Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 07 février 1980
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 07 février 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier … Décret n° 80-49 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
8 janvier ... Décret n° 80-50 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kokrasset Kedioulo Paul.
16 janvier … Arrêté n° 2 PR. CAB. portant nomination de M. Bini Kouakou Yves, chargé de Mission (Information et Presse) au Cabinet du Président de la République.
21 janvier .. Décret n° 80-104 chargeant M. Jean Lorougnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. Bernard Dadié.
21 janvier ..Décret n° 80-105 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de Y interim du ministère des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Désiré Boni.
21 janvier ..Décret n° 80-106 chargeant M. Ange Barry- Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de I’interim du ministère de la Marine, pendant l’absence de M. Lamine Fadika.
21 janvier .. Décret n° 80-109 chargeant M. Pascal Dikebié, ministre de l’Enseignement primaire et de l’Education télévisuelle, del’interim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D’ETAT
1980
14 janvier .Décret n° 80-63 portant création d’une Commission nationale pour le Traitement de l’Information.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1978
27 nov ….Arrêté n° 114 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Daktarin, poudre.
27 nov ....Arrêté n° 115 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Imodium, gélules.
27 nov ….Arrêté n° 116 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Imodium, solution.
27 nov ....Arrêté n° 117 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Nopron, sirop enfants
27 nov ....Arrêté n° 118 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Semap, comprimés à 20 milligrammes.
1980
18 janvier ..Décret n° 80-98 portant licenciement de M. Koné Dramane, pharmacien.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
5 sept …Arrêté n° 108 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Brou Assi.
1979
5 sept ....Arrêté n° 109 MJ. DAPES. LC portant libération conditionnelle du nommé Mamadou Coulibaly.
5 sept ....Arrêté n° 110 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Sangaré Yacouba.
5 sept ....Arrêté n° 111 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zan Camille. 237
5 sept ....Arrêté n° 112 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Amadou Gabon.
17 déc ....Décision n° 324 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
27 déc ....Arrêté n° 134 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Kadio Brou Mathieu.
27 déc ….Arrêté n° 135 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé N’Dia Adon Léonard.
27 déc ….Arrêté n° 136 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Bricolin Assohoa.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 déc ….Arrêté n° 1584 INT. AT. AGP. 3 portant modification du conseil d’administration de l’association INADES-Formation.
19 déc ….Arrêté n° 1585 INT. AT. AGP. 3 portant renouvellement des membres du bureau exécutif de la «Fraternité des Cap-Verdiens de Côte d’Ivoire».
27 déc ….Arrêté n° 1616 INT. AT. AGP. 6 portant prorogation de la validité d’une licence de photographie et de cinématographie aériennes accordée à l’agence I.G.N.-France à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 sept. ....Arrêté n° 801 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiayogo Koné, ex-gendarme.
18 sept. ...Arrêté n° 802 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fanfali Koné, ex-gendarme.
18 sept. ...Arrêté n° 803 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ganga Amari Robert, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I., décédé le 23 novembre 1976.
18 sept. ...Arrêté n° 804 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Ba Goulon, ex-gendarme.
18 sept. ...Arrêté n° 805 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kila Gaspard, ex-gendarme.
18 sept. …Arrêté n° 806 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouassio Touré, ex-gend arme.
18 sept. ...Arrêté n° 807 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gueye Joseph, ex-gendarme.
1979
18 sept. ...Arrêté n° 808 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnadé Kohou, ex-soldat des F.A.N.C.I.
18 sept. ...Arrêté n° 809 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Wo N’Wo Laurent, ex-gendarme.
18 sept. ....Arrêté n° 810 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yapi Asseu Boniface, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 février 1977.
21 sept. …Arrêté n° 811 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diallo Tiémoko, ex-instituteur principal de classe exceptionnelle.
24 sept. …Arrêté n° 812 MEFP. SP. portant concession de pension en. faveur de M. Lagou Robert, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
24 sept. ...Arrêté n° 813 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouin Jean, ex-gendarme, décédé le 1er décembre 1977.
24 sept. ...Arrêté n° 814 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niamké Koffi Philibert, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
24 sept. …Arrêté n° 815 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sangaré Mouroulaye, ex-colonel, décédé le. 22 février 1979.
26 déc ….Arrêté n° 2056 MEFP. définissant les conditions d’utilisation et de rémunération des experts et consultants ne faisant pas partie du personnel de la Fonction publique
26 déc ….Décision n° 2092 MEFP. DAAF. portant attribution à M. Danon Sako de la prime de technicité accordée par décrets n° 69-306 du 4 juillet 1969 et n° 72-89 du 28 janvier 1972, aux cadres ivoiriens de catégorie A servant à l’ex-ministère du Plan et à la direction de la Statistique.
29 déc . . . .Arrêté n° 2100 MEFP. portant reclassement de la recette des Douanes de San-Pédro.
1980
9 janvier...Décision n° 13 MEFP. DGF. DB. portant prise en charge des dépenses d’experts en contrat direct pour l’année 1980.
9 janvier...Décision n° 14 MEFP. DGF. DB. portant prise en charge des dépenses d’experts en contrat pour l’année 1980.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 janvier ...Arrêté n° 2 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Bonny Kouadio Eugène, en qualité d’attaché de Recherches au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1979
24 déc ….Arrêté n° 553 MET. FP. portant organisation des études dans les lycées professionnels commerciaux.
24 déc ….Arrêté n° 554.MET. FP. portant organisation du brevet de technicien du secteur tertiaire.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1980
5 janvier...Décision n° 3 MEN. SAB. portant renouvellement d’aide et allocations familliales au titre de l’année scolaire 1979-1980.
7 janvier ...Décision n° 4 MEN. DAAF. 1 accordant une somme de 20.000.000 de francs à l’Office du Baccalauréat d’Abidjan.
7 janvier ...Décision n° 5 MEN. DAAF. mettant une somme de 2.000.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires au titre de l’année scolaire 1979-1980.
7 janvier ...Décision n° 6 MEN. DAAF. portant mise à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires une somme de 372.489.665 francs pour frais d’entretien des élèves et étudiants ivoiriens à l’étranger.
7 janvier ...Décision n° 7 MEN. CAB. DAAF. mettant une somme de 20.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour frais de fonctionnement du service des Etudiants à Paris.
7 janvier ...Décision n° 8 MEN. DAAF. 1 portant versement de la somme de 1.550.000.000 de francs, représentant la participation ivoirienne à la gestion de l’Université nationale de la Côte d’Ivoire au titre de la gestion 1980.
7 janvier ...Décision n° 9 MEN. DAAF. mettant une somme de 8.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires destinés à recompenser les lauréats du concours du plus bel établissement au titre de l’année scolaire 1979-1980.
18 janvier ..Décret n° 80-99 portant nomination de M. Zon Emile dans le corps des conseillers d’Education.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
7 janvier. .Arrêté n° 1 MAC. DAAF. portant nomination de M. Assamoi Jean-Baptiste en qualité de sous-directeur des Affaires financières au ministère des Affaires culturelles.
MINISTERE DE L’INFORMATION
7 janvier ...Arrêté n° 1 MININFO. DAAF. portant nomination de M. Touré Boubakar, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Information.
7 janvier ... Arrêté n°2 MININFO. DAAF. portant nomination de M. Diallo Mouhamed, sous-directeur régional de la Télévision à Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
18 janvier .. Décret n° 103 portant interdiction d’importation, de vente et de circulation des pneumatiques déclassés.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 janvier ..Décret n° 80-100 abrogeant et remplaçant le décret n° 68-77 du 7 février 1968, portant création d’une zone d’aménagement différé au pour tour de l’agglomération d’Abidjan.
18 janvier ..Décret n° 80-101 accordant à la direction de la Recherche du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics le bénéfice des dispositions de l’article 159 du Code des Douanes.
18 janvier ..Décret n6 80-102 portant réglementation de la circulation sur les autoroutes et voies spécialisées.
26 janvier .. Arrêté n° 470 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-129 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ehouéguié, sous-préfecture d’Agboville.
26 janvier .. Arrêté n° 471 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-131 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gragbalilié, sous-préfecture de Lakota.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
1979
26 déc ….Arrêté n° 26 MTIC. DCSR. portant création de la commission paritaire d’étude du projet de Convention collective annexe des Transports routiers, des positions particulières aux conducteurs de taxis et taxis-compteurs.
1980
21 janvier .. Décret n° 80-107 fixant la durée du préavis applicable à l’ensemble des travailleurs (dont notamment les travailleurs agricoles).
21 janvier .. Décret n° 80-108 déterminant les taux de l’indemnité de licenciement applicables à l’ensemble des travailleurs (y compris les travailleurs agricoles).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1980
7 janvier ...Arrêté n° 1 MEJPS. DAAF. portant modification du ressort territorial des directions régionales de la Jeunesse et des Sports de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
2 janvier ...Arrêté n° 1 MINES DMG. autorisant M. Sylla Sindou à exploiter une carrière de gravier dans la région d’Abié, sous-préfecture d’Agou.
2 janvier ...Arrêté n° 2 MINES DMG autorisant M. Gueby Doré Jean à exploiter une carrière de gravier et sable dans la région de Diamouroukro, sous-préfecture d’Abengourou.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
8 août ….Décision n° 454 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 13087 attribué à M. Vassidiki Fatiga.
8 août ....Arrêté n° 455 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société agro-pastorale.
10 août …Décision n° 456 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 32030 attribué à M. Acka Amani.
10 août …Décision n° 457 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Konan Kouassi.
11 août …Décision n° 458 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Talal Saïd Zaher.
17 août ...Décision n° 459 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Coffi Monique.
17 août ...Décision n° 460 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Moussa Traoré François.
17 août ...Décision n° 461 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société CEFA.
28 août ...Décision n° 462 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 63 395 attribué à la société Bois de l’Equateur.
28 août ...Décision n° 463 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11 135 attribué à M. Borget Ziadré.
28 août ...Décision n° 464 MINEFOR. DPH. portant renouvellement du permis de coupe n° 50 052 attribué à la Société ivoirienne de Grumes et Débités.
28 août ...Décision n° 469 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 267 attribué à M. Bahan Koua Alphonse.
29 août Arrêté n° 470 MINEFOR. DPF portant autorisation d’exploiter des arbres sous le diamètre réglementaire d’exploitabilité dans les chantiers en dehors de la forêt classée de la SOFIBOI.
1979
29 août ...Décision n° 471 MINEFOR DPF. portant attribution de permis de coupe à M. Kouamé Assane.
29 août ...Décision n° 472 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à1 M. Gueye Bogui Bernard.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1980
18 janvier ..Décret n° 80-97 portant licenciement M. Diby N’Dri Albert, officier de Police.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 janvier ...Decision n° 6 MPT. DGP. portant ouverture des correspondances postales (CRP) de Fronan, Konangono, Logbonou, Marabadiassa et de Timbé, département de Katiola.
4 janvier ...Décision n° 8 MPT. DGP. portant ouverture des correspondances postales (CRP) de Konanwolo et de Niangbo, département de Katiola.
14 janvier ...Décret n° 80-70 portant nomination de M. Vé Karamoko Doukouré dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1979
22 sept. …Arrêté n° 12553 FP. ENA. portant organisation de la première année de scolarité du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administra tion, promotion 1979-1981.
22 sept. ...Arrêté n° 12554 FP. EN A. portant organisation de la première année de scolarité du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1979-1981.
19 nov ....Arrêté n° 15719 FP. DFS. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des inspecteurs des Douanes au titre de l’année 1979.
19 nov ….Arrêté n° 15720 FP DFS. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des inspecteurs du Trésor au titre de l’année 1979.
27 nov ....Arrêté n° 15721 FP. DFS. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des attachés des Finances au titre de l’année 1979.
19 nov ....Arrêté n° 16134 FP. DFS. portant ouverture du concours professionnel d’accès à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des conseillers d’Education permanente et des conseillers d’Education physique et sportive).
1980
14 janvier .. Décret na 80-89 portant nomination de M. Koua Messou dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
5 janvier ...Décision n° 96 MT. CAB. AC. portant virement d’une subvention de 90.000.000 de francs à la Société ivoirienne d’Expansion touristique et hôtelière
5 janvier ...Décision na 97 MT. DC. portant virement de la contre-partie ivoirienne de la deuxième ligne de crédit Tourisme-Banque mondiale.
PARTIE OFFICIELLE
1980 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier … Décret n° 80-49 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
8 janvier ... Décret n° 80-50 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kokrasset Kedioulo Paul.
16 janvier … Arrêté n° 2 PR. CAB. portant nomination de M. Bini Kouakou Yves, chargé de Mission (Information et Presse) au Cabinet du Président de la République.
21 janvier .. Décret n° 80-104 chargeant M. Jean Lorougnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. Bernard Dadié.
21 janvier ..Décret n° 80-105 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de Y interim du ministère des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Désiré Boni.
21 janvier ..Décret n° 80-106 chargeant M. Ange Barry- Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de I’interim du ministère de la Marine, pendant l’absence de M. Lamine Fadika.
21 janvier .. Décret n° 80-109 chargeant M. Pascal Dikebié, ministre de l’Enseignement primaire et de l’Education télévisuelle, del’interim du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DES SOCIETES D’ETAT
1980
14 janvier .Décret n° 80-63 portant création d’une Commission nationale pour le Traitement de l’Information.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1978
27 nov ….Arrêté n° 114 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Daktarin, poudre.
27 nov ....Arrêté n° 115 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Imodium, gélules.
27 nov ….Arrêté n° 116 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Imodium, solution.
27 nov ....Arrêté n° 117 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Nopron, sirop enfants
27 nov ....Arrêté n° 118 MESP. DSPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Semap, comprimés à 20 milligrammes.
1980
18 janvier ..Décret n° 80-98 portant licenciement de M. Koné Dramane, pharmacien.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
5 sept …Arrêté n° 108 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Brou Assi.
1979
5 sept ....Arrêté n° 109 MJ. DAPES. LC portant libération conditionnelle du nommé Mamadou Coulibaly.
5 sept ....Arrêté n° 110 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Sangaré Yacouba.
5 sept ....Arrêté n° 111 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zan Camille. 237
5 sept ....Arrêté n° 112 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Amadou Gabon.
17 déc ....Décision n° 324 MJ. DSJ. portant désignation d’huissiers de Justice en qualité de membres du comité de surveillance des opérations de tirage de la Loterie nationale.
27 déc ....Arrêté n° 134 MJ. DAP. LC portant libération conditionnelle du nommé Kadio Brou Mathieu.
27 déc ….Arrêté n° 135 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé N’Dia Adon Léonard.
27 déc ….Arrêté n° 136 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Bricolin Assohoa.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 déc ….Arrêté n° 1584 INT. AT. AGP. 3 portant modification du conseil d’administration de l’association INADES-Formation.
19 déc ….Arrêté n° 1585 INT. AT. AGP. 3 portant renouvellement des membres du bureau exécutif de la «Fraternité des Cap-Verdiens de Côte d’Ivoire».
27 déc ….Arrêté n° 1616 INT. AT. AGP. 6 portant prorogation de la validité d’une licence de photographie et de cinématographie aériennes accordée à l’agence I.G.N.-France à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 sept. ....Arrêté n° 801 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiayogo Koné, ex-gendarme.
18 sept. ...Arrêté n° 802 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fanfali Koné, ex-gendarme.
18 sept. ...Arrêté n° 803 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ganga Amari Robert, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I., décédé le 23 novembre 1976.
18 sept. ...Arrêté n° 804 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Ba Goulon, ex-gendarme.
18 sept. ...Arrêté n° 805 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kila Gaspard, ex-gendarme.
18 sept. …Arrêté n° 806 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouassio Touré, ex-gend arme.
18 sept. ...Arrêté n° 807 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gueye Joseph, ex-gendarme.
1979
18 sept. ...Arrêté n° 808 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnadé Kohou, ex-soldat des F.A.N.C.I.
18 sept. ...Arrêté n° 809 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Wo N’Wo Laurent, ex-gendarme.
18 sept. ....Arrêté n° 810 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yapi Asseu Boniface, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 février 1977.
21 sept. …Arrêté n° 811 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diallo Tiémoko, ex-instituteur principal de classe exceptionnelle.
24 sept. …Arrêté n° 812 MEFP. SP. portant concession de pension en. faveur de M. Lagou Robert, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
24 sept. ...Arrêté n° 813 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouin Jean, ex-gendarme, décédé le 1er décembre 1977.
24 sept. ...Arrêté n° 814 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niamké Koffi Philibert, ex-adjudant-chef des F.A.N.C.I.
24 sept. …Arrêté n° 815 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sangaré Mouroulaye, ex-colonel, décédé le. 22 février 1979.
26 déc ….Arrêté n° 2056 MEFP. définissant les conditions d’utilisation et de rémunération des experts et consultants ne faisant pas partie du personnel de la Fonction publique
26 déc ….Décision n° 2092 MEFP. DAAF. portant attribution à M. Danon Sako de la prime de technicité accordée par décrets n° 69-306 du 4 juillet 1969 et n° 72-89 du 28 janvier 1972, aux cadres ivoiriens de catégorie A servant à l’ex-ministère du Plan et à la direction de la Statistique.
29 déc . . . .Arrêté n° 2100 MEFP. portant reclassement de la recette des Douanes de San-Pédro.
1980
9 janvier...Décision n° 13 MEFP. DGF. DB. portant prise en charge des dépenses d’experts en contrat direct pour l’année 1980.
9 janvier...Décision n° 14 MEFP. DGF. DB. portant prise en charge des dépenses d’experts en contrat pour l’année 1980.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 janvier ...Arrêté n° 2 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Bonny Kouadio Eugène, en qualité d’attaché de Recherches au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1979
24 déc ….Arrêté n° 553 MET. FP. portant organisation des études dans les lycées professionnels commerciaux.
24 déc ….Arrêté n° 554.MET. FP. portant organisation du brevet de technicien du secteur tertiaire.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1980
5 janvier...Décision n° 3 MEN. SAB. portant renouvellement d’aide et allocations familliales au titre de l’année scolaire 1979-1980.
7 janvier ...Décision n° 4 MEN. DAAF. 1 accordant une somme de 20.000.000 de francs à l’Office du Baccalauréat d’Abidjan.
7 janvier ...Décision n° 5 MEN. DAAF. mettant une somme de 2.000.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires au titre de l’année scolaire 1979-1980.
7 janvier ...Décision n° 6 MEN. DAAF. portant mise à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires une somme de 372.489.665 francs pour frais d’entretien des élèves et étudiants ivoiriens à l’étranger.
7 janvier ...Décision n° 7 MEN. CAB. DAAF. mettant une somme de 20.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour frais de fonctionnement du service des Etudiants à Paris.
7 janvier ...Décision n° 8 MEN. DAAF. 1 portant versement de la somme de 1.550.000.000 de francs, représentant la participation ivoirienne à la gestion de l’Université nationale de la Côte d’Ivoire au titre de la gestion 1980.
7 janvier ...Décision n° 9 MEN. DAAF. mettant une somme de 8.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires destinés à recompenser les lauréats du concours du plus bel établissement au titre de l’année scolaire 1979-1980.
18 janvier ..Décret n° 80-99 portant nomination de M. Zon Emile dans le corps des conseillers d’Education.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
7 janvier. .Arrêté n° 1 MAC. DAAF. portant nomination de M. Assamoi Jean-Baptiste en qualité de sous-directeur des Affaires financières au ministère des Affaires culturelles.
MINISTERE DE L’INFORMATION
7 janvier ...Arrêté n° 1 MININFO. DAAF. portant nomination de M. Touré Boubakar, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Information.
7 janvier ... Arrêté n°2 MININFO. DAAF. portant nomination de M. Diallo Mouhamed, sous-directeur régional de la Télévision à Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
18 janvier .. Décret n° 103 portant interdiction d’importation, de vente et de circulation des pneumatiques déclassés.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 janvier ..Décret n° 80-100 abrogeant et remplaçant le décret n° 68-77 du 7 février 1968, portant création d’une zone d’aménagement différé au pour tour de l’agglomération d’Abidjan.
18 janvier ..Décret n° 80-101 accordant à la direction de la Recherche du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics le bénéfice des dispositions de l’article 159 du Code des Douanes.
18 janvier ..Décret n6 80-102 portant réglementation de la circulation sur les autoroutes et voies spécialisées.
26 janvier .. Arrêté n° 470 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-129 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ehouéguié, sous-préfecture d’Agboville.
26 janvier .. Arrêté n° 471 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-131 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gragbalilié, sous-préfecture de Lakota.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
1979
26 déc ….Arrêté n° 26 MTIC. DCSR. portant création de la commission paritaire d’étude du projet de Convention collective annexe des Transports routiers, des positions particulières aux conducteurs de taxis et taxis-compteurs.
1980
21 janvier .. Décret n° 80-107 fixant la durée du préavis applicable à l’ensemble des travailleurs (dont notamment les travailleurs agricoles).
21 janvier .. Décret n° 80-108 déterminant les taux de l’indemnité de licenciement applicables à l’ensemble des travailleurs (y compris les travailleurs agricoles).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1980
7 janvier ...Arrêté n° 1 MEJPS. DAAF. portant modification du ressort territorial des directions régionales de la Jeunesse et des Sports de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES MINES
2 janvier ...Arrêté n° 1 MINES DMG. autorisant M. Sylla Sindou à exploiter une carrière de gravier dans la région d’Abié, sous-préfecture d’Agou.
2 janvier ...Arrêté n° 2 MINES DMG autorisant M. Gueby Doré Jean à exploiter une carrière de gravier et sable dans la région de Diamouroukro, sous-préfecture d’Abengourou.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
8 août ….Décision n° 454 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 13087 attribué à M. Vassidiki Fatiga.
8 août ....Arrêté n° 455 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société agro-pastorale.
10 août …Décision n° 456 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 32030 attribué à M. Acka Amani.
10 août …Décision n° 457 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Konan Kouassi.
11 août …Décision n° 458 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Talal Saïd Zaher.
17 août ...Décision n° 459 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Coffi Monique.
17 août ...Décision n° 460 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Moussa Traoré François.
17 août ...Décision n° 461 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société CEFA.
28 août ...Décision n° 462 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 63 395 attribué à la société Bois de l’Equateur.
28 août ...Décision n° 463 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11 135 attribué à M. Borget Ziadré.
28 août ...Décision n° 464 MINEFOR. DPH. portant renouvellement du permis de coupe n° 50 052 attribué à la Société ivoirienne de Grumes et Débités.
28 août ...Décision n° 469 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 267 attribué à M. Bahan Koua Alphonse.
29 août Arrêté n° 470 MINEFOR. DPF portant autorisation d’exploiter des arbres sous le diamètre réglementaire d’exploitabilité dans les chantiers en dehors de la forêt classée de la SOFIBOI.
1979
29 août ...Décision n° 471 MINEFOR DPF. portant attribution de permis de coupe à M. Kouamé Assane.
29 août ...Décision n° 472 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à1 M. Gueye Bogui Bernard.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1980
18 janvier ..Décret n° 80-97 portant licenciement M. Diby N’Dri Albert, officier de Police.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 janvier ...Decision n° 6 MPT. DGP. portant ouverture des correspondances postales (CRP) de Fronan, Konangono, Logbonou, Marabadiassa et de Timbé, département de Katiola.
4 janvier ...Décision n° 8 MPT. DGP. portant ouverture des correspondances postales (CRP) de Konanwolo et de Niangbo, département de Katiola.
14 janvier ...Décret n° 80-70 portant nomination de M. Vé Karamoko Doukouré dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1979
22 sept. …Arrêté n° 12553 FP. ENA. portant organisation de la première année de scolarité du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administra tion, promotion 1979-1981.
22 sept. ...Arrêté n° 12554 FP. EN A. portant organisation de la première année de scolarité du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1979-1981.
19 nov ....Arrêté n° 15719 FP. DFS. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des inspecteurs des Douanes au titre de l’année 1979.
19 nov ….Arrêté n° 15720 FP DFS. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des inspecteurs du Trésor au titre de l’année 1979.
27 nov ....Arrêté n° 15721 FP. DFS. portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au corps des attachés des Finances au titre de l’année 1979.
19 nov ....Arrêté n° 16134 FP. DFS. portant ouverture du concours professionnel d’accès à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des conseillers d’Education permanente et des conseillers d’Education physique et sportive).
1980
14 janvier .. Décret na 80-89 portant nomination de M. Koua Messou dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
5 janvier ...Décision n° 96 MT. CAB. AC. portant virement d’une subvention de 90.000.000 de francs à la Société ivoirienne d’Expansion touristique et hôtelière
5 janvier ...Décision na 97 MT. DC. portant virement de la contre-partie ivoirienne de la deuxième ligne de crédit Tourisme-Banque mondiale.