Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 12 avril 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 12 avril 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
14 avril…… Décret n° 2011-54 portant suspension de M. Marcellin ZAHUI, directeur général de lav« Caisse nationale des caisses d’Epargne (CNCE)» et nomination de M. Mamah DIABAGATE intérimaire.
15 avril……..Décret n° 2011-60 portant suspension de M. Philippe ATTEY, directeur général de la Société des Transports abidjanais (SOTRA) et nomination de M. Bouaké METTE, intérimaire.
10 mai…….Décret n° 2011-80 portant suspension de M. Thomas KOUADIO-TIACOH, directeur de l’Etablissement public administratif dénommé « Office national de Développement de la Riziculture » en abrégé « ONDR » et nomination- de M. Yacouba, DEMBELE , intérimaire.
16 mai…… Décret n° 2011-397 portant organisation du ministère de l’Agriculture.
3 nov………Décret n° 2011-435 portant organisation du ministère des Sports et Loisirs.
3 déc………Décret n° 2011-448 portant nomination de M. Sylvestre AMON Kassi Aka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Chili, avec résidence à Brasilia.
3 déc. …… Décret n° 2011-449 portant nomination de M. Abdou TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Niger, avec résidence à Ouagadougou.
21 déc.. ……Décret n° 2011-475 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégée HACA.
28 déc………Décret n° 2011-485 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
28 déc…….. Décret n° 2011-490 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
2012
29 mars….. Décret n° 2012-297 portant nomination du directeur de cabinet du Premier Ministre.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Bridge Bank Groupe Côte d’Ivoire
CONDITIONS APPLIQUEES A LA CLIENTELE.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
14 avril…… Décret n° 2011-54 portant suspension de M. Marcellin ZAHUI, directeur général de lav« Caisse nationale des caisses d’Epargne (CNCE)» et nomination de M. Mamah DIABAGATE intérimaire.
15 avril……..Décret n° 2011-60 portant suspension de M. Philippe ATTEY, directeur général de la Société des Transports abidjanais (SOTRA) et nomination de M. Bouaké METTE, intérimaire.
10 mai…….Décret n° 2011-80 portant suspension de M. Thomas KOUADIO-TIACOH, directeur de l’Etablissement public administratif dénommé « Office national de Développement de la Riziculture » en abrégé « ONDR » et nomination- de M. Yacouba, DEMBELE , intérimaire.
16 mai…… Décret n° 2011-397 portant organisation du ministère de l’Agriculture.
3 nov………Décret n° 2011-435 portant organisation du ministère des Sports et Loisirs.
3 déc………Décret n° 2011-448 portant nomination de M. Sylvestre AMON Kassi Aka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Chili, avec résidence à Brasilia.
3 déc. …… Décret n° 2011-449 portant nomination de M. Abdou TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Niger, avec résidence à Ouagadougou.
21 déc.. ……Décret n° 2011-475 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégée HACA.
28 déc………Décret n° 2011-485 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
28 déc…….. Décret n° 2011-490 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
2012
29 mars….. Décret n° 2012-297 portant nomination du directeur de cabinet du Premier Ministre.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Bridge Bank Groupe Côte d’Ivoire
CONDITIONS APPLIQUEES A LA CLIENTELE.