Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 24 janvier 1980
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 24 janvier 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 janvier ..Décret n° 80-54 portant promotion dans l’Ordre national de M. N’Daw Oumar.
14 janvier ..Décret n° 80-55 portant promotion dans l’Ordre national de M. Zézé Baroan Bertin.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1979
27 nov ….Arrêté n° 103 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dolacetyl, comprimés.
27 nov ….Arrêté n° 104 MESP. DSPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Adepal, comprimés enrobés.
27 nov ....Arrêté n° 105 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen, poudre pour suspension orale 125 milligrammes 5 millilitres.
27 nov ….Arrêté n° 106 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Oracefal, gélules à 250 milligrammes.
27 nov ….Arrêté n° 108 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Oracefal,poudre pour sirop 125 milligrammes 5 millilitres.
1979
4 déc. ….Arrêté n° 128 MESP. DSPP. portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier à titre privé à M. Nana Coulibaly.
4 déc. ….Arrêté n° 129 MESP. DSPP. portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier à titre privé à M. Koffi Aka Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
5 sept ....Arrêté n° 97 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Akochi N’Gbesso F.
5 sept ....Arrêté n° 98 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kambiré Jean.
5 sept ....Arrêté n° 99 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Salam Kaboré.
5 sept ....Arrêté n° 100 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zongo Salifou.
5 sept ....Arrêté n° 101 . DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Seydou Bakayoko.
18 déc ....Arrêté n° 126 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Tré Gbayoro Siagbé.
18 déc. ...Arrêté n° 127 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Djézou Kouadio.
18 déc. ...Arrêté n° 128 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Essi N’Zi.
1979
18 déc. …Arrêté n° 129 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kangah Kouakou.
19 déc. ...Arrêté n° 130 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Camara Drissa.
19 déc. ...Arrêté n° 131 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Adama Kéita.
19 déc . ...Arrêté n° 132 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé N’Wabenu James.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
1980
14 janvier . .Décret n° 80-68 portant nomination d’officiers de Réserve.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre ..Arrêté n° 1608 INT. AT. AGP. 5 autorisant le Comité national de l’Année internationale de l’Enfant à procéder au tirage d’une tombola.
14 déc … Arrêté n° 144 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Koumassi (Ghana), des restes mortels de Mme Koffi Affua Akyaa, décédée le 8 décembre 1979, à Abidjan.
14 déc ….Arrêté n° 145 INT. AT. AG. 1 autorisant le tranfert à Bâle (Suisse) des restes mortels de Seeger Adolf, décédé le 27 novembre 1979, à Abidjan.
18 déc .… Arrêté n° 145 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Bâle (Suisse) des restes mortels de Seeger Adolf, décédé le 27 novembre 1979, à Abidjan.
21 déc …. Arrêté n° 148 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Bordeaux (France) des restes mortels de Mme Pochât N’Guyen Thi Roat, décédée le 3 décembre 1979, à Abidjan.
28 déc …. Arrêté n° 149 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Taïpei (République de Chine) des restes mortels de Huang Léon, décédé
le 9 décembre 1979, à Abidjan.
26 déc …. Arrêté n° 151 INV. AT. AG. 1 autorisant le tranfert au Caire (Egypte) des restes mortels de l’enfant Ghanem Ranya, décédé le 25 décembre 1979, à Abidjan.
27 déc …. Arrêté n° 1614 INT. AT. AGP. 7 autorisant le responsable de la revue italienne «Fuoristrada» à organiser un rallye automobile.
27 déc …. Arrêté n° 1615 INT. AT. AGP. 5 autorisant l’Energie électrique de Opte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola.
27 déc …. Arrêté n° 152 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Niamey (République du Niger) des restes mortels de Alhousseihi Moussa, décédé le 24 décembre 1979 , à Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
29 août ...Arrêté n° 746 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Zi N’Guessan, ex-instituteur adjoint, décédé le 1er août 1978.
29 août ...Arrêtée n° 747 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Guessan Ouenthist Henri, ex-infirmier breveté principal, décédé le 4 novembre 1974.
29 août ...Arrêté n° 748 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bamba Yacouba, ex-attaché administratif, décédé le 27 janvier 1977.
29 août ...Arrêté n° 749 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Anoma N’Dédé, ex-instituteur, décédé le 5 septembre 1977.
29 août ...Arrêté n° 750 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1344 MEF. SP. du 22, août 1973, concédant une pension en faveur des ayants droit de Gnan Victor, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 16 septembre 1969.
29 août ...Arrêté n° 751 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touba Fofana, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe principale.
29 août ...Arrêté n° 752 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aké Aka Adrien, ex-garde forestier principal de classe exceptionnelle.
29 août ...Arrêté n° 754 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vincent Konan dit Picard, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
29 août …Arrêté n° 755 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoulé Thimoté, ex-garde forestier, décédé le 11 septembre 1977.
29 août …Arrêté n° 756 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbogou Zégbéhi Joseph, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle, décédé le 5 juillet 1978.
29 août ...Arrêté n° 757 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbohourou Jules, ex-préposé interministériel.
29 août ...Arrêté n° 758 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Gnangbo, ex-moniteur adjoint d’Agriculture principal de classe exceptionnelle.
29 août ...Arrêté n° 760 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Kouakou François, ex-préposé des Eaux.et Forêts.
31 août ...Arrêté n° 761 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Mamadou, ex moniteur des Productions végétales et animales principal de classe exceptionnelle.
1979
31 août ...Arrêté n° 762 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Nebout Ahouré Jean, ex-adjoint administratif principal, décédé le 23 décembre 1977.
4 sept ….Arrêté n° 770 MEFP. SP portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Bouaké Bakayoko. ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
4 sept ..Arrêté n° 771 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bongba Nigué Clément, ex-préposé interministériel principal, décédé le 8 mai 1978.
4 sept ...Arrêté n° 772 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Ouattara, ex-professeur d’Enseignement général, décédé le 13 mars 1977.
4 sept ...Arrêté n° 773 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ibrahima Diomandé, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 20 mai 1975.
5 sept ...Arrêté n° 776 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Akoto Katou Antoine, ex-infirmier adjoint, décédé le 19 septembre 1978.
1980
8 janvier...Décret n° 80-38 portant nomination de M. Briand Delloh Vincent dans le corps des attachés des Finances.
8 janvier...Décret n° 80-41 portant nomination de M. Dé Akpa Victor dans le corps des attachés des Finances.
8 janvier...Décret n° 80-46 portant nomination de Mme Haddad Hélène dans le corps des administrateurs des Services financiers.
14 janvier ..Décret n° 80-62 portant annulation et remplacement du décret n° 77-115 du 25 février 1977, accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 30 millions de dollars consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques ayant pour chefs de file la First Chicago Limited, la Banque belge Limited, la Banque de Paris et des Pays- Bas (Belgique), l’Union de Banques arabes et françaises et la First National Boston Limited pour cochef de file.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 nov ….Arrêté n° 1552 AGRI. portant attribution de quotas d’achats pour les campagnes café-cacao 1979-1980.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
1979 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 déc ....Arrêté n° 8 MEN. DGPES. CAB. 1 chargeant M. Segui N’Drin Faustin de Vinterim de la direction régionale de l’Enseignement d’Abidjan I
21 déc ....Arrêté n° 9 MEN. portant composition du Conseil de l’Ordre du Mérite de l’Education nationale.
1980
8 janvier...Décret n° 80-40 portant nominations dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 janvier ..Décret n° 80-42 portant nomination de M. Kouabenan Paul dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 janvier...Décret n° 80-43 portant nomination de M. Kouassi Kouadio Germain dans le corps des professeurs licenciés.
8 janvier...Décret n° 80-44 portant nomination de Mme Gnebéhi, née Marie-Isabelle dans le corps des professeurs licenciés.
8 janvier...Décret n° 80-45 portant nomination de M. Coulibaly Berna dans le corps des professeurs certifiés,
8 janvier...Décret n° 80-47 portant nomination de M. N’Zoré Brou Emmanuel dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
14 janvier ..Décret n° 80-58 portant nominations dans le corps des maîtres de conférences.
14 janvier ..Décret n° 80-59 portant nomination de M. Moussa Traoré dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 janvier ...Décret n° 80-39 portant nomination de M. Yao Kouakou Jean-Pierre dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
19 nov ....Arrêté n° 74 MC. portant agrément des exportateurs de café et cacao pour la campagne 1979-1980.
19 déc ....Arrêté n° 80 MC. Portant fixation du prix du ciment à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 août ....Arrêté n° 2501 MTPTCU. DCDU. portant annulation de l’arrêté n° 305 MCU. CAB. DOM. Du 22 juin 1966 accordant à la société Total la concession provisoire d’un terrain de 2083 mètres carrés à Treichville.
1979
14 août ...Arrêté n° 2566 MTPTCU. DCDU. portant rectificatif à l’arrêté n° 1132 MCU. CAB. SADU. Du 13 décembre 1976 accordant à M Djégré Brekoué Barthélémy la concession provisoire du lot n° 70-Y de Yopougon-Gare.
1980
8 janvier...Décret n° 80-48 portant nomination de M Achy Séverin-Timoléon dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
14 janvier ...Décret n° 80-65 relatif à l’intervention des architectes dans les projets de construction.
14 janvier ...Décret n° 80-96 modifiant le décret n° 77-694 du 28 septembre 1977, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme et portant organisation du ministère.
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
Ecole d’Elevage de Bingerville.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
21 déc …Arrêté n° 162 MINES DMG. autorisant M. Ziri Pierre à exploiter une carrière de sable à Kouadio-Kouamékro, sous-préfecture de Bouaké.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juillet ...Arrêté n° 422 M1NEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Konaté Daouda.
18 juillet ...Arrêté n° 423 M1NEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière accordé à L.B.D.
18 juillet ...Arrêté n° 424 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société ivoirienne des Bois tropicaux.
18 juillet ...Arrêté n° 425 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Scierie de Bondoukou.
18 juillet ...Arrêté n° 427 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouamé Michel.
18 juillet. .Arrêté n° 428 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme Diakité Henriette.
18 juillet ...Arrêté n° 429 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Scierie de Duékoué.
18 juillet ...Arrêté n° 430 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Hantaie Joséphine.
18 juillet ...Arrêté n° 431 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Transport Bois tropicaux.
18 juillet ...Arrêté n° 432 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ouattara Dagolo Moussa.
18 juillet …Arrêté n° 433 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bosson Brou Kassi et Compagnie.
18 juillet ...Arrêté n°434 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bosson Brou Kassi et Compagnie.
19 juillet ...Arrêté n° 435 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Sery Koré Juliette.
19 juillet ...Arrêté n° 436 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bocho Bary Pierre.
19 juillet ...Arrêté n° 437 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Diaye Awa Koné.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
22 nov ....Décision n° 190 MEPET. DEPCF SDCS. 3 portant allocation d’une subvention de 43.604.544 F aux écoles protestantes méthodistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
26 déc ....Arrêté n° 1077 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre des nommés Dicko Aly alias Balédjo et Moussa Hamadou.
1980
14 janvier ..Décret n° 80-57 portant acceptation de la démission de son emploi offerte par M N’Klo Traoré, officier de Police.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 janvier ..Décret n° 80-69 portant nomination de M Aké Jean dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
1979
26 déc. ... Décision n° 475 MINlMAR. SACM. portant versement d’une somme de 3.188.483 francs à la régie du Centre administratif des F.A.N.C.L
26 déc. ... Décision n° 476 MINIMAR. SACM. portant versement d’une somme de 2.653.000 francs C.F.A. à la Paierie de France à Abidjan.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1980
14 janvier ..Décret n° 80-56 portant nomination de M. M’Begnan Touré Emile dans le corps des attachés administratifs.
14 janvier ..Décret n° 80-61 portant nomination de M. Atto N’Gbesso Antoine dans le corps des attachés administratifs.
14 janvier ..Décret n° 80-67 portant nomination de M Tapé Dimi dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. — Bilan au 30 septembre 1979.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 janvier ..Décret n° 80-54 portant promotion dans l’Ordre national de M. N’Daw Oumar.
14 janvier ..Décret n° 80-55 portant promotion dans l’Ordre national de M. Zézé Baroan Bertin.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1979
27 nov ….Arrêté n° 103 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dolacetyl, comprimés.
27 nov ….Arrêté n° 104 MESP. DSPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Adepal, comprimés enrobés.
27 nov ....Arrêté n° 105 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Omnipen, poudre pour suspension orale 125 milligrammes 5 millilitres.
27 nov ….Arrêté n° 106 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Oracefal, gélules à 250 milligrammes.
27 nov ….Arrêté n° 108 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Oracefal,poudre pour sirop 125 milligrammes 5 millilitres.
1979
4 déc. ….Arrêté n° 128 MESP. DSPP. portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier à titre privé à M. Nana Coulibaly.
4 déc. ….Arrêté n° 129 MESP. DSPP. portant autorisation d’exercer la profession d’infirmier à titre privé à M. Koffi Aka Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
5 sept ....Arrêté n° 97 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Akochi N’Gbesso F.
5 sept ....Arrêté n° 98 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kambiré Jean.
5 sept ....Arrêté n° 99 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Salam Kaboré.
5 sept ....Arrêté n° 100 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zongo Salifou.
5 sept ....Arrêté n° 101 . DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Seydou Bakayoko.
18 déc ....Arrêté n° 126 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Tré Gbayoro Siagbé.
18 déc. ...Arrêté n° 127 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Djézou Kouadio.
18 déc. ...Arrêté n° 128 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Essi N’Zi.
1979
18 déc. …Arrêté n° 129 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kangah Kouakou.
19 déc. ...Arrêté n° 130 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Camara Drissa.
19 déc. ...Arrêté n° 131 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Adama Kéita.
19 déc . ...Arrêté n° 132 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé N’Wabenu James.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
1980
14 janvier . .Décret n° 80-68 portant nomination d’officiers de Réserve.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre ..Arrêté n° 1608 INT. AT. AGP. 5 autorisant le Comité national de l’Année internationale de l’Enfant à procéder au tirage d’une tombola.
14 déc … Arrêté n° 144 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Koumassi (Ghana), des restes mortels de Mme Koffi Affua Akyaa, décédée le 8 décembre 1979, à Abidjan.
14 déc ….Arrêté n° 145 INT. AT. AG. 1 autorisant le tranfert à Bâle (Suisse) des restes mortels de Seeger Adolf, décédé le 27 novembre 1979, à Abidjan.
18 déc .… Arrêté n° 145 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Bâle (Suisse) des restes mortels de Seeger Adolf, décédé le 27 novembre 1979, à Abidjan.
21 déc …. Arrêté n° 148 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Bordeaux (France) des restes mortels de Mme Pochât N’Guyen Thi Roat, décédée le 3 décembre 1979, à Abidjan.
28 déc …. Arrêté n° 149 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Taïpei (République de Chine) des restes mortels de Huang Léon, décédé
le 9 décembre 1979, à Abidjan.
26 déc …. Arrêté n° 151 INV. AT. AG. 1 autorisant le tranfert au Caire (Egypte) des restes mortels de l’enfant Ghanem Ranya, décédé le 25 décembre 1979, à Abidjan.
27 déc …. Arrêté n° 1614 INT. AT. AGP. 7 autorisant le responsable de la revue italienne «Fuoristrada» à organiser un rallye automobile.
27 déc …. Arrêté n° 1615 INT. AT. AGP. 5 autorisant l’Energie électrique de Opte d’Ivoire à procéder au tirage d’une tombola.
27 déc …. Arrêté n° 152 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Niamey (République du Niger) des restes mortels de Alhousseihi Moussa, décédé le 24 décembre 1979 , à Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
29 août ...Arrêté n° 746 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Zi N’Guessan, ex-instituteur adjoint, décédé le 1er août 1978.
29 août ...Arrêtée n° 747 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Guessan Ouenthist Henri, ex-infirmier breveté principal, décédé le 4 novembre 1974.
29 août ...Arrêté n° 748 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bamba Yacouba, ex-attaché administratif, décédé le 27 janvier 1977.
29 août ...Arrêté n° 749 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Anoma N’Dédé, ex-instituteur, décédé le 5 septembre 1977.
29 août ...Arrêté n° 750 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1344 MEF. SP. du 22, août 1973, concédant une pension en faveur des ayants droit de Gnan Victor, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 16 septembre 1969.
29 août ...Arrêté n° 751 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touba Fofana, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe principale.
29 août ...Arrêté n° 752 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aké Aka Adrien, ex-garde forestier principal de classe exceptionnelle.
29 août ...Arrêté n° 754 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vincent Konan dit Picard, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
29 août …Arrêté n° 755 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoulé Thimoté, ex-garde forestier, décédé le 11 septembre 1977.
29 août …Arrêté n° 756 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbogou Zégbéhi Joseph, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle, décédé le 5 juillet 1978.
29 août ...Arrêté n° 757 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbohourou Jules, ex-préposé interministériel.
29 août ...Arrêté n° 758 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Gnangbo, ex-moniteur adjoint d’Agriculture principal de classe exceptionnelle.
29 août ...Arrêté n° 760 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Kouakou François, ex-préposé des Eaux.et Forêts.
31 août ...Arrêté n° 761 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Mamadou, ex moniteur des Productions végétales et animales principal de classe exceptionnelle.
1979
31 août ...Arrêté n° 762 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Nebout Ahouré Jean, ex-adjoint administratif principal, décédé le 23 décembre 1977.
4 sept ….Arrêté n° 770 MEFP. SP portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. Bouaké Bakayoko. ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
4 sept ..Arrêté n° 771 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bongba Nigué Clément, ex-préposé interministériel principal, décédé le 8 mai 1978.
4 sept ...Arrêté n° 772 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Ouattara, ex-professeur d’Enseignement général, décédé le 13 mars 1977.
4 sept ...Arrêté n° 773 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ibrahima Diomandé, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 20 mai 1975.
5 sept ...Arrêté n° 776 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Akoto Katou Antoine, ex-infirmier adjoint, décédé le 19 septembre 1978.
1980
8 janvier...Décret n° 80-38 portant nomination de M. Briand Delloh Vincent dans le corps des attachés des Finances.
8 janvier...Décret n° 80-41 portant nomination de M. Dé Akpa Victor dans le corps des attachés des Finances.
8 janvier...Décret n° 80-46 portant nomination de Mme Haddad Hélène dans le corps des administrateurs des Services financiers.
14 janvier ..Décret n° 80-62 portant annulation et remplacement du décret n° 77-115 du 25 février 1977, accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 30 millions de dollars consenti à la SODESUCRE par un consortium de banques ayant pour chefs de file la First Chicago Limited, la Banque belge Limited, la Banque de Paris et des Pays- Bas (Belgique), l’Union de Banques arabes et françaises et la First National Boston Limited pour cochef de file.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 nov ….Arrêté n° 1552 AGRI. portant attribution de quotas d’achats pour les campagnes café-cacao 1979-1980.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
1979 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 déc ....Arrêté n° 8 MEN. DGPES. CAB. 1 chargeant M. Segui N’Drin Faustin de Vinterim de la direction régionale de l’Enseignement d’Abidjan I
21 déc ....Arrêté n° 9 MEN. portant composition du Conseil de l’Ordre du Mérite de l’Education nationale.
1980
8 janvier...Décret n° 80-40 portant nominations dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 janvier ..Décret n° 80-42 portant nomination de M. Kouabenan Paul dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
8 janvier...Décret n° 80-43 portant nomination de M. Kouassi Kouadio Germain dans le corps des professeurs licenciés.
8 janvier...Décret n° 80-44 portant nomination de Mme Gnebéhi, née Marie-Isabelle dans le corps des professeurs licenciés.
8 janvier...Décret n° 80-45 portant nomination de M. Coulibaly Berna dans le corps des professeurs certifiés,
8 janvier...Décret n° 80-47 portant nomination de M. N’Zoré Brou Emmanuel dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
14 janvier ..Décret n° 80-58 portant nominations dans le corps des maîtres de conférences.
14 janvier ..Décret n° 80-59 portant nomination de M. Moussa Traoré dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 janvier ...Décret n° 80-39 portant nomination de M. Yao Kouakou Jean-Pierre dans le corps des ingénieurs des Travaux de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
19 nov ....Arrêté n° 74 MC. portant agrément des exportateurs de café et cacao pour la campagne 1979-1980.
19 déc ....Arrêté n° 80 MC. Portant fixation du prix du ciment à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 août ....Arrêté n° 2501 MTPTCU. DCDU. portant annulation de l’arrêté n° 305 MCU. CAB. DOM. Du 22 juin 1966 accordant à la société Total la concession provisoire d’un terrain de 2083 mètres carrés à Treichville.
1979
14 août ...Arrêté n° 2566 MTPTCU. DCDU. portant rectificatif à l’arrêté n° 1132 MCU. CAB. SADU. Du 13 décembre 1976 accordant à M Djégré Brekoué Barthélémy la concession provisoire du lot n° 70-Y de Yopougon-Gare.
1980
8 janvier...Décret n° 80-48 portant nomination de M Achy Séverin-Timoléon dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
14 janvier ...Décret n° 80-65 relatif à l’intervention des architectes dans les projets de construction.
14 janvier ...Décret n° 80-96 modifiant le décret n° 77-694 du 28 septembre 1977, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme et portant organisation du ministère.
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
Ecole d’Elevage de Bingerville.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
21 déc …Arrêté n° 162 MINES DMG. autorisant M. Ziri Pierre à exploiter une carrière de sable à Kouadio-Kouamékro, sous-préfecture de Bouaké.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juillet ...Arrêté n° 422 M1NEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Konaté Daouda.
18 juillet ...Arrêté n° 423 M1NEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière accordé à L.B.D.
18 juillet ...Arrêté n° 424 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société ivoirienne des Bois tropicaux.
18 juillet ...Arrêté n° 425 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Scierie de Bondoukou.
18 juillet ...Arrêté n° 427 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouamé Michel.
18 juillet. .Arrêté n° 428 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme Diakité Henriette.
18 juillet ...Arrêté n° 429 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Scierie de Duékoué.
18 juillet ...Arrêté n° 430 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Hantaie Joséphine.
18 juillet ...Arrêté n° 431 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Transport Bois tropicaux.
18 juillet ...Arrêté n° 432 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ouattara Dagolo Moussa.
18 juillet …Arrêté n° 433 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bosson Brou Kassi et Compagnie.
18 juillet ...Arrêté n°434 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bosson Brou Kassi et Compagnie.
19 juillet ...Arrêté n° 435 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Sery Koré Juliette.
19 juillet ...Arrêté n° 436 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bocho Bary Pierre.
19 juillet ...Arrêté n° 437 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Diaye Awa Koné.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
22 nov ....Décision n° 190 MEPET. DEPCF SDCS. 3 portant allocation d’une subvention de 43.604.544 F aux écoles protestantes méthodistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
26 déc ....Arrêté n° 1077 MSI. DGSN. portant mesure d’expulsion à rencontre des nommés Dicko Aly alias Balédjo et Moussa Hamadou.
1980
14 janvier ..Décret n° 80-57 portant acceptation de la démission de son emploi offerte par M N’Klo Traoré, officier de Police.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 janvier ..Décret n° 80-69 portant nomination de M Aké Jean dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
1979
26 déc. ... Décision n° 475 MINlMAR. SACM. portant versement d’une somme de 3.188.483 francs à la régie du Centre administratif des F.A.N.C.L
26 déc. ... Décision n° 476 MINIMAR. SACM. portant versement d’une somme de 2.653.000 francs C.F.A. à la Paierie de France à Abidjan.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1980
14 janvier ..Décret n° 80-56 portant nomination de M. M’Begnan Touré Emile dans le corps des attachés administratifs.
14 janvier ..Décret n° 80-61 portant nomination de M. Atto N’Gbesso Antoine dans le corps des attachés administratifs.
14 janvier ..Décret n° 80-67 portant nomination de M Tapé Dimi dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. — Bilan au 30 septembre 1979.