Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 26 mai 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 26 mai 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 avril ... Décret n° 83-433 relatif à la composition du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 avril … Décret n° 83-432 portant réquisition des personnels d’Etat des Enseignements supérieurs, de la Recherche, de l’Enseignement du second Degré, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et des vétérinaires.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er mars .. Arrêté interministériel n° 40 INT./MEF. relatif aux régies de recettes et d’avances des communes et de la Ville.
MINISTERE DI L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 avril .... Arrêté interministériel n" 330 MEF./METAT 2./MTFT. fixant les conditions de liquidation de la société d’Etat dénommée « Centre national des Bureaux de Fret» (C.N.B.F.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1983
1er mars .. Arrêté n° 40 AGRI. CAISTAB. fixant la rémunération de PALMINDUSTRIE au titre de son budget de Fonctionnement pour l’activité de production de tourteaux de palmiste.
1er mars .. Arrêté n° 41 AGEI. CAISTAB. fixant la rémunération de PALMINDUSTRIE au titre de son budget de Fonctionnement pour l’activité de production d’amendes de palmistes exportées en l’état.
1er mars .. Arrêté n° 42 agri. caistab. fixant la rémunération de PALMINDUSTRIE au titre de son budget de Fonctionnement pour l’activité de production d’huile de coprah.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
8 avril .... Arrêté n° 188 MPI. DGAI. DAI. Constatant la mise en exploitation de l’unité de fabrication de bâches de séchage et de bacs de fermentation pour le cacao de la société SIMPAGRI.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars … Arrêté n° 1106 MCU. DUA. — Avis n° 83-015 MCU DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Ponondougou.
7 avril .... Arrêté n° 1143 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-006 MCU DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Grand-Lahou en vue de l’application du lotissement d’Ahouanou.
11 avril ... Arrêté n° 1258 MCU. DUA. — Avis n° 83-024 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Aboisso en vue de l’application du lotissement de Niamien
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars ... Décision n° 60 MAS- CAB. portant budget de Fonctionnement du Fonds de Majoration des rentes et d’aide aux mutilés du Travail.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 avril ... Décret n° 83-433 relatif à la composition du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 avril … Décret n° 83-432 portant réquisition des personnels d’Etat des Enseignements supérieurs, de la Recherche, de l’Enseignement du second Degré, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et des vétérinaires.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er mars .. Arrêté interministériel n° 40 INT./MEF. relatif aux régies de recettes et d’avances des communes et de la Ville.
MINISTERE DI L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 avril .... Arrêté interministériel n" 330 MEF./METAT 2./MTFT. fixant les conditions de liquidation de la société d’Etat dénommée « Centre national des Bureaux de Fret» (C.N.B.F.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1983
1er mars .. Arrêté n° 40 AGRI. CAISTAB. fixant la rémunération de PALMINDUSTRIE au titre de son budget de Fonctionnement pour l’activité de production de tourteaux de palmiste.
1er mars .. Arrêté n° 41 AGEI. CAISTAB. fixant la rémunération de PALMINDUSTRIE au titre de son budget de Fonctionnement pour l’activité de production d’amendes de palmistes exportées en l’état.
1er mars .. Arrêté n° 42 agri. caistab. fixant la rémunération de PALMINDUSTRIE au titre de son budget de Fonctionnement pour l’activité de production d’huile de coprah.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
8 avril .... Arrêté n° 188 MPI. DGAI. DAI. Constatant la mise en exploitation de l’unité de fabrication de bâches de séchage et de bacs de fermentation pour le cacao de la société SIMPAGRI.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 mars … Arrêté n° 1106 MCU. DUA. — Avis n° 83-015 MCU DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Ponondougou.
7 avril .... Arrêté n° 1143 MCU. DCU. SDAT. — Avis n° 83-006 MCU DCU. SDAT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Grand-Lahou en vue de l’application du lotissement d’Ahouanou.
11 avril ... Arrêté n° 1258 MCU. DUA. — Avis n° 83-024 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture d’Aboisso en vue de l’application du lotissement de Niamien
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars ... Décision n° 60 MAS- CAB. portant budget de Fonctionnement du Fonds de Majoration des rentes et d’aide aux mutilés du Travail.