Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 07 octobre 1982
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 07 octobre 1982
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er octobre .. Ordonnance n° 82-925 portant majoration du droit fiscal d’entrée sur les cigarettes des positions tarifaires 24-02-31 et 24-02-39. 634
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
1er sept. ..Décret n° 82-839 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 1er octobre 1981.
1er sept. ...Décret n° 82-840 portant appel sous les drapeaux de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat.
1er sept. …Décret n° 82-841 portant libération des militaires du contingent de la classe 1979-B.
1er sept. ...Décret n° 82-842 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1981-B destinées à l’Ecole des cadres du Service civique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin …..Arrêté interministériel n° 547 ME. / IL/MEF./MCU. portant dévolution des biens immobiliers de la SONAFI au patrimoine de l’Etat.
12 juin ….Arrêté n° 585 MEF. DGF. DI. portant modalités d’utilisation du prêt non affecté consenti par un consortium de banques françaises pour 60 milliards de francs C.F.A.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
30 juin ….Arrêté n° 224 MPI. cab. constatant la mise en exploitation de l’usine SOFITEX à Abidjan-Vridi.
25 août .. Arrêté n° 300 MPI. CAB. fixant les attributions du directeur général de la Planification et portant organisation de sa direction générale.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 août ….Arrêté n° 47 MPT. CAB. portant création du bureau de Poste automobile rurale de Yamoussoukro dans le département de Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 août ....Arrêté n° 2152 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-022 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Toumodi en vue de l’application du lotissement de Bonikro.
21 août ....Arrêté n° 2153 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-029 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’application du lotissement de Ogueudoumé.
21 août ….Arrêté n° 2154 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-031 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’application du lotissement de Ujangobo.
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er octobre .. Ordonnance n° 82-925 portant majoration du droit fiscal d’entrée sur les cigarettes des positions tarifaires 24-02-31 et 24-02-39. 634
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
1er sept. ..Décret n° 82-839 portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat incorporés le 1er octobre 1981.
1er sept. ...Décret n° 82-840 portant appel sous les drapeaux de certains cadres supérieurs des Administrations de l’Etat.
1er sept. …Décret n° 82-841 portant libération des militaires du contingent de la classe 1979-B.
1er sept. ...Décret n° 82-842 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1981-B destinées à l’Ecole des cadres du Service civique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin …..Arrêté interministériel n° 547 ME. / IL/MEF./MCU. portant dévolution des biens immobiliers de la SONAFI au patrimoine de l’Etat.
12 juin ….Arrêté n° 585 MEF. DGF. DI. portant modalités d’utilisation du prêt non affecté consenti par un consortium de banques françaises pour 60 milliards de francs C.F.A.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
30 juin ….Arrêté n° 224 MPI. cab. constatant la mise en exploitation de l’usine SOFITEX à Abidjan-Vridi.
25 août .. Arrêté n° 300 MPI. CAB. fixant les attributions du directeur général de la Planification et portant organisation de sa direction générale.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 août ….Arrêté n° 47 MPT. CAB. portant création du bureau de Poste automobile rurale de Yamoussoukro dans le département de Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 août ....Arrêté n° 2152 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-022 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Toumodi en vue de l’application du lotissement de Bonikro.
21 août ....Arrêté n° 2153 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-029 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’application du lotissement de Ogueudoumé.
21 août ….Arrêté n° 2154 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-031 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’application du lotissement de Ujangobo.