Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 10 mai 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 10 mai 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
14 juin……Décret n° 2011-116 portant institution d’une Commission de Redressement des Grades dans les Forces armées.
15 juin……Décret n° 2011-117 portant élévation de Mme Loma CISSE épouse MATTO, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie.
15 juil……Décret n° 2011-170 portant nomination de M. Ibrahima FOFANA, procureur général près de la Cour d’Appel d’Abidjan.
15 juil……Décret n° 2011-171 portant nomination de M. Gbéri–Bè OUATTARA, procureur général près la Cour d’Appel de Bouaké.
20 juil……Décret n° 2011-174 portant abrogation du décret portant création des Autorités nationales de Développement, du décret déterminant le ressort territorial, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des Autorités nationales de Développement et du décret portant fixation du traitement et des avantages auxquels ont droit les Autorités nationales de Développement.
20 juil……Décret n° 2011-175 mettant fin aux fonctions des Autorités nationales de Développement.
25 juil……Décret n° 2011-179 portant nomination de vice présidents de la Cour suprême.
25 juil……Décret n° 2011-180 mettant fin aux fonctions de M. Paul YAO-N’DRE, président du Conseil constitutionnel.
30 nov……Décret n° 2011-440 portant naturalisation de M. David Paul TOKOPH et son épouse.
2012
20 janv…...Décret n° 2012-69 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
20 janv..….Décret n° 2012-70 portant nomination dans l’Ordre national.
20 janv……Décret n° 2012-71 portant nomination dans l’Ordre national.
20 janv……Décret n° 2012-72 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoi rien.
20 janv……Décret n° 2012-75 portant promotion de M. KEINDE Ibrahima Jérôme dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
20 janv……Décret n° 2012-76 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
20 janv…... Décret n° 2012-77 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
20 janv……Décret n° 2012-78 portant autorisation à Mlle DAMAS Elsie de nationalité philippine d’exercer la profession d’exploitante de débit de boissons.
20 janv……Décret n° 2012-79 portant autorisation à Mlle HYUNH Thi Kim Phuong de nationalité vietnamienne d’exercer la profession d’exploitante de débit de boissons.
20 janv……Décret n° 2012-80 portant autorisation à M. ONG Phat de nationalité cambodgienne d’exercer la profession d’exploitant de débit de boissons.
24 janv……Décret n° 2012-97 portant nomination de Mme Laurent épouse BALDE Mina Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège, avec résidence à Copenhague.
24 janv…..Décret n° 2012-98 portant nomination à titre exceptionnel de M. Anyra Jean Marc BEDIE au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
24 janv…..Décret n° 2012-99 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle Djénébou ZONGO au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 janv……Décret n° 2012-100 portant nomination de M. N’GBICHI Yapi, avocat général près la Cour suprême.
24 janv……Décret n° 2012-101 portant nomination de conseiller s à la Cour suprême.
24 janv. Décret n° 2011-102 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer des Chambres de Jugement et de Contrôle de l’Instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
24 janv……Décret n° 2012-103 accordant la grâce à M. ZORO Epiphane Ballo.
24 janv……Décret n° 2012-104 accordant la grâce à des magistrats.
24 janv……Décret n° 2012-105 portant nomination de M. Lacina KONE, conseiller à la Présidence de la République.
16 avril……Décret n° 2012-350 portant naturalisation de M. CHEHADE Salim.
16 avril......Décret n° 2012-351 portant naturalisation de M. ATTIE Nabil.
16 avril......Décret n° 2012-352 portant naturalisation de M. KRECHT Mohamad et son épouse.
16 avril......Décret n° 2012-353 portant naturalisation de M. KINIFFO Mathusalèm Codjo.
16 avril......Décret n° 2012-354 portant naturalisation de M . NANA Ousmane.
16 avril....Décret n° 2012-355 portant naturalisation dM. ASSOGBA Coovi Raymond.
16 avril......Décret n° 2012-356 portant naturalisation de M. DRAME Sory.
16 avril......Décret n° 2012-357 portant naturalisation de Mme HOUENOU Mêdjayi Joséphine.
16 avriL…...Décret n° 2012-358 portant naturalisation de M. MAMADOU Daniel Kéita et son épouse.
16 avril......Décret n° 2012-359 portant naturalisation de M. HREIBI Ahmad.
16 avril....Décret n° 2012-360 portant naturalisation de M. KATO Atsu.
16 avril......Décret n° 2012-361 portant naturalisation de M. SALAMI Saka Mohamed.
16 avril......Décret n° 2012-362 portant naturalisation de M. BA Mamadou et ses épouses.
16 avril......Décret n° 2012-363 portant naturalisation de M. FADE Ali et son épouse.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
14 juin……Décret n° 2011-116 portant institution d’une Commission de Redressement des Grades dans les Forces armées.
15 juin……Décret n° 2011-117 portant élévation de Mme Loma CISSE épouse MATTO, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie.
15 juil……Décret n° 2011-170 portant nomination de M. Ibrahima FOFANA, procureur général près de la Cour d’Appel d’Abidjan.
15 juil……Décret n° 2011-171 portant nomination de M. Gbéri–Bè OUATTARA, procureur général près la Cour d’Appel de Bouaké.
20 juil……Décret n° 2011-174 portant abrogation du décret portant création des Autorités nationales de Développement, du décret déterminant le ressort territorial, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des Autorités nationales de Développement et du décret portant fixation du traitement et des avantages auxquels ont droit les Autorités nationales de Développement.
20 juil……Décret n° 2011-175 mettant fin aux fonctions des Autorités nationales de Développement.
25 juil……Décret n° 2011-179 portant nomination de vice présidents de la Cour suprême.
25 juil……Décret n° 2011-180 mettant fin aux fonctions de M. Paul YAO-N’DRE, président du Conseil constitutionnel.
30 nov……Décret n° 2011-440 portant naturalisation de M. David Paul TOKOPH et son épouse.
2012
20 janv…...Décret n° 2012-69 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
20 janv..….Décret n° 2012-70 portant nomination dans l’Ordre national.
20 janv……Décret n° 2012-71 portant nomination dans l’Ordre national.
20 janv……Décret n° 2012-72 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoi rien.
20 janv……Décret n° 2012-75 portant promotion de M. KEINDE Ibrahima Jérôme dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
20 janv……Décret n° 2012-76 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
20 janv…... Décret n° 2012-77 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
20 janv……Décret n° 2012-78 portant autorisation à Mlle DAMAS Elsie de nationalité philippine d’exercer la profession d’exploitante de débit de boissons.
20 janv……Décret n° 2012-79 portant autorisation à Mlle HYUNH Thi Kim Phuong de nationalité vietnamienne d’exercer la profession d’exploitante de débit de boissons.
20 janv……Décret n° 2012-80 portant autorisation à M. ONG Phat de nationalité cambodgienne d’exercer la profession d’exploitant de débit de boissons.
24 janv……Décret n° 2012-97 portant nomination de Mme Laurent épouse BALDE Mina Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Norvège, avec résidence à Copenhague.
24 janv…..Décret n° 2012-98 portant nomination à titre exceptionnel de M. Anyra Jean Marc BEDIE au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur informaticien.
24 janv…..Décret n° 2012-99 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle Djénébou ZONGO au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
24 janv……Décret n° 2012-100 portant nomination de M. N’GBICHI Yapi, avocat général près la Cour suprême.
24 janv……Décret n° 2012-101 portant nomination de conseiller s à la Cour suprême.
24 janv. Décret n° 2011-102 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer des Chambres de Jugement et de Contrôle de l’Instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
24 janv……Décret n° 2012-103 accordant la grâce à M. ZORO Epiphane Ballo.
24 janv……Décret n° 2012-104 accordant la grâce à des magistrats.
24 janv……Décret n° 2012-105 portant nomination de M. Lacina KONE, conseiller à la Présidence de la République.
16 avril……Décret n° 2012-350 portant naturalisation de M. CHEHADE Salim.
16 avril......Décret n° 2012-351 portant naturalisation de M. ATTIE Nabil.
16 avril......Décret n° 2012-352 portant naturalisation de M. KRECHT Mohamad et son épouse.
16 avril......Décret n° 2012-353 portant naturalisation de M. KINIFFO Mathusalèm Codjo.
16 avril......Décret n° 2012-354 portant naturalisation de M . NANA Ousmane.
16 avril....Décret n° 2012-355 portant naturalisation dM. ASSOGBA Coovi Raymond.
16 avril......Décret n° 2012-356 portant naturalisation de M. DRAME Sory.
16 avril......Décret n° 2012-357 portant naturalisation de Mme HOUENOU Mêdjayi Joséphine.
16 avriL…...Décret n° 2012-358 portant naturalisation de M. MAMADOU Daniel Kéita et son épouse.
16 avril......Décret n° 2012-359 portant naturalisation de M. HREIBI Ahmad.
16 avril....Décret n° 2012-360 portant naturalisation de M. KATO Atsu.
16 avril......Décret n° 2012-361 portant naturalisation de M. SALAMI Saka Mohamed.
16 avril......Décret n° 2012-362 portant naturalisation de M. BA Mamadou et ses épouses.
16 avril......Décret n° 2012-363 portant naturalisation de M. FADE Ali et son épouse.