Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 31 mai 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 31 mai 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
25 juil. …... Décret n° 2011-181 portant nomination de M. Francis Vangah Romain WODIE, président du Conseil constitutionnel.
25 juil. ……Décret n° 2011-182 mettant fin aux fonctions de conseillers du Conseil constitutionnel.
25 juil. ……. Décret n° 2011-183 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
3 août. …… Décret n° 2011-195 portant nomination de directeurs généraux, de directeurs généraux adjoints à la direction générale de l’Administration du Territoire et à la direction générale de la Décentralisation et du Développement local.
30 nov.... Décret n° 2011-422 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
30 nov…. Décret n° 2011-438 entérinant l’élection de M. Denis KAH Zion, président du Conseil d’Administration de la société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’Ivoire ».
3 déc. …… Décret n° 2011-450 portant réintégration de M. BAGROU Bagrou Isidore, magistrat.
3 déc. …… Décret n° 2011-451 portant réintégration de M. ADOUKO Djouka Bernard, magistrat.
6 déc. …… Décret n° 2011-454 portant nomination d’inspecteurs d’Etat à l’Inspection générais d’Etat.
6 déc. …… Décret n° 2011-455 portant nomination de M. HIBAULT Ogou Alexis, secrétaire général de l’Inspection générale d’Etat.
6 déc. …… Décret n° 2011-456 portant nomination de M. Mamadi DIANE, conseiller à la Présidence de la République.
6 déc. …… Décret n° 2011-457 mettant fin aux fonctions de contrôleurs d’Etat à l’Inspection générale d’Etat.
2012
16 janv. ….... Décret n° 2012-07 portant composition du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière café-cacao.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
25 juil. …... Décret n° 2011-181 portant nomination de M. Francis Vangah Romain WODIE, président du Conseil constitutionnel.
25 juil. ……Décret n° 2011-182 mettant fin aux fonctions de conseillers du Conseil constitutionnel.
25 juil. ……. Décret n° 2011-183 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
3 août. …… Décret n° 2011-195 portant nomination de directeurs généraux, de directeurs généraux adjoints à la direction générale de l’Administration du Territoire et à la direction générale de la Décentralisation et du Développement local.
30 nov.... Décret n° 2011-422 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
30 nov…. Décret n° 2011-438 entérinant l’élection de M. Denis KAH Zion, président du Conseil d’Administration de la société d’Etat dénommée « La Poste de Côte d’Ivoire ».
3 déc. …… Décret n° 2011-450 portant réintégration de M. BAGROU Bagrou Isidore, magistrat.
3 déc. …… Décret n° 2011-451 portant réintégration de M. ADOUKO Djouka Bernard, magistrat.
6 déc. …… Décret n° 2011-454 portant nomination d’inspecteurs d’Etat à l’Inspection générais d’Etat.
6 déc. …… Décret n° 2011-455 portant nomination de M. HIBAULT Ogou Alexis, secrétaire général de l’Inspection générale d’Etat.
6 déc. …… Décret n° 2011-456 portant nomination de M. Mamadi DIANE, conseiller à la Présidence de la République.
6 déc. …… Décret n° 2011-457 mettant fin aux fonctions de contrôleurs d’Etat à l’Inspection générale d’Etat.
2012
16 janv. ….... Décret n° 2012-07 portant composition du Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière café-cacao.