Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 6 décembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 6 décembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
24 octobre…..Ordonnance n° 2001-666 modifiant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l’action de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du cacao.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
10 avril…..Arrêté n° 167 INT. AT. AG. SDCA. portant création d’un Centre secondaire à Kouadiokro, dans la sous-préfecture d’Arrah.
10 avril…..Arrêté n° 168 INT. AT. CA. portant intérim du sous-préfet de Sirasso.
18 juillet .. . Décret n° 2001-434 conférant le grande d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
18 juillet…..Décret n° 2001-436 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
25 octobre.....Arrêté n° 600 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée «Conservation International Foundation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 août…..Décision n° 219 MEF. DGCPT. portant nomination de M. BONNY Adou Paul, bilieteur, pour le Projet Cartographie géologique et géochimique, RFA.
1er octobre…..Arrêté n° 233 MEF. DGCPT. Portant reversement des remises exigibles sur les crédits d’enlèvement en Douane aux agents de l’Administration des Douanes.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 sept…..Décret n° 2001-580 portant extension de l’objet social de la société d’Etat dénommée PETROCI HOLDING et transformation en société anonyme à participation financière publique, par cession d’une partie de son capital.
18 octobre…..Arrêté n° 91 MME. autorisant la société IVOIRE OIL à créer à Abobo, route d’Alépé, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 octobre…..Arrêtén°188MINAGRA.portant nomination de M. KOULA Joseph, directeur national du Projet de Recensement national de l’Agriculture.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
20 octobre…..Arrêté n° 2846 MECV. CAB. portant nomination de M. TIEMELE Amoakon Désiré, chef de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
MINISTERE DU COMMERCE
11 sept…..Arrêté n° 29 MC. DMCCQRF. SD. M. habilitant le Bureau Veritas d’Abidjan à collaborer avec le Bureau des Instruments de Mesure pour certaines vérifications d’instruments de mesureurs et pour certains travaux métrologiques spéciaux.
11 sept…..Arrêté n° 30 MC. DMCCQRF. SD. M. renouvelant l’autorisation de M. KONE Salam à exercer la profession de métrologiste agréé.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
24 octobre…..Ordonnance n° 2001-666 modifiant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs économiques de l’action de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du cacao.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
10 avril…..Arrêté n° 167 INT. AT. AG. SDCA. portant création d’un Centre secondaire à Kouadiokro, dans la sous-préfecture d’Arrah.
10 avril…..Arrêté n° 168 INT. AT. CA. portant intérim du sous-préfet de Sirasso.
18 juillet .. . Décret n° 2001-434 conférant le grande d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
18 juillet…..Décret n° 2001-436 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
25 octobre.....Arrêté n° 600 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée «Conservation International Foundation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 août…..Décision n° 219 MEF. DGCPT. portant nomination de M. BONNY Adou Paul, bilieteur, pour le Projet Cartographie géologique et géochimique, RFA.
1er octobre…..Arrêté n° 233 MEF. DGCPT. Portant reversement des remises exigibles sur les crédits d’enlèvement en Douane aux agents de l’Administration des Douanes.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 sept…..Décret n° 2001-580 portant extension de l’objet social de la société d’Etat dénommée PETROCI HOLDING et transformation en société anonyme à participation financière publique, par cession d’une partie de son capital.
18 octobre…..Arrêté n° 91 MME. autorisant la société IVOIRE OIL à créer à Abobo, route d’Alépé, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 octobre…..Arrêtén°188MINAGRA.portant nomination de M. KOULA Joseph, directeur national du Projet de Recensement national de l’Agriculture.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
20 octobre…..Arrêté n° 2846 MECV. CAB. portant nomination de M. TIEMELE Amoakon Désiré, chef de Cabinet du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
MINISTERE DU COMMERCE
11 sept…..Arrêté n° 29 MC. DMCCQRF. SD. M. habilitant le Bureau Veritas d’Abidjan à collaborer avec le Bureau des Instruments de Mesure pour certaines vérifications d’instruments de mesureurs et pour certains travaux métrologiques spéciaux.
11 sept…..Arrêté n° 30 MC. DMCCQRF. SD. M. renouvelant l’autorisation de M. KONE Salam à exercer la profession de métrologiste agréé.