Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 13 septembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 13 septembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juin ….. Décret n° 2012-501 portant nomination de Mme EHUA née AMANGOUA Evelyne, directeur de la Prévention du SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin …… Décret n° 2012-502 portant nomination de M. Mamadou SAMBA, directeur de la Prospective et de la Planification stratégique au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin ….. Décret n° 2012-503 portant nomination de M. Yves LAMBIN, directeur général du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Yopougon.
7 juin Décret n° 2012-504 portant nomination de M. Jean Claude KOUASSI, directeur général du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Cocody.
7 juin …… Décret n° 2012-505 portant nomination de M. Christian Wollo KLA, directeur de la Mobilisation des Ressources pour la Lutte contre le SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
2012
7 juin ……Décret n° 2012-506 portant nomination de M. Ange Désiré YAPI, directeur général de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (PSP-CI) au ministère de la Santé et de la Lutte contrôle SIDA.
7 juin …… Décret n° 2012-507 portant nomination de Mme OUATTARA Guigahouidéni Mandjina, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
7 juin …… Décret n° 2012-508 portant nomination de M. Kouamé KABRAN, inspecteur général du ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-509 portant nomination de M. Assalé AKA, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-510 portant nomination de M. Daniel Azané AKROMAN, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin ……Décret n° 2012-511 portant nomination de M. Babo DASSE, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-512 portant nomination de M. N’Guessan KOFFI, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-513 portant nomination de M. Honoré Marcellin Wognin KOUA, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique
2012
7 juin...... Décret 2012-514 portant nomination de M. Koffi N’GAZA, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin ……Décret n° 2012-515 portant nomination de M. Amadou SORO, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-516 portant nomination de M. Inza SOUMAHORO, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-517 portant nomination de M. Janvier YEDE, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-518 portant nomination de M. Emmanuel ZADI, inspecteur au ministère de la
Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin Décret n° 2012-519 portant nomination de M. Jonas GON DOTO, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin Décret n° 2012-520 portant nomination de M. Salifou BAKAYOKO, directeur du Volontariat et des Programmes communautaires au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-521 portant nomination de M. Honoré ZAN Bi Foua, directeur de l’Education civique au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin ……Décret n° 2012-522 portant nomination de M. Lassiné DIOMANDE, directeur de la Vie associative et des Activités socio-éducatives au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-523 portant nomination de M. Laurent Gnagne AKELY, directeur de la Protection des Jeunes au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 juin …… Arrêté n° 410 /MEF /DGTCP/DT portant mise sous administration provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIBCI).
25 juin …… Arrêté n° 411 /MEF /DGTCP /DT portant nomination de M. Kouadio Hervé Paul KOFFI, administrateur provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIBCI).
27 août Arrêté n° 572 /MEF /LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2012 dénommée «Tranche commune entente 2012».
27 août Arrêté n° 573 /MEF /LONACI portant règlement du jeu dénommé «Loto» organisé par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
27 août Arrêté n° 574 /MEF /LONACI portant règlement général de la forme de loterie à tirage instantané dite «RAPLDO».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
2012
Banque atlantique. — Conditions générales - Août 2012
Taux de base : 10,75% - Clientèle de particuliers.
Taux de base : 10,75% - Clientèle de professionnels et entreprise.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juin ….. Décret n° 2012-501 portant nomination de Mme EHUA née AMANGOUA Evelyne, directeur de la Prévention du SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin …… Décret n° 2012-502 portant nomination de M. Mamadou SAMBA, directeur de la Prospective et de la Planification stratégique au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
7 juin ….. Décret n° 2012-503 portant nomination de M. Yves LAMBIN, directeur général du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Yopougon.
7 juin Décret n° 2012-504 portant nomination de M. Jean Claude KOUASSI, directeur général du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Cocody.
7 juin …… Décret n° 2012-505 portant nomination de M. Christian Wollo KLA, directeur de la Mobilisation des Ressources pour la Lutte contre le SIDA au ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA.
2012
7 juin ……Décret n° 2012-506 portant nomination de M. Ange Désiré YAPI, directeur général de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (PSP-CI) au ministère de la Santé et de la Lutte contrôle SIDA.
7 juin …… Décret n° 2012-507 portant nomination de Mme OUATTARA Guigahouidéni Mandjina, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
7 juin …… Décret n° 2012-508 portant nomination de M. Kouamé KABRAN, inspecteur général du ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-509 portant nomination de M. Assalé AKA, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-510 portant nomination de M. Daniel Azané AKROMAN, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin ……Décret n° 2012-511 portant nomination de M. Babo DASSE, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-512 portant nomination de M. N’Guessan KOFFI, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-513 portant nomination de M. Honoré Marcellin Wognin KOUA, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique
2012
7 juin...... Décret 2012-514 portant nomination de M. Koffi N’GAZA, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin ……Décret n° 2012-515 portant nomination de M. Amadou SORO, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-516 portant nomination de M. Inza SOUMAHORO, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-517 portant nomination de M. Janvier YEDE, inspecteur au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-518 portant nomination de M. Emmanuel ZADI, inspecteur au ministère de la
Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin Décret n° 2012-519 portant nomination de M. Jonas GON DOTO, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin Décret n° 2012-520 portant nomination de M. Salifou BAKAYOKO, directeur du Volontariat et des Programmes communautaires au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-521 portant nomination de M. Honoré ZAN Bi Foua, directeur de l’Education civique au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin ……Décret n° 2012-522 portant nomination de M. Lassiné DIOMANDE, directeur de la Vie associative et des Activités socio-éducatives au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
7 juin …… Décret n° 2012-523 portant nomination de M. Laurent Gnagne AKELY, directeur de la Protection des Jeunes au ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 juin …… Arrêté n° 410 /MEF /DGTCP/DT portant mise sous administration provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIBCI).
25 juin …… Arrêté n° 411 /MEF /DGTCP /DT portant nomination de M. Kouadio Hervé Paul KOFFI, administrateur provisoire de COFIPA Investment Bank-Côte d’Ivoire (CIBCI).
27 août Arrêté n° 572 /MEF /LONACI relatif à l’émission et au programme de tirage de la tranche de loterie 2012 dénommée «Tranche commune entente 2012».
27 août Arrêté n° 573 /MEF /LONACI portant règlement du jeu dénommé «Loto» organisé par la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
27 août Arrêté n° 574 /MEF /LONACI portant règlement général de la forme de loterie à tirage instantané dite «RAPLDO».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
2012
Banque atlantique. — Conditions générales - Août 2012
Taux de base : 10,75% - Clientèle de particuliers.
Taux de base : 10,75% - Clientèle de professionnels et entreprise.