Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 20 avril 1978
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 20 avril 1978
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er janvier ... Décret n° 78-174 portant nominations dans l’Ordre national.
1er mars … Décret n° 78-175 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
25 mars .... Décret n° 78-283 portant interdiction de procéder à toutes constructions ou plantations pérénnes dans la future zone d’inondation du barrage de Buyo ainsi que dans les zones où sera construit le réseau associé au barrage.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 mars ... Arrêté n° 25 MESP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Médecine hospitalière au ministère de la Santé publique et de la Population.
18 mars ...Arrêté n° 26 MESP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction des Affaires financières au ministère de la
Santé publique et de la Population.
18 mars ...Arrêté n° 28 MESP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Santé publique et de la Population au ministère de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1978
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 mars …. Arrêté n° 20 INT. AT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par la Société des Pétroles « BP » en vue de créer et d’exploiter un dépôt d’hydrocarbures liqui des de 2" classe dans l’enceinte de la société HVA à Zuénoula.
15 mars ....Arrêté n° 311 INT. AX. AC 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Morifinso et Niokosso (sous-préfecture de Borotou).
21 mars ...Arrêté n° 341 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans les villages de Békosso, Guédéma et Koungbékoro (sous-préfecture de Ouaninou).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1977
10 juin …. Arrêté n° 434 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Grabo Akessé Etienne, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal, décédé le 6 décembre 1975.
10 juin …. Arrêté n° 435 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doubouyou Ouellé Bernard, ex-moniteur des Productions végétales et animales principal, décédé le 26 décembre 1974.
1977
10 juin …. Arrêté n° 436 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Boua Pascal, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 25 janvier 1975.
10 juin .... Arrêté n° 437 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Babo Marcel, ex-agent de Bureau, décédé le 25 juin 1972.
10 juin .... Arrêté n° 438 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Konan Noël , ex-infirmier principal.
10 juin .... Arrêté n° 439 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yéoula Kéhi, ex-gardien de la Paix, décédé le 22 février 1974.
10 juin .... Arrêté n° 441 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Gabriel, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 2 janvier 1977.
10 juin .... Arrêté n° 442 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Abou Kouao, ex-instituteur, décédé le 12 novembre 1972.
10 juin .... Arrêté n° 445 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assiry Antoine, ex-agent de Police spéciale du Chemin de Fer, décédé le 19 décembre 1976.
10 juin .... Arrêté n° 447 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sory Touré, ex-adjudant-chef de Gendarmerie, décédé le 18 octobre 1973.
10 juin .... Arrêté n° 448 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Lamine Doukouré, ex-préposé interministériel principal, décédé le 22 novembre 1976.
10 juin .... Arrêté n° 451 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sié Bambourou, ex-agent de Sûreté principal de classe exceptionnelle, décédé le 29 juillet 1976.
13 juin .... Arrêté n° 452 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Karamoko Camara, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
13 juin .... Arrêté n° 453 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Toh Naki Emile, ex-chef de station du Chemin de Fer, décédé le 16 mars 197G. 788
13 juin .... Arrêté n° 454 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boyé Méamé, ex-agent de Sûreté principal de classe exceptionnelle.
13 juin .... Arrêté n° 455 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants-droit de Diby Ettékou Ambroise, ex-dactylographe, décédé le 28 septembre 1975.
13 juin .... Arrêté n° 456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Bragori, ex-instituteur, décédé le 31 mars 1976.
13 juin .... Arrêté n° 457 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Kouassi, ex-infirmier principal, décédé le 7 octobre 1976.
13 juin .... Arrêté n° 460 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Béli-bi-Goré Bernard, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 11 février 1975.
1977
13 juin ....Arrêté n° 461 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boulo Sela Eugène, ex-commis du Trésor, décédé le 19 juillet 1976.
13 juin .... Arrêté n° 462 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Porona Soro Bernard, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 juin .... Arrêté n° 463 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi Robert, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal.
1978
20 février ..Arrêté n° 4 MEFP. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la sixième tranche 1978, dénommée « Tranche régionale Entente 1978 ».
24 mars ... Arrêté n° 517 MEFP. CAB. 1 TJ. Nommant M. Konaté Demba, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.
25 mars ... Décret n° 78-276 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes ad valorem à l’importation et à l’exportation de certaines marchandises.
25 mars ... Décret n° 78-277 accordant à la société ivoirienne Usine de Traitement des produits agricoles (UTPA) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création en Côte d’Ivoire de trois décortiqueries de café.
25 mars ... Décret n° 78-278 accordant à la Société ivoirienne de Productions animales (SIPRA) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création en Côte d’Ivoire d’une filière avicole.
25 mars ... Décret n° 78-279 accordant à la Société ivoirienne de Coco râpé (SICOR) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création à Jacqueville d’une unité de traitement des noix de coco et de fabrication de coco râpé.
25 mars ... Décret n° 78-280 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Société hôtelière et touristique de la Baie du Banco pour la construction et l’exploitation de l’hôtel Sebroko à Abidjan.
25 mars ... Décret n° 78-281 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à M. Ibrahima Kano pour la construction et l’exploitation de l’hôtel « Le Stop » à Abidjan, zone 4-C.
25 mars ... Décret n° 78-284 modifiant le décret n° 70-355 du 26 mai 1970, portant création d’une société d’Etat dénommée « Loterie nationale de Côte d’Ivoire» (LONACI).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
15 mars .. Arrêté interministériel n° 314 AGRI./MPA./MINEFOR. portant ouverture des épreuves du diplôme d’Etudes agricoles tropicales du Second Degré, session 1978.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
18 février . Décision n° 65 MET. FP. SAB. portant attribution d’aide et allocation familiales à des étudiants au titre de l’année universitaire 1977-1978.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1978
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
16 mars … Décision n° 175 MAC. DAAF. portant attribution d’une subvention de 350.000 francs au Pen-Club de Côte d’Ivoire.
16 mars … Décision n° 176 MAC. DAAF. Accordant une subvention de 500.000 francs à la Fédération nationale des Danses folkloriques pour l’année 1978.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
25 juillet .. Arrêté n° 787p MCU. SADU. prononçant le transfert au profit de M. Lamine Dembélé de la concession provisoire de la parcelle A du lot n° 214 de Treichville.
1978
9 mars …. Arrêté n° 625 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la SCI Botreau- Roussel pour la construction d’un immeuble à Abidjan-Plateau.
17 mars … Arrêté n° 703 MTPTCU. CAB. fixant la procédure consécutive â un accident de chemin de fer.
25 mars … Décret n° 78-282 réglementant l’activité de rechapage et de resculptage des pneumatiques.
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
2 mars … Décision n° 12 MESPAS. DAS. S. BAG. Portant prise en charge des frais de scolarité de l’enfant Akoto Jean-Philippe à l’établissement « i’Oiseau Bleu » de Morzine (France).
2 mars ... Décision n° 13 MESPAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge des frais de scolarité de l’enfant Dassé Francine-Orphée à l’Orphelinat privé de Grand-Bassam.
Pouponnière de Dabou.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
5 janvier .. Arrêté n° 1 MINEFOU. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Montrât Louis.
1978
5 janvier .. Arrêté n° 2 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ajami Ali Mustapha.
5 janvier .. Arrêté n° 3 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Sanogo Ziké Thoyo.
5 janvier .. Arrêté n° 4 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Sanogo Ziké Thoyo.
5 janvier .. Arrêté n° 5 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
5 janvier .. Arrêté n° 6 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
5 janvier .. Arrêté n° 7 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouamé Jean.
5 janvier .. Arrêté n° 8 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
9 janvier .. Décision n° 9 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Allatin Ambroise.
9 janvier .. Arrêté n° 10 MINEFOR. DPF . portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Djibo Sounkaio.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
17 mars …Arrêté interministériel n° 1 MINIMAR. DAM./MPA. DPML. autorisant la société Pêcheries de Côte d’Ivoire (SPCI) à acquérir et armer sous pavillon ivoirien le navire de pêche Balbuzard.
MINISTKRE CE LA FONCTION PUBLIQUE
22 mars ...Décret n° 78-241 portant statuts particuliers des corps du personnel de l’Enseignement du Premier Degré.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
15 mars ... Décision n° 26 MT. CAB. AC. portant virement d’une subvention de 125.000.000 de francs à l’ITCTA.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). —Tirage au sort des obligations de l’Emprunt 6 % 1969, remboursables à compter du 21 avril 1978
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er janvier ... Décret n° 78-174 portant nominations dans l’Ordre national.
1er mars … Décret n° 78-175 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
25 mars .... Décret n° 78-283 portant interdiction de procéder à toutes constructions ou plantations pérénnes dans la future zone d’inondation du barrage de Buyo ainsi que dans les zones où sera construit le réseau associé au barrage.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 mars ... Arrêté n° 25 MESP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Médecine hospitalière au ministère de la Santé publique et de la Population.
18 mars ...Arrêté n° 26 MESP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction des Affaires financières au ministère de la
Santé publique et de la Population.
18 mars ...Arrêté n° 28 MESP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Santé publique et de la Population au ministère de la Santé publique et de la Population.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1978
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 mars …. Arrêté n° 20 INT. AT. DG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par la Société des Pétroles « BP » en vue de créer et d’exploiter un dépôt d’hydrocarbures liqui des de 2" classe dans l’enceinte de la société HVA à Zuénoula.
15 mars ....Arrêté n° 311 INT. AX. AC 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Morifinso et Niokosso (sous-préfecture de Borotou).
21 mars ...Arrêté n° 341 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans les villages de Békosso, Guédéma et Koungbékoro (sous-préfecture de Ouaninou).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1977
10 juin …. Arrêté n° 434 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Grabo Akessé Etienne, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal, décédé le 6 décembre 1975.
10 juin …. Arrêté n° 435 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doubouyou Ouellé Bernard, ex-moniteur des Productions végétales et animales principal, décédé le 26 décembre 1974.
1977
10 juin …. Arrêté n° 436 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Boua Pascal, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 25 janvier 1975.
10 juin .... Arrêté n° 437 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Babo Marcel, ex-agent de Bureau, décédé le 25 juin 1972.
10 juin .... Arrêté n° 438 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Konan Noël , ex-infirmier principal.
10 juin .... Arrêté n° 439 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yéoula Kéhi, ex-gardien de la Paix, décédé le 22 février 1974.
10 juin .... Arrêté n° 441 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Gabriel, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 2 janvier 1977.
10 juin .... Arrêté n° 442 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Abou Kouao, ex-instituteur, décédé le 12 novembre 1972.
10 juin .... Arrêté n° 445 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assiry Antoine, ex-agent de Police spéciale du Chemin de Fer, décédé le 19 décembre 1976.
10 juin .... Arrêté n° 447 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sory Touré, ex-adjudant-chef de Gendarmerie, décédé le 18 octobre 1973.
10 juin .... Arrêté n° 448 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Lamine Doukouré, ex-préposé interministériel principal, décédé le 22 novembre 1976.
10 juin .... Arrêté n° 451 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sié Bambourou, ex-agent de Sûreté principal de classe exceptionnelle, décédé le 29 juillet 1976.
13 juin .... Arrêté n° 452 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Karamoko Camara, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
13 juin .... Arrêté n° 453 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Toh Naki Emile, ex-chef de station du Chemin de Fer, décédé le 16 mars 197G. 788
13 juin .... Arrêté n° 454 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boyé Méamé, ex-agent de Sûreté principal de classe exceptionnelle.
13 juin .... Arrêté n° 455 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants-droit de Diby Ettékou Ambroise, ex-dactylographe, décédé le 28 septembre 1975.
13 juin .... Arrêté n° 456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Bragori, ex-instituteur, décédé le 31 mars 1976.
13 juin .... Arrêté n° 457 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Kouassi, ex-infirmier principal, décédé le 7 octobre 1976.
13 juin .... Arrêté n° 460 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Béli-bi-Goré Bernard, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 11 février 1975.
1977
13 juin ....Arrêté n° 461 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boulo Sela Eugène, ex-commis du Trésor, décédé le 19 juillet 1976.
13 juin .... Arrêté n° 462 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Porona Soro Bernard, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
13 juin .... Arrêté n° 463 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi Robert, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal.
1978
20 février ..Arrêté n° 4 MEFP. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la sixième tranche 1978, dénommée « Tranche régionale Entente 1978 ».
24 mars ... Arrêté n° 517 MEFP. CAB. 1 TJ. Nommant M. Konaté Demba, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.
25 mars ... Décret n° 78-276 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes ad valorem à l’importation et à l’exportation de certaines marchandises.
25 mars ... Décret n° 78-277 accordant à la société ivoirienne Usine de Traitement des produits agricoles (UTPA) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création en Côte d’Ivoire de trois décortiqueries de café.
25 mars ... Décret n° 78-278 accordant à la Société ivoirienne de Productions animales (SIPRA) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création en Côte d’Ivoire d’une filière avicole.
25 mars ... Décret n° 78-279 accordant à la Société ivoirienne de Coco râpé (SICOR) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création à Jacqueville d’une unité de traitement des noix de coco et de fabrication de coco râpé.
25 mars ... Décret n° 78-280 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Société hôtelière et touristique de la Baie du Banco pour la construction et l’exploitation de l’hôtel Sebroko à Abidjan.
25 mars ... Décret n° 78-281 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à M. Ibrahima Kano pour la construction et l’exploitation de l’hôtel « Le Stop » à Abidjan, zone 4-C.
25 mars ... Décret n° 78-284 modifiant le décret n° 70-355 du 26 mai 1970, portant création d’une société d’Etat dénommée « Loterie nationale de Côte d’Ivoire» (LONACI).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
15 mars .. Arrêté interministériel n° 314 AGRI./MPA./MINEFOR. portant ouverture des épreuves du diplôme d’Etudes agricoles tropicales du Second Degré, session 1978.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
18 février . Décision n° 65 MET. FP. SAB. portant attribution d’aide et allocation familiales à des étudiants au titre de l’année universitaire 1977-1978.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1978
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
16 mars … Décision n° 175 MAC. DAAF. portant attribution d’une subvention de 350.000 francs au Pen-Club de Côte d’Ivoire.
16 mars … Décision n° 176 MAC. DAAF. Accordant une subvention de 500.000 francs à la Fédération nationale des Danses folkloriques pour l’année 1978.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
25 juillet .. Arrêté n° 787p MCU. SADU. prononçant le transfert au profit de M. Lamine Dembélé de la concession provisoire de la parcelle A du lot n° 214 de Treichville.
1978
9 mars …. Arrêté n° 625 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la SCI Botreau- Roussel pour la construction d’un immeuble à Abidjan-Plateau.
17 mars … Arrêté n° 703 MTPTCU. CAB. fixant la procédure consécutive â un accident de chemin de fer.
25 mars … Décret n° 78-282 réglementant l’activité de rechapage et de resculptage des pneumatiques.
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
2 mars … Décision n° 12 MESPAS. DAS. S. BAG. Portant prise en charge des frais de scolarité de l’enfant Akoto Jean-Philippe à l’établissement « i’Oiseau Bleu » de Morzine (France).
2 mars ... Décision n° 13 MESPAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge des frais de scolarité de l’enfant Dassé Francine-Orphée à l’Orphelinat privé de Grand-Bassam.
Pouponnière de Dabou.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
5 janvier .. Arrêté n° 1 MINEFOU. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Montrât Louis.
1978
5 janvier .. Arrêté n° 2 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ajami Ali Mustapha.
5 janvier .. Arrêté n° 3 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Sanogo Ziké Thoyo.
5 janvier .. Arrêté n° 4 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Sanogo Ziké Thoyo.
5 janvier .. Arrêté n° 5 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
5 janvier .. Arrêté n° 6 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
5 janvier .. Arrêté n° 7 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouamé Jean.
5 janvier .. Arrêté n° 8 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
9 janvier .. Décision n° 9 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Allatin Ambroise.
9 janvier .. Arrêté n° 10 MINEFOR. DPF . portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Djibo Sounkaio.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
17 mars …Arrêté interministériel n° 1 MINIMAR. DAM./MPA. DPML. autorisant la société Pêcheries de Côte d’Ivoire (SPCI) à acquérir et armer sous pavillon ivoirien le navire de pêche Balbuzard.
MINISTKRE CE LA FONCTION PUBLIQUE
22 mars ...Décret n° 78-241 portant statuts particuliers des corps du personnel de l’Enseignement du Premier Degré.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
15 mars ... Décision n° 26 MT. CAB. AC. portant virement d’une subvention de 125.000.000 de francs à l’ITCTA.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). —Tirage au sort des obligations de l’Emprunt 6 % 1969, remboursables à compter du 21 avril 1978