Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 19 avril 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 19 avril 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 déc. …… Ordonnance n° 2011-481 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
7 juillet……. Décret n° 2011-150 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature.
20 juillet….. Décret n° 2011-176 portant création et organisation d’une Commission nationale d’Enquête sur les Atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
25 juillet….. Décret n° 2011-184 portant nomination des membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF).
25 juillet….. Décret n° 2011-185 portant nomination de M. Ibrahima BA, directeur général de l’Institut national de la Statistique (INS).
25 juillet….. Décret n° 2011-186 portant nomination de M. Bamoudien TRAORE, directeur de l’Agence nationale de la Formation professionnelle.
30 juillet….. Décret n° 2011-188 mettant fin aux fonctions de M. Pascal AKA-BROU, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) et à son intérim pour la direction de la Radiodiffusion.
2011
30 juillet….. Décret n° 2011-189 portant nomination de M. Sayé Lazare AKA, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) et du directeur de la Radiodiffusion par intérim.
3 août….. Décret n° 2011-203 portant ratification et publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000 à New York.
3 août….. Décret n° 2011-204 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 19,8 millions de DTS soit 14,52 milliards de francs CFA, conclu le 21 juin 2011, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue du financement du programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP).
28 déc….. Décret n° 2011-484 portant promotion au grade d’officier général d’officiers supérieurs des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
28 déc….. Décret n° 2011-486 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2011 et promotions au titre des 1er , 2e , 3e et 4e trimestre.
28 déc….. Décret n° 2011-487 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
28 déc….. Décret n° 2011-488 portant promotion à titre exceptionnel de militaires et de gendarmes des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
2012
16 avril ….. Décision n° 04 /PR portant modification de l’article 4 de la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Bureau du Conseil économique et social.
11 avril ….. Décret n° 2012-307 portant suspension des organes dirigeants et mise en place d’un Comité de Gestion de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire, en abrégé MUGEF-CI.
13 avril ….. Décret n° 2012-310 fixant les attributions du ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République.
13 avril ….. Décret n° 2012-311 portant organisation du ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 déc. …… Ordonnance n° 2011-481 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
7 juillet……. Décret n° 2011-150 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature.
20 juillet….. Décret n° 2011-176 portant création et organisation d’une Commission nationale d’Enquête sur les Atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
25 juillet….. Décret n° 2011-184 portant nomination des membres de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF).
25 juillet….. Décret n° 2011-185 portant nomination de M. Ibrahima BA, directeur général de l’Institut national de la Statistique (INS).
25 juillet….. Décret n° 2011-186 portant nomination de M. Bamoudien TRAORE, directeur de l’Agence nationale de la Formation professionnelle.
30 juillet….. Décret n° 2011-188 mettant fin aux fonctions de M. Pascal AKA-BROU, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) et à son intérim pour la direction de la Radiodiffusion.
2011
30 juillet….. Décret n° 2011-189 portant nomination de M. Sayé Lazare AKA, directeur général de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) et du directeur de la Radiodiffusion par intérim.
3 août….. Décret n° 2011-203 portant ratification et publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000 à New York.
3 août….. Décret n° 2011-204 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 19,8 millions de DTS soit 14,52 milliards de francs CFA, conclu le 21 juin 2011, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue du financement du programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP).
28 déc….. Décret n° 2011-484 portant promotion au grade d’officier général d’officiers supérieurs des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
28 déc….. Décret n° 2011-486 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2011 et promotions au titre des 1er , 2e , 3e et 4e trimestre.
28 déc….. Décret n° 2011-487 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
28 déc….. Décret n° 2011-488 portant promotion à titre exceptionnel de militaires et de gendarmes des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire.
2012
16 avril ….. Décision n° 04 /PR portant modification de l’article 4 de la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Bureau du Conseil économique et social.
11 avril ….. Décret n° 2012-307 portant suspension des organes dirigeants et mise en place d’un Comité de Gestion de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire, en abrégé MUGEF-CI.
13 avril ….. Décret n° 2012-310 fixant les attributions du ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République.
13 avril ….. Décret n° 2012-311 portant organisation du ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République.