Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 11 mai 1978
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 11 mai 1978
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril ….Décret n° 78-291 chargeant M. M’Bahia Blé Kouadio, ministre de la Défense et du Service civique, de l’intérim, du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence d e M. Akoto Yao.
7 avril .... Décret n° 78-305 chargeant M. Jean Lorougnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. Bernard B. Dadié.
10 avril ... Décret n° 78-307 chargeant M. Désiré Boni, ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Dicoh Garba.
10 avril ... Décret n° 78-308 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de l’Intérieur, del’intérim du ministère de la Sécurité intérieure, pendant l’absehce de M. Ouassenan Koné.
MINISTERE D’ETAT I
5 avril .....Arrêté n° 1 ME. CAB. nommant M. Koyaté Maméry, correspondant permanent du ministère d’Etat I auprès du Secrétariat général de la Réforme administrative.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 avril …Décret n° 78-300 nommant M. Djédjé Mady dans le corps des médecins.
Personnel.
1978
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 avril …. Arrêté n° 121 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kacou Pierre-Claver, administrateur des crédits du ministère de la Justice durant l’absence de M. Agoussi Gouédji Joseph.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
5 avril …. Décret n° 78-303 portant mise en position hors cadres d’un officier et d’un sous-officier auprès du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population pour occuper les fonctions de directeur et de gestionnaire de l’hôpital de Bouaké.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 avril .... Arrêté n° 391 INT. AT. AG. 1 dénommant Dougbafla la localité issue de l’unification des villages de Dougbafla et Progohifla (Oumé).
6 avril …. Décision n° 406 INT. DP. chargeant M. Téhoua Eugène, secrétaire général de la préfecture de Danané, de l’intérim de la sous préfecture de Danané, pendant l’absence de M. Djegba Awazo.
10 avril …. Arrêté n° 41 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Pujols-sur-Dordogne (Prance) des restes mortels de Destor Guy, décédé le 21 février 1978 , à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1977
5 juillet ...Arrêté n° 514 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amadou Dosso, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle, décédé le 19 janvier 1975.
1977
5 juillet …. Arrêté n° 515 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Magou Baï, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
5 juillet ... Arrêté n° 516 MEF. SP. portant concession de pension en favour des ayants droit de Ani Tanoh Alfred, ex-adjoint administratif de classe exceptionnelle, décédé le 24 septembre 1974.
5 juillet ...Arrêté n° 517 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tiémoko Somahoro, ex-commis du Trésor principal de classe exceptionnelle, décédé le 2 janvier 1976.
5 juillet ... Arrêté n° 518 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Deroux Robert, ex-adjoint administratif principal de classe exceptionnelle, décédé le 26 octobre 1976.
5 juillet … Arrêté n° 519 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dovi Kouassi Lawson Félix, ex médecin principal de classe exceptionnelle, décédé le 26 octobre 1976.
11 juillet .. Arrêté n° 520 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahouré Diagou François, ex-adjoint administratif, décédé le 1er mai 1976.
11 juillet .. Arrêté n° 521 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séri-bi-Bah, ex-agent d’Exploitation des Postes et Télécommunications, décédé le 25 décembre 1975.
11 juillet .. Arrêté n° 522 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Yao, ex-planton, décédé le 29 août 1971.
15 juillet .. Arrêté n° 523 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Lamine Moussa Traoré, ex-officier de Police, décédé le 31 janvier 1975.
15 juillet .. Arrêté n° 524 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Sanga Coulibaly, ex-infirmier, décédé le 6 juillet 1975.
15 juillet .. Arrêté n° 525 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnouh Benoît, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
15 avril .. Arrêté n° 528 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doumbia Toumani, ex-moniteur des Productions végétales et animales, décédé le 25 août 1976.
15 avril .. Arrêté n° 529 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yépé Saki Paul, ex-officier de Paix principal.
15 avril .. Arrêté n° 530 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zampalégré Abdôulaye, ex-secrétaire des Finances.
15 avril .. Arrêté n° 531 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahouré Mélédji, ex-matelot des Douanes principal de classe exceptionnelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1978
5 avril …. Arrêté n° 423 AGRI. nommant M. Yaganabé Yéo, sous-directeur de la Recherche et de la Prévulgarisation au ministère de l’Agriculture.
5 avril …. Arrêté n° 424 AGRI. nommant M. Okoman Gaudens, sous-directeur de la Coordination administrative et de la Coopération internationale au ministère de l’Agriculture.
5 avril …. Arrêté n° 425 AGRI. nommant M. Méité Vaméké, sous-directeur des Affaires domaniales rurales.
5 avril …. Arrêté n° 426 AGRI. nommant M. Claude Gagnepain, sous-directeur de la Formation professionnelle agricole par intérim.
Arrêté n° 427 AGRI. nommant M. Yao N’Guessan René, sous-directeur des Relations publiques au ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
5 avril …. Décret n° 78-298 nommant M. Payne Ezicault Antoine dans le corps des professeurs d’Enseignement technique de collège.
5 avril Décret n° 78-299 nommant M. Siaka Sanogo dans le corps des professeurs techniques d’Ateliers de collège.
12 avril … Décision n° 101 MET. FP. DGF. DET. Portant autorisation provisoire d’ouverture de l’Ecole technique de Formation professionnelle de Kossou.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 avril . . . Arrêté n° 9 MEN. portant nomination de M. Koré Moussa, correspondant permanent du ministère de l’Education nationale auprès du Secrétariat général de la Réforme administrative.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 avril .... Décision n° 206 MAC. DAAF. accordant une aide à l’Amicale des Antillais
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
9 déc……Arrêté n° 2000 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant celui n° 77 D. du 23 février 1946, accordant à M. Damien Chagas la concession provisoire du lot n° 1027 de Bouaké complémentaire.
1978
16 mars … Arrêté n° 680 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Emmanuel Dioulo pour la construction de la résidence Lepic à Abidjan-Cocody.
1978
16 mars .. . Arrêté n° 681 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la Trésorerie départementale de Bouaké pour la construction d’un bâtiment bureaux-logements à Bouaké.
20 mars ... Décision n° 729 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. N’Zi Koffi.
20 mars ... Décision n° 730 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Kouassi Pokou.
20 mars . .. Décision n° 731 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Kattié Jean Niamkey.
20 mars ... Décision n° 732 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Dicoh Balamine.
20 mars ... Décision n° 733 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Kouyaté Boubacar Oumar.
20 mars .. Décision n° 734 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Mamadou Coulibaly.
20 mars ... Décision n° 735 MTPTCU. DCAC. Accordant une boui-se de formation â M. Bagaté Moussa.
20 mars ... Décision n° 736 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Iritié Mamadou.
20 mars ... Décision n° 737 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Silué Moussa.
20 mars ... Décision n° 738 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Brandré Joseph.
20 mars ... Décision n° 739 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Amafou Camille.
20 mars ... Décision n° 740 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Binaté Karamoko.
20 mars ... Décision n° 741 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 936.000 francs à l’Aéro-Club des Lagunes.
20 mars . .. Décision n° 742 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvent ion de 1.960.000 francs à l’Aéro-Club d’Abidjan.
20 mars ... Décision n° 743 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 1.120.000 francs à l’Aéro-Club de l’Indénié.
20 mars ... Décision n° 744 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 480.000 francs à l’Aéro- Club de Daloa.
20 mars ... Décision n° 745 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 280.000 francs à l’Aéro-Club de Man.
20 mars ... Décision n° 746 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 240.000 francs à l’Aéro-Club du Nord.
20 mars ... Décision n° 747 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 240.000 francs à l’Aéro-Club de San-Pédro.
20 mars ... Décision n° 748 MTPTCU. DCAC.. accordant une subvention de 240.000 francs â l’Aéro-Club de Bouaké.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Centre de Perfection des Travaux publics.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1978
7 avril …. Arrêté n° 7 MAS. CAB. 01 nommant Mme Ahouné Colette, secrétaire particulière du ministre des Affaires sociales.
7 avril …. Arrêté n° 8 MAS. CAB. 01 nommant Mme Mobio Odette, chef du Secrétariat particulier du ministre des Affaires sociales.
7 avril Arrêté n° 9 MAS. CAB. 01 nommant M. Adou Adjogo Daniel, directeur de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
7 avril .... Arrêté n° 10 MAS. CAB. 01 nommant M. Adou Adjogo Daniel, administrateur des crédits du Cabinet du ministre des Affaires sociales.
7 avril …. Arrêté n° 11 MA S. CAB. 01 nommant M. Gbédjé Dodo Jacques, attaché de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
7 avril …. Arrêté n° 1 2 MAS. CAB. 01 nommant M. Agoua Siméon, directeur des Affaires administratives et financières au ministère des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
6 avril .... Décision n° 106 MJEPS. JASE. 00 accordant une subvention de 34.850.000 francs au FONJASE.
12 avril … Arrêté n° 116 MJEPS. DAAF. P. chargeant M. Giraud Jean de l’inspection pédagogique de l’Education physique et sportive à l’inspection générale de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
12 avril ... Décret n° 78-322 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-323 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-324 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMT).
12 avril ... Décret n° 78-325 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-326 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-327 portant d’un permis de recherchés « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
MINISTER! DES EAUX ET FORETS
21 janvier . Arrêté n° 31 MINEFOR, DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
21 janvier . Arrêté n°32 portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOFONA.
1978
21 janvier . Arrêté n° 33 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Exploitation agricole et forestière.
21 janvier . Arrêté n° 34 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
23 janvier . Décision n° 35 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Bile Lazare-Marcel.
23 janvier . Décision n° 36 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe à Mme Diakité Henriette.
23 janvier . Décision n° 37 MINEFOR. DPF portant attribution d’un permis de coupe à Mme Madeleine Kouadio Adom.
23 janvier . Arrêté n° 38 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 1087 MINEFOR. DPF. du 26 janvier 1977, attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ahoulou Joseph.
23 janvier . Décision n° 39 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Nemert Jaber.
23 janvier . Décision n° 40 MINEFOR. DPF portant attribution d’un permis de coupe à la société E.F.B.A.
20 mars ..Décret n° 78-234 réglementant la profession d’exportateur de bois ou de produits ligneux.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
6 avril ....Décision n° 28 MEPET. DEPCF. SDCS. Allouant une subvention de 416.871.361 francs aux établissements primaires privés catholiques.
6 avril …. Décision n° 29 MEPET. DEPCF. SDCS. Allouant une subvention de 84.423.862 francs aux établissements primaires privés protestants.
6 avril …. Décision n° 30 allouant MEPET. DEPCF. SDCS. une subvention de 769.485 francs à l’école primaire privée ANAMACCI.
6 avril …. Décision n° 31 MEPET. DEPCF. SDCS. Allouant une subvention de 46.464.676 francs aux établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 avril …. Décret n° 78-301 sortant nomination de M. Ya N’Guessan dans le corps des administrateurs civils.
5 avril Décret n° 78-302 portant nomination de M. Kipré Dogbo Sylvestre dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
1978
3 avril ….. Arrêté n° 27 MT. instituant une commission de classement des établissements de tourisme.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
TAW Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1977.
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 avril ….Décret n° 78-291 chargeant M. M’Bahia Blé Kouadio, ministre de la Défense et du Service civique, de l’intérim, du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence d e M. Akoto Yao.
7 avril .... Décret n° 78-305 chargeant M. Jean Lorougnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. Bernard B. Dadié.
10 avril ... Décret n° 78-307 chargeant M. Désiré Boni, ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Production animale, pendant l’absence de M. Dicoh Garba.
10 avril ... Décret n° 78-308 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de l’Intérieur, del’intérim du ministère de la Sécurité intérieure, pendant l’absehce de M. Ouassenan Koné.
MINISTERE D’ETAT I
5 avril .....Arrêté n° 1 ME. CAB. nommant M. Koyaté Maméry, correspondant permanent du ministère d’Etat I auprès du Secrétariat général de la Réforme administrative.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 avril …Décret n° 78-300 nommant M. Djédjé Mady dans le corps des médecins.
Personnel.
1978
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 avril …. Arrêté n° 121 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kacou Pierre-Claver, administrateur des crédits du ministère de la Justice durant l’absence de M. Agoussi Gouédji Joseph.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
5 avril …. Décret n° 78-303 portant mise en position hors cadres d’un officier et d’un sous-officier auprès du ministère d’Etat chargé de la Santé publique et de la Population pour occuper les fonctions de directeur et de gestionnaire de l’hôpital de Bouaké.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 avril .... Arrêté n° 391 INT. AT. AG. 1 dénommant Dougbafla la localité issue de l’unification des villages de Dougbafla et Progohifla (Oumé).
6 avril …. Décision n° 406 INT. DP. chargeant M. Téhoua Eugène, secrétaire général de la préfecture de Danané, de l’intérim de la sous préfecture de Danané, pendant l’absence de M. Djegba Awazo.
10 avril …. Arrêté n° 41 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Pujols-sur-Dordogne (Prance) des restes mortels de Destor Guy, décédé le 21 février 1978 , à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1977
5 juillet ...Arrêté n° 514 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amadou Dosso, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle, décédé le 19 janvier 1975.
1977
5 juillet …. Arrêté n° 515 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Magou Baï, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
5 juillet ... Arrêté n° 516 MEF. SP. portant concession de pension en favour des ayants droit de Ani Tanoh Alfred, ex-adjoint administratif de classe exceptionnelle, décédé le 24 septembre 1974.
5 juillet ...Arrêté n° 517 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tiémoko Somahoro, ex-commis du Trésor principal de classe exceptionnelle, décédé le 2 janvier 1976.
5 juillet ... Arrêté n° 518 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Deroux Robert, ex-adjoint administratif principal de classe exceptionnelle, décédé le 26 octobre 1976.
5 juillet … Arrêté n° 519 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dovi Kouassi Lawson Félix, ex médecin principal de classe exceptionnelle, décédé le 26 octobre 1976.
11 juillet .. Arrêté n° 520 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahouré Diagou François, ex-adjoint administratif, décédé le 1er mai 1976.
11 juillet .. Arrêté n° 521 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séri-bi-Bah, ex-agent d’Exploitation des Postes et Télécommunications, décédé le 25 décembre 1975.
11 juillet .. Arrêté n° 522 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Yao, ex-planton, décédé le 29 août 1971.
15 juillet .. Arrêté n° 523 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Lamine Moussa Traoré, ex-officier de Police, décédé le 31 janvier 1975.
15 juillet .. Arrêté n° 524 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Sanga Coulibaly, ex-infirmier, décédé le 6 juillet 1975.
15 juillet .. Arrêté n° 525 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnouh Benoît, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
15 avril .. Arrêté n° 528 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doumbia Toumani, ex-moniteur des Productions végétales et animales, décédé le 25 août 1976.
15 avril .. Arrêté n° 529 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yépé Saki Paul, ex-officier de Paix principal.
15 avril .. Arrêté n° 530 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zampalégré Abdôulaye, ex-secrétaire des Finances.
15 avril .. Arrêté n° 531 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahouré Mélédji, ex-matelot des Douanes principal de classe exceptionnelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1978
5 avril …. Arrêté n° 423 AGRI. nommant M. Yaganabé Yéo, sous-directeur de la Recherche et de la Prévulgarisation au ministère de l’Agriculture.
5 avril …. Arrêté n° 424 AGRI. nommant M. Okoman Gaudens, sous-directeur de la Coordination administrative et de la Coopération internationale au ministère de l’Agriculture.
5 avril …. Arrêté n° 425 AGRI. nommant M. Méité Vaméké, sous-directeur des Affaires domaniales rurales.
5 avril …. Arrêté n° 426 AGRI. nommant M. Claude Gagnepain, sous-directeur de la Formation professionnelle agricole par intérim.
Arrêté n° 427 AGRI. nommant M. Yao N’Guessan René, sous-directeur des Relations publiques au ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
5 avril …. Décret n° 78-298 nommant M. Payne Ezicault Antoine dans le corps des professeurs d’Enseignement technique de collège.
5 avril Décret n° 78-299 nommant M. Siaka Sanogo dans le corps des professeurs techniques d’Ateliers de collège.
12 avril … Décision n° 101 MET. FP. DGF. DET. Portant autorisation provisoire d’ouverture de l’Ecole technique de Formation professionnelle de Kossou.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 avril . . . Arrêté n° 9 MEN. portant nomination de M. Koré Moussa, correspondant permanent du ministère de l’Education nationale auprès du Secrétariat général de la Réforme administrative.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 avril .... Décision n° 206 MAC. DAAF. accordant une aide à l’Amicale des Antillais
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
9 déc……Arrêté n° 2000 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant celui n° 77 D. du 23 février 1946, accordant à M. Damien Chagas la concession provisoire du lot n° 1027 de Bouaké complémentaire.
1978
16 mars … Arrêté n° 680 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Emmanuel Dioulo pour la construction de la résidence Lepic à Abidjan-Cocody.
1978
16 mars .. . Arrêté n° 681 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la Trésorerie départementale de Bouaké pour la construction d’un bâtiment bureaux-logements à Bouaké.
20 mars ... Décision n° 729 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. N’Zi Koffi.
20 mars ... Décision n° 730 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Kouassi Pokou.
20 mars . .. Décision n° 731 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Kattié Jean Niamkey.
20 mars ... Décision n° 732 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Dicoh Balamine.
20 mars ... Décision n° 733 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Kouyaté Boubacar Oumar.
20 mars .. Décision n° 734 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Mamadou Coulibaly.
20 mars ... Décision n° 735 MTPTCU. DCAC. Accordant une boui-se de formation â M. Bagaté Moussa.
20 mars ... Décision n° 736 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Iritié Mamadou.
20 mars ... Décision n° 737 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Silué Moussa.
20 mars ... Décision n° 738 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Brandré Joseph.
20 mars ... Décision n° 739 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Amafou Camille.
20 mars ... Décision n° 740 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de formation à M. Binaté Karamoko.
20 mars ... Décision n° 741 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 936.000 francs à l’Aéro-Club des Lagunes.
20 mars . .. Décision n° 742 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvent ion de 1.960.000 francs à l’Aéro-Club d’Abidjan.
20 mars ... Décision n° 743 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 1.120.000 francs à l’Aéro-Club de l’Indénié.
20 mars ... Décision n° 744 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 480.000 francs à l’Aéro- Club de Daloa.
20 mars ... Décision n° 745 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 280.000 francs à l’Aéro-Club de Man.
20 mars ... Décision n° 746 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 240.000 francs à l’Aéro-Club du Nord.
20 mars ... Décision n° 747 MTPTCU. DCAC. Accordant une subvention de 240.000 francs à l’Aéro-Club de San-Pédro.
20 mars ... Décision n° 748 MTPTCU. DCAC.. accordant une subvention de 240.000 francs â l’Aéro-Club de Bouaké.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Centre de Perfection des Travaux publics.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1978
7 avril …. Arrêté n° 7 MAS. CAB. 01 nommant Mme Ahouné Colette, secrétaire particulière du ministre des Affaires sociales.
7 avril …. Arrêté n° 8 MAS. CAB. 01 nommant Mme Mobio Odette, chef du Secrétariat particulier du ministre des Affaires sociales.
7 avril Arrêté n° 9 MAS. CAB. 01 nommant M. Adou Adjogo Daniel, directeur de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
7 avril .... Arrêté n° 10 MAS. CAB. 01 nommant M. Adou Adjogo Daniel, administrateur des crédits du Cabinet du ministre des Affaires sociales.
7 avril …. Arrêté n° 11 MA S. CAB. 01 nommant M. Gbédjé Dodo Jacques, attaché de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
7 avril …. Arrêté n° 1 2 MAS. CAB. 01 nommant M. Agoua Siméon, directeur des Affaires administratives et financières au ministère des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
6 avril .... Décision n° 106 MJEPS. JASE. 00 accordant une subvention de 34.850.000 francs au FONJASE.
12 avril … Arrêté n° 116 MJEPS. DAAF. P. chargeant M. Giraud Jean de l’inspection pédagogique de l’Education physique et sportive à l’inspection générale de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
12 avril ... Décret n° 78-322 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-323 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-324 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMT).
12 avril ... Décret n° 78-325 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-326 portant d’un permis de recherches « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
12 avril ... Décret n° 78-327 portant d’un permis de recherchés « Société pour le Développement la Côte d’Ivoire (SODEMI).
MINISTER! DES EAUX ET FORETS
21 janvier . Arrêté n° 31 MINEFOR, DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
21 janvier . Arrêté n°32 portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOFONA.
1978
21 janvier . Arrêté n° 33 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Exploitation agricole et forestière.
21 janvier . Arrêté n° 34 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
23 janvier . Décision n° 35 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Bile Lazare-Marcel.
23 janvier . Décision n° 36 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe à Mme Diakité Henriette.
23 janvier . Décision n° 37 MINEFOR. DPF portant attribution d’un permis de coupe à Mme Madeleine Kouadio Adom.
23 janvier . Arrêté n° 38 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 1087 MINEFOR. DPF. du 26 janvier 1977, attribuant un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ahoulou Joseph.
23 janvier . Décision n° 39 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Nemert Jaber.
23 janvier . Décision n° 40 MINEFOR. DPF portant attribution d’un permis de coupe à la société E.F.B.A.
20 mars ..Décret n° 78-234 réglementant la profession d’exportateur de bois ou de produits ligneux.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
6 avril ....Décision n° 28 MEPET. DEPCF. SDCS. Allouant une subvention de 416.871.361 francs aux établissements primaires privés catholiques.
6 avril …. Décision n° 29 MEPET. DEPCF. SDCS. Allouant une subvention de 84.423.862 francs aux établissements primaires privés protestants.
6 avril …. Décision n° 30 allouant MEPET. DEPCF. SDCS. une subvention de 769.485 francs à l’école primaire privée ANAMACCI.
6 avril …. Décision n° 31 MEPET. DEPCF. SDCS. Allouant une subvention de 46.464.676 francs aux établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 avril …. Décret n° 78-301 sortant nomination de M. Ya N’Guessan dans le corps des administrateurs civils.
5 avril Décret n° 78-302 portant nomination de M. Kipré Dogbo Sylvestre dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
1978
3 avril ….. Arrêté n° 27 MT. instituant une commission de classement des établissements de tourisme.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
TAW Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1977.