Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 29 mars 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 29 mars 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
21 déc……….Ordonnance n° 2011 473 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles.
21 déc……….Ordonnance n° 2011-474 modifiant la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication audio-visuelle.
16 nov……..Décret n° 2011-403 portant organisation du ministère de la Salubrité urbaine.
30 nov………Décret n° 2011-424 portant création, attributions et organisation du comité national de la dette publique.
16 déc………Décret n° 2011-472 portant création d’une société d’Etat dénommée ENERGIES de Côte d’Ivoire.
2012
21mars……..Ordonnance n° 2012-292 modifiant la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.
23 fév……..Décret n° 2012-185 abrogeant l’article 24 du décret n° 2006-414 du 21 décembre 2006 déterminant les ressources humaines, matérielles et financières d’exercice des fonctions de chef de juridiction à la Cour de Cassation au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes tel que modifié par le décret n° 2007-181 du 19 mars 2007.
14 mars……..Décret n° 2012-244 abrogeant le décret n° 2008-110 du 5 mars 2008 conférant le rang et les avantages de chef de juridiction suprême à des Magistrats de la Cour suprême.
14 mars…….Décret n° 2012-256 portant naturalisation de Dame Bintou KRABOSSO.
14 mars…….Décret n° 2012-257 portant naturalisation de M. Auguste Atsou NYAKE.
14 mars…….Décret n° 2012-258 portant naturalisation de M. KASSOUMOU Sanni Alfa Kpelé.
14 mars…….Décret n° 2012-259 portant naturalisation de Saïbou OGOUKOUNDE.
14 mars…….Décret n° 2012-260 portant naturalisation de Mlle CHAITOU Rana Ali.
14 mars…….Décret n° 2012-261 portant naturalisation de Dame Djaouzata Kola dite Inna DICKO.
14 mars........Décret n° 2012-262 portant naturalisation de M. MATTAR Nidal et son épouse.
14 mars……..Décret n° 2012-263 portant naturalisation de M. AIDIBE Mahmoud et son épouse. 279
14 mars........Décret n° 2012-264 portant naturalisation de M. DIALLO Amadou.
14 mars Décret n° 2012-265 portant naturalisation de M. DEMBELE Damassa.
14 mars…….Décret n° 2012-266 portant naturalisation de Mlle MEDA Mouonpouodon Angèle Mérici.
14 mars…….Décret n° 2012-267 portant naturalisation de M. DIANE Mouramany.
14 mars……Décret n° 2012-268 portant naturalisation de Mlle LE PARLOUER Magali Yvonne Marcelle.
14 mars……..Décret n° 2012-269 portant naturalisation de M. DINDANE Gannoaga Daouda.
14 mars…….Décret n° 2012-270 portant naturalisation de M. VROUBIE Bayoué.
14 mars……..Décret n° 2012-271 portant naturalisation de M. Sidi Abderrahmane OULD BOUH.
14 mars…….Décret n° 2012-272 portant naturalisation de M. BURAIMO Munkaila Alabi.
14 mars…….Décret n° 2012-273 portant naturalisation de M. Abdoulaye GUIRO.
14 mars…….Décret n° 2012-274 portant naturalisation de M. Kodjo NUNEKPEKU.
14 mars........Décret n° 2012-275 portant naturalisation de M. BOUNE Moussa. 26 mars Décret n° 2012-296 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Lybie, avec résidence à Tripoli.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2006
15 sept……....Décret n° 2006-295 portant nomination à titre exceptionnel de M. Ali COULIBALY, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des services financiers.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
21 déc……….Ordonnance n° 2011 473 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles.
21 déc……….Ordonnance n° 2011-474 modifiant la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication audio-visuelle.
16 nov……..Décret n° 2011-403 portant organisation du ministère de la Salubrité urbaine.
30 nov………Décret n° 2011-424 portant création, attributions et organisation du comité national de la dette publique.
16 déc………Décret n° 2011-472 portant création d’une société d’Etat dénommée ENERGIES de Côte d’Ivoire.
2012
21mars……..Ordonnance n° 2012-292 modifiant la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.
23 fév……..Décret n° 2012-185 abrogeant l’article 24 du décret n° 2006-414 du 21 décembre 2006 déterminant les ressources humaines, matérielles et financières d’exercice des fonctions de chef de juridiction à la Cour de Cassation au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes tel que modifié par le décret n° 2007-181 du 19 mars 2007.
14 mars……..Décret n° 2012-244 abrogeant le décret n° 2008-110 du 5 mars 2008 conférant le rang et les avantages de chef de juridiction suprême à des Magistrats de la Cour suprême.
14 mars…….Décret n° 2012-256 portant naturalisation de Dame Bintou KRABOSSO.
14 mars…….Décret n° 2012-257 portant naturalisation de M. Auguste Atsou NYAKE.
14 mars…….Décret n° 2012-258 portant naturalisation de M. KASSOUMOU Sanni Alfa Kpelé.
14 mars…….Décret n° 2012-259 portant naturalisation de Saïbou OGOUKOUNDE.
14 mars…….Décret n° 2012-260 portant naturalisation de Mlle CHAITOU Rana Ali.
14 mars…….Décret n° 2012-261 portant naturalisation de Dame Djaouzata Kola dite Inna DICKO.
14 mars........Décret n° 2012-262 portant naturalisation de M. MATTAR Nidal et son épouse.
14 mars……..Décret n° 2012-263 portant naturalisation de M. AIDIBE Mahmoud et son épouse. 279
14 mars........Décret n° 2012-264 portant naturalisation de M. DIALLO Amadou.
14 mars Décret n° 2012-265 portant naturalisation de M. DEMBELE Damassa.
14 mars…….Décret n° 2012-266 portant naturalisation de Mlle MEDA Mouonpouodon Angèle Mérici.
14 mars…….Décret n° 2012-267 portant naturalisation de M. DIANE Mouramany.
14 mars……Décret n° 2012-268 portant naturalisation de Mlle LE PARLOUER Magali Yvonne Marcelle.
14 mars……..Décret n° 2012-269 portant naturalisation de M. DINDANE Gannoaga Daouda.
14 mars…….Décret n° 2012-270 portant naturalisation de M. VROUBIE Bayoué.
14 mars……..Décret n° 2012-271 portant naturalisation de M. Sidi Abderrahmane OULD BOUH.
14 mars…….Décret n° 2012-272 portant naturalisation de M. BURAIMO Munkaila Alabi.
14 mars…….Décret n° 2012-273 portant naturalisation de M. Abdoulaye GUIRO.
14 mars…….Décret n° 2012-274 portant naturalisation de M. Kodjo NUNEKPEKU.
14 mars........Décret n° 2012-275 portant naturalisation de M. BOUNE Moussa. 26 mars Décret n° 2012-296 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Lybie, avec résidence à Tripoli.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2006
15 sept……....Décret n° 2006-295 portant nomination à titre exceptionnel de M. Ali COULIBALY, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des services financiers.