Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 07 juin 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 07 juin 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
27 avril………Décret n° 2010-58 déterminant les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement et abrogeant le décret n° 95-21 du 20 janvier 1995.
2011
28 déc……..Décret n° 2011-494 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 2011.
28 déc……..Décret n° 2011-495 portant promotion à titre exceptionnel de l’adjudant-chef de Police Bruno N’GUESSAN DIBY, mle 2616, mécano 163 407-W, au grade de sous lieutenant de Police.
2012
25 mai……..Décret n° 2012-477 portant nomination de M. Ally COULIBALY, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République française.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2012
30 janv ….…. Arrèté n° 09 MEMJ.CAB.EM 2011 portant classement de sortie des Auditeurs de Justice (promotion 2008-2010) de l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ).
30 janv …….. Arrêté n° 10 MEMJ. CAB. portant classement général de sortie des élèves du cycle supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ), promotion 2010 -2011.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
4 janv……..Arrêté n° 30 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent chef de Police YAO Bi Guessan, mle 4619, mécano 166 548-D.
4 janv……..Arrêté n° 31 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sous-officier de Police KONAN Konan Raymond, mle 7999, mécano 288 827-Y.
4 janv…….Arrêté n° 32 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent de Police SOPOUDE Arsène, mécano 173 872-Z.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2012
2 fév…….. Arrêté n° 07 MSLS.CAB portant nomination des directeurs régionaux de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
2 fév…….. Arrêté n° 08 MSLS.CAB portant liste des directions départementales de la Santé et de la Lutte contre le Sida ou Districts sanitaires.
2 fév…….. Arrêté n° 09 MSLS.CAB portant liste des directions régionales de la Santé et de la Lutte contre le Sida .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2011
29 déc……..Arrêté n° 187 MLNAGRI.CAB.SAJ portant nomination de Mme BARRY Kémessa Lala Doumbia en qualité de secrétaire particulière du ministre de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
25 jan……..Arrêté n° 42 portant nomination de M. FOFANA Brahima en qualité de directeur de Cabinet du ministre de la Salubrité urbaine.
2012
25 nov……..Arrêté n° 41/MSU portant cessation de fonctions et nomination du chef de département des Affaires administratives, juridiques et financières par intérim de l’Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR).
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2010
27 avril………Décret n° 2010-58 déterminant les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement et abrogeant le décret n° 95-21 du 20 janvier 1995.
2011
28 déc……..Décret n° 2011-494 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 2011.
28 déc……..Décret n° 2011-495 portant promotion à titre exceptionnel de l’adjudant-chef de Police Bruno N’GUESSAN DIBY, mle 2616, mécano 163 407-W, au grade de sous lieutenant de Police.
2012
25 mai……..Décret n° 2012-477 portant nomination de M. Ally COULIBALY, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République française.
2012 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2012
30 janv ….…. Arrèté n° 09 MEMJ.CAB.EM 2011 portant classement de sortie des Auditeurs de Justice (promotion 2008-2010) de l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ).
30 janv …….. Arrêté n° 10 MEMJ. CAB. portant classement général de sortie des élèves du cycle supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire (INFJ), promotion 2010 -2011.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
4 janv……..Arrêté n° 30 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent chef de Police YAO Bi Guessan, mle 4619, mécano 166 548-D.
4 janv……..Arrêté n° 31 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du sous-officier de Police KONAN Konan Raymond, mle 7999, mécano 288 827-Y.
4 janv…….Arrêté n° 32 MEMI.DGPN.DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de l’ex-sergent de Police SOPOUDE Arsène, mécano 173 872-Z.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
2012
2 fév…….. Arrêté n° 07 MSLS.CAB portant nomination des directeurs régionaux de la Santé et de la Lutte contre le Sida.
2 fév…….. Arrêté n° 08 MSLS.CAB portant liste des directions départementales de la Santé et de la Lutte contre le Sida ou Districts sanitaires.
2 fév…….. Arrêté n° 09 MSLS.CAB portant liste des directions régionales de la Santé et de la Lutte contre le Sida .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2011
29 déc……..Arrêté n° 187 MLNAGRI.CAB.SAJ portant nomination de Mme BARRY Kémessa Lala Doumbia en qualité de secrétaire particulière du ministre de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
2011
25 jan……..Arrêté n° 42 portant nomination de M. FOFANA Brahima en qualité de directeur de Cabinet du ministre de la Salubrité urbaine.
2012
25 nov……..Arrêté n° 41/MSU portant cessation de fonctions et nomination du chef de département des Affaires administratives, juridiques et financières par intérim de l’Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR).