Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 11 octobre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 11 octobre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERIE DE LA JUSTICE
21 août .... Arrêté n° 225 MJ. DSJ. portant nomination d’huissiers de Justice auxiliaires.
30 août .... Arrêté n° 255 MJ. DSJ. portant nomination d’huissiers de Justice auxiliaires.
2 octobre ... Décret n° 79-722 portant naturalisation de M. Sandé Oladélé.
2 octobre … Décret n° 79-723 portant naturalisation de M. Lee Yong Duk.
2 octobre … Décret n° 79-724 portunt naturalisation de Mlle Philippe Yabo Rebeka.
2 octobre ... Décret n° 79-726 portant nomination de magistrats.
2 octobre … Décret n ° 79-727 portant naturalisation de Mlle Kane Aminata Banda.
2 octobre ... Décret n° 79-728 portant naturalisation de Mlle Yefrifador Ebrakemo.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
11 sept. .... Arrêté n° 5445 MDSC. DAALM. AG. Portant nomination du colonel André Ma’rc, éonseiller technique militaire au Cabinet du ministre de la Défense et du Service civique.
12 sept. .... Arrêté n° 5462 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capital décès aux .ayants cause de Kouadio Kouadio, ex maréchal des logis de la Genrla rmerie nationale, décédé le 28 j anvier 1979.
12 sept. .... Anêté n° 5463 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koffi Yao Jean, ex-maréchal des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 22 mars 1978.
12 sept. .... Arrêté n° 5464 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Messi Ahouo Mathias, ex-caporal des F.A.N.C.I., décédé le 27 mai 1978.
12 sept. .... Arrêté n° 5465 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un .capital décès aux ayants cause de Yao Konan Bertin, ex-milicien de la G.P.M., décédé le 6 mars 1977.
12 sept. .... Arrêté n° 5466 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un ,capital décès aux ayants cause de Kouadio Konan Jules, ex-soldat de la G.P.M., décédé le 29 octobre 1977.
12 sept. .... Arrêté n ° 5467 MDSC. DAFP. SR. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Banli-bi-Goré Jules, ex-maréchal des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 12 août 1978.
12 sept. .... Anêté n° 5468 MDSC. DAFP. SR. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Pangoué Jean, ex-milicien de la G.P.M., décédé le 9 avril 1978.
12 sept. .... Arrêté n° 5469 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capita-l décès aux ayants cause de Brahima Cissé, ex-soldat des F.A.N.C.I., décédé le 24 octobre 1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 août ... Arrêté n° 1127 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Thiam, née Gueye Bineta à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Cocody-deux-Plateaux.
24 août ... Arrêté n ° 1137 INT. AT. AG. 2 portant transfert d’une licence de débit de boissons au profit de Mlle Kouamé Niangoran Juliette.
4 sept. … Arrêté n ° 100 INT. AG. 1 autorisant le transfert au Cameroun des restes mortels de Tchinda Bernard, décédé le 4 Août 1979, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
6 avril .... Arrêté 11° 361 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Yed André, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n ° 362 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Kouassi, ex-caporal des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n° 363 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Dibi Augustin, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté nU 364 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koffi, ex-garde.
6 avril .... Arrêté n ° 365 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gayé Ousmane, ex-inspecteur principal des Postes et TélécommunicaLons.
6 avril .... A rrêté n° 366 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Diébé Henri, ex-agent d’Exploitation des Postes et Télécommunications principal.
6 avril .... Arrêté n° 367 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yadin Meledje Daniel, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 368 MEFP. SP. portant concession de pension en ’faveur de M. N’Cho N’Cho, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n° 369 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Keffa Louti Diomandé, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n ° 370 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tokpa Gondo Etienne, ex-caporal-chef de la Garde présidentielle.
6 avril .... Arrêté n °371 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Dibenari, ex-caporal des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n ° 372 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zézé Joseph, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
6 avril ... . . Arrêté n° 378 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi N’Goran Adolphe, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n ° 379 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan N’Zi, ex-soldat des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n ° 380 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niagne Adou Vincent, ex-garde.
23 août .... Arrêté n° 1337 MEFP. CAB. portant perception des droits et taxes de douane grèvant les envois postaux.
3 sept ...... Décision n ° 1373 MEFP. TP. portant nomination de M. Kouadio Ebah Boadou, gérant de la caisse d’avances de l’Orphelinat national de Bingerville.
4 sept ...... Décision n°1385 MEFP. TP. portant nomination de M. Wodjé Namoi Maurice, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital d’Adiaké.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 janvier .. Décision n ° 4 AGRI. DAPM. DEFPA. Autorisant M. Léya-bi-Toan Paul à effectuer des haures de cours supplémentaires.
27 janvier .Décision n° 87 AG RI. DAPM. DEFPA, autorisant M. Kouakou Anini Pierre à effectuer des heures de cours supplémentaires.
27 janvier .Décision n° 2024 AGRI. DAPM. DEFPA. Autorisant M. Bailli François à effectuer des heures de ’cours supplémentaires.
23 août ...Arrêté n° 1087 AGRI. DAPM. DEFPA. fixant les dates des épreuves de la première partie de l’examen du brevet professionnel d’Agriculture tropicale (BPAT), session 1979.
2 octobre .Décret n° 79-710 portant nomination de M . Diomandé Komba dans le corps des ingénieurs agronomes.
2 octobre .Décret n° 79-730 portant nomination de M. Amadou Timité, directeur du complexe sucrier de Ferké II .
2 octobre .Décret n° 79-729 portant nomination de M. Georges Bonnabaud, directeur du complexe sucrier de Ferké II.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
14 mai .... Décision n° 166 MET. FP. portant autorisation provisoire d’ouverture de la section d’enseignement technique commercial au collège Fadiga Karamoko à Daloa.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 août ..... Décision n° 368 MEN. CAB. DAAF. Mettant une somme de 500.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour son fonctionnement. 2017
2 octobre ... Décret n° 79-705 portant nomination de M. Assi Yoman dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
2 octobre ... Décret n° 79-708 portant nomination de Mme Gnagne, née Nomel Elise dans le corps des professeurs certifiés.
2 octobre ... Décret n° 79-709 portant nomination de M. Touré Mamadou dans le corps des professeurs certifiés.
2 octobre ... Décret n° 79-711 portant nomination de MM. Gondo Gba et Guipié Gnamaka Clément dans le corps des professeurs d’Enseignement général. 2027
2 octobre ... Décret n° 79-713 portant nomination de M. Hérault Georges et Mme Valette Claude, maîtres de conférences à la faculté des Lettres.
2 octobre ... Décret n° 79-714 portant nomination de Mlles Saunier Annie Mauricette et Sukho Emilie, maîtres assistants à la faculté des Lettres.
2 octobre ... Décret n ° 79-725 portant nomination de MM. Marchant Jacques et Roques Raymond, chargés d’Enseignement à la faculté des Sciences.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
5 sept. .... Décision n ° 137 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 300.000 francs à M. N’Doumba Radjo Simon, musicien.
5 sept. .... Décision n ° 138 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 200.000 francs à M. Obin Manféi, musicien.
5 sept. .... Décision n° 139 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 150.000 francs à M. Kadja Brou, chercheur.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
30 août . . . Arrêté interministériel n° 53 MC.j/MlNEFOR. portant fixation du tarif des contreplaqués et des panneaux de particules.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 avril ...Arrêté n ° 1242 MTPTCU, DCDU. Portant troisième modification de l’arrêté n° 1114 MCU. CAB. SADU. du 22 décembre 1973, accordant à Mlle Lebbé Noelle-Thérèse, la concession provisoire des lots n° 29 et 30 du lotissement de Petit-Bassam.
31 juillet .. Arrêté n° 2374 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOCEF pour l’extension d’une fabrique de glace au Port de Pêche d’Abidjan. 2031
1er août … Arrêté n° 2418 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la B.I.C.I.C.I. pour la construction d’une agence là Abengourou.
1er août ... Arrêté n° 2421 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à Mme Roland Yane pour la construction d’un immeuble de bureaux à Abidjan-Plateau.
12 sept ..... Arrêté n° 4432 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-83 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ferrentella, sous-préfecture de Ouaninou.
12 sept ..... Arrêté n° 4433 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-77 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquêta de commodo ’et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dinaoudi, sous-préfecture de Bondoukou.
12 sept ..... Arrêté n ° 4435 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-75 MTPTCU, DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Djangonoua, sous-préfecture de Sakassou.
12 sept ..... Arrêté n° 4437 MTPTCU, DCU. – Avis n° 79-76 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Duffrébo, sous-préfecture d’Agnibilékrou. 2031
12 sept ..... Arrêté n° 4440 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-80 MTPTCU, DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et inconvmodo en vue de l’application du lotissement de Bounadougou, sous-préfecture de Boniérédougou.
13 sept ..... Arrêté n° 4469 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-70 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Tienkoikro, sous-préfecture de Roun-Fao.
13 sept ..... Arrêté n° 4473 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-88 MTPTCU. DCU, SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ahoutoué, sous-préfecture d’Alépé.
2 octobre ..Décret n° 79-712 portant nomination de M. Yao Yapo Jean-Baptiste, inspecteur technique au ministère des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
29 août ... Décision n° 123 MTIC. DAAF. P. portant délégation de M. N’Guessan Touvori Benoît dans les fonctions de contrôleur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
17 août .. Arrêté n° 135 MINES OH. autorisant la société AGIP Côte d’Ivoire à créer un établissement de distribution d’hydrocarbures Equides de 3e classe à Abidjan-Marcory.
8 sept. .... Arrêté n°125 MINES SAAF. Habilitant M. Kouamé Kadjo à constater certaines infractions relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 octobre .. Decret n ° 79-7 06 portant nommination de M. Ezan Emmanuel dans le corps des administrateurs civils.
2 octobre .. Décret n° 79-707 portant nomination de M. Goua Dro Lazare dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERIE DE LA JUSTICE
21 août .... Arrêté n° 225 MJ. DSJ. portant nomination d’huissiers de Justice auxiliaires.
30 août .... Arrêté n° 255 MJ. DSJ. portant nomination d’huissiers de Justice auxiliaires.
2 octobre ... Décret n° 79-722 portant naturalisation de M. Sandé Oladélé.
2 octobre … Décret n° 79-723 portant naturalisation de M. Lee Yong Duk.
2 octobre … Décret n° 79-724 portunt naturalisation de Mlle Philippe Yabo Rebeka.
2 octobre ... Décret n° 79-726 portant nomination de magistrats.
2 octobre … Décret n ° 79-727 portant naturalisation de Mlle Kane Aminata Banda.
2 octobre ... Décret n° 79-728 portant naturalisation de Mlle Yefrifador Ebrakemo.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
11 sept. .... Arrêté n° 5445 MDSC. DAALM. AG. Portant nomination du colonel André Ma’rc, éonseiller technique militaire au Cabinet du ministre de la Défense et du Service civique.
12 sept. .... Arrêté n° 5462 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capital décès aux .ayants cause de Kouadio Kouadio, ex maréchal des logis de la Genrla rmerie nationale, décédé le 28 j anvier 1979.
12 sept. .... Anêté n° 5463 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koffi Yao Jean, ex-maréchal des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 22 mars 1978.
12 sept. .... Arrêté n° 5464 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Messi Ahouo Mathias, ex-caporal des F.A.N.C.I., décédé le 27 mai 1978.
12 sept. .... Arrêté n° 5465 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un .capital décès aux ayants cause de Yao Konan Bertin, ex-milicien de la G.P.M., décédé le 6 mars 1977.
12 sept. .... Arrêté n° 5466 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un ,capital décès aux ayants cause de Kouadio Konan Jules, ex-soldat de la G.P.M., décédé le 29 octobre 1977.
12 sept. .... Arrêté n ° 5467 MDSC. DAFP. SR. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Banli-bi-Goré Jules, ex-maréchal des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 12 août 1978.
12 sept. .... Anêté n° 5468 MDSC. DAFP. SR. Portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Pangoué Jean, ex-milicien de la G.P.M., décédé le 9 avril 1978.
12 sept. .... Arrêté n° 5469 MDSC. DAFP. SI. Portant attribution d’un capita-l décès aux ayants cause de Brahima Cissé, ex-soldat des F.A.N.C.I., décédé le 24 octobre 1977.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 août ... Arrêté n° 1127 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Thiam, née Gueye Bineta à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Cocody-deux-Plateaux.
24 août ... Arrêté n ° 1137 INT. AT. AG. 2 portant transfert d’une licence de débit de boissons au profit de Mlle Kouamé Niangoran Juliette.
4 sept. … Arrêté n ° 100 INT. AG. 1 autorisant le transfert au Cameroun des restes mortels de Tchinda Bernard, décédé le 4 Août 1979, à Bouaké (République de Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
6 avril .... Arrêté 11° 361 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Yed André, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n ° 362 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Kouassi, ex-caporal des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n° 363 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Dibi Augustin, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté nU 364 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Koffi, ex-garde.
6 avril .... Arrêté n ° 365 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gayé Ousmane, ex-inspecteur principal des Postes et TélécommunicaLons.
6 avril .... A rrêté n° 366 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Diébé Henri, ex-agent d’Exploitation des Postes et Télécommunications principal.
6 avril .... Arrêté n° 367 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yadin Meledje Daniel, ex-garde.
6 avril …. Arrêté n° 368 MEFP. SP. portant concession de pension en ’faveur de M. N’Cho N’Cho, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n° 369 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Keffa Louti Diomandé, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
6 avril .... Arrêté n ° 370 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tokpa Gondo Etienne, ex-caporal-chef de la Garde présidentielle.
6 avril .... Arrêté n °371 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Dibenari, ex-caporal des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n ° 372 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zézé Joseph, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
6 avril ... . . Arrêté n° 378 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi N’Goran Adolphe, ex-sergent des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n ° 379 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan N’Zi, ex-soldat des F.A.N.C.I.
6 avril …. Arrêté n ° 380 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niagne Adou Vincent, ex-garde.
23 août .... Arrêté n° 1337 MEFP. CAB. portant perception des droits et taxes de douane grèvant les envois postaux.
3 sept ...... Décision n ° 1373 MEFP. TP. portant nomination de M. Kouadio Ebah Boadou, gérant de la caisse d’avances de l’Orphelinat national de Bingerville.
4 sept ...... Décision n°1385 MEFP. TP. portant nomination de M. Wodjé Namoi Maurice, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital d’Adiaké.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 janvier .. Décision n ° 4 AGRI. DAPM. DEFPA. Autorisant M. Léya-bi-Toan Paul à effectuer des haures de cours supplémentaires.
27 janvier .Décision n° 87 AG RI. DAPM. DEFPA, autorisant M. Kouakou Anini Pierre à effectuer des heures de cours supplémentaires.
27 janvier .Décision n° 2024 AGRI. DAPM. DEFPA. Autorisant M. Bailli François à effectuer des heures de ’cours supplémentaires.
23 août ...Arrêté n° 1087 AGRI. DAPM. DEFPA. fixant les dates des épreuves de la première partie de l’examen du brevet professionnel d’Agriculture tropicale (BPAT), session 1979.
2 octobre .Décret n° 79-710 portant nomination de M . Diomandé Komba dans le corps des ingénieurs agronomes.
2 octobre .Décret n° 79-730 portant nomination de M. Amadou Timité, directeur du complexe sucrier de Ferké II .
2 octobre .Décret n° 79-729 portant nomination de M. Georges Bonnabaud, directeur du complexe sucrier de Ferké II.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
14 mai .... Décision n° 166 MET. FP. portant autorisation provisoire d’ouverture de la section d’enseignement technique commercial au collège Fadiga Karamoko à Daloa.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 août ..... Décision n° 368 MEN. CAB. DAAF. Mettant une somme de 500.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour son fonctionnement. 2017
2 octobre ... Décret n° 79-705 portant nomination de M. Assi Yoman dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
2 octobre ... Décret n° 79-708 portant nomination de Mme Gnagne, née Nomel Elise dans le corps des professeurs certifiés.
2 octobre ... Décret n° 79-709 portant nomination de M. Touré Mamadou dans le corps des professeurs certifiés.
2 octobre ... Décret n° 79-711 portant nomination de MM. Gondo Gba et Guipié Gnamaka Clément dans le corps des professeurs d’Enseignement général. 2027
2 octobre ... Décret n° 79-713 portant nomination de M. Hérault Georges et Mme Valette Claude, maîtres de conférences à la faculté des Lettres.
2 octobre ... Décret n° 79-714 portant nomination de Mlles Saunier Annie Mauricette et Sukho Emilie, maîtres assistants à la faculté des Lettres.
2 octobre ... Décret n ° 79-725 portant nomination de MM. Marchant Jacques et Roques Raymond, chargés d’Enseignement à la faculté des Sciences.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
5 sept. .... Décision n ° 137 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 300.000 francs à M. N’Doumba Radjo Simon, musicien.
5 sept. .... Décision n ° 138 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 200.000 francs à M. Obin Manféi, musicien.
5 sept. .... Décision n° 139 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 150.000 francs à M. Kadja Brou, chercheur.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
30 août . . . Arrêté interministériel n° 53 MC.j/MlNEFOR. portant fixation du tarif des contreplaqués et des panneaux de particules.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 avril ...Arrêté n ° 1242 MTPTCU, DCDU. Portant troisième modification de l’arrêté n° 1114 MCU. CAB. SADU. du 22 décembre 1973, accordant à Mlle Lebbé Noelle-Thérèse, la concession provisoire des lots n° 29 et 30 du lotissement de Petit-Bassam.
31 juillet .. Arrêté n° 2374 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SOCEF pour l’extension d’une fabrique de glace au Port de Pêche d’Abidjan. 2031
1er août … Arrêté n° 2418 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la B.I.C.I.C.I. pour la construction d’une agence là Abengourou.
1er août ... Arrêté n° 2421 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à Mme Roland Yane pour la construction d’un immeuble de bureaux à Abidjan-Plateau.
12 sept ..... Arrêté n° 4432 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-83 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ferrentella, sous-préfecture de Ouaninou.
12 sept ..... Arrêté n° 4433 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-77 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquêta de commodo ’et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dinaoudi, sous-préfecture de Bondoukou.
12 sept ..... Arrêté n ° 4435 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-75 MTPTCU, DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Djangonoua, sous-préfecture de Sakassou.
12 sept ..... Arrêté n° 4437 MTPTCU, DCU. – Avis n° 79-76 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Duffrébo, sous-préfecture d’Agnibilékrou. 2031
12 sept ..... Arrêté n° 4440 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-80 MTPTCU, DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et inconvmodo en vue de l’application du lotissement de Bounadougou, sous-préfecture de Boniérédougou.
13 sept ..... Arrêté n° 4469 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-70 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Tienkoikro, sous-préfecture de Roun-Fao.
13 sept ..... Arrêté n° 4473 MTPTCU. DCU. – Avis n° 79-88 MTPTCU. DCU, SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ahoutoué, sous-préfecture d’Alépé.
2 octobre ..Décret n° 79-712 portant nomination de M. Yao Yapo Jean-Baptiste, inspecteur technique au ministère des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
29 août ... Décision n° 123 MTIC. DAAF. P. portant délégation de M. N’Guessan Touvori Benoît dans les fonctions de contrôleur du Travail et des Lois sociales.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
17 août .. Arrêté n° 135 MINES OH. autorisant la société AGIP Côte d’Ivoire à créer un établissement de distribution d’hydrocarbures Equides de 3e classe à Abidjan-Marcory.
8 sept. .... Arrêté n°125 MINES SAAF. Habilitant M. Kouamé Kadjo à constater certaines infractions relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 octobre .. Decret n ° 79-7 06 portant nommination de M. Ezan Emmanuel dans le corps des administrateurs civils.
2 octobre .. Décret n° 79-707 portant nomination de M. Goua Dro Lazare dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.