Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 11 avril 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 11 avril 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
1er février….. Décret n° 2002-67 portant nomination de M. LOROUGNON Jean-Pierre, conseiller spécial chargé des Affaires de Police et de Sécurité au Cabinet du Président de la République.
4 février….. Décret n° 2002-88 portant nomination du lieutenant-colonel GOUALY Tapé Valentin, commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier….. Loi n° 20Q2-07 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité
africaine (O.U.A.) en juillet 1990, à Addis- Abeba.
3 janvier .. Loi n° 2002-08 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
11 janvier….. Décretn°2002-26 chargeantM.LIA-bi-Douayoua. ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie pendant l’absence de M. KONE Dramane.
11 janvier….. Décret n° 2002-27 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, pendant l’absence de M COCAUTHREY Alain.
11 janvier….. Décret n° 2002-29 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou.
11 janvier….. Décret n° 2002-30 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
11 janvier….. Décret n° 2002-32 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles
Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi Lazare.
15 janvier….. Décret n° 2002-33 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor.
2002
15 janvier….. Décret n° 2002-34 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana Sangaré OUATTARA.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
26 déc.…. Arrêté interministériel n° 53 PMMPD. CAB./ MEF. portant création, mission et fonctionnement de la Structure de transition chargée de la Gestion du Programme d’Appui au Secteur informel (PASI).
2002
1er février….. Décret n° 2002-68 portant nomination de Mme YABLE, née YESSOH Djekitchi Christine, directeur de la Planification du Développement.
1er février….. Décret n° 2002-70 portant nomination de M. KOUAME Kouakou Lacina, directeur du Contrôle, de la Coordination et de l’Evaluation.
1er février….. Décret n° 2002-71 portant nomination de M. N’GUESSAN Seguy Mathieu, inspecteur général du ministère chargé de la Planification.
1er février….. Décret n° 2002-72 autorisant la participation du Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (BNETD) au capital social de la société à participation financière publique majoritaire de forme anonyme dénommée « Société d’Informatique, de Localisation et de Sécurité Technology », en abrégé (SILS Technology).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier ….. Décret n° 2002-47 portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, en juillet 1990 à Addis-Abéba.
21 janvier….. Décret n° 2002-48 portant publication de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, en juillet 1990 à Addis-Abéba.
21 janvier….. Décret n° 2002-49 portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 9 décembre 1999.
21 janvier….. Décret n° 2002-50 portant publication de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies,’ le 9 décembre 1999.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DÉ LA PROTECTION CIVILE
2002
1er février….. Décret n° 2002-75 portant position statutaire des militaires des contingents dénommés « ZINZIN » et « BAHEFOUE ».
1er février..... Décret n° 2002-76 portant libération et rappel en activité des appelés du contingent 98/2A.
19 février….. Décret n° 2002-115 portant mise à la retraite du général de Division TANNY Ehuéni Joseph. officier général des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 février….. Décret n° 2002-113 portant renouvellement de mise en disponibilité de Mme MOH Ahoundé Elisabeth, magistrat.
19 février….. Décret n° 2002-114 portant détachement de M. BOLLOU-bi-Djéhiffé Désiré, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 février….. Décret n° 2001-745 portant nomination de M. ETILE Kamenan Noël, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2002
4 janvier….. Arrêté n° 06 MESRS. SAE. portant ouverture d’une session de l’examen d’Etat du brevet de Technicien supérieur (B.T.S.) pour l’année 2001- 2002.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
14 nov….. Arrêté n° 2000 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-34 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dougougbé.
14 nov..... Arrêté n° 2001 MCU. DU. SDAF. BKR, — Avis n° 2001-96 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Pala.
14 nov..... Arrêté n° 2002 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-43 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Tiassalé, en vue. de l’approbation du plan de lotissement du village d’Assinzé.
14 nov..... Arrêté n° 2003 MCU. DU SDAF. BKR — Avis n° 2001-45 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous, préfecture de Tiassalé, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Sokorobo-
Carrefour.
2001
14 nov….. Arrêté n° 2004 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-35 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kognimasso.
14 nov….. Arrêté n° 2005 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-42 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième tranche Extension complémentaire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2002
5 mars….. Arrêté n° 50 MT. CAB. portant suppression des limiteurs de vitesse sur les véhicules destinés au transport de personnes de plus de neuf places.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
1er février….. Décret n° 2002-67 portant nomination de M. LOROUGNON Jean-Pierre, conseiller spécial chargé des Affaires de Police et de Sécurité au Cabinet du Président de la République.
4 février….. Décret n° 2002-88 portant nomination du lieutenant-colonel GOUALY Tapé Valentin, commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
3 janvier….. Loi n° 20Q2-07 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité
africaine (O.U.A.) en juillet 1990, à Addis- Abeba.
3 janvier .. Loi n° 2002-08 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
11 janvier….. Décretn°2002-26 chargeantM.LIA-bi-Douayoua. ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie pendant l’absence de M. KONE Dramane.
11 janvier….. Décret n° 2002-27 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, pendant l’absence de M COCAUTHREY Alain.
11 janvier….. Décret n° 2002-29 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou.
11 janvier….. Décret n° 2002-30 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. SERY Bailly.
11 janvier….. Décret n° 2002-32 chargeant M. LIA-bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles
Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi Lazare.
15 janvier….. Décret n° 2002-33 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor.
2002
15 janvier….. Décret n° 2002-34 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana Sangaré OUATTARA.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2001
26 déc.…. Arrêté interministériel n° 53 PMMPD. CAB./ MEF. portant création, mission et fonctionnement de la Structure de transition chargée de la Gestion du Programme d’Appui au Secteur informel (PASI).
2002
1er février….. Décret n° 2002-68 portant nomination de Mme YABLE, née YESSOH Djekitchi Christine, directeur de la Planification du Développement.
1er février….. Décret n° 2002-70 portant nomination de M. KOUAME Kouakou Lacina, directeur du Contrôle, de la Coordination et de l’Evaluation.
1er février….. Décret n° 2002-71 portant nomination de M. N’GUESSAN Seguy Mathieu, inspecteur général du ministère chargé de la Planification.
1er février….. Décret n° 2002-72 autorisant la participation du Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (BNETD) au capital social de la société à participation financière publique majoritaire de forme anonyme dénommée « Société d’Informatique, de Localisation et de Sécurité Technology », en abrégé (SILS Technology).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 janvier ….. Décret n° 2002-47 portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, en juillet 1990 à Addis-Abéba.
21 janvier….. Décret n° 2002-48 portant publication de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, en juillet 1990 à Addis-Abéba.
21 janvier….. Décret n° 2002-49 portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 9 décembre 1999.
21 janvier….. Décret n° 2002-50 portant publication de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies,’ le 9 décembre 1999.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DÉ LA PROTECTION CIVILE
2002
1er février….. Décret n° 2002-75 portant position statutaire des militaires des contingents dénommés « ZINZIN » et « BAHEFOUE ».
1er février..... Décret n° 2002-76 portant libération et rappel en activité des appelés du contingent 98/2A.
19 février….. Décret n° 2002-115 portant mise à la retraite du général de Division TANNY Ehuéni Joseph. officier général des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 février….. Décret n° 2002-113 portant renouvellement de mise en disponibilité de Mme MOH Ahoundé Elisabeth, magistrat.
19 février….. Décret n° 2002-114 portant détachement de M. BOLLOU-bi-Djéhiffé Désiré, magistrat.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 février….. Décret n° 2001-745 portant nomination de M. ETILE Kamenan Noël, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2002
4 janvier….. Arrêté n° 06 MESRS. SAE. portant ouverture d’une session de l’examen d’Etat du brevet de Technicien supérieur (B.T.S.) pour l’année 2001- 2002.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
14 nov….. Arrêté n° 2000 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-34 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Dougougbé.
14 nov..... Arrêté n° 2001 MCU. DU. SDAF. BKR, — Avis n° 2001-96 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Pala.
14 nov..... Arrêté n° 2002 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-43 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Tiassalé, en vue. de l’approbation du plan de lotissement du village d’Assinzé.
14 nov..... Arrêté n° 2003 MCU. DU SDAF. BKR — Avis n° 2001-45 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous, préfecture de Tiassalé, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Sokorobo-
Carrefour.
2001
14 nov….. Arrêté n° 2004 MCU. DU. SDAF. KD. — Avis n° 2001-35 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous- préfecture de Worofla, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kognimasso.
14 nov….. Arrêté n° 2005 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2001-42 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo, en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième tranche Extension complémentaire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2002
5 mars….. Arrêté n° 50 MT. CAB. portant suppression des limiteurs de vitesse sur les véhicules destinés au transport de personnes de plus de neuf places.