Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 3 février 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 3 février 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1982
29 déc. ….Décret n° 82-1172 portant publication du Protocole d’Application de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.), signé à Dakar le 14 décembre 1981.
29 déc. ….Décret n° 82-1173 portant publicaton du Protocole « N » du Traité de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest concernant la promotion et la mise en oeuvre d’une politique communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique signé à Nouakchott le 20 octobre 1979.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 déc. ….Décret n° 82-1131 modifant le décret n° 68-30 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel technique de l’Agricuture et de la Production animale.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10 déc. …. Arrêté n° 112 MAS. CAB. portant programme général de la Caisse nationale de Pré-voyance sociale, en matière d’action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1972, remboursable à compter du 30 novembre 1982.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1982
29 déc. ….Décret n° 82-1172 portant publication du Protocole d’Application de l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.), signé à Dakar le 14 décembre 1981.
29 déc. ….Décret n° 82-1173 portant publicaton du Protocole « N » du Traité de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest concernant la promotion et la mise en oeuvre d’une politique communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique signé à Nouakchott le 20 octobre 1979.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 déc. ….Décret n° 82-1131 modifant le décret n° 68-30 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel technique de l’Agricuture et de la Production animale.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10 déc. …. Arrêté n° 112 MAS. CAB. portant programme général de la Caisse nationale de Pré-voyance sociale, en matière d’action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (CAA). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1972, remboursable à compter du 30 novembre 1982.