Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 25 juillet 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 25 juillet 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
7 déc….. Arrêté n° 681 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission Christ et Développement ».
2002
9 avril….. Arrté n° 242 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Mission de Jésus- Christ en Côte d’Ivoire ».
22 avril….. Arrêté n° 262 MEMID. DGAT.’DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission des Disciples de Jésus-Christ » (M.D.J.C).
22 avril….. Arrêté n° 263 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Open Door Ministries Côte d’Ivoire » (O.D.M.C.I.) Ministère Port ouverte)
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
10 avril….. Arrêté n° 01 MJLP. DDHLP. portant nomination des membres du Comité de Suivi de l’application des Instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 avril….. Arrêté n° 12 MME. autorisant la société SHELL COTE D’IVOIRE à créer à Adjamé, sur la voie express Est-Ouest, entre l’échangeur d’Agban et la passerelle piétonne, un établissement de distribution d’hydrocarbures de troisième classe.
9 avril….. Arrêté n° 13 MME. autorisant la société SHELL COTE D’IVOIRE à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Assinie, sous-préfecture d’Adiaké, dans la concession du Club Méditerranée.
9 avril….. Arrêté n° 14 MME. autorisant la société KLENZI DISTRIBUTION à créer à Yopougon, en face de l’Institut des Aveugles, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
10 avril….. Arrêté interministériel n° 15 MME. CAB. DH. MEF./MC. portant agrément de la- société Petro Oïl pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la Côte d’Ivoire.
10 avril..... Arrêté interministériel n° 66 MSP. /MEF. portant indemnités spécifiques accordées aux chefs des Services médicaux et médico-techniques des Etablissements publics nationaux hospitaliers.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2002
19 avril….. Arrêté interministériel n° 66 MSP. /MEF. portant indemnités spécifiques accordées aux chefs des Services médicaux et médico-techniques des Etablissements publics nationaux hospitaliers.
7 juin….. Arrêté n° 114 MSP. CAB. DGL. DIPE. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation.
7 juin….. Arrêté n° 115 MSP. CAB. DGL. DRH. Fixant les attributions et le fonctionnement de la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mai….. Décision n° 76 MINAGRA. portant nomination de M. BINI Kouassi Kouman, coordonnateur de la Cellule de Suivi des Projets locaux de Dévelop pement agricole (P.L.D.A.).
7 mai….. Arrêté n° 25 MINAGRA. portant création et nomination des membres du Comité mixte du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation agricole dans l’Agriculture iniquée de Petite Taille (P.A.S.E.A.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
17 juin….. Arrêté n° 126 MIE. CAB. portant création d’un Comité de Pilotage et d’une Cellule technique pour la mise en concession du Terminal à Conteneurs du Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2001
26 nov…... Arrêté n° 26 MASSN. CAB. portant nomination de Mme QUACOE Béatrice, dans les fonctions d’inspecteur à l’Inspection générale du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
30 nov….. Arrêté n° 27 MASSN. CAB. portant nomination de chauffeurs au Cabinet du ministre des Affaire sociales et de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
28 déc….. Arrêté n° 33 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Côte d’Ivoire Logistique, pour la création d’un Guichet unique Automobile à Abidjan.
2002
22 mai….. Arrêté n° 15 MIPSP. DPIPC. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la Société tropicale d’Engrais et de Produits chimiques (S.T.E.P.C.) pour la création d’une unité de production et de commercialisation d’engrais complexes et d’acide sulfurique à Abidjan.
2002
22 mai….. Arrêté n° 16 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Matériel d’Electricité générale (M.E.G.), pour l’implantation d’une unité de production de matériel électrique technique, à Abidjan.
14 juin….. Arrêté n° 17 MIPSP. DPIP. abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 18 MITPME. DDSP. du 3 septembre 1999, constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CEMOI Côte d’Ivoire, pour la transformation industrielle de fèves de Cacao, à Abidjan.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2001
14 aout….. Décision n° 30 MINEF. DPIF. portant annulation des périmètres d’exploitation forestière jouxtant les Parcs nationaux.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2002
10 juin….. Arrêté n° 32 MLS. CAB. portant création attribution et composition du Comité de Pilotage de la mise en place d’un Projet multisectoriel de Lutte contre le SIDA (M.A.P.) en Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
7 déc….. Arrêté n° 681 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission Christ et Développement ».
2002
9 avril….. Arrté n° 242 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Mission de Jésus- Christ en Côte d’Ivoire ».
22 avril….. Arrêté n° 262 MEMID. DGAT.’DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission des Disciples de Jésus-Christ » (M.D.J.C).
22 avril….. Arrêté n° 263 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Open Door Ministries Côte d’Ivoire » (O.D.M.C.I.) Ministère Port ouverte)
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
10 avril….. Arrêté n° 01 MJLP. DDHLP. portant nomination des membres du Comité de Suivi de l’application des Instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 avril….. Arrêté n° 12 MME. autorisant la société SHELL COTE D’IVOIRE à créer à Adjamé, sur la voie express Est-Ouest, entre l’échangeur d’Agban et la passerelle piétonne, un établissement de distribution d’hydrocarbures de troisième classe.
9 avril….. Arrêté n° 13 MME. autorisant la société SHELL COTE D’IVOIRE à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à Assinie, sous-préfecture d’Adiaké, dans la concession du Club Méditerranée.
9 avril….. Arrêté n° 14 MME. autorisant la société KLENZI DISTRIBUTION à créer à Yopougon, en face de l’Institut des Aveugles, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
10 avril….. Arrêté interministériel n° 15 MME. CAB. DH. MEF./MC. portant agrément de la- société Petro Oïl pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la Côte d’Ivoire.
10 avril..... Arrêté interministériel n° 66 MSP. /MEF. portant indemnités spécifiques accordées aux chefs des Services médicaux et médico-techniques des Etablissements publics nationaux hospitaliers.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2002
19 avril….. Arrêté interministériel n° 66 MSP. /MEF. portant indemnités spécifiques accordées aux chefs des Services médicaux et médico-techniques des Etablissements publics nationaux hospitaliers.
7 juin….. Arrêté n° 114 MSP. CAB. DGL. DIPE. fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation.
7 juin….. Arrêté n° 115 MSP. CAB. DGL. DRH. Fixant les attributions et le fonctionnement de la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mai….. Décision n° 76 MINAGRA. portant nomination de M. BINI Kouassi Kouman, coordonnateur de la Cellule de Suivi des Projets locaux de Dévelop pement agricole (P.L.D.A.).
7 mai….. Arrêté n° 25 MINAGRA. portant création et nomination des membres du Comité mixte du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation agricole dans l’Agriculture iniquée de Petite Taille (P.A.S.E.A.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
17 juin….. Arrêté n° 126 MIE. CAB. portant création d’un Comité de Pilotage et d’une Cellule technique pour la mise en concession du Terminal à Conteneurs du Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2001
26 nov…... Arrêté n° 26 MASSN. CAB. portant nomination de Mme QUACOE Béatrice, dans les fonctions d’inspecteur à l’Inspection générale du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
30 nov….. Arrêté n° 27 MASSN. CAB. portant nomination de chauffeurs au Cabinet du ministre des Affaire sociales et de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
28 déc….. Arrêté n° 33 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Côte d’Ivoire Logistique, pour la création d’un Guichet unique Automobile à Abidjan.
2002
22 mai….. Arrêté n° 15 MIPSP. DPIPC. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la Société tropicale d’Engrais et de Produits chimiques (S.T.E.P.C.) pour la création d’une unité de production et de commercialisation d’engrais complexes et d’acide sulfurique à Abidjan.
2002
22 mai….. Arrêté n° 16 MIPSP. DPIP. constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Matériel d’Electricité générale (M.E.G.), pour l’implantation d’une unité de production de matériel électrique technique, à Abidjan.
14 juin….. Arrêté n° 17 MIPSP. DPIP. abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 18 MITPME. DDSP. du 3 septembre 1999, constatant la fin de réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société CEMOI Côte d’Ivoire, pour la transformation industrielle de fèves de Cacao, à Abidjan.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2001
14 aout….. Décision n° 30 MINEF. DPIF. portant annulation des périmètres d’exploitation forestière jouxtant les Parcs nationaux.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2002
10 juin….. Arrêté n° 32 MLS. CAB. portant création attribution et composition du Comité de Pilotage de la mise en place d’un Projet multisectoriel de Lutte contre le SIDA (M.A.P.) en Côte d’Ivoire.