Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du jeudi 24 avril 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du jeudi 24 avril 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 janvier . Rectificatif à la loi n° 81-1129 du 30 décembre 1981, portant régime financier des communes et de la Ville d’Abidjan (J.O.R.CI. n° 5 du 28 janvier 1982).
20 janvier . Rectificatif à la loi n° 81-1130 du 30 décembre 1981, portant régime fiscal des communes et de la Ville d’Abidjan (J.O.R.CI. n° 6 du 4 février 1982).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 janvier .. Arrêté 02 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’une unité de formulation et de conditionnement de bombes aérosols insecticides de 1re classe, à Abidjan-Vridi, présentée par la Société africaine SHELL Chimie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 janvier . Décret n° 83-19 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 26.238.072 francs français, soit 1.311.903.600 francs C.F.A., consenti par un groupe de banques ayant pour chef de file le Crédit Lyonnais, la BNP, la banque Paribas et la Société générale à la Caisse autonome d’Amortissement pour l’achèvement des centraux téléphoniques de l’Intérieur.
19 janvier . Décret n° 83-20 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 16.049.360 francs français soit 802.468.000 francs C.F.A., consenti par le Crédit Lyonnais agissant comme chef de file à l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) pour l’achèvement les centraux téléphoniques de l’Intérieur.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1983
14 janvier.. Arrêté n° 03 MPT. CAB. portant organisation et attributions des directions régionales des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1982
23 déc. …. Arrêté n° 3806 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-077 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Dabou en vue de l’application du lotissement d’Akradio.
23 déc. …. Arrêté n° 3808 MCU. DCU. SDAT. — Avis
n° 82-056 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Bahiakro en vue de l’application du lotissement de Yérakro.
23 déc. …. Arrêté n° 3811 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 82-055 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Soko.
23 déc. … Arrêté n° 3812 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 82-053 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Tanda en vue de l’application du lotissement de Yomian.
23 déc Arrêté n° 3815 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 82-054 mcu. dcu. dat. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’application.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 janvier . Rectificatif à la loi n° 81-1129 du 30 décembre 1981, portant régime financier des communes et de la Ville d’Abidjan (J.O.R.CI. n° 5 du 28 janvier 1982).
20 janvier . Rectificatif à la loi n° 81-1130 du 30 décembre 1981, portant régime fiscal des communes et de la Ville d’Abidjan (J.O.R.CI. n° 6 du 4 février 1982).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 janvier .. Arrêté 02 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’une unité de formulation et de conditionnement de bombes aérosols insecticides de 1re classe, à Abidjan-Vridi, présentée par la Société africaine SHELL Chimie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 janvier . Décret n° 83-19 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 26.238.072 francs français, soit 1.311.903.600 francs C.F.A., consenti par un groupe de banques ayant pour chef de file le Crédit Lyonnais, la BNP, la banque Paribas et la Société générale à la Caisse autonome d’Amortissement pour l’achèvement des centraux téléphoniques de l’Intérieur.
19 janvier . Décret n° 83-20 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 16.049.360 francs français soit 802.468.000 francs C.F.A., consenti par le Crédit Lyonnais agissant comme chef de file à l’Office des Postes et Télécommunications (OPT) pour l’achèvement les centraux téléphoniques de l’Intérieur.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1983
14 janvier.. Arrêté n° 03 MPT. CAB. portant organisation et attributions des directions régionales des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1982
23 déc. …. Arrêté n° 3806 MCU. DCU. SDU. — Avis n° 82-077 MCU. DCU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Dabou en vue de l’application du lotissement d’Akradio.
23 déc. …. Arrêté n° 3808 MCU. DCU. SDAT. — Avis
n° 82-056 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de M’Bahiakro en vue de l’application du lotissement de Yérakro.
23 déc. …. Arrêté n° 3811 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 82-055 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Soko.
23 déc. … Arrêté n° 3812 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 82-053 MCU. DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Tanda en vue de l’application du lotissement de Yomian.
23 déc Arrêté n° 3815 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 82-054 mcu. dcu. dat. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’application.