Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 29 avril 1982
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 29 avril 1982
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 janvier Arrêté n° 79 MEF. définissant les conditions d’utilisation et de rémunération des assistants techniques privés, experts ou consultants, ne faisant pas partie du personnel de la Fonction publique .
2 avril ... Décret n° 82-328 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 4.439.592,18 francs français, soit 221.979.609 francs C.F.A., consenti par un consortium bancaire dirigé par la Société générale à la Caisse autonome d’Amortissement (CAA).
2 avril ... Décret n° 82-329 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 46.291.465,10 francs français, soit 2.314.573.255 francs C.F.A., consenti par la Banque nationale de Paris à la Caisse autonome d’Amortissement (CAA).
2 avril … Décret n° 82-330 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 220.080.000 francs français, soit 11.004.000.000 de francs C.F.A., consenti par le Crédit Lyonnais et la Banque nationale de Paris ’à la Caisse autonome d’Amortissement (CAA) .
2 avril ... Décret n° 82-331 accordant l’aval de l ’Etat, à un pr êt de 18.356.174,24 francs français soit 917.808.712 francs C.F.A., consenti par la Société générale à l’Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 avril ... Arrêté n° 234 MTPT. CAB. Portant attribution et organisation des direction regionales des Travaux publics et des Transports.
1982
4 février .. Arrêté n° 235 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction centrale de l’Hydraulique.
MINISTERE DU COMMERCE
1er avril …Décret n° 82-322 portant fixation des prix et des poids des pains pour Abidjan et sa périphérie.
MINISTERE DU TOURISME
18 mars .. Décision n° 18 MT. CAB. DAAF. portant virement de la contrepartie ivoirienne de la deuxième ligne de crédit Tourisme Banque mondiale.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
2 avril … Décret n° 82-332 relatif au statut de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 janvier Arrêté n° 242 MEU. DCU. SDAT. – Avis n° 82-014, MCU. OCU. SOAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfefcture de DIVO en vue de l’application du lotissement de Zego.
23 f évrier .Arrêté n° 516 MCU. DCU. SDU. – Avis n° 82-09 MCU. OCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans lasous-préfecture de Facobly en vue, de l’application du lotissement de Tieny-Séably.
23 février .Arrêté n° 517 MCU. DCU. SOU. - Avis n ° 82-08 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Sépingo.
25 février .Arrêté n° 530 MCU. DCU. SDAT. – Avis n° 82-013 MCU. DCU. SDAT. Prescrivant une enquête de commodo et incommo dans la sous-préfecture de Tienko_Py de l’application du lotissement.
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 janvier Arrêté n° 79 MEF. définissant les conditions d’utilisation et de rémunération des assistants techniques privés, experts ou consultants, ne faisant pas partie du personnel de la Fonction publique .
2 avril ... Décret n° 82-328 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 4.439.592,18 francs français, soit 221.979.609 francs C.F.A., consenti par un consortium bancaire dirigé par la Société générale à la Caisse autonome d’Amortissement (CAA).
2 avril ... Décret n° 82-329 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 46.291.465,10 francs français, soit 2.314.573.255 francs C.F.A., consenti par la Banque nationale de Paris à la Caisse autonome d’Amortissement (CAA).
2 avril … Décret n° 82-330 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 220.080.000 francs français, soit 11.004.000.000 de francs C.F.A., consenti par le Crédit Lyonnais et la Banque nationale de Paris ’à la Caisse autonome d’Amortissement (CAA) .
2 avril ... Décret n° 82-331 accordant l’aval de l ’Etat, à un pr êt de 18.356.174,24 francs français soit 917.808.712 francs C.F.A., consenti par la Société générale à l’Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 avril ... Arrêté n° 234 MTPT. CAB. Portant attribution et organisation des direction regionales des Travaux publics et des Transports.
1982
4 février .. Arrêté n° 235 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction centrale de l’Hydraulique.
MINISTERE DU COMMERCE
1er avril …Décret n° 82-322 portant fixation des prix et des poids des pains pour Abidjan et sa périphérie.
MINISTERE DU TOURISME
18 mars .. Décision n° 18 MT. CAB. DAAF. portant virement de la contrepartie ivoirienne de la deuxième ligne de crédit Tourisme Banque mondiale.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
2 avril … Décret n° 82-332 relatif au statut de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 janvier Arrêté n° 242 MEU. DCU. SDAT. – Avis n° 82-014, MCU. OCU. SOAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfefcture de DIVO en vue de l’application du lotissement de Zego.
23 f évrier .Arrêté n° 516 MCU. DCU. SDU. – Avis n° 82-09 MCU. OCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans lasous-préfecture de Facobly en vue, de l’application du lotissement de Tieny-Séably.
23 février .Arrêté n° 517 MCU. DCU. SOU. - Avis n ° 82-08 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Sépingo.
25 février .Arrêté n° 530 MCU. DCU. SDAT. – Avis n° 82-013 MCU. DCU. SDAT. Prescrivant une enquête de commodo et incommo dans la sous-préfecture de Tienko_Py de l’application du lotissement.