Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du lundi 26 décembre 1977
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du lundi 26 décembre 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 nov. ….Loi n° 77-924 portant financement de la Formation professionnelle continue
17 nov. …. Loi n° 77-926 portant délimitation des zones marines placées sous la juridiction nationale de la République de Côte d’Ivoire.
18 déc. …. Loi n° 77-995 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d’habitation à usage professionnel.
PARTIE OFFICIELLE
1977 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 nov. ….Loi n° 77-924 portant financement de la Formation professionnelle continue
17 nov. …. Loi n° 77-926 portant délimitation des zones marines placées sous la juridiction nationale de la République de Côte d’Ivoire.
18 déc. …. Loi n° 77-995 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d’habitation à usage professionnel.