Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
24 octobre...Décret n° 2011-338 portant nomination de M. Tiékoura KONE, conseiller à la Présidence de la République.
30 nov. …… Décret n° 2011-432 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
30 nov. …… Décret n° 2011-433 portant organisation du ministère du Tourisme.
30 nov. …… Décret n° 2011-434 portant organisation du ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
29 déc. …… Décret n° 2011-497 portant nomination de M. Jean- Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Cour Grand-Ducale, avec résidence à Bruxelles.
29 déc. …… Décret n° 2011-498 portant nomination de M. Joseph Tébah-KIah, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ordre Souverain de Malte, avec résidence au Vatican.
2011
29 déc. …… Décret n° 2011-499 portant nomination de M. Désiré Bosson ASSAMOI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Angola, avec résidence à Luanda.
29 déc. …… Décret n° 2011-500 portant mise à la retraite de M. TCHEORO Vaté Jean-Baptiste, magistrat.
29 déc. …… Décret n° 2011-501 portant détachement de M. AVIT M’Boa Benoît, magistrat.
29 déc. …… Décret n° 2011-502 portant détachement de M. Lorougnon Arthur Philippe Kipré, magistrat.
2012
7 mars …… Décret n° 2012-231 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Fondation Children of Africa ».
7 mars …… Décret n° 2012-232 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Association ivoirienne pour le Bien-Etre familial ».
7 mars …… Décret n° 2012-233 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Centre Solidarité Action sociale (CSAS) ».
7 mars ...... Décret n° 2012-234 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Fondation BENIANH International ».
7 mars ...... Décret n° 2012-235 abrogeant les décrets n° 2001-700 du 7 novembre 2001 portant création de la commune de Zagoréta-Gadouan, n° 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes, tel que modifié et complété par les décrets n° 2008-115 du 6 mars 2008 et n° 2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes et portant modification des décrets n° 2005-314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008.
7 mars …… Décret n° 2012-236 portant ratification de l’Accord de Prêt additionnel d’un montant de 6.000.000 USD, soit 3.000.000.000 de francs CFA, conclu le 18 janvier 2012, entre la Banque Arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du pont de Jacqueville.
7 mars …… Décret n° 2012-237 portant ratification de l’Accord de Don du Fonds japonais de Politique de Développement des Ressources humaines (Japan PHRD) d’un montant de 8.000.000 d’USD, soit 4.000.000.000 de francs CFA, conclu le 13 janvier 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue du financement du Programme de Productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO /WAAPP).
7 mars …… Décret n° 2012-238 déclarant d’utilité publique les parcelles de contenance respective de 07 ha 21 a 32 ca et de 8831 mètres carrés, objet des titres fonciers n° 129 493 et n° 129 555 de Bingerville, sises à Biabou (commune d’Abobo ).
7 mars …… Décret n° 2012-239 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captants du District autonome d’Abidjan.
13 mars …… Décret n° 2012-241 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement 13 mars Décret n° 2012-242 portant nomination des membres du Gouvernement
13 mars …… Décret n° 2012-243 portant nomination d’un ministre d’Etat et de ministres à la Présidence de la République.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 octobre...Arrêté n° 191 MEMI. DGPN. DPPN portant rappel à l’activité du sergent de Police Touré Mamadou (mie 9834, mécano 300 092-B).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 nov…... Décision n° 46 MJNAGRI. INFPA portant création des organes de gestion du concours d’entrée à l’Institut national de Formation professionnelle agricole (INFPA) au titre de l’année scolaire 2011-2012.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
24 octobre...Décret n° 2011-338 portant nomination de M. Tiékoura KONE, conseiller à la Présidence de la République.
30 nov. …… Décret n° 2011-432 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Développement durable.
30 nov. …… Décret n° 2011-433 portant organisation du ministère du Tourisme.
30 nov. …… Décret n° 2011-434 portant organisation du ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
29 déc. …… Décret n° 2011-497 portant nomination de M. Jean- Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Cour Grand-Ducale, avec résidence à Bruxelles.
29 déc. …… Décret n° 2011-498 portant nomination de M. Joseph Tébah-KIah, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ordre Souverain de Malte, avec résidence au Vatican.
2011
29 déc. …… Décret n° 2011-499 portant nomination de M. Désiré Bosson ASSAMOI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Angola, avec résidence à Luanda.
29 déc. …… Décret n° 2011-500 portant mise à la retraite de M. TCHEORO Vaté Jean-Baptiste, magistrat.
29 déc. …… Décret n° 2011-501 portant détachement de M. AVIT M’Boa Benoît, magistrat.
29 déc. …… Décret n° 2011-502 portant détachement de M. Lorougnon Arthur Philippe Kipré, magistrat.
2012
7 mars …… Décret n° 2012-231 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Fondation Children of Africa ».
7 mars …… Décret n° 2012-232 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Association ivoirienne pour le Bien-Etre familial ».
7 mars …… Décret n° 2012-233 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Centre Solidarité Action sociale (CSAS) ».
7 mars ...... Décret n° 2012-234 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Fondation BENIANH International ».
7 mars ...... Décret n° 2012-235 abrogeant les décrets n° 2001-700 du 7 novembre 2001 portant création de la commune de Zagoréta-Gadouan, n° 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes, tel que modifié et complété par les décrets n° 2008-115 du 6 mars 2008 et n° 2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes et portant modification des décrets n° 2005-314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008.
7 mars …… Décret n° 2012-236 portant ratification de l’Accord de Prêt additionnel d’un montant de 6.000.000 USD, soit 3.000.000.000 de francs CFA, conclu le 18 janvier 2012, entre la Banque Arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du pont de Jacqueville.
7 mars …… Décret n° 2012-237 portant ratification de l’Accord de Don du Fonds japonais de Politique de Développement des Ressources humaines (Japan PHRD) d’un montant de 8.000.000 d’USD, soit 4.000.000.000 de francs CFA, conclu le 13 janvier 2012, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue du financement du Programme de Productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO /WAAPP).
7 mars …… Décret n° 2012-238 déclarant d’utilité publique les parcelles de contenance respective de 07 ha 21 a 32 ca et de 8831 mètres carrés, objet des titres fonciers n° 129 493 et n° 129 555 de Bingerville, sises à Biabou (commune d’Abobo ).
7 mars …… Décret n° 2012-239 portant déclaration d’utilité publique de périmètres rapprochés et sécurisation de périmètres immédiats de champs captants du District autonome d’Abidjan.
13 mars …… Décret n° 2012-241 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement 13 mars Décret n° 2012-242 portant nomination des membres du Gouvernement
13 mars …… Décret n° 2012-243 portant nomination d’un ministre d’Etat et de ministres à la Présidence de la République.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2011
18 octobre...Arrêté n° 191 MEMI. DGPN. DPPN portant rappel à l’activité du sergent de Police Touré Mamadou (mie 9834, mécano 300 092-B).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 nov…... Décision n° 46 MJNAGRI. INFPA portant création des organes de gestion du concours d’entrée à l’Institut national de Formation professionnelle agricole (INFPA) au titre de l’année scolaire 2011-2012.