Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 31 decembre 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 31 decembre 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 déc…… Décret n° 2012-1153 fixant la composition numérique des Conseils régionaux et des Bureaux des Conseils régionaux.
19 déc…… Décret n° 2012-1154 fixant le nombre de conseillers municipaux et des adjoints au maire par commune.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
10 sept…… Arrêté n° 12/MIE/DDPE portant annulation de l’arrêté 032/MIE/CAB du 27 juin 2006 autorisant Mme KOBON Touria, 01 B.P. 267 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 864 mètres carrés, sise en bordure du boulevard de Marseille en face de la société Bernabé dans la commune de Marcory, aux fins d’y bâtir un restaurant et un magasin.
11 sept…… Arrêté n° 21/MTE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de 974 mètres carrés, sise au carrefour N’Dotré en bordure de la voie express Abidjan-Agboville, dans la commune d’Abobo formulée par Mme ACKOH Ourohon Adélaïde Augustine, 11 B.P. 1227 Abidjan 11, aux fins d’y construire un lavage automobile.
11 sept…… Arrêté n° 22/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande formulée par la société AFRIQ OIL, 18 B.P. 938 Abidjan 18, pour l’occupation d’une parcelle du domaine public routier d’une contenance de 302 mètres carrés, jouxtant le lot n° 1543 dde l’îlot 27-C du lotissement de Niangon sud, zone est, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y aménager les accès à une station service.
2 oct…… Arrêté n° 38/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de 15 jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de 420 mètres carrés, sise entre le maquis Les trois feux et le terminus de la ligne 34 de la Sotra, au quartier Gesco, dans la commune de Yopougon, formulée par M. YAO Koffi Michel, aux fins d’y construire des magasins.
6 nov…… Arrêté n° 42/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande formulée par Mme ELLO épouse SANLE Bombo Yvonne, 01 B.P. 7421 Abidjan 01, pour l’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de 346 mètres carrés, sise à la cité des arts, en face de la Sodemi, dans la commune de Cocody, aux fins d’y aménager un parking pour les clients de la pharmacie Les 7 colonnes située sur la parcelle A, titre foncier n° 106 941.
12 nov…… Arrêté n° 46/MIE/DDPE autorisant M. KOKOH Adjoumani, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 864 mètres carrés, sise à Gesco et contiguë à la fourrière de l’autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
12 nov…… Arrêté n° 60/MTE/DDPE autorisant M. MARCO Tentareili, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 864 mètres carrés, précédemment concédée à Mme KOBON Touria, sise en bordure du boulevard de Marseille, en face de la société, dans la commune de Marcory, pour des activités commerciales .
12 nov…… Arrêté n° 64/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de trente jours, au sujet d’une demande formulée par la société AFRIQ OIL, 18 B.P. 938 Abidjan 18, pour l’occupation d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 396 mètres carrés,contigue au lot n° 230 îlot 35 du lotissement de Bonahouin dans la sous-préfecture d’Akoupé, aux fins d’y aménager les accès à une station
service.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
19 nov…… Arrêté n° 550/MIRAH/CAB portant nomination de M. NANGUE Guédé Yacouba chef du service élevage et aménagement agropastoral de la station laitière de Yamoussoukro du Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations, en abrégé PROGIRS.
19 nov…… Arrêté n° 551/MIRAH/CAB portant nomination de M. KAGNOMOU Marcel chef de la station semencière de Yamoussoukro du Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations, en abrégé PROGIRS.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
13 août……. Arrêté interministériel n° 254/MINICOM/MEF fixant les indemnités mensuelles des membres du Conseil national de la Presse.
10 déc…… Décision d’attente n° 17/MINICOM/CAB portant nomination de M. DOUMBIA Mori directeur de cabinet du ministère de la Communication.
10 déc…… Décision d’attente n° 18/MINICOM/CAB portant nomination de M. KONATE Issiaka, chef de
cabinet du ministère de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 déc…… Décret n° 2012-1153 fixant la composition numérique des Conseils régionaux et des Bureaux des Conseils régionaux.
19 déc…… Décret n° 2012-1154 fixant le nombre de conseillers municipaux et des adjoints au maire par commune.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
10 sept…… Arrêté n° 12/MIE/DDPE portant annulation de l’arrêté 032/MIE/CAB du 27 juin 2006 autorisant Mme KOBON Touria, 01 B.P. 267 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 864 mètres carrés, sise en bordure du boulevard de Marseille en face de la société Bernabé dans la commune de Marcory, aux fins d’y bâtir un restaurant et un magasin.
11 sept…… Arrêté n° 21/MTE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de 974 mètres carrés, sise au carrefour N’Dotré en bordure de la voie express Abidjan-Agboville, dans la commune d’Abobo formulée par Mme ACKOH Ourohon Adélaïde Augustine, 11 B.P. 1227 Abidjan 11, aux fins d’y construire un lavage automobile.
11 sept…… Arrêté n° 22/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande formulée par la société AFRIQ OIL, 18 B.P. 938 Abidjan 18, pour l’occupation d’une parcelle du domaine public routier d’une contenance de 302 mètres carrés, jouxtant le lot n° 1543 dde l’îlot 27-C du lotissement de Niangon sud, zone est, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y aménager les accès à une station service.
2 oct…… Arrêté n° 38/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de 15 jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de 420 mètres carrés, sise entre le maquis Les trois feux et le terminus de la ligne 34 de la Sotra, au quartier Gesco, dans la commune de Yopougon, formulée par M. YAO Koffi Michel, aux fins d’y construire des magasins.
6 nov…… Arrêté n° 42/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande formulée par Mme ELLO épouse SANLE Bombo Yvonne, 01 B.P. 7421 Abidjan 01, pour l’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat d’une contenance de 346 mètres carrés, sise à la cité des arts, en face de la Sodemi, dans la commune de Cocody, aux fins d’y aménager un parking pour les clients de la pharmacie Les 7 colonnes située sur la parcelle A, titre foncier n° 106 941.
12 nov…… Arrêté n° 46/MIE/DDPE autorisant M. KOKOH Adjoumani, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 864 mètres carrés, sise à Gesco et contiguë à la fourrière de l’autoroute du nord, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
12 nov…… Arrêté n° 60/MTE/DDPE autorisant M. MARCO Tentareili, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 864 mètres carrés, précédemment concédée à Mme KOBON Touria, sise en bordure du boulevard de Marseille, en face de la société, dans la commune de Marcory, pour des activités commerciales .
12 nov…… Arrêté n° 64/MIE/DDPE portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo d’une durée de trente jours, au sujet d’une demande formulée par la société AFRIQ OIL, 18 B.P. 938 Abidjan 18, pour l’occupation d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 396 mètres carrés,contigue au lot n° 230 îlot 35 du lotissement de Bonahouin dans la sous-préfecture d’Akoupé, aux fins d’y aménager les accès à une station
service.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
19 nov…… Arrêté n° 550/MIRAH/CAB portant nomination de M. NANGUE Guédé Yacouba chef du service élevage et aménagement agropastoral de la station laitière de Yamoussoukro du Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations, en abrégé PROGIRS.
19 nov…… Arrêté n° 551/MIRAH/CAB portant nomination de M. KAGNOMOU Marcel chef de la station semencière de Yamoussoukro du Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations, en abrégé PROGIRS.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
13 août……. Arrêté interministériel n° 254/MINICOM/MEF fixant les indemnités mensuelles des membres du Conseil national de la Presse.
10 déc…… Décision d’attente n° 17/MINICOM/CAB portant nomination de M. DOUMBIA Mori directeur de cabinet du ministère de la Communication.
10 déc…… Décision d’attente n° 18/MINICOM/CAB portant nomination de M. KONATE Issiaka, chef de
cabinet du ministère de la Communication.