Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 7 février 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 7 février 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
2001
31 octobre….. Ordonnance n° 2001-692 portant régime de financement du Secteur public des Transports.
2002
1er février….. Ordonnance n° 2002-77 portant aménagement des tarifs de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
30 nov….. Décret n° 2001-768 portant prorogation de disponibilité du commandant dentiste COULIBALY Djénéba, officier supérieur du service de Santé des Armées.
31 dec….. Arrêtén°364MEMDPC.TMA.portantnomination de l’adjudant BLE Kokobo Nicolas, auditeur de Justice militaire.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 juillet….. Décret n° 2001-438 portant détachement de M. SERI Gohoro Antoine, magistrat.
20 dec….. Décret n° 2001-788 portant détachement de M. GRAH Ange Olivier, magistrat.
2001
31 déc….. Décret n° 2001-792 portant détachement de Mme EZOUEHU Paulette Badjo, magistrat.
31 déc….. Décret n° 2001-793 portant détachement de M. PREGNON Lognon Boniface, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
20 octobre….. Arrêté interministériel n° 134 MEF/MINAGRA./ MPCI. portant agrément de tiers détenteurs de Café et de Cacao.
2002
1er février….. Décret n° 2002-78 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du deuxième Projet d’Amélioration de l’Education de base d’un montant de 10.000.000 U.S.D., soit environ 7.215.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (O.P.E.P.) pour le développement international, le 10 octobre 2001, à Vienne.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
18 sept….. Arrêté n° 154 MINAGRA. SARA, portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan (SARA).
14 octobre….. Décision n° 157 MINAGRA. portant mise à la disposition du Projet du Recensement national de l’Agriculture.
29 octobre….. Arrêté interministériel n° 186MINAGRA./MEF/ MC/MIPSP. portant création du Comité de . Suivi et de Contrôle des activités de la Bourse du Café et du Cacao, du Fonds de Développement des activités des Producteurs de Café et Cacao • (F.D.P.CC.) et du Fonds de Régulation du Café.
2001
11 déc….. Arrêté n° 223 MINAGRA. SARA, portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan (SARA) et modifiant l’arrêté n° 154 MINAGRA. SARA, du 18 septembre 2001.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1er octobre….. Décret n° 2001-623 portant détermination du nombre de membres du conseil d’administration de la Société Nouvelle Air Ivoire.
1er octobre….. Décret n° 2001-624 portant nomination des administrateurs de la société d’Etat dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire ».
30 nov….. Décret n° 2001-766 portant réglementation des activités liées à l’Aviation civile ou exercées dans les domaines aéroportuaires.
4 déc….. Arrêté n° 348 MT. portant réquisition du matériel et du personnel de la société Air Afrique pour l’exécution du service d’assistance en escale à l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
5 déc….. Arrêté n° 349 MT. portant nomination de Mme SEKA, née GNASSOU Irène, conseiller technique en Transports aériens du ministère des Transports.
5 déc….. Arrêté n° 350 MT. portant nomination de M. ABINAN Kouacou Guillaume, conseiller technique en Transports terrestres du ministère des Transports.
5 déc….. Arrêté n° 351 MT. portant nomination de M. YEO Tiovaga, conseiller technique en Transports ferroviaires du ministère des Transports.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
29 octobre….. Arrêté n° 28 MIPSP. portant nomination de M. KOUACOU N’Zi, directeur régional du Moyen Comoé du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
29 octobre….. Arrêté n° 29 MIPSP. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
29 octobre….. Arrêté n° 30 MIPSP. portant nomination de M. ACHI Adibé, directeur régional de la Vallée du Bandama du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
6 nov….. Arrêté n° 31 MIPSP. portant nomination de M. ODIMISSAGA Kouassi Frédéric, sous-directeur de la direction des Données et Statistiques industrielles du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DU COMMERCE
31 octobre….. Décret n° 2001-695 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire à effectuer le pesage des marchandises générales au cordon douanier.
19 déc….. Arrêté interministériel n° 42 MC./MINAGRAV MIPSP./MEF. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2001- 2002.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2001
31 déc….. Décret n° 2001-794 portant détachement de M. Agnimel MELEDJE André auprès du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
13 déc….. Décision n° 04 CNCA. rappelant Radio France Internationale (R.F.I.) à l’ordre à l’effet de se conformer au traitement égalitaire et équilibré des courants d’opinion.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
2001
31 octobre….. Ordonnance n° 2001-692 portant régime de financement du Secteur public des Transports.
2002
1er février….. Ordonnance n° 2002-77 portant aménagement des tarifs de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001
30 nov….. Décret n° 2001-768 portant prorogation de disponibilité du commandant dentiste COULIBALY Djénéba, officier supérieur du service de Santé des Armées.
31 dec….. Arrêtén°364MEMDPC.TMA.portantnomination de l’adjudant BLE Kokobo Nicolas, auditeur de Justice militaire.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 juillet….. Décret n° 2001-438 portant détachement de M. SERI Gohoro Antoine, magistrat.
20 dec….. Décret n° 2001-788 portant détachement de M. GRAH Ange Olivier, magistrat.
2001
31 déc….. Décret n° 2001-792 portant détachement de Mme EZOUEHU Paulette Badjo, magistrat.
31 déc….. Décret n° 2001-793 portant détachement de M. PREGNON Lognon Boniface, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1999
20 octobre….. Arrêté interministériel n° 134 MEF/MINAGRA./ MPCI. portant agrément de tiers détenteurs de Café et de Cacao.
2002
1er février….. Décret n° 2002-78 portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du deuxième Projet d’Amélioration de l’Education de base d’un montant de 10.000.000 U.S.D., soit environ 7.215.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (O.P.E.P.) pour le développement international, le 10 octobre 2001, à Vienne.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2001
18 sept….. Arrêté n° 154 MINAGRA. SARA, portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan (SARA).
14 octobre….. Décision n° 157 MINAGRA. portant mise à la disposition du Projet du Recensement national de l’Agriculture.
29 octobre….. Arrêté interministériel n° 186MINAGRA./MEF/ MC/MIPSP. portant création du Comité de . Suivi et de Contrôle des activités de la Bourse du Café et du Cacao, du Fonds de Développement des activités des Producteurs de Café et Cacao • (F.D.P.CC.) et du Fonds de Régulation du Café.
2001
11 déc….. Arrêté n° 223 MINAGRA. SARA, portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan (SARA) et modifiant l’arrêté n° 154 MINAGRA. SARA, du 18 septembre 2001.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1er octobre….. Décret n° 2001-623 portant détermination du nombre de membres du conseil d’administration de la Société Nouvelle Air Ivoire.
1er octobre….. Décret n° 2001-624 portant nomination des administrateurs de la société d’Etat dénommée « Société Nouvelle Air Ivoire ».
30 nov….. Décret n° 2001-766 portant réglementation des activités liées à l’Aviation civile ou exercées dans les domaines aéroportuaires.
4 déc….. Arrêté n° 348 MT. portant réquisition du matériel et du personnel de la société Air Afrique pour l’exécution du service d’assistance en escale à l’Aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
5 déc….. Arrêté n° 349 MT. portant nomination de Mme SEKA, née GNASSOU Irène, conseiller technique en Transports aériens du ministère des Transports.
5 déc….. Arrêté n° 350 MT. portant nomination de M. ABINAN Kouacou Guillaume, conseiller technique en Transports terrestres du ministère des Transports.
5 déc….. Arrêté n° 351 MT. portant nomination de M. YEO Tiovaga, conseiller technique en Transports ferroviaires du ministère des Transports.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
29 octobre….. Arrêté n° 28 MIPSP. portant nomination de M. KOUACOU N’Zi, directeur régional du Moyen Comoé du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
29 octobre….. Arrêté n° 29 MIPSP. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
29 octobre….. Arrêté n° 30 MIPSP. portant nomination de M. ACHI Adibé, directeur régional de la Vallée du Bandama du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
6 nov….. Arrêté n° 31 MIPSP. portant nomination de M. ODIMISSAGA Kouassi Frédéric, sous-directeur de la direction des Données et Statistiques industrielles du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DU COMMERCE
31 octobre….. Décret n° 2001-695 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire à effectuer le pesage des marchandises générales au cordon douanier.
19 déc….. Arrêté interministériel n° 42 MC./MINAGRAV MIPSP./MEF. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2001- 2002.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2001
31 déc….. Décret n° 2001-794 portant détachement de M. Agnimel MELEDJE André auprès du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
13 déc….. Décision n° 04 CNCA. rappelant Radio France Internationale (R.F.I.) à l’ordre à l’effet de se conformer au traitement égalitaire et équilibré des courants d’opinion.