Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 26 avril 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 26 avril 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
3 août …… Décret n° 2011-205 portant ratification de l’accord de don du Fonds fiduciaire sur la réponse à la Crise alimentaire (FPCR) d’un montant de 6 millions de USD, soit 2,75 milliards de F CFA, conclu le 21 juin 2011, entre l’Association internationale de développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RC1), en vue du financement du Programme de Productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP).
10 août …….Décret n° 2011-207 portant nomination et remplacement de membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
10 août…….Décret n° 2011-208 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 23,1 millions d’unités de compte soit 16,9 milliards de francs CFA, conclu le 10 juin 2011, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Urgence pour la Restauration des Services sociaux et administratifs de Base (PURSSAB).
10 août…….Décret n° 2011-209 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 3,09 milliards de francs CFA, conclu le 7 juillet 2011, entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue du financement complémentaire du projet de construction du pont de Jacqueville.
10 août……Décret n° 2011-210 portant nomination de Loma CISSE épouse MATTO, présidente de la Commission nationale d’Enquête sur les Atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
10 août. ….Décret n° 2011 -211 portant nomination des membres de la Commission nationale d’Enquête sur les atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
5 sept. ….. Décret n° 2011 -217 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
5 sept. ….. Décret n° 2011-218 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de la Côte d’Ivoire (SNPECI).
2012
29 fév. ….. Décret n° 2012-224 portant attribution et modalités de délivrance des passeports diplomatiques biométriques à puces électroniques et des passeports de service biométriques à puces électroniques.
13 avril. …..Décret n° 2012-313 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats arabes unis, avec résidence à Riyad.
13 avril…… Décret n° 2012-314 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat d’Oman, avec résidence à Riyad.
13 avril….. Décret n° 2012-315 portant nomination de M. Eugène ALLOU-ALLOU, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près la République arabe d’Egypte, avec résidence au Caire.
13 avril….. Décret n° 2012-316 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar, avec résidence à Riyad.
13 avril…… Décret n° 2012-317 portant nomination de M. Kapiélétien SORO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone, avec résidence à Monrovia.
13 avril….. Décret n° 2012-372 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
13 avril...... Décret n° 2012-373 portant nomination du premier-vice-président du Conseil économique et social.
13 avril….. Décret n° 2012-374 portant nomination d’un Conseiller à la Présidence de la République.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
3 août …… Décret n° 2011-205 portant ratification de l’accord de don du Fonds fiduciaire sur la réponse à la Crise alimentaire (FPCR) d’un montant de 6 millions de USD, soit 2,75 milliards de F CFA, conclu le 21 juin 2011, entre l’Association internationale de développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RC1), en vue du financement du Programme de Productivité agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO/WAAPP).
10 août …….Décret n° 2011-207 portant nomination et remplacement de membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
10 août…….Décret n° 2011-208 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 23,1 millions d’unités de compte soit 16,9 milliards de francs CFA, conclu le 10 juin 2011, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Urgence pour la Restauration des Services sociaux et administratifs de Base (PURSSAB).
10 août…….Décret n° 2011-209 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 3,09 milliards de francs CFA, conclu le 7 juillet 2011, entre la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue du financement complémentaire du projet de construction du pont de Jacqueville.
10 août……Décret n° 2011-210 portant nomination de Loma CISSE épouse MATTO, présidente de la Commission nationale d’Enquête sur les Atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
10 août. ….Décret n° 2011 -211 portant nomination des membres de la Commission nationale d’Enquête sur les atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
5 sept. ….. Décret n° 2011 -217 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
5 sept. ….. Décret n° 2011-218 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de la Côte d’Ivoire (SNPECI).
2012
29 fév. ….. Décret n° 2012-224 portant attribution et modalités de délivrance des passeports diplomatiques biométriques à puces électroniques et des passeports de service biométriques à puces électroniques.
13 avril. …..Décret n° 2012-313 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats arabes unis, avec résidence à Riyad.
13 avril…… Décret n° 2012-314 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat d’Oman, avec résidence à Riyad.
13 avril….. Décret n° 2012-315 portant nomination de M. Eugène ALLOU-ALLOU, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près la République arabe d’Egypte, avec résidence au Caire.
13 avril….. Décret n° 2012-316 portant nomination de M. Vazoumana TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar, avec résidence à Riyad.
13 avril…… Décret n° 2012-317 portant nomination de M. Kapiélétien SORO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone, avec résidence à Monrovia.
13 avril….. Décret n° 2012-372 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
13 avril...... Décret n° 2012-373 portant nomination du premier-vice-président du Conseil économique et social.
13 avril….. Décret n° 2012-374 portant nomination d’un Conseiller à la Présidence de la République.