Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi du 17 mai 2012
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi du 17 mai 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
10 mai……. Décret n° 2011-79 portant réintégration au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de M. Moussa SEFON, magistrat en disponibilité.
3 juin........ Décret n° 2011-102 portant nomination de M. Bruno Nabagné KONE, porte-parole du Gouvernement
2012
20 avril…….. Décision n° 07/PR portant modification des articles 4, 5 et 6 de la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du bureau du Conseil économique et social.
20 jan……. Décret n° 2012-69 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
20 jan…….. Décret n° 2012-70 portant nomination dans l’Ordre national.
11 avril……. Décret n° 2012-308 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l a Francophonie.
11 avril…… Décret n° 2012-309 modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Presse.
16 avril…… Décret n° 2012-322 portant naturalisation de Mlle ZEIN Nauna.
16 avril…... Décret n° 2012-323 portant naturalisation de M. SABBAH Mohamed.
16 avril….... Décret n° 2012-324 portant naturalisation de M. Georges KALY.
16 avril…… Décret n° 2012-325 portant naturalisation de Mlle KOUMA Assitan.
16 avril…… Décret n° 2012-326 portant naturalisation de M. EL-AKRAA Jamal et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-327 portant naturalisation de M. Lazare DEGBEGNON Marcellin.
16 avril…… Décret n° 2012-328 portant naturalisation de M. KINDO Mamadou.
16 avril…… Décret n° 2012-329 portant naturalisation de FILFILI Mitri et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-330 portant naturalisation de M. DEMBELE Marc.
16 avril…… Décret n° 2012-331 portant naturalisation de M. TRAORE Pierre Célestin.
16 avril…… Décret n° 2012-332 portant naturalisation de M. PODA Ollo Yatouon dit Prosper.
16 avril…… Décret n° 2012-334 portant naturalisation de M. MALOULA André-Aimé.
16 avril…… Décret n° 2012-335 portant naturalisation de M. KOANDA Halidou et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-336 portant naturalisation de M. BARBOZA Gérard.
16 avril…… Décret n° 2012-337 portant naturalisation de Dame SOSSOUMTHEN Ablavi Marie-Bernadette Armande.
16 avril…… Décret n° 2012-338 portant naturalisation de M. ZAHR Mazen.
16 avril…… Décret n° 2012-339 portant naturalisation de M. ZAHR Ahmed et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-340 portant naturalisation de M. ZAHR Ali.
16 avril…… Décret n° 2012-341 portant naturalisation de M. ZAHR Zaher.
16 avril…… Décret n° 2012-342 portant naturalisation de M. ZAHR Hassan.
16 avril…… Décret n° 2012-343 portant naturalisation de M. ARTAULT Pierrick André Maurice.
16 avril…… Décret n° 2012-344 portant naturalisation de M. Ernest BAMA.
16 avril…… Décret n° 2012-345 portant naturalisation de M. DHAINI Hussein.
16 avril…… Décret n° 2012-346 portant naturalisation de Dame Florence LANGUMIER épouse Jean-Philippe GANAMET.
16 avril…… Décret n° 2012-347 portant naturalisation de M.ADEGOKE Moucaïla.
16 avril…… Décret n° 2012-348 portant naturalisation de M. KEITA Modibo et son épouse.
16 avril Décret n° 2012-349 portant rectification du décret 2012-92 du 23 janvier 2012 portant naturalisation de M. SANGBE Ngardinga.
2012 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2011
12 nov…….. Décision n° CI-201 l-EL-041/12-11/CC/SG relative à la requête de M. GOURIA tendant au retrait de son dossier de candidature aux élections législatives de décembre 2011.
15 nov........ Décision n° CI-201 l-EL-042/15-11/CC/SG relative à la requête de M. Yacouba TOURE tendant à l’annulation de la candidature de M. TAGRO Groga Mathieu, candidat aux élections législatives de décembre 2011.
15 nov…….. Décisionn°CI-2011-EL-043/15-ll/CC/SG relative à la requête de Mme Malmouna KOUROUMA épouse KONE et M. FLE Jacques sollicitant leur inscription sur la liste des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-044/17-11/CC/SG relative à la requête de M. TRAORE Moumouni faisant opposition à la candidature de M. PALE Dimaté aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov……..Décision n° CI-2011-EL 045/17-11/CC/SG relative à la requête du secrétariat départemental du Rassemblement des Républicains (RDR) dénonçant l’usage frauduleux de leur sigle RDR par une liste indépendante aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov……. Décision n° CI-2011-EL-046/17-11/CC/SG relative à la requête de M. BORDIN Emmanuel faisant op
position à la candidature de M. DANHO Paulin aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov……. Décision n° CI-2011-EL-047/17-11/CC/SG relative à la requête du Parti national démocratique de Côte d’Ivoire (PNDCI) tendant à la contestation de la candidature de M. MABRI Toikeusse Albert.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-048/17-11/CC/SG relative à la requête de M. BINATE Mamadou tendant à l’invalidation des candidatures des suppléants à l’élection de députés à l’Assemblée nationale.
17 nov…….. Décision n° CI-201 l-EL-049/17-11/CC/SG relative à la requête de M. CISSE Mamadou Bassirou tendant à l’annulation de la liste indépendante conduite par M. BAMBA Mamadou de la liste des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-050/17-11/CC/SG relative à la requête en contestation de la candidature de M. YAO Mé par la population de Dibobli.
17 nov…….. Décisionn0 CI-2011-EL-051/17-11/CC/SG relative à la requête de l’Union socialiste du Peuple tendant à son opposition à la candidature de M. TOHOU Henri sous sa bannière.
17 nov…….. Décision n°CI-2011-EL-052/17-ll/CC/SG relative à la requête de M. EKRA Yao Fidèle et de trois autres, tendant à la contestation de l’éligibilité d’un candidat à l’élection de députés.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-053/17-11/CC/SG relative à la requête de MM. DEMBELE Tounka et ADJOUMANI Innocent en vue de leur inscription sur la lise des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n°CI-2011-EL 054/17-ll/CC/SG relative à la requête de M. BAMBA Baba tendant à la contestation de l’éligibilité du sieur TIOTE Souhaluo, aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-055/17-11/CC/SG relative à la requête du collectif des acheteurs de café-cacao du Grand-Ouest (CADCC) tendant à la contestation de l’éligibilité du sieur ZOKORA Simplice, aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n°CI-2011-EL-056/17-l 1/CC/SG relative à la requête de M. GBOE André tendant à obtenu son inscription sur la liste des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
18 nov…….. Décision n° CI-201 l-EL-057/18-11/CC/SG relative à la requête de M. FLAN Tano Jean Hervé et trois autres, tendant à la contestation de l’éligibilité d’un candidat à l’élection de députés de décembre 2011.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
10 mai……. Décret n° 2011-79 portant réintégration au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de M. Moussa SEFON, magistrat en disponibilité.
3 juin........ Décret n° 2011-102 portant nomination de M. Bruno Nabagné KONE, porte-parole du Gouvernement
2012
20 avril…….. Décision n° 07/PR portant modification des articles 4, 5 et 6 de la loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du bureau du Conseil économique et social.
20 jan……. Décret n° 2012-69 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
20 jan…….. Décret n° 2012-70 portant nomination dans l’Ordre national.
11 avril……. Décret n° 2012-308 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l a Francophonie.
11 avril…… Décret n° 2012-309 modifiant le décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Presse.
16 avril…… Décret n° 2012-322 portant naturalisation de Mlle ZEIN Nauna.
16 avril…... Décret n° 2012-323 portant naturalisation de M. SABBAH Mohamed.
16 avril….... Décret n° 2012-324 portant naturalisation de M. Georges KALY.
16 avril…… Décret n° 2012-325 portant naturalisation de Mlle KOUMA Assitan.
16 avril…… Décret n° 2012-326 portant naturalisation de M. EL-AKRAA Jamal et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-327 portant naturalisation de M. Lazare DEGBEGNON Marcellin.
16 avril…… Décret n° 2012-328 portant naturalisation de M. KINDO Mamadou.
16 avril…… Décret n° 2012-329 portant naturalisation de FILFILI Mitri et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-330 portant naturalisation de M. DEMBELE Marc.
16 avril…… Décret n° 2012-331 portant naturalisation de M. TRAORE Pierre Célestin.
16 avril…… Décret n° 2012-332 portant naturalisation de M. PODA Ollo Yatouon dit Prosper.
16 avril…… Décret n° 2012-334 portant naturalisation de M. MALOULA André-Aimé.
16 avril…… Décret n° 2012-335 portant naturalisation de M. KOANDA Halidou et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-336 portant naturalisation de M. BARBOZA Gérard.
16 avril…… Décret n° 2012-337 portant naturalisation de Dame SOSSOUMTHEN Ablavi Marie-Bernadette Armande.
16 avril…… Décret n° 2012-338 portant naturalisation de M. ZAHR Mazen.
16 avril…… Décret n° 2012-339 portant naturalisation de M. ZAHR Ahmed et son épouse.
16 avril…… Décret n° 2012-340 portant naturalisation de M. ZAHR Ali.
16 avril…… Décret n° 2012-341 portant naturalisation de M. ZAHR Zaher.
16 avril…… Décret n° 2012-342 portant naturalisation de M. ZAHR Hassan.
16 avril…… Décret n° 2012-343 portant naturalisation de M. ARTAULT Pierrick André Maurice.
16 avril…… Décret n° 2012-344 portant naturalisation de M. Ernest BAMA.
16 avril…… Décret n° 2012-345 portant naturalisation de M. DHAINI Hussein.
16 avril…… Décret n° 2012-346 portant naturalisation de Dame Florence LANGUMIER épouse Jean-Philippe GANAMET.
16 avril…… Décret n° 2012-347 portant naturalisation de M.ADEGOKE Moucaïla.
16 avril…… Décret n° 2012-348 portant naturalisation de M. KEITA Modibo et son épouse.
16 avril Décret n° 2012-349 portant rectification du décret 2012-92 du 23 janvier 2012 portant naturalisation de M. SANGBE Ngardinga.
2012 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2011
12 nov…….. Décision n° CI-201 l-EL-041/12-11/CC/SG relative à la requête de M. GOURIA tendant au retrait de son dossier de candidature aux élections législatives de décembre 2011.
15 nov........ Décision n° CI-201 l-EL-042/15-11/CC/SG relative à la requête de M. Yacouba TOURE tendant à l’annulation de la candidature de M. TAGRO Groga Mathieu, candidat aux élections législatives de décembre 2011.
15 nov…….. Décisionn°CI-2011-EL-043/15-ll/CC/SG relative à la requête de Mme Malmouna KOUROUMA épouse KONE et M. FLE Jacques sollicitant leur inscription sur la liste des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-044/17-11/CC/SG relative à la requête de M. TRAORE Moumouni faisant opposition à la candidature de M. PALE Dimaté aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov……..Décision n° CI-2011-EL 045/17-11/CC/SG relative à la requête du secrétariat départemental du Rassemblement des Républicains (RDR) dénonçant l’usage frauduleux de leur sigle RDR par une liste indépendante aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov……. Décision n° CI-2011-EL-046/17-11/CC/SG relative à la requête de M. BORDIN Emmanuel faisant op
position à la candidature de M. DANHO Paulin aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov……. Décision n° CI-2011-EL-047/17-11/CC/SG relative à la requête du Parti national démocratique de Côte d’Ivoire (PNDCI) tendant à la contestation de la candidature de M. MABRI Toikeusse Albert.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-048/17-11/CC/SG relative à la requête de M. BINATE Mamadou tendant à l’invalidation des candidatures des suppléants à l’élection de députés à l’Assemblée nationale.
17 nov…….. Décision n° CI-201 l-EL-049/17-11/CC/SG relative à la requête de M. CISSE Mamadou Bassirou tendant à l’annulation de la liste indépendante conduite par M. BAMBA Mamadou de la liste des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-050/17-11/CC/SG relative à la requête en contestation de la candidature de M. YAO Mé par la population de Dibobli.
17 nov…….. Décisionn0 CI-2011-EL-051/17-11/CC/SG relative à la requête de l’Union socialiste du Peuple tendant à son opposition à la candidature de M. TOHOU Henri sous sa bannière.
17 nov…….. Décision n°CI-2011-EL-052/17-ll/CC/SG relative à la requête de M. EKRA Yao Fidèle et de trois autres, tendant à la contestation de l’éligibilité d’un candidat à l’élection de députés.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-053/17-11/CC/SG relative à la requête de MM. DEMBELE Tounka et ADJOUMANI Innocent en vue de leur inscription sur la lise des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n°CI-2011-EL 054/17-ll/CC/SG relative à la requête de M. BAMBA Baba tendant à la contestation de l’éligibilité du sieur TIOTE Souhaluo, aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n° CI-2011-EL-055/17-11/CC/SG relative à la requête du collectif des acheteurs de café-cacao du Grand-Ouest (CADCC) tendant à la contestation de l’éligibilité du sieur ZOKORA Simplice, aux élections législatives de décembre 2011.
17 nov…….. Décision n°CI-2011-EL-056/17-l 1/CC/SG relative à la requête de M. GBOE André tendant à obtenu son inscription sur la liste des candidats aux élections législatives de décembre 2011.
18 nov…….. Décision n° CI-201 l-EL-057/18-11/CC/SG relative à la requête de M. FLAN Tano Jean Hervé et trois autres, tendant à la contestation de l’éligibilité d’un candidat à l’élection de députés de décembre 2011.