Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°38 du jeudi 20 septembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°38 du jeudi 20 septembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
7 juin. …….. Ordonnance n° 2012-487 portant code des investissements.
4juil. ……… Ordonnance n° 2012-614 modifiant l’article 113 de la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2011 -474 du 21 décembre 2011.
12 juin……. Décret n° 2012-536 portant nomination de M. NAMORY Timité, commissaire principal de Police (mécano 261 005-G), en qualité de directeur de la Police économique et financière.
13 juin. …… Décret n° 2012-539 portant nomination de M. Lanciné DIABY, directeur général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-540 portant nomination de M. Koffi POKOU, secrétaire général du Bureau national de la Prospective et de la Veille stratégique au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-541 portant nomination de M.GONNE Louh Jeannot, directeur de la Programmation des Investissements publics au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-542 portant nomination de M.Valentin Kodia ESSAN, directeur du Développement régional au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-543 portant nomination de M. ALLOU Saraka Koffi André, directeur de l’Aménagement du Territoire au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-544 portant nomination de M. Béma COULIBALY, directeur du Contrôle du Suivi et de l’Evaluation au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. ……. Décret n° 2012-545 portant nomination de M. Moustapha SYLLA, directeur de la Planification au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin Décret n° 2012-546 portant nomination de M. Yaké GONDO, directeur du Renforcement des Capacités nationales au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
27 juin. …… Décret n° 2012-583 portant nomination des membres du commissariat général de section
Côte d’Ivoire de 1’ Exposition internationale YEOSU 2012 Corée.
27 juin. ……. Décret n° 2012-585 portant nomination de M. Sylvestre Amon Kassi Aka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République bolivarienne de Venezuela, avec résidence à
Brasilia.
27 juin Décret n° 2012-586 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 114 777 280 dollars US, soit 52,2 milliards de francs CFA, conclu le 3 octobre 2011, entre l’Import-Export Bank of China (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l’autoroute Abidjan-Grand Bassam.
27 juin. …… Décret n° 2012-587 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 602 milliards de yuans renminbi, soit 50 milliards de francs CFA, conclu le 13 avril 2012, entre Eximbank Chine et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan.
27 juin. …… Décret n° 2012-596 portant nomination des membres de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
27 juin. …… Décret n° 2012-597 portant nomination de M. Konan TANO, inspecteur général des Sports et Loisirs du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-598 portant nomination de M. Youho GUIEHOA, inspecteur général adjoint au ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-599 portant nomination de M. Mamadou DOUMBIA, inspecteur général adjoint au ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-600 portant nomination de Mme Mariame KONE épouse YODA, directeur des Sports de haut niveau du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-601 portant nomination de Mme Madeleine Ahou DJOMO, directeur de la Coopération internationale du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-602 portant nomination de Mme Soungbè SAKANOKO, directeur des Sports de masse et du sport féminin du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-603 portant nomination de Mme ABE née Juliette Ahoua DON, directeur de la Planification et de l’Informatique du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-604 portant nomination de M. Félix Tra-Bi TIEKOURA, directeur des Affaires administratives et financières des Sports et Loisirs.
4 juil. …… Décret n° 2012-613 portant nomination de M. Sylvestre Kouassi BILE, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée, avec résidence à Séoul.
4 juil. …… Décretn0 2012-615 entérinant la nomination de M. Ibrahima BAKAYOKO, président du conseil d’administration de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
4 juil. …… Décret n° 2012-616 portant nomination de M. GNOLEBA Koupo, directeur de l’Habitat et de l’Architecture au ministère de la Promotion du Logement.
4 juil. ……. Décretn0 2012-617 portant nomination de M. Célestin Ouaogabamba KOALLA, directeur des Investissements immobiliers au ministère de la Promotion du Logement.
18 juil. …… Décret n° 2012-675 portant ratification de la Convention d’extradition signée le 6 août 1994 à Abuja par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO.
20 juil.......Décret n° 2012-676 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale signée le 29 juillet 1992 à Dakar par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
6 sept. ...... Décret n° 2012-867 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
21 juin. …… Arrêté n° 406 MEF.DGTCP.DT nommant M. Coulibaly Moustapha, liquidateur et fixant les conditions de liquidation de l’établissement financier dénommé Fonds de Garantie des Coopératives Café-Cacao (FGCCC).
21 juin. …... Arrêté n° 407 MEF.DGTCP.DT nommant M. Edouard MESSOU, liquidateur et fixant les conditions de liquidation de l’établissement financier dénommé Crédit solidaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés de concessions provisoires.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
7 juin. …….. Ordonnance n° 2012-487 portant code des investissements.
4juil. ……… Ordonnance n° 2012-614 modifiant l’article 113 de la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2011 -474 du 21 décembre 2011.
12 juin……. Décret n° 2012-536 portant nomination de M. NAMORY Timité, commissaire principal de Police (mécano 261 005-G), en qualité de directeur de la Police économique et financière.
13 juin. …… Décret n° 2012-539 portant nomination de M. Lanciné DIABY, directeur général du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-540 portant nomination de M. Koffi POKOU, secrétaire général du Bureau national de la Prospective et de la Veille stratégique au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-541 portant nomination de M.GONNE Louh Jeannot, directeur de la Programmation des Investissements publics au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-542 portant nomination de M.Valentin Kodia ESSAN, directeur du Développement régional au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-543 portant nomination de M. ALLOU Saraka Koffi André, directeur de l’Aménagement du Territoire au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. …… Décret n° 2012-544 portant nomination de M. Béma COULIBALY, directeur du Contrôle du Suivi et de l’Evaluation au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin. ……. Décret n° 2012-545 portant nomination de M. Moustapha SYLLA, directeur de la Planification au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
13 juin Décret n° 2012-546 portant nomination de M. Yaké GONDO, directeur du Renforcement des Capacités nationales au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
27 juin. …… Décret n° 2012-583 portant nomination des membres du commissariat général de section
Côte d’Ivoire de 1’ Exposition internationale YEOSU 2012 Corée.
27 juin. ……. Décret n° 2012-585 portant nomination de M. Sylvestre Amon Kassi Aka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République bolivarienne de Venezuela, avec résidence à
Brasilia.
27 juin Décret n° 2012-586 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 114 777 280 dollars US, soit 52,2 milliards de francs CFA, conclu le 3 octobre 2011, entre l’Import-Export Bank of China (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l’autoroute Abidjan-Grand Bassam.
27 juin. …… Décret n° 2012-587 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 602 milliards de yuans renminbi, soit 50 milliards de francs CFA, conclu le 13 avril 2012, entre Eximbank Chine et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan.
27 juin. …… Décret n° 2012-596 portant nomination des membres de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA.
27 juin. …… Décret n° 2012-597 portant nomination de M. Konan TANO, inspecteur général des Sports et Loisirs du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-598 portant nomination de M. Youho GUIEHOA, inspecteur général adjoint au ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-599 portant nomination de M. Mamadou DOUMBIA, inspecteur général adjoint au ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-600 portant nomination de Mme Mariame KONE épouse YODA, directeur des Sports de haut niveau du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-601 portant nomination de Mme Madeleine Ahou DJOMO, directeur de la Coopération internationale du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-602 portant nomination de Mme Soungbè SAKANOKO, directeur des Sports de masse et du sport féminin du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-603 portant nomination de Mme ABE née Juliette Ahoua DON, directeur de la Planification et de l’Informatique du ministère des Sports et Loisirs.
27 juin. …… Décret n° 2012-604 portant nomination de M. Félix Tra-Bi TIEKOURA, directeur des Affaires administratives et financières des Sports et Loisirs.
4 juil. …… Décret n° 2012-613 portant nomination de M. Sylvestre Kouassi BILE, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée, avec résidence à Séoul.
4 juil. …… Décretn0 2012-615 entérinant la nomination de M. Ibrahima BAKAYOKO, président du conseil d’administration de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
4 juil. …… Décret n° 2012-616 portant nomination de M. GNOLEBA Koupo, directeur de l’Habitat et de l’Architecture au ministère de la Promotion du Logement.
4 juil. ……. Décretn0 2012-617 portant nomination de M. Célestin Ouaogabamba KOALLA, directeur des Investissements immobiliers au ministère de la Promotion du Logement.
18 juil. …… Décret n° 2012-675 portant ratification de la Convention d’extradition signée le 6 août 1994 à Abuja par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, CEDEAO.
20 juil.......Décret n° 2012-676 portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale signée le 29 juillet 1992 à Dakar par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
6 sept. ...... Décret n° 2012-867 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
21 juin. …… Arrêté n° 406 MEF.DGTCP.DT nommant M. Coulibaly Moustapha, liquidateur et fixant les conditions de liquidation de l’établissement financier dénommé Fonds de Garantie des Coopératives Café-Cacao (FGCCC).
21 juin. …... Arrêté n° 407 MEF.DGTCP.DT nommant M. Edouard MESSOU, liquidateur et fixant les conditions de liquidation de l’établissement financier dénommé Crédit solidaire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêtés de concessions provisoires.