Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 27 avril 1978
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 27 avril 1978
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT I
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D’ETAT
2 mars .. Arrêté n° 2 MERSE. CAB. portant nominations au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat. 820
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 mars ...Décret n° 78-257 nommant M. Koné Lansiné dans le corps des pharmaciens.
24 mars ...Décret n° 78-258 nommant M. Mamadou Yassine Fofana dans le corps des pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 mars ...Décision n° 298 INT. DP. chargeant M. Tiessé Ayémou Noé, sous-préfet de Ouangolodougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Niellé, pendant l’absence de M. Ouattara Soridio Mohamed.
13 mars …Décision n° 304 INT. DGAT. P. chargeant M. Kacou Daix Francis, sous-préfet de Dabou, de Yinterim de la sous-préfecture de Sikensi, pendant l’absence de M. N’Douba Ehouman Jules.
13 mars …Décision n° 316 INT. DGAT. P. chargeant M. Bringa Kouakou, sous-préfet de Nassian, de Yinterim de la sous-préfecture de Téhini, pendant l’absence de M. Yao Ackoun.
1978
22 mars …Décision n° 352 INT. DGAT. P. portant nomination de M. Yéby Séka Léon, chef de la 2e division’ (DAF) de la préfecture de Danané.
22 mars ...Arrêté n° 356 INT. DP. portant nomination de M. Tiélo Beugré, chef de Cabinet du préfet de Danané.
23 mars ...Arrêté n° 32 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Odivelas (Portugal) des Testes mortels de Pérotin Luc, décédé le
13 février 1978, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
23 mars ...Arrêté n° 34 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Pugetville (France) des restes mortel s de Iattoni Franc k , décédé le 9 juin 1977, à Abidjan.
24 mars ...Arrêté n° 359 INT. AT. CTL. 1 portant autorisation des manifestations d’éducation routière.
24 mars ...Décision n° 362 INT. DAF. autorisant te sous-préfet d’Agou à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
24 mars ...Décision n° 363 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Duékoué à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
24 mars ...Décret n° 78-288 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de restaurateur.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DIS AFFAIRES ETRANGERE
24 mars ... Décret n° 78-250 nommant M. Kakou Langba Paul dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères.
24 mars ... Décret n° 78-251 nommant M. Gogo Djipo Christophe dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1977
13 juin .... Arrêté n° 465 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sissoko Aldiouma, ex-sous-chef d’atelier du Chemin de Fer.
13 juin .... Arrêté n° 466 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koffi Germain, ex-adjoint administratif principal de classe exceptionnelle
17 juin ... .Arrêté n° 467 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de vao N’Guessan, ex-préposé des Douanes, décédé le 26 août 1976.
17 juin ....Arrêté n° 469 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Angama Pierre, ex-gardien de la Paix,
décédé le 11 décembre 1974.
17 juin ... .Arrêté n° 470 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Mérhy, née Akposso Maria-Cécile, ex-sàge-femme, décédée le 17 juillet 1976.
22 juin ....Arrêté n° 471 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assémian Allou Moïse, ex-agent de Bureau, décédé le 25 octobre 1974.
22 juin ....Arrêté n° 472 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doua Diomandé, ex-préposé principal de classe exceptionnelle, décédé le 26 décembre 1976.
22 juin ... .Arrêté n° 473 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kipré Lago André, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 3 avril 1976.
22 juin ....Arrêté n° 474 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zouo Bonheur, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
22 juin ....Arrêté n° 475 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Dalli Séry Gaston, ex-agent de Sûreté, décédé le 16 novembre 1976.
22 juin ... .Arrêté n° 476 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diomandé Karamoko, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 avril 1975.
22 juin Arrêté n° 477 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Néné-bi-Bah, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 25 janvier 1971.
22 juin ....Arrêté n° 478 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koua dio, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics principal.
22 juin ....Arrêté n° 479 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Kouamé, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
22 juin ....Arrêté n° 480 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séka Yapo Joseph, ex-commis du Trésor, décédé le 18 avril 1975.
24 juin ....Arrêté n° 482 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boli-bi-Zamblé, ex-instituteur, décédé le 23 novembre 1976.
24 juin ....Arrêté n° 483 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ohouochi Okassa, ex-instituteur, décédé le 5 septembre 1976.
1977
24 juin .... Arrêté n° 484 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Allou Yao Alexandre, ex-moniteur des Productions végétales et animales, décédé le 27 mars 1975.
24 juin …. Arrêté n° 485 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Alla N’Dri Ernest, ex-instituteur adjoint, décédé le 5 septembre 1974.
24 juin …. Arrêté n° 486 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Baba Ouattara, ex-préposé des Douanes, décédé le 1er février 1972.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1978
22 mars ….Décret n° 78-238 nommant M. Konan N’Dri, directeur général de la SODEPALM.
22 mars ...Décret n° 78-239 nommant M. Joachim Porquet, directeur général de la SATMACI.
22 mars ...Décret n° 78-240 nommant M. Jean- Baptiste Begnana Bogui, inspecteur général du ministère de l’Agriculture.
24 mars ...Décret n° 78-256 nommant M. Tchimou Simon dans le corps des ingénieurs agronomes.
28 mars ...Arrêté 22 n° 378 agri. nommant. M. Ernest Kouassi, sous-directeur de la Documentation au ministère de l’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 mars ...Décret n° 78-253 nommant M. Tetchi N’Gbesso Marcel dans le corps des instructeurs de Formation professionnelle spécialisée.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 mars ...Décret n° 78-235 nommant M. Daloz Jean-Pierre, professeur à la faculté des Sciences économiques.
22 mars ...Décret n° 78-236 nommant M. Brard Yves, maître de conférences agrégé à la faculté de Droit.
24 mars ...Décret n° 78-252 portant nominations dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
24 mars ...Décret n° 78-261 nommant M. Konan Konan dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars …Décret n° 78-262 nommant M. Ayebi Manouan Gilbert dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars ...Décret n° 78-263 nommant M. Béda Yapo Clément dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars ...Décret n° 78-264 portant nominations dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars …Décision n° 198 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire à M. Kouakou Kouadio Séraphin, étudiant en 3e année de Pharmacie à l’Université de Dakar, au titre de l’année universitaire 1977-1978.
Personnel.
1978
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
21 octobre . Arrêté n° 1567 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant l’arrêté n° 677 MCU. CAB. DOM. du 23 septembre 1972; accordant aux héritiers de feu Diomandé Moussa la concession provisoire de la parcelle n° 115/A de l’ancien lot n° 134 de la zone 4-C.
25 octobre . Arrêté n° 1622 MTPTOU. DCDU. autorisant le transfert au profit de Mme Fané Fatoumata de la parcelle A du lot n° 47 d’Adjamé-Etrangers.
1978
20 mars ...Arrêté n° 720 MTPTCU. DAAF. Désignant M. Assémian Fian, liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la direction régionale des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme du Centre à Bouaké.
22 mars ... Décret n° 78-246 nommant M. Diomandé Vassé dans le corps des architectes.
22 mars ... Arrêté n° 776 MTPTCU. CAB. portant nomination des administrateurs de l’Office des Transports urbains.
28 mars ... Arrêté n° 842 MTPTCU. DCTT. Autorisant Pintallation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la SITP.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
24 mars .. Décret n° 78-254 portant nomination de M. Ambemon N’Cho Emmanuel dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DES MINES
27 avril ... Errata à l’article 4 du décret n° 77-848 de 21 octobre 1977, portant attribution des droits miniers pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur l’ensemble des zones disponibles à la société dénommée « Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire » (PETROCI), JORCI n° 49 du 17 novembre 1977.
14 mars ....Arrêté n° 24 MINES DMG. autorisant l’entre prise Raymond L. Najjar à exploiter une carrière de sable à Daloa.
15 mars .. Décret n° 78-232 portant attributions du ministre dès Mines et organisation de ses services.
15 mars .. Arrêté n° 25 MINES DH. autorisant la société ESSO-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures de lr" classe à Buyo, dans l’enceinte de la SOCICAB.
25 mars ...Arrêté n° 26 MINES DH. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer un dépôt de bitume à Abidjan-Vridi.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
10 janvier . Arrêté n° 11 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 72 du 15 février 1977, portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société E.F.B.A.
1978
10 janvier . Arrêté n° 12 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière n° 51120, précédemment attribué à la SOFONA.
10 janvier . Arrêté h° 13 MINEFOR. DPF. portant annulation de l’arrêté n° 708 du 20 mai 1977, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Diâkité Henriette.
10 janvier . Décision n° 14 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Dyal Marie.
10 janvier . Décision n° 15 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis de coupe à M. Tano Moundu.
10 janvier . Décision n° 16 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Atcho, née Marie Krady.
10 janvier . Décision n° 17 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe ’à M. Taho Pierre.
10 janvier . Décision n° 18 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Yaï Benoît.
10 janvier . Décision n° 19 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe à M. Emile Tarozzi Diano.
20 janvier . Arrêté n° 20 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Brou N’Goran Maxime.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
7 mars ....Décision n° 15 MEPET. CAB. portant contribution ivoirienne aux frais engagés par l’AUDECAM pour le - compte du Programme d’Education télévisuelle.
24 mars ...Décret n° 78-249 nommant M. Yéo Ténéna Victor dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
23 mars … Arrêté n° 90 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion du territoire de la République de Côte d’Ivoire à l’encontre du sieur Saintout Roland-Angel-Louis et de la dame Vandromme Paulette alias Christine Colette Sinclair.
24 mars ... Décret n° 78-255 portant nominations dans le corps des commissaires de Police.
Personnel.
MINISTERE DIS POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
13 mars ...Arrêté n° 75019 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Ouattara Hinissié, chef de centre des Chèques postaux d’Abidjan.
13 mars ...Arrêté n° 75020 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Touré Bouna, ex-receveur principal d’Abidjan.
Personnel.
25 mars ...Arrêté n° 75021 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Téhé Gnahé, ex-receveur du bureau de Poste d’Anyama.
28 mars ...Arrêté n° 75022 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Ouattara Hinissié, chef de centre des Chèques postaux d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1978
17 mars …Arrêté n° 2739 FP. ENA. portant mise en stage à l’Institut international d’Administration publique de Paris des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1976-1978.
24 mars … Décret n° 78-259 nommant M. Soro Korona dans le corps des administrateurs civils.
24 mars ...Décret n° 78-260 nommant M. N’Zi Assoh Dutozier Michel dans le corps des administrateurs civils.
28 mars ... Arrêté n° 3354 FP. CAB. nommant M. Touré Lossani, sous-directeur chargé de l’Agence comptable à la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
22 mars ... Décret n° 78-237 abrogeant le décret n° 77-308- du 14 mai 1977, nommant M. Ackoun Adon Michel, directeur général de l’Office national du Tourisme.
22 mars ... Décret n° 78-244 nommant M. Kéita Mory, directeur général par interim de l’Office national du -Tourisme.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Crédit de la Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1977.
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT I
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D’ETAT
2 mars .. Arrêté n° 2 MERSE. CAB. portant nominations au Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat. 820
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 mars ...Décret n° 78-257 nommant M. Koné Lansiné dans le corps des pharmaciens.
24 mars ...Décret n° 78-258 nommant M. Mamadou Yassine Fofana dans le corps des pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 mars ...Décision n° 298 INT. DP. chargeant M. Tiessé Ayémou Noé, sous-préfet de Ouangolodougou, de l’intérim de la sous-préfecture de Niellé, pendant l’absence de M. Ouattara Soridio Mohamed.
13 mars …Décision n° 304 INT. DGAT. P. chargeant M. Kacou Daix Francis, sous-préfet de Dabou, de Yinterim de la sous-préfecture de Sikensi, pendant l’absence de M. N’Douba Ehouman Jules.
13 mars …Décision n° 316 INT. DGAT. P. chargeant M. Bringa Kouakou, sous-préfet de Nassian, de Yinterim de la sous-préfecture de Téhini, pendant l’absence de M. Yao Ackoun.
1978
22 mars …Décision n° 352 INT. DGAT. P. portant nomination de M. Yéby Séka Léon, chef de la 2e division’ (DAF) de la préfecture de Danané.
22 mars ...Arrêté n° 356 INT. DP. portant nomination de M. Tiélo Beugré, chef de Cabinet du préfet de Danané.
23 mars ...Arrêté n° 32 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Odivelas (Portugal) des Testes mortels de Pérotin Luc, décédé le
13 février 1978, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
23 mars ...Arrêté n° 34 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Pugetville (France) des restes mortel s de Iattoni Franc k , décédé le 9 juin 1977, à Abidjan.
24 mars ...Arrêté n° 359 INT. AT. CTL. 1 portant autorisation des manifestations d’éducation routière.
24 mars ...Décision n° 362 INT. DAF. autorisant te sous-préfet d’Agou à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
24 mars ...Décision n° 363 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Duékoué à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
24 mars ...Décret n° 78-288 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de restaurateur.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DIS AFFAIRES ETRANGERE
24 mars ... Décret n° 78-250 nommant M. Kakou Langba Paul dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères.
24 mars ... Décret n° 78-251 nommant M. Gogo Djipo Christophe dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1977
13 juin .... Arrêté n° 465 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sissoko Aldiouma, ex-sous-chef d’atelier du Chemin de Fer.
13 juin .... Arrêté n° 466 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koffi Germain, ex-adjoint administratif principal de classe exceptionnelle
17 juin ... .Arrêté n° 467 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de vao N’Guessan, ex-préposé des Douanes, décédé le 26 août 1976.
17 juin ....Arrêté n° 469 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Angama Pierre, ex-gardien de la Paix,
décédé le 11 décembre 1974.
17 juin ... .Arrêté n° 470 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Mérhy, née Akposso Maria-Cécile, ex-sàge-femme, décédée le 17 juillet 1976.
22 juin ....Arrêté n° 471 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assémian Allou Moïse, ex-agent de Bureau, décédé le 25 octobre 1974.
22 juin ....Arrêté n° 472 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doua Diomandé, ex-préposé principal de classe exceptionnelle, décédé le 26 décembre 1976.
22 juin ... .Arrêté n° 473 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kipré Lago André, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 3 avril 1976.
22 juin ....Arrêté n° 474 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zouo Bonheur, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
22 juin ....Arrêté n° 475 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Dalli Séry Gaston, ex-agent de Sûreté, décédé le 16 novembre 1976.
22 juin ... .Arrêté n° 476 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diomandé Karamoko, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 avril 1975.
22 juin Arrêté n° 477 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Néné-bi-Bah, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 25 janvier 1971.
22 juin ....Arrêté n° 478 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koua dio, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics principal.
22 juin ....Arrêté n° 479 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Kouamé, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
22 juin ....Arrêté n° 480 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séka Yapo Joseph, ex-commis du Trésor, décédé le 18 avril 1975.
24 juin ....Arrêté n° 482 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boli-bi-Zamblé, ex-instituteur, décédé le 23 novembre 1976.
24 juin ....Arrêté n° 483 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ohouochi Okassa, ex-instituteur, décédé le 5 septembre 1976.
1977
24 juin .... Arrêté n° 484 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Allou Yao Alexandre, ex-moniteur des Productions végétales et animales, décédé le 27 mars 1975.
24 juin …. Arrêté n° 485 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Alla N’Dri Ernest, ex-instituteur adjoint, décédé le 5 septembre 1974.
24 juin …. Arrêté n° 486 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Baba Ouattara, ex-préposé des Douanes, décédé le 1er février 1972.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1978
22 mars ….Décret n° 78-238 nommant M. Konan N’Dri, directeur général de la SODEPALM.
22 mars ...Décret n° 78-239 nommant M. Joachim Porquet, directeur général de la SATMACI.
22 mars ...Décret n° 78-240 nommant M. Jean- Baptiste Begnana Bogui, inspecteur général du ministère de l’Agriculture.
24 mars ...Décret n° 78-256 nommant M. Tchimou Simon dans le corps des ingénieurs agronomes.
28 mars ...Arrêté 22 n° 378 agri. nommant. M. Ernest Kouassi, sous-directeur de la Documentation au ministère de l’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 mars ...Décret n° 78-253 nommant M. Tetchi N’Gbesso Marcel dans le corps des instructeurs de Formation professionnelle spécialisée.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 mars ...Décret n° 78-235 nommant M. Daloz Jean-Pierre, professeur à la faculté des Sciences économiques.
22 mars ...Décret n° 78-236 nommant M. Brard Yves, maître de conférences agrégé à la faculté de Droit.
24 mars ...Décret n° 78-252 portant nominations dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
24 mars ...Décret n° 78-261 nommant M. Konan Konan dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars …Décret n° 78-262 nommant M. Ayebi Manouan Gilbert dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars ...Décret n° 78-263 nommant M. Béda Yapo Clément dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars ...Décret n° 78-264 portant nominations dans le corps des professeurs certifiés.
24 mars …Décision n° 198 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire à M. Kouakou Kouadio Séraphin, étudiant en 3e année de Pharmacie à l’Université de Dakar, au titre de l’année universitaire 1977-1978.
Personnel.
1978
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1977
21 octobre . Arrêté n° 1567 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant l’arrêté n° 677 MCU. CAB. DOM. du 23 septembre 1972; accordant aux héritiers de feu Diomandé Moussa la concession provisoire de la parcelle n° 115/A de l’ancien lot n° 134 de la zone 4-C.
25 octobre . Arrêté n° 1622 MTPTOU. DCDU. autorisant le transfert au profit de Mme Fané Fatoumata de la parcelle A du lot n° 47 d’Adjamé-Etrangers.
1978
20 mars ...Arrêté n° 720 MTPTCU. DAAF. Désignant M. Assémian Fian, liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la direction régionale des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme du Centre à Bouaké.
22 mars ... Décret n° 78-246 nommant M. Diomandé Vassé dans le corps des architectes.
22 mars ... Arrêté n° 776 MTPTCU. CAB. portant nomination des administrateurs de l’Office des Transports urbains.
28 mars ... Arrêté n° 842 MTPTCU. DCTT. Autorisant Pintallation d’avertisseurs lumineux sur certains véhicules automobiles de la SITP.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
24 mars .. Décret n° 78-254 portant nomination de M. Ambemon N’Cho Emmanuel dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DES MINES
27 avril ... Errata à l’article 4 du décret n° 77-848 de 21 octobre 1977, portant attribution des droits miniers pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur l’ensemble des zones disponibles à la société dénommée « Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire » (PETROCI), JORCI n° 49 du 17 novembre 1977.
14 mars ....Arrêté n° 24 MINES DMG. autorisant l’entre prise Raymond L. Najjar à exploiter une carrière de sable à Daloa.
15 mars .. Décret n° 78-232 portant attributions du ministre dès Mines et organisation de ses services.
15 mars .. Arrêté n° 25 MINES DH. autorisant la société ESSO-Côte d’Ivoire à créer un dépôt d’hydrocarbures de lr" classe à Buyo, dans l’enceinte de la SOCICAB.
25 mars ...Arrêté n° 26 MINES DH. autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à créer un dépôt de bitume à Abidjan-Vridi.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
10 janvier . Arrêté n° 11 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 72 du 15 février 1977, portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à la société E.F.B.A.
1978
10 janvier . Arrêté n° 12 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière n° 51120, précédemment attribué à la SOFONA.
10 janvier . Arrêté h° 13 MINEFOR. DPF. portant annulation de l’arrêté n° 708 du 20 mai 1977, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Diâkité Henriette.
10 janvier . Décision n° 14 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Dyal Marie.
10 janvier . Décision n° 15 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis de coupe à M. Tano Moundu.
10 janvier . Décision n° 16 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Atcho, née Marie Krady.
10 janvier . Décision n° 17 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe ’à M. Taho Pierre.
10 janvier . Décision n° 18 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Yaï Benoît.
10 janvier . Décision n° 19 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis de coupe à M. Emile Tarozzi Diano.
20 janvier . Arrêté n° 20 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Brou N’Goran Maxime.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
7 mars ....Décision n° 15 MEPET. CAB. portant contribution ivoirienne aux frais engagés par l’AUDECAM pour le - compte du Programme d’Education télévisuelle.
24 mars ...Décret n° 78-249 nommant M. Yéo Ténéna Victor dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
23 mars … Arrêté n° 90 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion du territoire de la République de Côte d’Ivoire à l’encontre du sieur Saintout Roland-Angel-Louis et de la dame Vandromme Paulette alias Christine Colette Sinclair.
24 mars ... Décret n° 78-255 portant nominations dans le corps des commissaires de Police.
Personnel.
MINISTERE DIS POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
13 mars ...Arrêté n° 75019 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Ouattara Hinissié, chef de centre des Chèques postaux d’Abidjan.
13 mars ...Arrêté n° 75020 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Touré Bouna, ex-receveur principal d’Abidjan.
Personnel.
25 mars ...Arrêté n° 75021 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Téhé Gnahé, ex-receveur du bureau de Poste d’Anyama.
28 mars ...Arrêté n° 75022 MPT. CAB. portant mise en débet de M. Ouattara Hinissié, chef de centre des Chèques postaux d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1978
17 mars …Arrêté n° 2739 FP. ENA. portant mise en stage à l’Institut international d’Administration publique de Paris des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1976-1978.
24 mars … Décret n° 78-259 nommant M. Soro Korona dans le corps des administrateurs civils.
24 mars ...Décret n° 78-260 nommant M. N’Zi Assoh Dutozier Michel dans le corps des administrateurs civils.
28 mars ... Arrêté n° 3354 FP. CAB. nommant M. Touré Lossani, sous-directeur chargé de l’Agence comptable à la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
22 mars ... Décret n° 78-237 abrogeant le décret n° 77-308- du 14 mai 1977, nommant M. Ackoun Adon Michel, directeur général de l’Office national du Tourisme.
22 mars ... Décret n° 78-244 nommant M. Kéita Mory, directeur général par interim de l’Office national du -Tourisme.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Crédit de la Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1977.