Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 16 fevrier 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 16 fevrier 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 sept. …….Ordonnance n° 2011- 259 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.
28 sept........Décret N° 2011-277/7 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale des Transports Terrestres » (SONATT).
14 nov. …...Décret n° 2011-385 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine.
16 nov........ Décret n° 2011-389 portant promotion de Commissaires de Police, aux grades de Contrôleur général de Police, de Commissaire divisionnaire major de Police, de Commissaire principal de Police et de Commissaire de Police.
16 nov…….. Décret n° 2011-390 portant promotion d’officiers de Police aux grades de capitaine de Police et de lieutenant de Police 4e et 1er échelons.
16 nov.……. Décret n° 2011-391 portant nomination de M. LASSINE Cissé, Directeur des Affaires financières et du Matériel du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.
30 nov. …… Décret n° 2011-428 portant nomination de M. Lazare POAME, président de l’Université de Bouaké.
30 nov……. Décret n° 2011-429 portant nomination de M. NENE Bi Boti Séraphin, vice-président de l’Université de Bouaké.
30 nov……. Décret n° 2011-430 portant nomination de M. Michel KODO, vice-président de l’Université de Bouaké.
30 nov……. Décret n° 2011-436 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI).
6 déc…….. Décret n° 2011-458 mettant fin aux fonctions d’Inspecteurs d’Etat à l’Inspection générale d’Etat. 83
6 déc……….. Décret n° 2011-459 portant promotion à titre exceptionnel de M. KAMARATE Souleymane Koné au grade A6 dans l’emploi de Conseiller en chef des Affaires étrangères.
2012
9 fév……… Ordonnance n° 2012-157 portant ajustement et adjonction de l’article 84 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral aux dispositions de l’ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie de crise.
9 fév……… Ordonnance n° 2012-158 déterminant l’intervention des juridictions nationales dans la procédure d’arbitrage.
9 fév. ……… Décret n° 2012-159 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n°s001, 028, 066, 084, 089, 091, 092, 135, 163, 176, 190 et 195 pour l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
9 fév. …….. Décret n° 2012-160 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des députés des circonscriptions n°s 001, 028, 066, 084, 089, 091, 092. 135, 163, 176, 190 et 195.
9 fév. ……… Décret n° 2012-161 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national de la population.
9 fév. ……… Décret n° 2012-162 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Fonds pour l’Environnement mondial.
9 fév. ……… Décret n° 2012-163 déterminant les procédures de classement des Parcs nationaux et des Réserves naturelles.
9 fév. ……… Décret n° 2012-164 portant désignation de la Société « AIR COTE D’IVOIRE » en qualité d’entreprise nationale et de compagnie désignée.
9 fév. ……… Décret n° 2012-165 autorisant la prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la Société AIR COTE D’IVOIRE en abrégé « ACI » et au portage des parts des privés ivoiriens.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 sept. …….Ordonnance n° 2011- 259 portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative.
28 sept........Décret N° 2011-277/7 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale des Transports Terrestres » (SONATT).
14 nov. …...Décret n° 2011-385 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine.
16 nov........ Décret n° 2011-389 portant promotion de Commissaires de Police, aux grades de Contrôleur général de Police, de Commissaire divisionnaire major de Police, de Commissaire principal de Police et de Commissaire de Police.
16 nov…….. Décret n° 2011-390 portant promotion d’officiers de Police aux grades de capitaine de Police et de lieutenant de Police 4e et 1er échelons.
16 nov.……. Décret n° 2011-391 portant nomination de M. LASSINE Cissé, Directeur des Affaires financières et du Matériel du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur.
30 nov. …… Décret n° 2011-428 portant nomination de M. Lazare POAME, président de l’Université de Bouaké.
30 nov……. Décret n° 2011-429 portant nomination de M. NENE Bi Boti Séraphin, vice-président de l’Université de Bouaké.
30 nov……. Décret n° 2011-430 portant nomination de M. Michel KODO, vice-président de l’Université de Bouaké.
30 nov……. Décret n° 2011-436 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI).
6 déc…….. Décret n° 2011-458 mettant fin aux fonctions d’Inspecteurs d’Etat à l’Inspection générale d’Etat. 83
6 déc……….. Décret n° 2011-459 portant promotion à titre exceptionnel de M. KAMARATE Souleymane Koné au grade A6 dans l’emploi de Conseiller en chef des Affaires étrangères.
2012
9 fév……… Ordonnance n° 2012-157 portant ajustement et adjonction de l’article 84 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral aux dispositions de l’ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement au Code électoral pour les élections de sortie de crise.
9 fév……… Ordonnance n° 2012-158 déterminant l’intervention des juridictions nationales dans la procédure d’arbitrage.
9 fév. ……… Décret n° 2012-159 portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n°s001, 028, 066, 084, 089, 091, 092, 135, 163, 176, 190 et 195 pour l’élection de leurs députés à l’Assemblée nationale.
9 fév. …….. Décret n° 2012-160 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des députés des circonscriptions n°s 001, 028, 066, 084, 089, 091, 092. 135, 163, 176, 190 et 195.
9 fév. ……… Décret n° 2012-161 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national de la population.
9 fév. ……… Décret n° 2012-162 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Fonds pour l’Environnement mondial.
9 fév. ……… Décret n° 2012-163 déterminant les procédures de classement des Parcs nationaux et des Réserves naturelles.
9 fév. ……… Décret n° 2012-164 portant désignation de la Société « AIR COTE D’IVOIRE » en qualité d’entreprise nationale et de compagnie désignée.
9 fév. ……… Décret n° 2012-165 autorisant la prise de participation financière de l’Etat de Côte d’Ivoire au capital social de la Société AIR COTE D’IVOIRE en abrégé « ACI » et au portage des parts des privés ivoiriens.