Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 05 juillet 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 05 juillet 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
22 juil……. Décret n° 2010-204 portant institution d’une cotisation professionnelle dans le secteur de la pèche artisanale au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA) pour la période quinquennale 2010-2014.
12 oct………Décret n° 2010-285 portant attributions, fonctionne ment et organisation du Secrétariat national à la Reconstruction et à la Réinsertion.
12 oct……… Décret n° 2010-286 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat national à la Solidarité et aux Victimes de Guerre.
25 oct……..Décret n° 2010-290 portant déclaration de jours fériés.
26 nov…….. Décret n° 2010-307 instituant un couvre-feu.
2012
18 avril……Ordonnance n° 2012-369 modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
16 août…… Arrêté n° 203 MEF.DGTCP portant mise en débet de M. YOHOU Ewool, mie 231 762-C inspecteur du trésor de lm classe, ex-agent comptable auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
6 sept…….Arrêté n° 249 MEF.DGTCP portant mise en débet de Mme BHONY, née ALLOUX Angèle Michèle, mle 141 505-S, administrateur des services financiers, agent comptable et consorts.
6 sept……..Arrêté n° 250 MEF.DGTCP portant mise en débet de M. ZOUKPE Kouamé Jacob, mie 265 337-C, administrateur des services financiers chef de poste comptable et consorts.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2012
21 fév………Arrêté n° 24 portant nomination de M. KONAN Yao Yves en qualité de chef de cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév………Arrêté n° 25 portant nomination de Mme KAKOU Gobé Rosalie en qualité de conseiller technique juridique du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév……….Arrêté n° 26 portant nomination de M Joseph ABLO ABLO en qualité de chargé d’études du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév………Arrêté n° 27 portant nomination de M. DJEA Yao Charles en qualité de chargé d’études du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév……..Arrêté n° 28 portant nomination de M. KOFFI Kouassi en qualité de chargé de mission du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév…….. Arrêté n° 29 portant nomination de Mlle DEMBELE Bernadette en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture et de la Francophonie.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2012
23 fév……….Arrêté n°. 335 MT.CAB portant nomination des membres du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du Transport terrestre.
23 fév……. Arrêté n° 336 MT.CAB portant création du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du Transport terrestre.
23 fév……..Arrêté n° 337 MT.CAB instituant le Comité d’organisation et de suivi des élections des délégués départementaux des entreprises de transport.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
22 juil……. Décret n° 2010-204 portant institution d’une cotisation professionnelle dans le secteur de la pèche artisanale au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA) pour la période quinquennale 2010-2014.
12 oct………Décret n° 2010-285 portant attributions, fonctionne ment et organisation du Secrétariat national à la Reconstruction et à la Réinsertion.
12 oct……… Décret n° 2010-286 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat national à la Solidarité et aux Victimes de Guerre.
25 oct……..Décret n° 2010-290 portant déclaration de jours fériés.
26 nov…….. Décret n° 2010-307 instituant un couvre-feu.
2012
18 avril……Ordonnance n° 2012-369 modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
16 août…… Arrêté n° 203 MEF.DGTCP portant mise en débet de M. YOHOU Ewool, mie 231 762-C inspecteur du trésor de lm classe, ex-agent comptable auprès de l’Institut national d’Hygiène publique (INHP).
6 sept…….Arrêté n° 249 MEF.DGTCP portant mise en débet de Mme BHONY, née ALLOUX Angèle Michèle, mle 141 505-S, administrateur des services financiers, agent comptable et consorts.
6 sept……..Arrêté n° 250 MEF.DGTCP portant mise en débet de M. ZOUKPE Kouamé Jacob, mie 265 337-C, administrateur des services financiers chef de poste comptable et consorts.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2012
21 fév………Arrêté n° 24 portant nomination de M. KONAN Yao Yves en qualité de chef de cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév………Arrêté n° 25 portant nomination de Mme KAKOU Gobé Rosalie en qualité de conseiller technique juridique du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév……….Arrêté n° 26 portant nomination de M Joseph ABLO ABLO en qualité de chargé d’études du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév………Arrêté n° 27 portant nomination de M. DJEA Yao Charles en qualité de chargé d’études du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév……..Arrêté n° 28 portant nomination de M. KOFFI Kouassi en qualité de chargé de mission du ministre de la Culture et de la Francophonie.
21 fév…….. Arrêté n° 29 portant nomination de Mlle DEMBELE Bernadette en qualité de secrétaire particulière du ministre de la Culture et de la Francophonie.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2012
23 fév……….Arrêté n°. 335 MT.CAB portant nomination des membres du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du Transport terrestre.
23 fév……. Arrêté n° 336 MT.CAB portant création du Comité de réflexion sur les problèmes liés au développement du Transport terrestre.
23 fév……..Arrêté n° 337 MT.CAB instituant le Comité d’organisation et de suivi des élections des délégués départementaux des entreprises de transport.