Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 18 mars 1982
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 18 mars 1982
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 janvier Décret n° 82-97 portant publication de l’Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel adopté à Genève le 6 octobre 1979.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 janvier . Arrêté n° 08 INT. DCL. portant annulation du conseil municipal et nomination de la délégation spécial de la commune d’Abengourou.
24 février . Décret n° 82-210 portant collège électoral de la commune d’Abengourou en vue d’élections municipales.
24 février . Décret n° 82-211 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales d’Abengourou le 4 avril 1982.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
3 février .. Décret n° 82-152 accordant à la société de Construction électrique de Côte d’Ivoire (CELCI) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création d’une unité de fabrication et de réparation de transformateurs électriques, basse et moyenne tension.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 janvier . Arrêté n° 01 MIN. DAX. portant réorganisation du Brevet d’Etudes du Premier Cycle.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1981
17 déc….. Arrêté n° 2328 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction centrale du Matériel des Travaux publics.
17 déc….. Arrêté n° 2329 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 janvier Décret n° 82-97 portant publication de l’Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel adopté à Genève le 6 octobre 1979.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 janvier . Arrêté n° 08 INT. DCL. portant annulation du conseil municipal et nomination de la délégation spécial de la commune d’Abengourou.
24 février . Décret n° 82-210 portant collège électoral de la commune d’Abengourou en vue d’élections municipales.
24 février . Décret n° 82-211 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales d’Abengourou le 4 avril 1982.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
3 février .. Décret n° 82-152 accordant à la société de Construction électrique de Côte d’Ivoire (CELCI) l’agrément en qualité d’entreprise prioritaire pour la création d’une unité de fabrication et de réparation de transformateurs électriques, basse et moyenne tension.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 janvier . Arrêté n° 01 MIN. DAX. portant réorganisation du Brevet d’Etudes du Premier Cycle.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1981
17 déc….. Arrêté n° 2328 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction centrale du Matériel des Travaux publics.
17 déc….. Arrêté n° 2329 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.