Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 10 mars 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 10 mars 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 avril ……. Décret n° 2008-162 portant restructuration de la société d’Etat dénommée «Société des Palaces de Cocody» en abrégé (S P D C).
2009
13 mars ……. Décret n° 2009-63 portant réquisition des enseignants de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel.
2010
25 août …….. Ordonnance n° 2010 222 portant modification des articles 13 et 41 de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
14 mai ……….Décret n° 2010-162 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle SEHUE Djè Aya Marie Chantai au grade B3 dans l’emploi de secrétaire de Direction.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ETHALIEUTIQUES
2010
26 avril ……..Arrêté n° 38 MIPARH. CAB. portant nomination de M. DJE Bi Djè, mie 227 745-F, ingénieur des Techniques d’Elevage en qualité de directeur départemental du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques de Tabou.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 avril ……. Décret n° 2008-162 portant restructuration de la société d’Etat dénommée «Société des Palaces de Cocody» en abrégé (S P D C).
2009
13 mars ……. Décret n° 2009-63 portant réquisition des enseignants de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel.
2010
25 août …….. Ordonnance n° 2010 222 portant modification des articles 13 et 41 de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
14 mai ……….Décret n° 2010-162 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle SEHUE Djè Aya Marie Chantai au grade B3 dans l’emploi de secrétaire de Direction.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ETHALIEUTIQUES
2010
26 avril ……..Arrêté n° 38 MIPARH. CAB. portant nomination de M. DJE Bi Djè, mie 227 745-F, ingénieur des Techniques d’Elevage en qualité de directeur départemental du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques de Tabou.