie (UNIWARRANT). — Bilan au 30 septembre 1976.
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 mai …. Arrêté n° 44 INT. AG. 3 portant modification de l’article 4 de l’arrêté n° 19 INT. AG. 3 du 7 avril 1977, portant autorisation de tirage d’une tombola à l’Archevêché d’Abidjan.
20 mai .... Arrêté n° 552 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man pour l’exercice 1977.
20 mai …. Arrêté n° 567 INT. AT. AG. 1 portant dénomination d’un village « Djaguiéfla », sous-préfecture de Bouaflé.
24 mai .... Arrêté n° 592 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’une unité de formulation de produits phytosanitaires, présentée par la Société africaine de Produits chimiques Shell.
25 mai .... Arrêté n° 45 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Tokyo (Japon) des restes mortels de Shoji Ryuchiro, décédé le 21 janvier 1966, à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1977
20 mai …. Arrêté n° 12 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée N’Guessan Amoin.
20 mai …. Arrêté n° 13 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Korotoumou Diarrassouba.
20 mai …. Arrêté n° 14 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée Nogoféman Koné.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1976
11 juin …. Arrêté n° 447 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koré Nahounou Jules , ex-instituteuradjoint , décédé le 11 février 1973.
11 juin .... Arrêté n° 448 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Laté Coulibaly, ex-préposé interministériel , décédé le 11 mai 1975 .
11 juin .... Arrêté n° 449 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants csuse de Mamadou Karamoko, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 2 janvier 1975.
11 juin …. Arrêté n° 450 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dié Bah Félix, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 1er avril 1974.
11 juin …. Arrêté n° 451 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ayé Akon Paul, ex-agent de Bureau, décédé le 2 août 1973.
1976
25 juin …. Arrêté n° 453 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aldiouma Koné, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 20 décembre 1974.
25 juin …. Arrêté n° 454 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Main Jean, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 18 janvier 1975.
25 juin …. Arrêté n° 455 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séri Gohou Gabriel, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
25 juin …. Arrêté n° 456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Kouakou, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
25 juin …. Arrêté n° 459 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Kla, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 22 février 1975.
25 juin …. Arrêté n° 460 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niayé François, ex-infirmier, décédé le 2 mars 1973.
25 juin …. Arrêté n° 462 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Amani Oyou David, ex-gardien de la Paix, décédé le 16 décembre 1975.
25 juin …. Arrêté n° 463 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Djama Dodo, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 19 juin 1975.
25 juin …. Arrêté n° 464 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tanoh Adouko, ex-préposé principal de classe exceptionnelle des Douanes.
25 juin …. Arrêté n° 466 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Coulibaly Salifou, ex-infirmier breveté, décédé le 18 novembre 1974.
25 juin …. Arrêté n° 467 MEF. SP. Portant concession de pension en faveur de M. N’Goran Konan, ex-surveillant principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications.
25 juin …. Arrêté n° 468 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Beugré Léon, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 11 mai 1975.
25 juin …. Arrêté n° 469 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zalo William, ex-aide-mécanographe du Chemin de Fer.
25 juin … Arrêté n° 470 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 271 MEF. SP. Du 8 avril 1976, concédant une pension à M. Adama Kanté, ex garde forestier principal.
25 juin …. Arrêté n° 471 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouakou Koua, ex-garde forestier, décédé le 11 octobre 1975.
25 juin …. Arrêté n° 472 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lamine Moussa Traoré, ex-officier de Police, décédé le 31 janvier 1975.
25 juin …. Arrêté n° 473 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio N’Guessan, ex-adjudant-chef des Douanes principal de classe exceptionnelle.
25 juin …. Arrêté n° 474 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Zué Konan, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 15 septembre 1974.
1976
30 juin .... Arrêté n° 476 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnépa Kébé Pierre, ex-préposé interministériel , décédé le 23 janvier 1975.
30 juin .... Arrêté n° 477 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Oulaï François, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix, décédé le 1er septembre 1974.
30 juin .... Arrêté n° 478 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Téhé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 mai …. .Décision n° 715 AGRI. DAAF. Nommant M. Abé Dagnan, comptable gestionnaire aux Affaires administratives et financières du ministère de l’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 avril ….. Décision n° 423 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Claude Obré.
6 avril .... Décision n° 424 MTP. DAC. accordant une subvention de 1.880.000 francs à l’aéro-club des Lagunes.
6 avril Décision n" 425 mtp. dac. accordant une bourse de formation aéronautique à M. M’Bra Kouakou.
6 avril Décision n° 426 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Yobouet Martin.
6 avril Décision n" 427 mtp. dac. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Traoré Fah.
6 avril ….. Décision n° 428 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Sylla Adama.
6 avril ….. Décision n° 429 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. N’Gouan Akoa Pierre.
6 avril …. Décision n° 430 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Kouakou Oussou.
1977
6 avril ….. Décision n° 431 MTP. DAC accordant une bourse de formation aéronautique à M. Konaté Fabou.
6 avril ….. Décision n° 432 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Koiho Julien.
6 avril ….. Décision n° 433 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Coulibaly Sonhaliou.
6 avril Décision n° 434 mtp. dac. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Brou Kouassi.
6 avril Décision n° 435 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Bouabré Jean-Marie.
6 avril ….. Décision n° 436 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Amafou Camille.
6 avril ….. Décision n° 437 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Adama Coulibaly.
6 avril ….. Décision n° 438 MTP. DAC. accordant une bourse de formation aéronautique à M. Zito Dablé.
6 avril Décision n° 439 MTP. DAC accordant une subvention de 200.000 francs à l’aéro-club de San-Pédro.
6 avril Décision n° 440 MTP. DAC. accordant une subvention de 1.056.000 francs à l’aéroclub d’Abidjan.
6 avril ….. Décision n° 441 MTP. DAC. accordant une subvention de 400.000 francs à l’aéro-club de Gagnoa.
6 avril ….. Décision n° 442 MTP. DAC. accordant une subvention de 200.000 francs à l’aéro-club de Daloa.
6 avril Décision n° 443 MTP. DAC. accordant une subvention de 320.000 francs à l’aéro-club de Dabou.
6 avril ….. Décision n° 444 MTP. DAC. accordant une subvention de 640.000 francs à l’aéro-club de Bouaké.
6 avril ….. Décision n° 445 MTP. DAC. accordant une subvention de 800.000 francs à l’aéro-club de l’Indénié.
10 mai ….. Arrêté n° 568 MTP. DGTP. portant fermeture et suppression du passage à niveau non gardé du PK 204 + 890 dans la sous préfecture de Dimbokro.
10 mai ….. Arrêté n° 569 MTP. DGTP. portant fermeture et suppression du passage à niveau privé du PK 150 + 363 de la voie ferrée Abidjan-Niger.
16 mai .... Décision n° 592 MTP. ENESTP. portant attribution d’une indemnité de 135.000 francs à des étudiant s de l ’Ecole nationale vsupérieure des Travaux publics de nationalité étrangère.
Occupations temporaires du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
20 mai .... Arrêté n° 8 MT. OMOCI. agréant M. Adé Mensah François comme membre du conseil d’administration de l’Office de la Main d’OEuvre de Côte d’Ivoire.
20 mai .... Arrêté n° 9 MT. OMOCI. Agréant M. Aka Bayoro Benjamin comme membre du conseil d’administration de l’Office de la Main - d’OEuvre de Côte d’ Ivoire.
1977
20 mai …. Arrêté n° 10 MT. OMOCI. portant prorogation du mandat du conseil d’administration de l’Office de la Main d’OEuvre de Côte d’Ivoire.
23 mai …. Arrêté n° 11 MT. DTMO. BMO. 1 fixant les salaires minima des catégories dans les professions et branches d’activités non régies par les Conventions collectives existantes pour les travailleurs des exploitations de bois et de marais salants
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
20 mai .... Décision n° 475 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 80.000.000 de francs C.F.A à la Paierie de France en Côte d’Ivoire.
20 mai .... Décision n° 476 MB. DBSIE. portant versement d’une, somme de 20.000.000 de francs C.F.A. à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Londres.
20 mai .... Décision n° 477 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Washington.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
28 février .. Arrêté n° 98 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gnizako Faustin, Abidjan.
28 février .. Arrêté n° 99 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à la SOCIAGRI, Abidjan.
28 février ..Arrêté n° 100 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bocla Doh Yves, Abidjan.
28 février .. Arrêté n° 101 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béat Touba, Abidjan.
28 février .. Décision n° 103 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code forestier n° 710 à Mme Djénéba Cïssé.
3 mars …. Arrêté n° 104 MINEFOR. DPF. portant reprise par l’Etat de permis temporaires d’exploitation forestière abandonnés.
3 mars …. Décision n° 105 MINEFOR. DPF . portant renouvellement des permis de coupe de la société ATP, N’Douci.
4 mars …. Arrêté n° 106 MINEFOR. DPF. attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à la SOCIEBO, Abidjan.
4 mars …. Arrêté n° 107 MINEFOR. DPF. attribuant des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gron Fréand Raphaël, Abidjan.
4 mars …. Arrêté n° 108 MINEFOR. DIED, portant modification de l’arrêté n° 108 SER. du 20 décembre 1973, portant agrément de la Scierie de Guessabo, en qualité d’industrie de transformation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1977
21 mai …..Arrêté n° 75048 MPT. CAB. portant transformation et ouverture du correspondant postal de Logoualé en recette de plein
exercice de 5e classe.
21 mai ….. Arrêté n° 75049 MTP. CAB. portant ouverture d’un bureau de plein exercice de 5e classe à Abobo-N’Tanouan .
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
24 mai ….Décision n° 227 MINIMAR. DAAF. Portant nomination de M. Atsin Assi André, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Marine par interim.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 mai ….Arrêté n° 3828 (PP. DM. complétant l’annexe, n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
14 mai ….Arrêté n° 3829 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
14 mai ….Arrêté n° 3830 FP. DM. complétant l’annexe n° 1 au règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
20 mai ….Arrêté n° 4034 FP. DFS. portant ouverture d’un concours profesionnel spécial d’accès dans le corps des secrétaires administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
20 mai …. Arrêté n° 10 MCF. CAB. portant nomination de Mme Baer, née Parpère Jacqueline, secrétaire particulière du ministre de la Condition féminine.
MINISTERE DU TOURISME
24 mai ….Arrêté n° 10 MT. CAB. nommant M. Simplice Zinsou, directeur de la Promotion extérieure à l’Office national du Tourisme.
24 mai .... Arrêté n° 11 MT. CAB, nommant M. Angarra Kouassi, directeur de la Promotion intérieure à l’ office national du Tourisme.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
18 mai ….. Décision n° 180 MAS. DAPB. SDAG. Portant attribution de secours éventuels aux nécessiteux.
18 mai ….. Décision n° 181 MAS. DAPS. SDAG. Portant attribution de secours aux enfants assistés.
20 mai ….. Décision n° 189 MAS. DPAS. SDAS. Portant attribution de secours éventuels aux aveugles.
23 mai …. Décision n° 190 MAS. DAPS. SDAS. Portant attribution de secours éventuels aux infirmes.
23 mai …. Décision n° 191 MAS. DAPS. SDA. Portant attribution de secours éventuels aux infirmes moteur.
23 mai Décision …. n° 192 MAS. DAPS. SDAS. Portant attribution de secours éventuels aux sourd-muets.
Personnel.
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Mutuelle universelle de Garantie (UNIWARRANT). — Bilan au 30 septembre 1976.