Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 15 novembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 15 novembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 juil…… Décret n° 2012-625 portant attributions des membres du Gouvernement.
1er août…… Décret n° 2012-687 portant nomination de M. Djakalidja COULIBALY, directeur du Suivi et de l’Evaluation de la Politique de l’Emploi au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août…… Décret n° 2012-688 portant nomination de M. Martin KOUAKOU Kra N’Guettia, directeur de la Lutte contre le Travail des Enfants du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-689 portant nomination de Mlle Bintou Abi Kindja COULIBALY, directeur de l’Inspection du Travail au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-690 portant nomination de M. Dolourou Emmanuel SORO, directeur de la Réglementation du Travail au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-691 portant nomination de M. Victorien Krouwélé KONE, directeur de la Promotion des Personnes handicapées au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-692 portant nomination de M. Amara COULIBALY, directeur de la Solidarité et de la Cohésion sociale au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-693 portant nomination de M. Yaya DIOMANDE, directeur de la Sécurité sociale et de la Mutualité au ministère d’Etat, ministère des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-694 portant nomination de M. Eugène Koffi N’DRI, directeur de la Protection sociale du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-695 portant nomination de M. Patrice Yao YAO, secrétaire permanent du Conseil national du Travail.
1er août Décret n° 2012-696 portant nomination de M. Philippe Kouakou N’DRI, directeur général de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
1er août Décret n° 2012-697 portant nomination de M. Pénatien Emile KONE, directeur de l’Observatoire de l’Emploi, des Métiers et de la Formation à l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
14 nov……. Décret n° 2012-1110 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juil……. Arrêté n° 224/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au lieutenant de Police TANOH Quhumency Nicaise (mécano 175 826-M).
5 juil……. Arrêté n° 225/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au commissaire-élève de Police TAKI Koffi Raphaël (mécano 175 824-K).
5 juil……. Arrêté n° 226/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sous-lieutenant de Police GUE Glaï Désiré (mécano 260 560-X).
5 juil……. Arrêté n° 227/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sous-lieutenant de Police YAPI Yapi Guy Landry (mécano 310 006-X).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
3 juil….. Arrêté n° 57/MEASS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des assistants sociaux adjoints au titre de l’année 2011.
3 juil….. Arrêté n° 58/MEASS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs préscolaires au titre de l’année 2011.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 août……. Arrêté n° 541/MEF. DGTCP. DT portant nomination des membres du Comité de liquidation de Crédit solidaire.
22 août……. Arrêté n° 542/MEF. DGTCP. DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Bakary KAMARA.
22 août……. Arrêté n° 543/MEF. DGTCP. DT complétant l’arrêté n° 124 /MER DGTCP. DT du 26 juillet 2011 fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés de concession provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 juil…… Décret n° 2012-625 portant attributions des membres du Gouvernement.
1er août…… Décret n° 2012-687 portant nomination de M. Djakalidja COULIBALY, directeur du Suivi et de l’Evaluation de la Politique de l’Emploi au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août…… Décret n° 2012-688 portant nomination de M. Martin KOUAKOU Kra N’Guettia, directeur de la Lutte contre le Travail des Enfants du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-689 portant nomination de Mlle Bintou Abi Kindja COULIBALY, directeur de l’Inspection du Travail au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-690 portant nomination de M. Dolourou Emmanuel SORO, directeur de la Réglementation du Travail au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-691 portant nomination de M. Victorien Krouwélé KONE, directeur de la Promotion des Personnes handicapées au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-692 portant nomination de M. Amara COULIBALY, directeur de la Solidarité et de la Cohésion sociale au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-693 portant nomination de M. Yaya DIOMANDE, directeur de la Sécurité sociale et de la Mutualité au ministère d’Etat, ministère des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-694 portant nomination de M. Eugène Koffi N’DRI, directeur de la Protection sociale du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité.
1er août Décret n° 2012-695 portant nomination de M. Patrice Yao YAO, secrétaire permanent du Conseil national du Travail.
1er août Décret n° 2012-696 portant nomination de M. Philippe Kouakou N’DRI, directeur général de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
1er août Décret n° 2012-697 portant nomination de M. Pénatien Emile KONE, directeur de l’Observatoire de l’Emploi, des Métiers et de la Formation à l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE).
14 nov……. Décret n° 2012-1110 mettant fin aux fonctions des membres du Gouvernement.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juil……. Arrêté n° 224/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au lieutenant de Police TANOH Quhumency Nicaise (mécano 175 826-M).
5 juil……. Arrêté n° 225/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au commissaire-élève de Police TAKI Koffi Raphaël (mécano 175 824-K).
5 juil……. Arrêté n° 226/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sous-lieutenant de Police GUE Glaï Désiré (mécano 260 560-X).
5 juil……. Arrêté n° 227/MEMI. DGPN. DPPN portant avertissement avec inscription au dossier infligé au sous-lieutenant de Police YAPI Yapi Guy Landry (mécano 310 006-X).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
3 juil….. Arrêté n° 57/MEASS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des assistants sociaux adjoints au titre de l’année 2011.
3 juil….. Arrêté n° 58/MEASS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des éducateurs préscolaires au titre de l’année 2011.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 août……. Arrêté n° 541/MEF. DGTCP. DT portant nomination des membres du Comité de liquidation de Crédit solidaire.
22 août……. Arrêté n° 542/MEF. DGTCP. DT portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Bakary KAMARA.
22 août……. Arrêté n° 543/MEF. DGTCP. DT complétant l’arrêté n° 124 /MER DGTCP. DT du 26 juillet 2011 fixant la liste des intermédiaires agréés, habilités à exécuter les opérations financières avec l’étranger.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés de concession provisoire.