Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 3 mai 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 3 mai 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 déc………Décret n° 2011-482 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée Office national de l’Assainissement et du Drainage (ONAD).
2012
20 janv………Décret n° 2012-27 portant promotion au grade A4 de M.f AMANE Paul Marie dans l’emploi d’administrateur des Services financiers .
20 janv……..Décret n° 2012-28 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-29 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-30 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv……..Décret n° 2012-31 portant promotion au grade A6 de M. Félix Jean Claude DABOIKO dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-32 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-33 portant promotion au grade A6 de Mme Amon Tanoh Flore épouse DICK dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-34 portant promotion au grade A6 de M. KAKOU Alain-Claude dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-35 portant promotion au grade A4 de M. DIABY Moustapha dans l’emploi d’administrateur du Commerce.
20 janv…...Décret n° 2012-36 portant promotion au grade A4 de M. TRA BI Bolati Ernest dans l’emploi d’assistant.
20 janv……..Décret n° 2012-37 portant promotion au grade A4 de Mme ESSIS née LEZOU Cécile dans l’emploi d’administrateur civil.
20 janv………Décret n° 2012-38 portant nomination de M. Sylvestre Amon Kassi AKA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Argentine, avec résidence à Brasilia.
20 janv…….Décret n° 2012-39 portant nomination de M. Alain Nicaise Papatchi COFFIE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Cambodge, avec résidence à Pékin.
20 janv…….Décret n° 2012-45 portant mise à la retraite de M. Amangoua TANON, magistrat.
20janv…….Décret n° 2012-46 portant mise à la retraite de M. YOBOUE Kouassi Maurice, magistrat.
20 janv…….Décret n° 2012-47 portant mise à la retraite de M. YAO Assoma, magistrat.
20 janv…….Décret n° 2012-48 portant mise à la retraite de M. DIETAI Marcel, magistrat.
20 janv……..Décret n° 2012-49 portant mise à la retraite de M. KOUAKOU Kouadio Bruno, magistrat.
20 janv…….Décret n° 2012-54 portant promotion de M. KABRAN Eby Raymond dans l’Ordre national.
20 janv……..Décret n° 2012-55 portant nomination dans l’Ordre national.
13 avril……..Décret n° 2012-312 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat.
20 avril…….Décret n° 2012-375 portant nomination des membres du Comité national de la Dette publique.
20 avril……..Décret n° 2012-376 portant nomination de Mme EZOUEHU Paulette Badjo, présidente de la Commission nationale d’Enquête sur les Atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
28 déc………Décret n° 2011-482 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée Office national de l’Assainissement et du Drainage (ONAD).
2012
20 janv………Décret n° 2012-27 portant promotion au grade A4 de M.f AMANE Paul Marie dans l’emploi d’administrateur des Services financiers .
20 janv……..Décret n° 2012-28 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-29 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-30 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv……..Décret n° 2012-31 portant promotion au grade A6 de M. Félix Jean Claude DABOIKO dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-32 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-33 portant promotion au grade A6 de Mme Amon Tanoh Flore épouse DICK dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-34 portant promotion au grade A6 de M. KAKOU Alain-Claude dans l’emploi de maître de conférences.
20 janv…….Décret n° 2012-35 portant promotion au grade A4 de M. DIABY Moustapha dans l’emploi d’administrateur du Commerce.
20 janv…...Décret n° 2012-36 portant promotion au grade A4 de M. TRA BI Bolati Ernest dans l’emploi d’assistant.
20 janv……..Décret n° 2012-37 portant promotion au grade A4 de Mme ESSIS née LEZOU Cécile dans l’emploi d’administrateur civil.
20 janv………Décret n° 2012-38 portant nomination de M. Sylvestre Amon Kassi AKA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Argentine, avec résidence à Brasilia.
20 janv…….Décret n° 2012-39 portant nomination de M. Alain Nicaise Papatchi COFFIE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Cambodge, avec résidence à Pékin.
20 janv…….Décret n° 2012-45 portant mise à la retraite de M. Amangoua TANON, magistrat.
20janv…….Décret n° 2012-46 portant mise à la retraite de M. YOBOUE Kouassi Maurice, magistrat.
20 janv…….Décret n° 2012-47 portant mise à la retraite de M. YAO Assoma, magistrat.
20 janv…….Décret n° 2012-48 portant mise à la retraite de M. DIETAI Marcel, magistrat.
20 janv……..Décret n° 2012-49 portant mise à la retraite de M. KOUAKOU Kouadio Bruno, magistrat.
20 janv…….Décret n° 2012-54 portant promotion de M. KABRAN Eby Raymond dans l’Ordre national.
20 janv……..Décret n° 2012-55 portant nomination dans l’Ordre national.
13 avril……..Décret n° 2012-312 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat.
20 avril…….Décret n° 2012-375 portant nomination des membres du Comité national de la Dette publique.
20 avril……..Décret n° 2012-376 portant nomination de Mme EZOUEHU Paulette Badjo, présidente de la Commission nationale d’Enquête sur les Atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit humanitaire survenues après l’élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010.