Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du 1er décembre 1983
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du 1er décembre 1983
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 octobre . Arrêté n° 110 INT. AG. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma à la sous-préfecture d’Akoupé sur les lots n° 181 et 182, présentée par M. Achi Brou.
25 octobre . Arrêté n° 252 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés à Touba, dans la concession de la société UNIRIZ, présentée par la société ESSOCôte d’Ivoire.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
8 nov…….Arrêté n° 477 MPI. DGAI. portant constatation de la date de mise en exploitation de l’hôtel « Hilton ».
8 nov…… Arrêté n° 478 MPI. DGAI. portant constatation de la date de mise en exploitation de l’hôtel « Ibis ».
8 nov…... Arrêté n° 479 MPI. DGAI. portant constatation de la date de mise en exploitation de l’hôtel « Elite ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 sept. ... Arrêté n° 3444 MCU. DCU. — Avis n° 83-088 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sifié en vue de l’application du lotissement de Marahana.
22 sept. ... Arrêté n° 3445 MCU. DCU. — Avis n° 83-087 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sifié en vue de l’application du lotissement de Bereni-Dialla.
22 sept. . .. Arrêté n° 3446 MCU. DCU. — Avis n° 83-086 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Duékoué en vue de l’application du lotissement de Blodi.
18 octobre . Arrêté n° 3971 MCU. DCU. — Avis n° 83-96 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’application du lotissement de Dobé.
18 octobre . Arrêté n° 3972 MCU. DCU. — Avis n° 83-94 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la souspréfecture de Koun-Fao en vue de l’application du lotissement de Yaokro.
18 octobre . Arrêté n° 3973 MCU. DCU. — Avis n° 83-95 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sandégué en vue de l’application du lotissement de Gbangbo.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
7 nov. …. Arrêté n° 39 MAS. CAB. portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, en matière d’action sanitaire, sociale et familiale et de Prévention des accidents du Travail et des maladies professionnelles.
PARTIE OFFICIELLE
1983 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 octobre . Arrêté n° 110 INT. AG. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma à la sous-préfecture d’Akoupé sur les lots n° 181 et 182, présentée par M. Achi Brou.
25 octobre . Arrêté n° 252 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés à Touba, dans la concession de la société UNIRIZ, présentée par la société ESSOCôte d’Ivoire.
MINISTERE DU PLAN ET DE L’INDUSTRIE
8 nov…….Arrêté n° 477 MPI. DGAI. portant constatation de la date de mise en exploitation de l’hôtel « Hilton ».
8 nov…… Arrêté n° 478 MPI. DGAI. portant constatation de la date de mise en exploitation de l’hôtel « Ibis ».
8 nov…... Arrêté n° 479 MPI. DGAI. portant constatation de la date de mise en exploitation de l’hôtel « Elite ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 sept. ... Arrêté n° 3444 MCU. DCU. — Avis n° 83-088 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sifié en vue de l’application du lotissement de Marahana.
22 sept. ... Arrêté n° 3445 MCU. DCU. — Avis n° 83-087 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sifié en vue de l’application du lotissement de Bereni-Dialla.
22 sept. . .. Arrêté n° 3446 MCU. DCU. — Avis n° 83-086 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Duékoué en vue de l’application du lotissement de Blodi.
18 octobre . Arrêté n° 3971 MCU. DCU. — Avis n° 83-96 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’application du lotissement de Dobé.
18 octobre . Arrêté n° 3972 MCU. DCU. — Avis n° 83-94 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la souspréfecture de Koun-Fao en vue de l’application du lotissement de Yaokro.
18 octobre . Arrêté n° 3973 MCU. DCU. — Avis n° 83-95 MCU. DCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Sandégué en vue de l’application du lotissement de Gbangbo.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
7 nov. …. Arrêté n° 39 MAS. CAB. portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, en matière d’action sanitaire, sociale et familiale et de Prévention des accidents du Travail et des maladies professionnelles.