Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du jeudi 17 decembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du jeudi 17 decembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 sept …… Décret n° 2012-926 portant nomination de M. OUATTARA Aboubacar, mie 239 426-U, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion du Logement.
19 sept …... Décret n° 2012-927 portant nomination de M. ZOUAN Zokou Robert, mie 308 977 J, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
10 oct …… Décret n° 2012-987 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public dénommé Agence nationale de la Fonnation professionnelle, en abrégé AGEFOP.
10 oct. ….. Décret n° 2012-989 portant création du Conseil national de la Jeunesse de Côte d’Ivoire, en abrégé
CNJCI.
24 oct. …… Décret n° 2012-1027 portant dissolution de la Commission nationale de Supervision de l’Identification en abrégé « C N S I ».
30 nov. …… Décret n° 2012-1124 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire», en abrégé SIPF.
30 nov. …… Décret n° 2012-1125 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique», en abrégé SODEXAM.
30 nov. Decretn°2012 1126 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dé nommée «Port autonome d’Abidjan», en abrégé PAA.
30 nov. …… Décret n° 2012-1127 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Port autonome de San-Pédro», en abrégé PASP.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JUSTICE
15 oct. …… Arrêté n° 429/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2012 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de
Formation judiciaire (session de décembre 2011).
15 oct. ….. Arrêté n° 430/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2012 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2011).
15 oct. …… Arrêté 431/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2012 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de janvier 2012).
15 oct. …… Arrêté 432/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2012 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de janvier 2012).
15 oct. …… Arrêté 433/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2012 à l’Ecole de la. Magistrature de l’Institut de national de Formation judiciaire (session de février 2012).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 sept …… Décret n° 2012-926 portant nomination de M. OUATTARA Aboubacar, mie 239 426-U, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion du Logement.
19 sept …... Décret n° 2012-927 portant nomination de M. ZOUAN Zokou Robert, mie 308 977 J, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service civique.
10 oct …… Décret n° 2012-987 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public dénommé Agence nationale de la Fonnation professionnelle, en abrégé AGEFOP.
10 oct. ….. Décret n° 2012-989 portant création du Conseil national de la Jeunesse de Côte d’Ivoire, en abrégé
CNJCI.
24 oct. …… Décret n° 2012-1027 portant dissolution de la Commission nationale de Supervision de l’Identification en abrégé « C N S I ».
30 nov. …… Décret n° 2012-1124 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire», en abrégé SIPF.
30 nov. …… Décret n° 2012-1125 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Société d’Exploitation et de Développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique», en abrégé SODEXAM.
30 nov. Decretn°2012 1126 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dé nommée «Port autonome d’Abidjan», en abrégé PAA.
30 nov. …… Décret n° 2012-1127 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Port autonome de San-Pédro», en abrégé PASP.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JUSTICE
15 oct. …… Arrêté n° 429/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2012 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de
Formation judiciaire (session de décembre 2011).
15 oct. ….. Arrêté n° 430/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours professionnel d’entrée en 2012 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2011).
15 oct. …… Arrêté 431/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2012 au cycle moyen judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de janvier 2012).
15 oct. …… Arrêté 432/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2012 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de janvier 2012).
15 oct. …… Arrêté 433/MDCJ/CAB portant admission définitive des candidats au concours direct d’entrée en 2012 à l’Ecole de la. Magistrature de l’Institut de national de Formation judiciaire (session de février 2012).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION