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Journal Officiel N° 11 du jeudi 28 février 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 28 février 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1979
27 nov. ….Arrêté n° 129 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen,
gélules à 250 milligrammes.
27 nov. ...Arrêté n° 130 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen, gélules à 500 milligrammes.
27 nov. ....Arrêté n° 131 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen N (Ampicilline sodique) à 250 milligrammes, injection I.M. ou I.V.
27 nov. ...Arrêté n° 132 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialiste pharmaceutique Omnipen N (Ampicilline sodique) à 500 milligrammes, injection intra-musculaire ou intra-veineuse.
27 nov. ...Arrêté n° 133 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Arthrocine, comprimés
sécables.
1980
15 janvier ..Arrêté n° 5 MESP. DSPP. plaçant la P.M.I. de Daoukro sous le contrôle médical du médecinchef du secteur de Santé rurale de Dimbokro.
23 janvier . .Arrêté n°12 MESP. DMH. portant création de centres de Santé en hôpitaux de deuxième catégorie
1980
7 février ...Décret n° 80-153 portant nomination de M. Kanga Fils dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 janvier ..Décision n° 6 MJ.DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à Mme Gnamessou, née Langellier Anne-Marie, magistrat.
21 janvier .. Arrêté n° 8 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koné Zanoua Mamadou, huissier de Justice titulaire de charge à Agboville.
22 janvier ..Arrêté n° 137 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée N’Ganso Lydie Ruben.
24 janvier ..Arrêté n° 138 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Yao Kouadio.
24 janvier ..Arrêté n° 139 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Houphouet Kouamé.
24 janvier ..Arrêté n° 140 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Amadou Diakité.
24 janvier ..Arrêté n° 141 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Blé Kouamé.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 janvier .Arrêté n° 2 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Kotobi présentée par la société U.T.P.A.
1980
16 janvier ..Arrêté n° 52 INT. DP. portant nomination de M. Zézé Rabet Eugène, chef de Cabinet du préfet d’Abengourou.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
21 mars ...Arrêté n° 401 MEFP. autorisant M. El Hadj Vamé Doumbia à installer une boulangerie (un four) à Adjamé « Bracodi-Bar ».
21 mars ...Arrêté n° 404 MEFP. autorisant M. Gnizako Bai à installer une boulangerie (un four) à Zoukougbeu, département de Daloa.
28 mars ...Arrêté n° 429 MESP. autorisant Mme Bouaman Adjoa à installer une boulangerie (un four) à Vavoua.
28 mars ...Arrêté n° 431 MEFP. autorisant. Mme Djedjé, née Sibi Thérèse à installer une boulangerie (un four) à la Riviera (Cocody).
6 juin ....Arrêté n° 774 MEFP. autorisant Mme Harding Joséphine à installer une boulangerie (un four) à Abobo-Gare.
16 octobre ..Arrêté n° 857 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan Koffi, ex adjudant des F.A.N.C.I.
16 octobre ..Arrêté n° 858 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Okou Zagadou, ex-infirmier principal, décédé le 3 décembre 1978.
17 octobre ..Arrêté n° 860 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soha François, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
17 octobre ..Arrêté n° 861 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Kouassi n° 1, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics principal, décédé le 5 août 1977.
17 octobre ..Arrêté n° 862 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Fofana, ex-sergent des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 863 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi-bi-Hué, ex-caporal des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 864 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio N’Guessan Robert, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 865 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ayé Sonan Marc, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 866 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boubou Diarra Konaté, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
17 octobre. .Arrêté n° 867 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Zouzou, ex-infirmier breveté de classe principale.
1979
17 octobre ..Arrêté n° 868 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouffoué Kouadio, ex-adjudant-chef de la Garde présidentielle.
17 octobre ..Arrêté n° 871 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbokou Kouakou, ex-ouvrier peintre des Travaux publics , décédé le 21 mars 1978.
17 octobre ..Arrêté n° 872 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Kouassi, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 873 MEFP. SP portant concession de pension en faveur de M. Bla Koré Clément, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 874 MEFP SP. portant concession de pension en faveur de M. Aka Kouamenan Blaise, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
1980
18 janvier ..Arrêté n° 37 MEFP. DGAl. constatant la mise en exploitation de l’hôtel SEBROKO-FRANTEL dans le cadre de la Société hôtelière et touristique de la Baie du Banco.
18 janvier ..Arrêté n° 38 MEFP. DGAl. constatant la mise en exploitation de l’hôtel MONAPI.
18 janvier ..Arrêté n° 39 MEFP. DGAl. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Marahoué.
18 janvier ..Arrêté n° 40 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Hamanieh (ex-Konankro II) dans le cadre de la Société abidjanaise d’Hôtelerie.
18 janvier ..Arrêté n° 41 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Le Stop.
18 janvier ..Arrêté n° 42 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Akwaba dans le cadre de la Société africaine d’Exploitation et de Gestion hôtelière et touristique.
18 janvier ..Arrêté n° 43 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Novotel dans le cadre de la Société hôtelière de la Lagune.
18 janvier ..Arrêté n° 44 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Ranhôtel dans le cadre de la Société civile immobilière du Centre (S.C.I.C).
18 janvier ..Arrêté n° 45 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’Hôtel de Gance dans le cadre de la Société civile immobilière du Conseil de l’Entente.
18 janvier ..Arrêté n° 46 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Massarana.
18 janvier ..Arrêté n° 47 MEFP. DEL portant modification de l’arrêté n° 29 MINES DEI. du 22 avril 1976, autorisant la société Tôles-Ivoire à exploiter une usine de galvanisation et de profilage de métaux.
25 janvier ..Décision n° 107 MEFP. TP. portant nomination de M. Koffi Chonou, billeteur à l’inspection de l’Enseignement primaire de Zouan Hounien.
1980
25 janvier .Décision n° 108 MEFP. TP. portant nomination de M. Dago Broua, billeteur à la direction régionale des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1979
7 mai ..Arrêté n°615 AGRI. DAC. SADR. portant affectation au ministère des Postes et Telecommuni cations d’un terrain rural sis à Atékro-Pouoka, sous-préfecture de Didiévi.
1980
25 janvier . Arrêté n° 8 AGRI. relatif aux centres de collecte des produits agricoles.
7 février ...Décret n° 80-146 relatif à la campagne cotonnière 1979-1980.
Concession accordée à titre dé finitif
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 janvier ..Décision n° 584 MET. FP. DAAF. SD. 1 accordant une subvention de 20.000.000 de francs au Centre ivoirien de Gestion des Entreprises.
16 janvier ..Décision n° 585 MET. FP. DAAF. SD. 1 accordant une subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
16 janvier ..Décision n° 586 MET. FP. accordant une subvention de 20.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
16 janvier ..Décision n° 587 MET. FP. DAAF. accordant une subvention de 520.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
Personnel.
Enseignement technique
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1979
28 déc ….Décision n° 600 MEN. DGPES. SDEP. CAB. 1 portant attribution d’un complément de subvention de 8.053.395 francs au titre des quatre trimestres 1979 aux établissements secondaires privés protestants méthodistes.
1980
17 janvier ..Décision n° 35 MEN. DGPES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Gué-Pascal à Biankouma.
17 janvier ..Décision n° 36 MEN. DOPES, SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Paul-VI à Arrah.
1980
25 janvier ..Décision n° 63 MEN. DAAF. mettant une somme de 34.260.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan, pour frais d’entretien des élèves de l’Institut national des Arts.
7 février ...Décret n° 80-149 portant nomination de M. Mobio Ahouanan Etienne dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
7 février ...Décret n° 80-150 portant nomination de M. Komenan André Paul dans le corps des professeurs licenciés.
7 février ...Décret n° 80-151 portant nomination de M. Kamougnan Soumahoro dans le corps des professeurs certifiés.
7 février …Décret n° 80-152 portant nominations dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
23 janvier ..Arrêté n° 4 MC. DCE. portant agrément d’importateurs et de distributeurs de poissons frais, réfrigérés ou congelés.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
19 sept. …Arrêté n° 2940 MTPTCU. DCU. SDHR. Portant approbation du plan de lotissement de Dabré, sous-préfecture d’Alépé.
24 sept. ...Arrêté n° 2989 MTPTCU. S. 3 transférant à El Hadji Mamadou Bakayoko la concession provisoire du lot n° 288 d’Attécoubé.
1980
30 janvier ..Arrêté n° 505 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-128 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Erebo, sous-préfecture de Bondoukou.
30 janvier ..Arrêté n° 507 MTPTCU.DCU.— Avis n° 79-136 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grobiakoko, sous-préfecture de Divo.
30 janvier ..Arrêté n° 509 MTPTCU. DCU. - Avis n° 79-130 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommoda en vue de l’application du lotissement de Kokomia, sous-préfecture de Koun-Fao.
30 janvier ..Arrêté n° 512 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-132 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Attobrou, sous-préfecture d’Agboville.
Occupation temporaire du domaine public.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
31 août ...Arrêté n° 501 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Gbocho Bernard.
31 août ...Arrêté n° 502 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFOI.
31 août …Arrêté n° 503 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yao Grégoire Tiacoh.
31 août ...Arrêté n° 504 MINEFOR DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aphing-Kouassi Pierre.
31 août ...Arrêté n° 505 MINEFOR. dpf.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kacou Kouamé.
31 août ...Arrêté n° 506 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. El Hadji Lamine Soumahoro.
31 août …Arrêté n° 507 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société d’Exploitation des Bois.
31 août …Arrêté n° 508 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M- Amoita Kouassi Germain.
31 août …Arrêté n° 510 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zaourou Dibré Hubert.
31 août …Arrêté n° 511 MINEFOR. DPF.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière
31 août …Arrêté n° 512 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société EFBA (Victor Ballet).
1979
.
31 août ...Arrêté n° 513 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Oula Toh Béatrice.
18 sept. …Arrêté n° 333 MINEFOR. DCDF. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de l’Abbé au bénéfice de M. Siefer N’Dry Fanoudh.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1980
7 février ...Décret n° 80-148 portant organisation et fonctionnement des services d’Enseignement des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
29 janvier ..Arrête interministériel 1 MINIMAR. DAM. MPA. DPMC. portant autorisation de création d’un armement et acquisition de navires.
30 janvier ..Décision n° 3 MINIMAR. CAB. autorisant le Comaran Africa Line à vendre le navire de charge Ilomba.
1 février ...Décret n° 80-147 déclarant d’utilité publique la construction de l’Académie des Sciences et Techniques de la Mer d’Abidjan.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1979
19 nov. …Arrêté n° 15822 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves, les candidats déclarés définitivement admis au concours direct et professionnel d’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1980).
19 nov. ... Arrêté n° 15823 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires les candidats déclarés admis au concours direct dit de la Magistrature, pour l’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-
1980).
28 nov. ...Arrêté n° 16254 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 12502 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1977- 1979.
5 déc. ….Arrêté n° 16576 FP. ENA. portant classement général de fin de première année de scolarité des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1978-1980.
1979
17 déc ….Arrêté n° 17059 FP. FP. ENA. fixant l’effectif maximum des sections et sous-sections ouvertes aux élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1979-1981.
17 déc ….Arrêté n° 17060 FP. ENA. fixant l’effectif maximum des sections et sous-sections ouvertes aux élèves du cycle supérieur de l’Ecole d’Administration, promotion 1979-1981
19 déc ….Arrêté n° 17284 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 9611 FP. ENA. du 24 août 1978, portant mise en stage des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, section Douanes, promotion 1977-1979.
27 déc ….Arrêté n° 17724 FP. ENA. portant mise en stage a l’Ecole nationale de Magistrature de Paris de M. Diétaï Marcel, auditeur de Justice.
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque nationale pour l’Epargne et le Crédit (B.N.E.C.) :
— Bilan au 30 septembre 1979.
— Compte de pertes et profits au 30 septembre 1979.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1979.
Société générale de Financement par le Crédit-Bail en Côte
d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1979. — Exercice au 1er avril 1979 au 30 septembre 1979.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1979
27 nov. ….Arrêté n° 129 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen,
gélules à 250 milligrammes.
27 nov. ...Arrêté n° 130 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen, gélules à 500 milligrammes.
27 nov. ....Arrêté n° 131 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen N (Ampicilline sodique) à 250 milligrammes, injection I.M. ou I.V.
27 nov. ...Arrêté n° 132 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialiste pharmaceutique Omnipen N (Ampicilline sodique) à 500 milligrammes, injection intra-musculaire ou intra-veineuse.
27 nov. ...Arrêté n° 133 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Arthrocine, comprimés
sécables.
1980
15 janvier ..Arrêté n° 5 MESP. DSPP. plaçant la P.M.I. de Daoukro sous le contrôle médical du médecinchef du secteur de Santé rurale de Dimbokro.
23 janvier . .Arrêté n°12 MESP. DMH. portant création de centres de Santé en hôpitaux de deuxième catégorie
1980
7 février ...Décret n° 80-153 portant nomination de M. Kanga Fils dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 janvier ..Décision n° 6 MJ.DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à Mme Gnamessou, née Langellier Anne-Marie, magistrat.
21 janvier .. Arrêté n° 8 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koné Zanoua Mamadou, huissier de Justice titulaire de charge à Agboville.
22 janvier ..Arrêté n° 137 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle de la nommée N’Ganso Lydie Ruben.
24 janvier ..Arrêté n° 138 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Yao Kouadio.
24 janvier ..Arrêté n° 139 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Houphouet Kouamé.
24 janvier ..Arrêté n° 140 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Amadou Diakité.
24 janvier ..Arrêté n° 141 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Blé Kouamé.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 janvier .Arrêté n° 2 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Kotobi présentée par la société U.T.P.A.
1980
16 janvier ..Arrêté n° 52 INT. DP. portant nomination de M. Zézé Rabet Eugène, chef de Cabinet du préfet d’Abengourou.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
21 mars ...Arrêté n° 401 MEFP. autorisant M. El Hadj Vamé Doumbia à installer une boulangerie (un four) à Adjamé « Bracodi-Bar ».
21 mars ...Arrêté n° 404 MEFP. autorisant M. Gnizako Bai à installer une boulangerie (un four) à Zoukougbeu, département de Daloa.
28 mars ...Arrêté n° 429 MESP. autorisant Mme Bouaman Adjoa à installer une boulangerie (un four) à Vavoua.
28 mars ...Arrêté n° 431 MEFP. autorisant. Mme Djedjé, née Sibi Thérèse à installer une boulangerie (un four) à la Riviera (Cocody).
6 juin ....Arrêté n° 774 MEFP. autorisant Mme Harding Joséphine à installer une boulangerie (un four) à Abobo-Gare.
16 octobre ..Arrêté n° 857 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Guessan Koffi, ex adjudant des F.A.N.C.I.
16 octobre ..Arrêté n° 858 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Okou Zagadou, ex-infirmier principal, décédé le 3 décembre 1978.
17 octobre ..Arrêté n° 860 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soha François, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
17 octobre ..Arrêté n° 861 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Kouassi n° 1, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics principal, décédé le 5 août 1977.
17 octobre ..Arrêté n° 862 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Fofana, ex-sergent des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 863 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi-bi-Hué, ex-caporal des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 864 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio N’Guessan Robert, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 865 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ayé Sonan Marc, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 866 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boubou Diarra Konaté, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
17 octobre. .Arrêté n° 867 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Zouzou, ex-infirmier breveté de classe principale.
1979
17 octobre ..Arrêté n° 868 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouffoué Kouadio, ex-adjudant-chef de la Garde présidentielle.
17 octobre ..Arrêté n° 871 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbokou Kouakou, ex-ouvrier peintre des Travaux publics , décédé le 21 mars 1978.
17 octobre ..Arrêté n° 872 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Kouassi, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 873 MEFP. SP portant concession de pension en faveur de M. Bla Koré Clément, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
17 octobre ..Arrêté n° 874 MEFP SP. portant concession de pension en faveur de M. Aka Kouamenan Blaise, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
1980
18 janvier ..Arrêté n° 37 MEFP. DGAl. constatant la mise en exploitation de l’hôtel SEBROKO-FRANTEL dans le cadre de la Société hôtelière et touristique de la Baie du Banco.
18 janvier ..Arrêté n° 38 MEFP. DGAl. constatant la mise en exploitation de l’hôtel MONAPI.
18 janvier ..Arrêté n° 39 MEFP. DGAl. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Marahoué.
18 janvier ..Arrêté n° 40 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Hamanieh (ex-Konankro II) dans le cadre de la Société abidjanaise d’Hôtelerie.
18 janvier ..Arrêté n° 41 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Le Stop.
18 janvier ..Arrêté n° 42 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Akwaba dans le cadre de la Société africaine d’Exploitation et de Gestion hôtelière et touristique.
18 janvier ..Arrêté n° 43 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Novotel dans le cadre de la Société hôtelière de la Lagune.
18 janvier ..Arrêté n° 44 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Ranhôtel dans le cadre de la Société civile immobilière du Centre (S.C.I.C).
18 janvier ..Arrêté n° 45 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’Hôtel de Gance dans le cadre de la Société civile immobilière du Conseil de l’Entente.
18 janvier ..Arrêté n° 46 MEFP. DGAI. constatant la mise en exploitation de l’hôtel Massarana.
18 janvier ..Arrêté n° 47 MEFP. DEL portant modification de l’arrêté n° 29 MINES DEI. du 22 avril 1976, autorisant la société Tôles-Ivoire à exploiter une usine de galvanisation et de profilage de métaux.
25 janvier ..Décision n° 107 MEFP. TP. portant nomination de M. Koffi Chonou, billeteur à l’inspection de l’Enseignement primaire de Zouan Hounien.
1980
25 janvier .Décision n° 108 MEFP. TP. portant nomination de M. Dago Broua, billeteur à la direction régionale des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1979
7 mai ..Arrêté n°615 AGRI. DAC. SADR. portant affectation au ministère des Postes et Telecommuni cations d’un terrain rural sis à Atékro-Pouoka, sous-préfecture de Didiévi.
1980
25 janvier . Arrêté n° 8 AGRI. relatif aux centres de collecte des produits agricoles.
7 février ...Décret n° 80-146 relatif à la campagne cotonnière 1979-1980.
Concession accordée à titre dé finitif
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 janvier ..Décision n° 584 MET. FP. DAAF. SD. 1 accordant une subvention de 20.000.000 de francs au Centre ivoirien de Gestion des Entreprises.
16 janvier ..Décision n° 585 MET. FP. DAAF. SD. 1 accordant une subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
16 janvier ..Décision n° 586 MET. FP. accordant une subvention de 20.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
16 janvier ..Décision n° 587 MET. FP. DAAF. accordant une subvention de 520.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
Personnel.
Enseignement technique
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1979
28 déc ….Décision n° 600 MEN. DGPES. SDEP. CAB. 1 portant attribution d’un complément de subvention de 8.053.395 francs au titre des quatre trimestres 1979 aux établissements secondaires privés protestants méthodistes.
1980
17 janvier ..Décision n° 35 MEN. DGPES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Gué-Pascal à Biankouma.
17 janvier ..Décision n° 36 MEN. DOPES, SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Paul-VI à Arrah.
1980
25 janvier ..Décision n° 63 MEN. DAAF. mettant une somme de 34.260.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan, pour frais d’entretien des élèves de l’Institut national des Arts.
7 février ...Décret n° 80-149 portant nomination de M. Mobio Ahouanan Etienne dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
7 février ...Décret n° 80-150 portant nomination de M. Komenan André Paul dans le corps des professeurs licenciés.
7 février ...Décret n° 80-151 portant nomination de M. Kamougnan Soumahoro dans le corps des professeurs certifiés.
7 février …Décret n° 80-152 portant nominations dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
23 janvier ..Arrêté n° 4 MC. DCE. portant agrément d’importateurs et de distributeurs de poissons frais, réfrigérés ou congelés.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
19 sept. …Arrêté n° 2940 MTPTCU. DCU. SDHR. Portant approbation du plan de lotissement de Dabré, sous-préfecture d’Alépé.
24 sept. ...Arrêté n° 2989 MTPTCU. S. 3 transférant à El Hadji Mamadou Bakayoko la concession provisoire du lot n° 288 d’Attécoubé.
1980
30 janvier ..Arrêté n° 505 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-128 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Erebo, sous-préfecture de Bondoukou.
30 janvier ..Arrêté n° 507 MTPTCU.DCU.— Avis n° 79-136 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grobiakoko, sous-préfecture de Divo.
30 janvier ..Arrêté n° 509 MTPTCU. DCU. - Avis n° 79-130 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommoda en vue de l’application du lotissement de Kokomia, sous-préfecture de Koun-Fao.
30 janvier ..Arrêté n° 512 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-132 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Attobrou, sous-préfecture d’Agboville.
Occupation temporaire du domaine public.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
31 août ...Arrêté n° 501 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Gbocho Bernard.
31 août ...Arrêté n° 502 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SOFOI.
31 août …Arrêté n° 503 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yao Grégoire Tiacoh.
31 août ...Arrêté n° 504 MINEFOR DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aphing-Kouassi Pierre.
31 août ...Arrêté n° 505 MINEFOR. dpf.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kacou Kouamé.
31 août ...Arrêté n° 506 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. El Hadji Lamine Soumahoro.
31 août …Arrêté n° 507 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société d’Exploitation des Bois.
31 août …Arrêté n° 508 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M- Amoita Kouassi Germain.
31 août …Arrêté n° 510 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zaourou Dibré Hubert.
31 août …Arrêté n° 511 MINEFOR. DPF.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière
31 août …Arrêté n° 512 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société EFBA (Victor Ballet).
1979
.
31 août ...Arrêté n° 513 MINEFOR. DPF. portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Oula Toh Béatrice.
18 sept. …Arrêté n° 333 MINEFOR. DCDF. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de l’Abbé au bénéfice de M. Siefer N’Dry Fanoudh.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1980
7 février ...Décret n° 80-148 portant organisation et fonctionnement des services d’Enseignement des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
29 janvier ..Arrête interministériel 1 MINIMAR. DAM. MPA. DPMC. portant autorisation de création d’un armement et acquisition de navires.
30 janvier ..Décision n° 3 MINIMAR. CAB. autorisant le Comaran Africa Line à vendre le navire de charge Ilomba.
1 février ...Décret n° 80-147 déclarant d’utilité publique la construction de l’Académie des Sciences et Techniques de la Mer d’Abidjan.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1979
19 nov. …Arrêté n° 15822 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves, les candidats déclarés définitivement admis au concours direct et professionnel d’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1980).
19 nov. ... Arrêté n° 15823 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires les candidats déclarés admis au concours direct dit de la Magistrature, pour l’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-
1980).
28 nov. ...Arrêté n° 16254 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 12502 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1977- 1979.
5 déc. ….Arrêté n° 16576 FP. ENA. portant classement général de fin de première année de scolarité des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1978-1980.
1979
17 déc ….Arrêté n° 17059 FP. FP. ENA. fixant l’effectif maximum des sections et sous-sections ouvertes aux élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1979-1981.
17 déc ….Arrêté n° 17060 FP. ENA. fixant l’effectif maximum des sections et sous-sections ouvertes aux élèves du cycle supérieur de l’Ecole d’Administration, promotion 1979-1981
19 déc ….Arrêté n° 17284 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 9611 FP. ENA. du 24 août 1978, portant mise en stage des élèves du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, section Douanes, promotion 1977-1979.
27 déc ….Arrêté n° 17724 FP. ENA. portant mise en stage a l’Ecole nationale de Magistrature de Paris de M. Diétaï Marcel, auditeur de Justice.
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque nationale pour l’Epargne et le Crédit (B.N.E.C.) :
— Bilan au 30 septembre 1979.
— Compte de pertes et profits au 30 septembre 1979.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1979.
Société générale de Financement par le Crédit-Bail en Côte
d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1979. — Exercice au 1er avril 1979 au 30 septembre 1979.