Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 18 octobre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 18 octobre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre . Décret n° 79-739 chargeant M. Ange Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, pendant l’absence de M. Vanié-bi-Tra.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 sept. ... Arrêté n° 75 MESP. DSPP. autorisant le docteur Amon Aka Gabriel à exercer la médecine en clientèle privée à Adjamé-Nord.
3 octobre . Décret n° 79-732 portant nomination de M. Jean-Claude Artus, directeur de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire.
3 octobre . Décret n° 79-740 portant nomination de M. N’Guessan Konan Gabriel dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
31 août … Arrêté n° 236 MJ. DACP. portant nomination d’assesseurs aux tribunaux d’enfants.
3 octobre . Décret n° 79-759 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Fofana Fatima
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1979
28 août ... Arrêté n° 1142 INT. AT. DCL. 2 portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1979 de la commune de
Man.
30 août … Décision n° 1152 INT. DP. Chargeant M. Beugré Gnanago Dominique, sous-préfet de Grand Béréby, de l’intérim de la sous-préfecture de San-Pédro, pendant l’absence de M. Eblin Amoakon.
31 août … Décision n° 1165 INT. DP. Chargeant M. Bakou Assanvo, sous-préfet de Diawala, de l’intérim de la sous-préfecture de Ouangolodougou, pendant l’absence de M. Tiessé Ayému Noé.
13 sept. … Arrêté n° 101 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Perpignan (France), des restes mortels de Bogat Sully, décédé le 1er juillet 1979 , à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 octobre .. Décret n° 79-746 portant nomination de Mme Amon Tanoé, née Touré Fatimata dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
3octobre .. Décret n° 79-761 portant nomination de M. Bossé Dobé Charles dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
6 avril …. Arrêté n° 381 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Otiombé Michel, ex-adjudant-chef de F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n° 382 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiémoko Coulibaly, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n° 384 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Neuba N’Drin, ex-garde.
1979
6 avril …. Arrêté n° 385 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youn Lambert, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 386 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Agniman Joseph, ex garde frontière des Douanes principal de classe exceptionnelle.
6 avril …. Arrêté n° 387 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Téan, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal , décédé le 8 avril 1978.
6 avril …. Arrêté n° 388 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guyo Gaspard, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 389 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Esmel Melèdje Daniel , ex-garde.
6 avril …..Arrêté n° 390 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Niaye, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 391 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbaka Obrou Pierre, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
6 avril …. Arrêté n° 392 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ya Gabriel, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 393 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Melèdje Djimian Athanase, ex-caporal de la Garde présidentielle.
6 avril …. Arrêté n° 394 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tchaha Degbélé, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 395 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Brou N’Drin Joseph, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n° 396 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Téro Emile, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 397 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Kan, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 398 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tété Doudou Pierre, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 31 décembre 1976.
6 avril …. Arrêté n° 399 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnaha Jean, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 400 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bahou Victor, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 401 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tiéné Kongo, ex-instituteur adjoint, décédé le 29 janvier 1975.
6 avril …. Décision n° 1352 MEFP. TP. portant nomination de M. l’adjudant Aoli Yangra, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Katiola.
3 octobre . Décret n° 79-749 portant nomination de M. Touré Abderamane dans le corps des administrateurs des Services financiers.
10 octobre . Décret n° 79-768 portant nomination dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1979
10 octobre Décret n° 79-769 portant nomination de MM. Kacou Léon et Tanoh Kadio Emmanuel dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 octobre . Décret n° 79-750 portant nomination de M. Akpro Ahouassa Alphonse dans le corps des professeurs d’Enseignement technique de lycée.
10 octobre . Décret n° 79-764 portant nomination de M. Tegbé Soumanou, coordinateur général de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
10 octobre .Décret n° 79-776 portant nomination de M. Andoh Yobouet dans le corps des professeurs d’Enseignement technique de Lycée.
Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 octobre . Décret n° 79-741 portant nomination de M. Kouadio N’Guessan Médard dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-742 portant nomination de M. Kocogni Wognin dans le corps des professeur licenciés
3 octobre .Décret n° 79-743 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-744 portant nomination de M. Boua David dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-745 portant nomination de M. Bamba Mory dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-748 portant nomination de M. Séri Bialli dans le corps des professurs licenciés.
3 octobre . Décret n° 79-751 portant nomination de M. Komenan Brou dans le corps des professeurs licenciés.
3 octobre . Décret n° 79-754 portant nomination de M. Elloé Brou dans le corps des professeurs licenciés.
3 octobre . Décret n° 79-756 portant nomination de M. Bonhoulou Siba dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-757 portant nomination de M. Salim Nimaga dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre .Décret n° 7&-760 portant nomination de M. Mamadou Bangora dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre .Décret n° 79-765 portant nomination dans le corps des maîtres de conférences.
10 octobre .Décret n° 79-766 portant nomination de M. Hoba Koffi dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre . Décret n° 79-767 portant nomination de M. Kouko Eloi dans le corps des professeurs certifiés.
1979
10 octobre .Décret n° 79-771 portant nomination de M. Ouattara Tianton dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre . Décret n° 79-772 portant nomination de M. Amessan Avi Bogui dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre .Décret n° 79-774 portant nomination de , M. Koffi Tano dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre .Décret n° 79-775 portant nomination de M. Méassima Coulibaly dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre . Décret n° 79-777 portant nomination de M. Ouattara Doulaye dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre . Décret n° 79-778 portant nomination de MM. Karou Ahouma et Zahui Zédié dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre . Décret n° 79-780 portant nomination de M. Samir Jacques dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Décret n° 79-752 portant nomination de M. Asseman Ahondio René dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 mai …..Arrête n° 1361 MTPTCU. DCDU. Transférant à M. Kamara Adama la concession provisoire du lot n° 3 420 de Koumassi.
31 juillet .. Arrêté n° 2368 MTPTCU. DCU. Accordant le permis de construire au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux (Douanes), dans l’enceinte du Port d’Abidjan.
14 sept. …. Arrêté n° 4550 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-87 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grafla, sous-préfecture de Gohitafla.
14 sept. ….Arrête n° 2572 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à ,a SICOGI pour un ensemble de 25 bâtiments à usage de logements bon standing à la Riviera-Africaine.
14 sept. ....Arrêté n° 4483 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-79 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Borobo, sous-préfecture d’Abengourou.
14 sept. …. Arrêté n° 4484 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-05 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de la sous-préfecture d Diabo.
14 sept. …. Arrêté n° 4486 MTPTCU. DCU. Avis n° 79-78 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Brofodoumé, sous-préfecture d’Anyama.
19 sept. ... Arrêté n° 4546 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-84 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Bianoua, sous-préfecture d’Ayamé.
Personnel.
1979
19 sept. ...Arrêté n° 4549 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-67 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Senandé, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
19 sept. …Arrêté n° 4550 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-87 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grafla, sous-préfecture de Gohitafla.
19 sept. ...Arrêté n° 4552 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-89 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zaranou, sous-préfecture d’Abengourou.
3 octobre ..Décret n° 79-734 portant nomination de M. Ada Adah Noël, directeur régional des Travaux publics, des Transports de la Construction et de l’Urbanisme du Sud la Abidjan.
10 octobre .Décret n° 79-770 portant nomination de une enquête de commodo et incommodo en M. Kpénahi Paul dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
Occupation temporaire du domaine public.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
8 août …. Décret n° 79-734 portant attribution de de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 7 août 1979.
13 sept. …Décision n° 124 MTIC. DAAF. portant nomination de M. Grah Tacka Eugène, directeur régional du Travail et de l’Emploi de Bouaké, à titre intérimaire.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
12 sept. … Arrêté n° 10 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Maki Simbara, directeur régional de la Jeunesse et des Sports de Korhogo.
12 sept. ... Arrêté n° 11 MJEPS. DAAF. 03 portant nomination de M. Kouassi Kouadio, chef de l’inspection de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports d’Adzopé.
12 sept. ... Arrêté n° 12 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Blay Abou César-Amédée, chef de l’inspection de la Jeunesse, dé l’Education populaire et des Sports d’Aboisso.
12 sept. …Arrêté n° 13 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. N’Guessan Moudou Pascal conseiller d’Education à l’Institut national de la Jeunes se et des Sports.
12 sept. ...Arrêté n° 14 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Yoro Kouon, chef de l’inspection de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports de Bouaflé.
12 sept. ... Arrêté n° 15 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Guiéhoa Youho, chef de l’inspection de la Jeunesse et des Sports d’Agboville.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
17 août . . . Arrêté n° 134 MINES. MI. autorisant la société AGIP-Côte d’Ivoire à créer et à exploiter un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3° classe à Issia.
19sept. ... Arrêté n° 141 MINES. DMG. Autorisant M. Obrou Say à extraire 700 mètres cubes de sable à Daloa.
10 octobre .Décret n° 79-779 portant nomination de M. Likane Yagui Jean dans le corps des ingénieurs des Mines.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
12 avril ... Arrêté n° 217 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pokou Konan Jean.
12 avril ... Arrêté n° 218 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporairee d’exploitation forestière à M. Pakora Gogoua Pierre.
12 avril ... Arrêté n° 219 MINEFON. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diakité Adama.
17 avril .. . Décison n° 220 MINEFON. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société CEFDI.
17 avri] ... Décision n° 221 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société E.C.T.
20 avril .. Décision n° 222 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Kouadio, née Adom Madeleine.
20 avril ... Arrêté n° 223 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Lago Etienne.
20 avril .Décision n° 224 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Didier Dimbao Marie.
20 avril ... Décision n° 225 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis decoupe n° 43220 attribué à M. Abdoulaye Doumbia.
20 avril . Décision n° 226 MINEFOR . DPF. portant agrément de M. Zoumana Coulibaly en qualité d’exploitant forestier.
20 avril ... Arrêté n° 227 MINEFOR. DPF. portant attribuon d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Coulibaly Tiémoko Fatogoma.
20 avril ... Arrêté n° 228 MINEFOR. DPF. portant attributon d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gueye Mahou Jean.
20 avril ... Arrêté n° 229 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kétomé Abréma Béatrice.
20 avril ... Arrêté n° 230 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société T.B.S. (Mme Goffry).
20 avril . Arrêté n° 231 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFOI (Koffi Loukou Mangoua).
3 octobre . Décret n° 79-735, portant nomination de M. Cissé Souleymane, directeur du Reboisement au ministère des Eaux et Forêts. 2079
3 octobre . ,Décret n° 79-736 portant nomination de M. Loba Akou Josepli, directeur des Parcs nationaux et des Réserves.
3 octobre . ,Décret n° 79-737 portant nomination de M. Djédjé Bagno Magloire, directeur de !a Pisciculture et de la Pêche en Eaux continentales.
3 octobre . ,Décret n° 79-738 portant nomination de M. Anon Atsé Pierre, directeur des Industries forestières.
Personnel.
MINISTERE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
24 juillet ..Décision n° 114 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant régularisation de l’autorisation personnelle d’enseigner de M. Atéa Moïse.
24 juillet ..Décision n° 115 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 autorisant Mme , Minière, née Boyer Michèle Maryvoilne à enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
3 octobre ..Décret n° 79-747 portant nomination de M. Bakayoko Mamadou dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
3 octobre ..Décret n° 79-755 portant nomination de Mme Mourot Christiane dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
10 octobre ..Décret n° 79-773 portant nomination de M. Loukou Koffi Antoine dans le corps des ingénieurs des Postes et Télécommunication
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 octobre ..Décret n° 79-753 portant nomination de Mme Touré, née Bourgoin Adèle dans le corps des attachés administratifs.
3 octobre..Décret n° 79-758 portant nomination de M. Nioblé Nahounou Edmond-Pierre dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre . Décret n° 79-739 chargeant M. Ange Barry-Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, pendant l’absence de M. Vanié-bi-Tra.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 sept. ... Arrêté n° 75 MESP. DSPP. autorisant le docteur Amon Aka Gabriel à exercer la médecine en clientèle privée à Adjamé-Nord.
3 octobre . Décret n° 79-732 portant nomination de M. Jean-Claude Artus, directeur de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire.
3 octobre . Décret n° 79-740 portant nomination de M. N’Guessan Konan Gabriel dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
31 août … Arrêté n° 236 MJ. DACP. portant nomination d’assesseurs aux tribunaux d’enfants.
3 octobre . Décret n° 79-759 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Fofana Fatima
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1979
28 août ... Arrêté n° 1142 INT. AT. DCL. 2 portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1979 de la commune de
Man.
30 août … Décision n° 1152 INT. DP. Chargeant M. Beugré Gnanago Dominique, sous-préfet de Grand Béréby, de l’intérim de la sous-préfecture de San-Pédro, pendant l’absence de M. Eblin Amoakon.
31 août … Décision n° 1165 INT. DP. Chargeant M. Bakou Assanvo, sous-préfet de Diawala, de l’intérim de la sous-préfecture de Ouangolodougou, pendant l’absence de M. Tiessé Ayému Noé.
13 sept. … Arrêté n° 101 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Perpignan (France), des restes mortels de Bogat Sully, décédé le 1er juillet 1979 , à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 octobre .. Décret n° 79-746 portant nomination de Mme Amon Tanoé, née Touré Fatimata dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
3octobre .. Décret n° 79-761 portant nomination de M. Bossé Dobé Charles dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
6 avril …. Arrêté n° 381 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Otiombé Michel, ex-adjudant-chef de F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n° 382 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiémoko Coulibaly, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n° 384 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Neuba N’Drin, ex-garde.
1979
6 avril …. Arrêté n° 385 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youn Lambert, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 386 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Agniman Joseph, ex garde frontière des Douanes principal de classe exceptionnelle.
6 avril …. Arrêté n° 387 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Téan, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal , décédé le 8 avril 1978.
6 avril …. Arrêté n° 388 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guyo Gaspard, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 389 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Esmel Melèdje Daniel , ex-garde.
6 avril …..Arrêté n° 390 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Niaye, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 391 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbaka Obrou Pierre, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
6 avril …. Arrêté n° 392 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ya Gabriel, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 393 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Melèdje Djimian Athanase, ex-caporal de la Garde présidentielle.
6 avril …. Arrêté n° 394 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tchaha Degbélé, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 395 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Brou N’Drin Joseph, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n° 396 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Téro Emile, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 397 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Kan, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 398 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tété Doudou Pierre, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 31 décembre 1976.
6 avril …. Arrêté n° 399 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnaha Jean, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 400 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bahou Victor, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 401 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tiéné Kongo, ex-instituteur adjoint, décédé le 29 janvier 1975.
6 avril …. Décision n° 1352 MEFP. TP. portant nomination de M. l’adjudant Aoli Yangra, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Katiola.
3 octobre . Décret n° 79-749 portant nomination de M. Touré Abderamane dans le corps des administrateurs des Services financiers.
10 octobre . Décret n° 79-768 portant nomination dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1979
10 octobre Décret n° 79-769 portant nomination de MM. Kacou Léon et Tanoh Kadio Emmanuel dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3 octobre . Décret n° 79-750 portant nomination de M. Akpro Ahouassa Alphonse dans le corps des professeurs d’Enseignement technique de lycée.
10 octobre . Décret n° 79-764 portant nomination de M. Tegbé Soumanou, coordinateur général de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
10 octobre .Décret n° 79-776 portant nomination de M. Andoh Yobouet dans le corps des professeurs d’Enseignement technique de Lycée.
Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 octobre . Décret n° 79-741 portant nomination de M. Kouadio N’Guessan Médard dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-742 portant nomination de M. Kocogni Wognin dans le corps des professeur licenciés
3 octobre .Décret n° 79-743 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-744 portant nomination de M. Boua David dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-745 portant nomination de M. Bamba Mory dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-748 portant nomination de M. Séri Bialli dans le corps des professurs licenciés.
3 octobre . Décret n° 79-751 portant nomination de M. Komenan Brou dans le corps des professeurs licenciés.
3 octobre . Décret n° 79-754 portant nomination de M. Elloé Brou dans le corps des professeurs licenciés.
3 octobre . Décret n° 79-756 portant nomination de M. Bonhoulou Siba dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre . Décret n° 79-757 portant nomination de M. Salim Nimaga dans le corps des professeurs certifiés.
3 octobre .Décret n° 7&-760 portant nomination de M. Mamadou Bangora dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre .Décret n° 79-765 portant nomination dans le corps des maîtres de conférences.
10 octobre .Décret n° 79-766 portant nomination de M. Hoba Koffi dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre . Décret n° 79-767 portant nomination de M. Kouko Eloi dans le corps des professeurs certifiés.
1979
10 octobre .Décret n° 79-771 portant nomination de M. Ouattara Tianton dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre . Décret n° 79-772 portant nomination de M. Amessan Avi Bogui dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre .Décret n° 79-774 portant nomination de , M. Koffi Tano dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre .Décret n° 79-775 portant nomination de M. Méassima Coulibaly dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre . Décret n° 79-777 portant nomination de M. Ouattara Doulaye dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre . Décret n° 79-778 portant nomination de MM. Karou Ahouma et Zahui Zédié dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre . Décret n° 79-780 portant nomination de M. Samir Jacques dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Décret n° 79-752 portant nomination de M. Asseman Ahondio René dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 mai …..Arrête n° 1361 MTPTCU. DCDU. Transférant à M. Kamara Adama la concession provisoire du lot n° 3 420 de Koumassi.
31 juillet .. Arrêté n° 2368 MTPTCU. DCU. Accordant le permis de construire au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux (Douanes), dans l’enceinte du Port d’Abidjan.
14 sept. …. Arrêté n° 4550 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-87 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grafla, sous-préfecture de Gohitafla.
14 sept. ….Arrête n° 2572 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à ,a SICOGI pour un ensemble de 25 bâtiments à usage de logements bon standing à la Riviera-Africaine.
14 sept. ....Arrêté n° 4483 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-79 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Borobo, sous-préfecture d’Abengourou.
14 sept. …. Arrêté n° 4484 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-05 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de la sous-préfecture d Diabo.
14 sept. …. Arrêté n° 4486 MTPTCU. DCU. Avis n° 79-78 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Brofodoumé, sous-préfecture d’Anyama.
19 sept. ... Arrêté n° 4546 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-84 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Bianoua, sous-préfecture d’Ayamé.
Personnel.
1979
19 sept. ...Arrêté n° 4549 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-67 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Senandé, sous-préfecture de Kouassi-Datékro.
19 sept. …Arrêté n° 4550 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-87 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grafla, sous-préfecture de Gohitafla.
19 sept. ...Arrêté n° 4552 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-89 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zaranou, sous-préfecture d’Abengourou.
3 octobre ..Décret n° 79-734 portant nomination de M. Ada Adah Noël, directeur régional des Travaux publics, des Transports de la Construction et de l’Urbanisme du Sud la Abidjan.
10 octobre .Décret n° 79-770 portant nomination de une enquête de commodo et incommodo en M. Kpénahi Paul dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
Occupation temporaire du domaine public.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
8 août …. Décret n° 79-734 portant attribution de de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 7 août 1979.
13 sept. …Décision n° 124 MTIC. DAAF. portant nomination de M. Grah Tacka Eugène, directeur régional du Travail et de l’Emploi de Bouaké, à titre intérimaire.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
12 sept. … Arrêté n° 10 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Maki Simbara, directeur régional de la Jeunesse et des Sports de Korhogo.
12 sept. ... Arrêté n° 11 MJEPS. DAAF. 03 portant nomination de M. Kouassi Kouadio, chef de l’inspection de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports d’Adzopé.
12 sept. ... Arrêté n° 12 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Blay Abou César-Amédée, chef de l’inspection de la Jeunesse, dé l’Education populaire et des Sports d’Aboisso.
12 sept. …Arrêté n° 13 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. N’Guessan Moudou Pascal conseiller d’Education à l’Institut national de la Jeunes se et des Sports.
12 sept. ...Arrêté n° 14 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Yoro Kouon, chef de l’inspection de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports de Bouaflé.
12 sept. ... Arrêté n° 15 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Guiéhoa Youho, chef de l’inspection de la Jeunesse et des Sports d’Agboville.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
17 août . . . Arrêté n° 134 MINES. MI. autorisant la société AGIP-Côte d’Ivoire à créer et à exploiter un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3° classe à Issia.
19sept. ... Arrêté n° 141 MINES. DMG. Autorisant M. Obrou Say à extraire 700 mètres cubes de sable à Daloa.
10 octobre .Décret n° 79-779 portant nomination de M. Likane Yagui Jean dans le corps des ingénieurs des Mines.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
12 avril ... Arrêté n° 217 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pokou Konan Jean.
12 avril ... Arrêté n° 218 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporairee d’exploitation forestière à M. Pakora Gogoua Pierre.
12 avril ... Arrêté n° 219 MINEFON. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diakité Adama.
17 avril .. . Décison n° 220 MINEFON. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société CEFDI.
17 avri] ... Décision n° 221 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société E.C.T.
20 avril .. Décision n° 222 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Kouadio, née Adom Madeleine.
20 avril ... Arrêté n° 223 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Lago Etienne.
20 avril .Décision n° 224 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Didier Dimbao Marie.
20 avril ... Décision n° 225 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis decoupe n° 43220 attribué à M. Abdoulaye Doumbia.
20 avril . Décision n° 226 MINEFOR . DPF. portant agrément de M. Zoumana Coulibaly en qualité d’exploitant forestier.
20 avril ... Arrêté n° 227 MINEFOR. DPF. portant attribuon d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Coulibaly Tiémoko Fatogoma.
20 avril ... Arrêté n° 228 MINEFOR. DPF. portant attributon d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gueye Mahou Jean.
20 avril ... Arrêté n° 229 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kétomé Abréma Béatrice.
20 avril ... Arrêté n° 230 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société T.B.S. (Mme Goffry).
20 avril . Arrêté n° 231 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFOI (Koffi Loukou Mangoua).
3 octobre . Décret n° 79-735, portant nomination de M. Cissé Souleymane, directeur du Reboisement au ministère des Eaux et Forêts. 2079
3 octobre . ,Décret n° 79-736 portant nomination de M. Loba Akou Josepli, directeur des Parcs nationaux et des Réserves.
3 octobre . ,Décret n° 79-737 portant nomination de M. Djédjé Bagno Magloire, directeur de !a Pisciculture et de la Pêche en Eaux continentales.
3 octobre . ,Décret n° 79-738 portant nomination de M. Anon Atsé Pierre, directeur des Industries forestières.
Personnel.
MINISTERE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
24 juillet ..Décision n° 114 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant régularisation de l’autorisation personnelle d’enseigner de M. Atéa Moïse.
24 juillet ..Décision n° 115 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 autorisant Mme , Minière, née Boyer Michèle Maryvoilne à enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
3 octobre ..Décret n° 79-747 portant nomination de M. Bakayoko Mamadou dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
3 octobre ..Décret n° 79-755 portant nomination de Mme Mourot Christiane dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
10 octobre ..Décret n° 79-773 portant nomination de M. Loukou Koffi Antoine dans le corps des ingénieurs des Postes et Télécommunication
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 octobre ..Décret n° 79-753 portant nomination de Mme Touré, née Bourgoin Adèle dans le corps des attachés administratifs.
3 octobre..Décret n° 79-758 portant nomination de M. Nioblé Nahounou Edmond-Pierre dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.